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Conseil Municipal - 4 seance du 20 septembre 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 seance du 20 septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Say)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE
COMMUNE DE SORIGNY
CONSEIL MUNICIPAL
20 Septembre 2022
Compte-rendu Page 2 sur 8
Sorigny, le 16 septembre 2022
CONVOCATION CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 20 septembre 2022 à 19h00
à la Salle des fêtes – Espace Gilbert Trottier
9 rue des Combattants en AFN
En application de l’article L2121-12 du CGCT, Monsieur le Maire vous convoque à la séance du
conseil municipal de Sorigny pour débattre des sujets de l’ordre du jour suivant :
PREAMBULE
• Approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal.
AFFAIRES GENERALES
• Rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
• Ressources humaines : ouverture d’un poste pour le service finances, comptable et
marchés publics.
AFFAIRES FINANCIERES
• Remboursement de frais.
• Convention de cogestion pour la lecture publique.
• Marchés publics : Attribution des lots pour des travaux de voirie en 2022 et 2023.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Page 3 sur 8
Secrétaire de la séance du Conseil Municipal : Agnès ARNAUD
Heure d’ouverture de la séance : 19h00
Etaient présents : Alain ESNAULT, Maire, Stéphanie LEFIEF, Virginia MARQUES, Agnès,
ARNAUD, Daniel VIARD, adjoints.
Pierrette CRON, Fabienne VIEVILLE, Christian DESILE, Magali LEBLANC, Frédéric BOIS,
Jonathan JOUIS, Valérie BERNARD, Jonathan LEPROULT, Delphine BERRING, Didier MASSON,
Conseillers municipaux.
Etaient excusés : Jean-Christophe GAUVRIT, Antoine ROBIN, Ingrid DECLERCK, Sandra
BONNARDEL, Eric BEAUFILS, David GIRARDOT, Franck GALLE, Jean-Marc FAUTRERO (arrivé
en fin de séance).
Pouvoirs : Jean-Christophe GAUVRIT à Alain ESNAULT ; Antoine ROBIN à Christian DESILE ;
Ingrid DECLERCK à Jean-Marc FAUTRERO ; Sandra BONNARDEL à Stéphanie LEFIEF, Eric
BEAUFILS à Valérie BERNARD, David GIRARDOT à Jonathan JOUIS, Franck GALLE à Jonathan
LEPROULT
Secrétaire : Agnès ARNAUD
Approbation du procès-verbal du conseil municipal
du 21 juin 2022
Extrait du registre des délibérations
N°2022-09-47
Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L 2121-23,
Considérant la transmission aux membres du Conseil municipal du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 21 juin 2022,
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 21 juin 2022 à l’approbation des conseillers municipaux. Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès-verbal avant son adoption définitive.oir délibéré, le Conseil déci
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 21 juin 2022,
Nombre de présents 15
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 8 Page 4 sur 8
Nombre de votants 21
Abstention 0
Pour 21
Contre 0
Affaires générales
Rapport de la commission locale d’évaluation des charges
transférées
Extrait du registre des délibérations
N°2022-09-48
Monsieur le Maire explique au conseil que lors de sa réunion du 07 juin 2022, la commission locale d’évaluation des charges transférées a établi son rapport sur le transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de La Chapelle aux Naux et de Lignières de Touraine.
Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population « dans un délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission ».
VU le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 07 juin 2022 relatif au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de la Chapelle aux Naux et de Lignières de Touraine.
CONSIDERANT que le conseil municipal doit approuver le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois à compter de sa transmission par son président,
CONSIDERANT que le rapport de la CLECT a été transmis le 11 juillet 2022 à la commune de Sorigny
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER le rapport de la CLECT du 07 juin 2022 relatif au transfert de la compétence « enfance jeunesse » des communes de la Chapelle aux Naux et de Lignières de Touraine
Nombre de présents 15
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 8 Page 5 sur 8
Nombre de votants 21
Abstention 0
Pour 21
Contre 0
Ressources humaines : ouverture d’un poste pour le service
finances, comptable et marchés publics
Extrait du registre des délibérations
N°2022-09-49
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune va accueillir une nouvelle collaboratrice pour le poste vacant aux finances, compatibilité et marchés publics. Considérant qu’il est nécessaire d’ouvrir un poste au grade d’adjointe administrative de 2ème classe.
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3–2,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe le conseil municipal :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’un emploi de catégorie C, grade Adjoint administratif principal de 2ème
classe, à compter du 1er octobre 2022, pour le poste de chargé du service finances,
comptable et marchés publics.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi Adjoint administratif
principal de 2ème classe.
L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour
une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires
au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au
terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,
la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Page 6 sur 8
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ D’APPROUVER la création d’un poste de catégorie C grade Adjoint
administratif principal de 2ème classe pour le poste de chargé du Service
finances, comptable et marchés publics.
➢ DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs.
➢ D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
Nombre de présents 15
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 8
Nombre de votants 21
Abstention 0
Pour 21
Contre 0
Affaires financières
Remboursement de frais ponctuels
Extrait du registre des délibérations
N°2022-09-50
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de procéder au
remboursement des frais engagés par Madame Stéphanie LEFIEF, Adjointe au Maire.
Remboursement des frais d’essence engagés pour le déplacement du Conseil Municipal
des Jeunes avec le mini bus de la commune, le 1er juillet 2022.
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
➢ DE DECIDER de procéder au remboursement des frais avancés par Madame
Stéphanie LEFIEF, à hauteur de 5,95 EUR.
Nombre de présents 15 Page 7 sur 8
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 8
Nombre de votants 21
Abstention 0
Pour 21
Contre 0
Convention de cogestion de la lecture publique
Extrait du registre des délibérations
N°2022-09-51
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la collectivité réalise pour le compte
de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre des missions d’entretien
des locaux à la médiathèque et dans l’ancienne Maison Gaudin.
Avant 1er septembre 2021, la refacturation de ce service prenait la forme d’une mise à
disposition de personnel. Suite à une uniformisation des pratiques entre les communes
et la CCTVI, la refacturation prendra désormais la forme d’une convention de cogestion.
La convention rappelle la mise à disposition, de plein droit, des équipements liés à la
lecture publique, dans le cadre de l’exercice de la compétence « Enfance-Jeunesse ».
La convention prévoit aussi que l’ensemble des dépenses réalisées par la commune sont
remboursées par la CCTVI.
Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que dans le cadre de l’exercice de cette
compétence, la CCTVI assure déjà une grande partie des dépenses de fonctionnement
du bâtiment hormis la mission d’entretien, objet de la présente convention.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention et son annexe
Après en avoir délibéré,
le Conseil municipal décide à l’unanimité
- D’APPROUVER le projet de convention de cogestion de lecture publique.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention et tous les documents
afférents à ce dossier.
Nombre de présents 15
Nombre de pouvoirs 6
Absents ou excusés 8
Nombre de votants 21 Page 8 sur 8
Abstention 0
Pour 21
Contre 0
Marché public : attribution du marché de voirie 2022-2023
----------------------------------------------
Retrait du projet de délibération
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Questions diverses
- Information de l’évolution du bureau de La Poste de Sorigny
- Réunion publique le 3 octobre à la Salle des Fêtes sur les Gens du voyage.
- Liquidation judiciaire d’O’Local : information sur l’avenir du mobilier.
- Information sur l’augmentation des tarifs du prestataire Valeur Culinaire pour la
restauration scolaire.
- Inauguration de la Halle et de son parvis le 6 novembre au matin.
- Question sur l’installation de l’abris bus devant la Halle. Oui il est maintenu.
- Monsieur le Maire informe qu’une réflexion est lancée pour réduire notre
consommation d’énergie.
- Stéphanie LEFIEF informe que la commune répond aux besoins identifiés des
deux écoles : Achats de deux ordinateurs neufs et de trois TNI. Formation des
professeurs pour l’utilisation de ces équipements. Annonce des départs et des
arrivées des nouveaux professeurs.
- Monsieur le Maire annonce le début de la commercialisation du nouveau quartier
Le Four à Chaux. Il annonce l’organisation d’une commission générale pour faire un point sur ce sujet.
- Rappelle du Repas des ainés le 16 octobre organisé par le CCAS.
Lorsque l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.
Heure de fermeture de la séance : 20h15