Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, République Française

Liberté, Egalité, Fraternité

G7/04/2023

re le 07/04/2025 FR

Département du Cantal Pubiié le 0704/2023 KK Arrondissement d’Aurillac ID : 015-211602048-20280404-2088 O1EDE Canton de SAINT PAUL DES LANDES

COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 4 avril 2023

Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 12 Votants : 14

Sont présents : BÉNITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MARCENAC Cécile, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, TEISSEDRE Janine

Sont absents: BOUTONNET Sabine (Procuration à DONEYS Jean-Luc)) PORTERO Séverine (Procuration à BENITO Patricia) VABRE Fabien (Procuration à MURAT Frédéric) LEGOUT Cécile, AUBERT-PENA Christelle.

L'an deux-mille vingt-trois, le 4 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 29 mars 2023, s'est réuni sous la Présidence de Madame BÉNITO Patricia, Maire.

Secrétaire de séance : CHEVALIER CECILE

N° 2023-016 — COMPTES ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET_« MAISON DE SANTE

PLURIDISPLINAIRE »

Le compte administratif 2022 présenté à l'Assemblée est conforme au compte de gestion 2022 dressé par le Trésorier. Il s'établit comme suit :

Budget Principal

Fonctionnement Investissement

Dépenses 10 941.05 16 987.72 Recettes 21 332.61 32 281.62 Résultats reportés 2021 0 - 13 049.97

Résultat budgétaire 10 301.56 2 243.93

Restes à réaliser à reprendre dans le BP 2023

Dépenses 0 0

Recettes 0 0

Solde des restes à réaliser 0 0

Déficit d'investissement 2021 0 0

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le compte administratif 2022 du Budget « Maison de Santé Pluridisciplinaire ».

Hors de la présence de Madame le Maire, et après délibération, la proposition ci-dessus est acceptée par 14 voix pour.

Le Maire certifie qu'un extrait de Délibéré en séance les ans, mois et jour susdits.

la présente délibération a été

publié le 07/04/2023, qu'il n'a été

présenté aucune observation. Le

présent extrait a été transmis le

07/04/2023 à Monsieur le Préfet.

La secrétaire de séance,

Cécile CHEVALIER Le

AT