Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, G7/04/2023

République Française re le 07/04/2025 = z sus mA FRS

Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 07/04/2023

SS

Département du Cantal

ID : 015-211602042-20280404-2023 619-GE

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

]

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 4 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 12

Votants : 14

Sont présents : BÉNITO Patricia, DONEYS Jean-Luc,

CHEVALIER Cécile, POUGET Alain,

GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM

Florence, MARCENAC Cécile,

MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, TEISSEDRE Janine

Sont absents: BOUTONNET Sabine (Procuration

à DONEYS Jean-Luc)) PORTERO

Séverine (Procuration à BENITO Patricia) VABRE Fabien

(Procuration à MURAT Frédéric)

LEGOUT Cécile, AUBERT-PENA Christelle.

L'an deux-mille vingt-trois, le 4 avril à 20 heures, le

Conseil Municipal de Saint-Paul des

Landes, convoqué le 29 mars 2023, s’est réuni sous

la Présidence de Madame BÉNITO

Patricia, Maire.

Secrétaire de séance : CHEVALIER CECILE

N° 2023-019 —- COMPTES ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET

LOTISSEMENT _« LES

DEVEZES »

Le compte administratif 2022 présenté à l'Assemblée

est conforme au compte de gestion

2022 dressé par le Trésorier. Il s'établit comme suit :

| Budget principal Fonctionnement | investissement

Lpéperses | 0

0

Recettes 0

g.

Déficit 2021 reporté 0

- 115 520,00

Résultat budgétaire 0

- 115 520,00 |

ll est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte

administratif 2022 du Budget

Lotissement « Les Devèzes ».

Hors de la présence de Madame le Maire, et

après délibération, la proposition

ci-dessus est acceptée par 14 voix pour.

Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

Au registre sont les signatures.

Le Maire, Patricia-B NITO

Le Maire certifie qu’un extrait de

la présente délibération à été

publié le 07/04/2023, qu'il n'a été

présenté aucune observation. Le

présent extrait a été transmis le

07/04/2023 à Monsieur le Préfet.

La secrétaire de séance

Cécile CHEVALIER

AT