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Conseil Municipal - 2 seance du 5 novembre 2013
Document publié le Mardi 5 novembre 2013 par la commune de Sorigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2 seance du 5 novembre 2013)
Thèmes du document : Logement, Banque, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 novembre 2013
Plan de protection de l’agglomération tourangelle (PPAT) consultation des collectivités Un avis favorable est émis quant à la révision du Plan de Protection de l’Agglomération Tourangelle.
services de l’eau et de l’assainissement
Les rapports de l’année 2012 sétablis par Véolia et la Direction Départementale des Territoires sont adoptés.
Extension / réhabilitation de la mairie
- Un avis favorable est émis au changement de mandataire du groupement titulaire du marché de maîtrise d'œuvre. La commune prendra en charge la part de l’assurance professionnelle de l’atelier Péré architecture d’un montant estimé à 2 670,01 € HT,
- un avenant 2 404,68 € HT sera passé avec la société SARL DOMINGUES pour des travaux supplémentaires d’isolation et de faux plafonds
Acquisition foncière
Une parcelle de 36 m² sera acquise au prix de 20 € pour installer un poste de refoulement à la Pièce des Viviers suite aux travaux d’assainissement collectif.
ZAC Isoparc
Un avis favorable renonçant au droit de préemption urbain est émis pour cette zone.
Tarifs 2014
Ils sont actualisés à hauteur de 2 % pour l’année 2014.
CIMETIERE
CONCESSION TRADITIONNELLE
Concession
15 ans (2m²)
30 ans (2m²)
50 ans (2 m²)
99.97 €
146.10 €
253.26 €
Superposition
15 ans
30 ans
50 ans
32.52 €
51.90 €
87.66 €
CREMATISTE
1re urne
15 ans
30 ans
50 ans
Urne supplémentaire
15 ans
30 ans
50 ans
58.44 €
84.93 €
146.10 €
32.52 €
51.90 €
87.66 €
COLUMBARIUM
15 ans (1 urne)
30 ans (1 urne)
340.95 €
513.03 €
15 ans (2e urne)
30 ans (2e urne)
48.66 €
58.44 €
DROIT DE DISPERSION DES CENDRES
DANS LE JARDIN DU SOUVENIR 58.44 €
CAVEAU PROVISOIRE FORFAIT 19.44 €
DROIT D’ENFOUISSEMENT 71.43 € ELECTRICITE (PARTICIPATION AUX FRAIS
D’) à partir d’un bâtiment communal
Par jour ou séance : 10.80 €
par ½ journée : 5.90 €
FOURRIERE (FRAIS DE)
91.55 € dès la capture
10.50 €/jour de frais de pension
JARDIN (LOCATION DE) 837 m² La
Croix de la Dégessière
49.00 €
PARTICIPATION POUR L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(P.A.C.)
pour les constructions
- Nouvelles
- existantes lors de la mise en
place du réseau
pour les travaux de
- création de locaux
d’activités
- changement de destination
de :locaux en logements
individuels ou collectifs sur
une parcelle raccordable ou
raccordée
1 248.00 €
PARTICIPATION AUX FRAIS DE
CONSTRUCTION DES BRANCHEMENTS
D’ASSAINISSEMENT
lors de la création d’un réseau
collectif ou semi-collectif.
Le raccordement de nouvelles
constructions (logements,
activités professionnelles) a un
réseau existant est financé par le
futur propriétaire ou
l’aménageur.
1 144.00 €
PHOTOCOPIE (la feuille)
Format A 4
Format A 3
Entreprises
0.22 €
0.33 €
0.54 €
TELECOPIE (la feuille)
Envoi
dans le département
France métropolitaine
Etranger
Réception
0.65 €
1.25 €
5.00 €
0.22 €
MARCHE D’APPROVISIONNEMENT
le mètre/linéaire
abonné
Occasionnel
0.42 €
0.51 €
OCCUPATION DOMAINE
COMMUNAL
Cirque ou manège (hors manifestation
associative)
Terrasse
Commerce ambulant place M. Gaumont
Commerce ambulant la Grange Barbier
Commerce ambulant Isoparc
81.20 €
par représentation ou par journée
153.00 €
6.10 €/jour (branchement électrique
compris)
502.00 €/an (5 jours/semaine)
441.00 €/an (3 jours/semaine)
FLEURIETTE (LOCATION DE LA
PARCELLE DE LA)
période du 1er avril au 30 septembre
1 405.00 € LOCATION DE SALLES
SALLEDES
FETES
SALLE POUR
TOUS
SALLE
ANCIENS
ASSOCIATION SORIGNOISE
1re utilisation
les suivantes
½ journée
Gratuit
223.0
129.00
Gratuit
Gratuit
--
Gratuit
Gratuit
--
HORS COMMUNE (dont forfait
ménage)
½ journée (6 heures)
1 journée
2 journées
516.00
749.00
1 078.00
34.00
58.00
113.00
73.00
146.00
285.00
COMMUNE
½ journée (6 heures)
1 journée
2 journées
129.00
264.00
455.00
27.00
45.00
89.00
57.00
112.00
220.00
ACTIVITE COMMERCIALE
½ journée
1 journée
2 journées
hors commune ajouter le forfait ménage
344.00
686.00
949.00
274.00
39.00
68.00
111.00
95.00
172.00
277.00
TABLES RONDES 150.00
DEDIT
2 mois
1 mois 129.00
194.00
CAUTION
1 688.00 112.00 11200
CHAUFFAGE (par tranche de 6 h)
De 0 à 6 heures
Par 6 h supplémentaires 93.00
41.00
FORFAIT MENAGE COMMUNE 274.00 Fait par l’utilisateur REVEILLON
dédit
hors commune dont forfait ménage (SF)
Commune
Activités commerciales
Commune
hors commune dont forfait ménage (SF)
258.00
1 201.00
536.00
1 374.00
1 643.00
---
113.00
113.00
113.00
113.00
---
203.00
203.00
203.00
203.00
SONORISATION
par jour
Association (siège à Sorigny)
NB : le matériel n’est ni prêté ni loué pour les fêtes
familiales
100.00
gratuit
PRET DE MATERIEL
Caution micro
Caution 1 micro cravate
Caution 1 pied de micro
Caution écran de projection
NB : le matériel n’est ni prêté ni loué pour les fêtes
familiales
171.00
286.00
93.00
1 122.00
En cas d'utilisation gratuite pour les associations sorignoises, le dédit ne sera pas encaissé. SERVICE DE L’EAU
Prime fixe
Le m3 (à partir du 1er m3)
36.03 €
0.3665 €
SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prime fixe
Usager raccordé
Usager non raccordé
Consommation
Usager raccordé
Usager non raccordé
50.66 €
101.36 €
0.5760 €
1.1524 €
Personnel communal
Les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents sont approuvées.
Charte de l’arbre
Une charte relative aux engagements de la Commune au titre de la préservation et de la protection des arbres ainsi que du développement d’une trame arborée de la commune sera prochainement signée.
Récupération d’animaux
La convention signée avec la société DOG PROTECTION est prorogée avec une actualisation des tarifs au 1er janvier 2014.