Conseil Municipal - 3 seance du 4 septembre 2013

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Conseil Municipal - 3 seance du 4 septembre 2013 Document publié le Mercredi 4 septembre 2013 par la commune de Sorigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 seance du 4 septembre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 SEPTEMBRE 2013

Rapport annuels 2012 des services de l’eau et de l’assainissement (Véolia-DDT) Point réporté

Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2012 ZAC Genevray

Le rapport d’activités 2012 présente les points suivants :

PROGRAMME OPÉRATION AVANCEMENT au 31.12.2011

Acquisitions 15 ha 100 % Cessions

Individuels

Groupés

Collectifs sociaux

90 lots

16 lots

14 lots

28 lots

06 lots

14 lots

Équipements publics

Requalification de la VC 14

incluant la création d’un rond-

point, voies de desserte,

ensemble des viabilités et

ouvrages de rétention des eaux

pluviales

65 %

Espaces verts 6.9 ha 25 %

- Les travaux du secteur nord sont terminés en phase provisoire.

- La voirie communale entre le giratoire de Genevray et les terrains de sports a été réhabilitée. - La mise en œuvre complète de l’éclairage du premier secteur a été réalisée. - Sur l’année 2012, 19 parcelles, représentant une superficie de 12 853 m² ont été vendues. - Des travaux de finition des voiries seront engagés sur les secteurs construits. - Les cessions se poursuivront notamment sur la partie nord-est du dernier secteur viabilisé. - Le solde de trésorerie de 264 000 € au 31.12.2011 et que cette trésorerie est équilibrée grâce à l’emprunt mis en place en 2010.

- Au 31 décembre 2012, la trésorerie s’établissait à + 696 000 €.

Autorisation au Maire de signature convention Projet Urbain Partenarial Au vu du projet du propriétaire de la parcelle K 684 de diviser sa parcelle en 3 lots à bâtir, la commune de Sorigny doit procéder à une extension des réseaux existants rue des Courances, actuellement insuffisants pour la desserte des 3 lots projetés.

Le propriétaire a demandé à la commune de réaliser ces travaux dans le cadre d’un Projet Urbain Partenarial avec la commune.

Ainsi, le Conseil municipal décide d’autoriser le Maire à signer la convention de Projet Urbain Partenarial et d’inscrire au budget le montant des travaux que le propriétaire s’engage à rembourser intégralement à la commune, soit 24 830 € HT, 29 696.68 € TTC.

CCVI – Modification statuaires n°16 (piscine d’Esvres-sur-Indre)

Par délibération n°2009.10.A.2. du 8 octobre 2009, le conseil communautaire a décidé d’engager les travaux de réhabilitation de la piscine d’Esvres-sur-Indre avec la perspective d’une restitution de l’équipement à la commune à l’issue de ces travaux.

Les travaux étant achevés, le Conseil municipal décide D’approuver la seizième modification statutaire restituant la piscine d’Esvres-sur-Indre à la Commune

CCVI – Rapport de la commission locale dévaluation des charges

Point reporté

CCVI – Rapport annuel 2012 du service des déchets

Au vu du rapport établi par la Communauté de Communes du Val de l‘Indre, délégataire, le Conseil municipal adopte le rapport annuel 2012 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets établi par la Communauté de Communes du Val de l’Indre, délégataire.Demande de subvention Eolienne Bollée

Point reporté

Avis sur des demandes émises par le Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Indre (déclaration d’intérêt général et autorisation de travaux des cours d’eau) Au vu du projet et du rapport du commissaire enquêteur, le Conseil municipal demande que le niveau actuel du cours de l’Indre soit respecté et que l’ensemble des travaux d’aménagement ne contribuent pas à faire baisser son niveau et souhaite les barrages de « Bourroux » et du Château d’Artigny sur la commune de Montbazon soient réhabilités.

Avis sur une demande d’enregistrement au titre des installations classées. L’arrêté préfectoral du 21 juin 2013 prononce l’ouverture d’une consultation du public concernant la demande d’enregistrement présentée par le GAEC de la Tardivière à Monts. Le projet vise à accroître l’élevage bovin avec augmentation de l’effectif à 200 bêtes et construire une stabulation, un bloc traite, une fumière et une fosse de stockage, Le Conseil municipal n’émet pas d’observation particulière.

Audit énergétique

Dans le cadre de la relance de leur politique de maîtrise de l’énergie, la Région Centre et l’ADEME souhaitent inciter les maîtres d’ouvrages à s’engager sur la voie de l’utilisation rationnelle de l’énergie. Pour cela, elles financent les travaux d’isolation des bâtiments publics dans le cadre de contrats territoriaux (contrat de Pays, contrat d’Agglomération). D’autre part, LISEA dans son courrier en date du 5 juillet dernier lance un appel à projet concernant la rénovation thermique du patrimoine bâti des communes touchées par le passage de la LGV.

Ces soutiens financiers sont subordonnés à la réalisation d’un audit énergétique appelé Conseil d’Orientation Énergétique du Patrimoine (COEP).

Le Conseil Municipal décide de réaliser un Conseil d’Orientation Énergétique du Patrimoine, de solliciter une subvention au taux maximum, notamment auprès de l’ADEME, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite relative à l’aide financière.

Avis sur le PLU de Saint-Branch

Le conseil municipal émet un avis favorable à l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Saint-Branchs.

Tableau des effectifs et création de poste adjoint technique de 2ème classe Le Conseil décide la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Autorisations spéciales

Le Conseil adopte les 2 autorisations spéciales : une pour le budget général et l’autre pour le budget assainissement.