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Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Haye.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de La Haye Conseil municipal du 6 février 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le Conseil municipal de la Ville de LA HAYE s'est réuni le 6 février 2023 à 20 heures 15 minutes, sous la Présidence de Alain LECLERE, Maire de La Haye. Madame Michèle BROCHARD a été désignée Secrétaire de séance. Sont présents : AUBIN Éric, BALLEY Olivier, BATAILLE Marie-Jeanne, BOUCHARD Line, BROCHARD Michèle, BROCHARD Sylvie, BURET Charlène, GOSSELIN Didier, GUILBERT Albert, GUILLOTTE Bénédicte, HAREL Thierry, KERVELLA Catherine, LE GREVELLEC Bruno, LEBALLAIS Clotilde, LEBRUMAN Chantal, LECLERE Alain, LECLUZE Marie-France, LEGOUEST Stéphane, LEMARIE Nathalie, LEPARMENTIER Franck, LEPREVOST Jean-Michel, LEROUX Pascal, MAUGER Gaston, PESNEL Dominique, POLFLIET Éric, ROPTIN Laurence, SUAREZ Guillaume. Absents ayant donné un pouvoir : COUILLARD Gilbert à BALLEY Olivier, DEBREUILLY Fanny à AUBIN Eric, RUET Séverine à BROCHARD Michèle. Sont absents et excusés : FREMOND Séverine, LAURENT Patrice, LEFILLIASTRE Adeline, MORIN Jean. DEL20230206_014 PERSONNEL Actualisation de l’allocation forfaitaire de télétravail Rapporteur : Alain LECLERE Par délibération n°20220118_006 en date du 18 janvier 2022, la Commune de LA HAYE a instauré une allocation forfaitaire de télétravail à 2,50 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220,00 euros par an. L’arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 fixe le nouveau montant à 2,88 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an, à compter du 1 er janvier 2023. Ceci exposé, Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante : VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 430-1 ; VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ; VU la délibération n°20180712_010 en date du 16 juillet 2018 instituant le télétravail ; Date de convocation : le 31 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 34 Quorum : 18 présents Nombre de présents : 27 Nombre d’absents : 7 Nombre de pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 30 voix Majorité : 16 voix Accusé de réception en préfecture 050-200055986-20230206-20230206_014-DE Date de télétransmission : 08/02/2023 Date de réception préfecture : 08/02/2023 DEL20230206_014 PERSONNEL Actualisation de l’allocation forfaitaire de télétravail VU le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ; VU l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ; VU l'arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 ; VU la délibération n°20220118_006 en date du 18 janvier 2022 relative à l’instauration d’une allocation forfaitaire de télétravail ; CONSIDERANT la revalorisation du montant journalier du forfait télétravail à compter du 1 er janvier 2023. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ARTICLE 1 A compter du 1 er janvier 2023, le montant du « forfait télétravail » est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite de 253,44 euros par an (soit 88 jours/an). ARTICLE 2 Le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail évoluera en fonction de la règlementation en vigueur. Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré à La Haye, le 6 février 2023 Pour extrait conforme, Le Maire, Alain LECLERE Signature électronique Mis en ligne le : Pour une durée au moins égale à 2 mois. Le document original, comportant la signature électronique, est disponible sur simple demande. Le présent acte peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants : • Recours administratif gracieux auprès de mes services. • Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Caen (Par voie dématérialisée via www.telerecours.fr ou voie postale au 3, rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4). Signé par : Alain LECLERE Date : 07/02/2023 Qualité : Maire 08/02/2023