Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 27/06/2024

- , LE RE Reçu en préfecture le 27/06/2024

Liberté, Egalité, Fraternité Publié le 27/06/2024

Département du Cantal ID : 015-211502042-20240625-DEL_ 2024 049-BF

République Française

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du 25 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 12 Votants : 14

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain, TEISSEDRE Janine, GALERY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, DELOM Florence, MURAT Frédéric, RAYNAL Géraud, LEGOUT Cécile.

Sont absents : MARCENAC Cécile (procuration donnée à Cécile CHEVALIER), PORTERO Séverine, PENA-AUBERT Christelle, VABRE Fabien (procuration donnée à Patricia

BENITO), BOUTONNET Sabine.

L’an deux-mille vingt-quatre, le 25 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul des Landes, convoqué le 19 juin 2024, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Délibération n° 2024-049 — Décision modificative N°1 — Budget MSP

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante :

Dé Recettes

Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation

de crédits de crédits de crédits de crédits Désignation

Investissement

D 165 - ts et cautionnements reçus 191,14

R 021 - Virement de la section de

fonctionnement

Fonctionnement

D 023 - Virement à la section

d’investissement

D — 615231 Voiries 151.14

TOTAL DES CREDITS 151,14 302.28

151,14

Après délibération, la proposition est approuvée par 14 voix pour.

Le Maire certifie qu’un extrait de

la présente délibération a été

publiée le 27/06/2024 sur le site

internet de la commune

www.saint-paul-des-landes.fr,

qu'il n’a été présenté aucune

observation. Le présent extrait a

été transmis le 27/06/2024 à

Monsieur le Préfet. La secrétaire de séance, Cécile CHEMALER