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Conseil Municipal - 4 seance du 21 mai 2013
Document publié le Mardi 21 mai 2013 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 4 seance du 21 mai 2013)
Thèmes du document : Ruralité, Éducation, Institutions publiques,
COMPTE RENDU 21MAI 2013 COMPTE RENDU 21MAI 2013 COMPTE RENDU 21MAI 2013 COMPTE RENDU 21MAI 2013
CESSION DE CESSION DE CESSION DE CESSION DE LA SIRENE LA SIRENE LA SIRENE LA SIRENE Le déplacement de la sirène et la mise aux normes de son tableau électrique sont indispensables. Ce matériel appartenant à l’Etat et compte-tenu du fait que cette sirène n’a pas vocation a être intégrée au nouveau système d’alerte et d’information des populations (.S.I.A.P.), une convention de cession à titre gratuit à la Commune sera signée.
RESTAURANT SCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE RESTAURANT SCOLAIRE Les tarifs des repas pour l’année 2013-2014 ont été actualisés comme suit :
FREQUENTATION FREQUENTATION FREQUENTATION FREQUENTATION
ELEVE DE ELEVE DE ELEVE DE ELEVE DE
L'ECOLE L'ECOLE L'ECOLE L'ECOLE
MATERNELLE MATERNELLE MATERNELLE MATERNELLE
ELEVE DE ELEVE DE ELEVE DE ELEVE DE
L'ECOLE L'ECOLE L'ECOLE L'ECOLE
ELEMENTAIRE ELEMENTAIRE ELEMENTAIRE ELEMENTAIRE
ADULTE ADULTE ADULTE ADULTE
Régulière 3.21 € 3.42 € 4.25 € Occasionnelle 3.74 € 4.15 € 5.99 €
REORGANISATION DE LA VOIRIE REORGANISATION DE LA VOIRIE REORGANISATION DE LA VOIRIE REORGANISATION DE LA VOIRIE A l’occasion de l’aménagement foncier engagé sur la commune par les travaux de la LGV, la commission intercommunale d'aménagement foncier de VILLEPERDUE et SORIGNY a proposé des modifications aux réseaux des chemins ruraux et des voies communales.
Ces modifications ont été approuvées par le Conseil municipal
1) 1) 1) 1) CHEMINS CREES OU RALLONGES CHEMINS CREES OU RALLONGES CHEMINS CREES OU RALLONGES CHEMINS CREES OU RALLONGES Largeur Longueur
CR dit des Champs Meuniers 6 m 617 m CR de Lassy à la Petite Poste 6 m 350 m CR n° 32 dit des Ruaux 6 m 12 m CR n° 19 de la Pièce des Viviers aux Liboreaux 6 m 192 m VC n° 3 de Sorigny à Villeperdue 12m 232 m
2) 2) 2) 2) CHEMINS SUPPRIMES CHEMINS SUPPRIMES CHEMINS SUPPRIMES CHEMINS SUPPRIMES Largeur Longueur
CR 54 de la Poissonnerie aux Malvauderies 6 m 242 m CR 51 du Cheval Blanc à la Billonnière 4 m 250 m CR 64 dit du Puits 6 m 70 m VC n° 3 de Sorigny à Villeperdue 10 m 183 m VC n° 2 de Thilouze à Sorigny 9.50 m 244 m CR 28 des Ruaux à la Gérandelière 9 m 183 m CR 19 de la Pièce des Viviers aux Liboreaux 8 m 253 m
LIGNE A GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE LIGNE A GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE LIGNE A GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE LIGNE A GRANDE VITESSE SUD EUROPE ATLANTIQUE TRAVAUX CONNEXES A LA A L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER TRAVAUX CONNEXES A LA A L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER TRAVAUX CONNEXES A LA A L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER TRAVAUX CONNEXES A LA A L’AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER En application des dispositions du code rural une association foncière de d'aménagement foncier agricole et forestier doit être constituée par le Préfet afin d'assurer la réalisation et le financement du programme des travaux connexes dans le cadre de l'opération liée à la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Sud- Europe-Atlantique (LGV SEA).
Toutefois, si le conseil municipal s'engage à réaliser tout ou partie des travaux décidés par la commission, la constitution de l'association foncière n'est pas nécessaire.
Le coût du programme des travaux connexes qui sera déposé à l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier, est estimé à 56 975,25 € H. T. 56 975,25 € H. T. 56 975,25 € H. T. 56 975,25 € H. T. Ces travaux sont financièrement pris en charge par le maître d'ceuvre de la LGV SEA.
Le conseil municipal décide d'assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux connexes à l'aménagement foncier et de prendre en charge la totalité du programme défini sur le territoire communal par la commission intercommunale d'aménagement foncier de VILLEPERDUE et SORIGNY.