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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune d'Haye.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Commune de La Haye Conseil municipal du 20 février 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Le Conseil municipal de la Ville de LA HAYE s'est réuni le 20 février 2024 à 20 heures 15 minutes, sous la Présidence de Alain LECLERE, Maire de La Haye. Madame Michèle BROCHARD a été désignée Secrétaire de séance. Sont présents : BALLEY Olivier, BATAILLE Marie-Jeanne, BROCHARD Michèle, GOSSELIN Didier, GUILBERT Albert, GUILLOTTE Bénédicte, HAREL Thierry, KERVELLA Catherine, LEBALLAIS Clotilde, LEBRUMAN Chantal, LECLERE Alain, LECLUZE Marie-France, LEGOUEST Stéphane, LEPARMENTIER Franck, LEPREVOST Jean-Michel, LEROUX Pascal, MAUGER Gaston, PESNEL Dominique, POLFLIET Éric, RUET Séverine, SUAREZ Guillaume. Absents ayant donné un pouvoir : BROCHARD Sylvie à HAREL Thierry, BURET Charlène à LEBALLAIS Clotilde, LAURENT Patrice à LEGOUEST Stéphane. Sont absents et excusés : BOUCHARD Line, COUILLARD Gilbert, FREMOND Séverine, LE GREVELLEC Bruno, LEMARIE Nathalie, MORIN Jean. DEL20240220_011 GENERAL – Avenant n°1 à la convention d’occupation des locaux de l’école Le Chat perché par la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche (mercredis hors vacances scolaires) Rapporteur : Alain LECLERE Par délibération en date du 25 juillet 2022, le Conseil municipal a autorisé la signature d’une convention avec la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche (COCM) pour l’occupation des locaux scolaires de l’école Le Chat Perché à La Haye (mercredis hors vacances scolaires). Cette convention a pour objet la mise à disposition d’une partie des locaux de l’école maternelle « Le Chat Perché » à La Haye pour assurer pendant les mercredis (hors vacances scolaires) l’accueil collectif de mineurs organisé par la Communauté de communes Côte Ouest Centre Manche sur la commune de La Haye. Suite travaux au sein de l’école Le Chat Perché d’enlèvement des préfabriqués, les salles d’activité des bâtiments A et B ont été aménagées en salles de classe et la bibliothèque a été supprimée. Il est donc nécessaire de réattribuer les salles les mieux adaptées au fonctionnement de l’accueil de loisirs comme suit : • Allée centrale d’accès aux bâtiments A, B et C, = 232,25 m² • 4 Cours de récréation et agrès de jeux installés = 2 256,72 m² • 2 Préaux = 127,04 m² • Dans le bâtiment A : salle d’activités et partie du couloir d’accès à cette salle, salle d’activité du service enfance-jeunesse = 61,87 m² • Dans le bâtiment C : au rez-de-chaussée : hall, salle d’activités attenante, sanitaires, partie du couloir et escalier pour l’accès au 1 er étage, palier, salle de sieste, sanitaires de la salle de sieste, BCD maternelle = 309,37 m² Date de convocation : le 14 février 2024 Nombre de conseillers en exercice : 30 Quorum : 16 présents Nombre de présents : 21 Nombre d’absents : 9 Nombre de pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 24 voix Majorité : 13 voix Accusé de réception en préfecture 050-200055986-20240220-20240220__011-DE Date de télétransmission : 23/02/2024 Date de réception préfecture : 23/02/2024 DEL20240220_011 GENERAL – Avenant n°1 à la convention d’occupation des locaux de l’école Le Chat perché par la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche (mercredis hors vacances scolaires) Le projet d’avenant n°1 à cette convention, annexé à la présente, matérialise l’accord des parties. Ceci exposé, Il est proposé au Conseil municipal d’adopter la délibération suivante : VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment (CGCT) son article L.2121-29 ; VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) ; VU la convention d’occupation des locaux de l’école Le Chat Perché à La Haye (mercredis hors vacances scolaires) n° 2022-029 conclue entre les parties en date du 29/07/2022, CONSIDÉRANT que suite aux travaux d’enlèvement des préfabriqués, les salles d’activité des bâtiments A et B ont été aménagées en salles de classe et la bibliothèque supprimée, CONSIDÉRANT la nécessité de réattribuer les salles les mieux adaptées au fonctionnement de l’accueil de loisirs, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ARTICLE UNIQUE Autorise le Maire à signer avec la Communauté de Communes Côte Ouest Centre-Manche le projet d’avenant tel qu’annexé à la présente : - Avenant n°1 à la convention d’occupation des locaux de l’école Le Chat Perché à La Haye (mercredis hors vacances scolaires). Vote : Pour : unanimité Contre : 0 Abstention : 0 Fait et délibéré à La Haye, le 20 février 2024 Pour extrait conforme, Le Maire, Alain LECLERE Signature électronique Mise en ligne le : Pour une durée au moins égale à 2 mois. Le document original, comportant la signature électronique, est disponible sur simple demande. Le présent acte peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet des recours suivants : • Recours administratif gracieux auprès de mes services. • Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Caen (Par voie dématérialisée via www.telerecours.fr ou voie postale au 3, rue Arthur Le Duc 14050 Caen Cedex 4). Signé par : Alain LECLERE Date : 23/02/2024 Qualité : Maire 23/02/2024 DEL20240220_011 GENERAL – Avenant n°1 à la convention d’occupation des locaux de l’école Le Chat perché par la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche (mercredis hors vacances scolaires) CONVENTION D’OCCUPATION DES LOCAUX DE L’ÉCOLE LE CHAT PERCHÉ À LA HAYE (MERCREDIS HORS VACANCES SCOLAIRES) AVENANT N°1 Entre les soussignés, Monsieur Alain LECLERE, Maire de LA HAYE, dument habilité par la délibération n° DEL20240220_011 en date du 20/02/2024, représentant la Commune de LA HAYE sise place Patton 50250 La Haye, ci- après dénommée « La Commune », et Monsieur Henri LEMOIGNE, Président de la Communauté de Communes CÔTE OUEST CENTRE MANCHE, dument habilité par la délibération n° DEL20231214-243 en date du 14/12/2023, représentant la Communauté de Communes CÔTE OUEST CENTRE MANCHE sise 20 chemin des Aubépines 50250 La Haye, ci-après dénommée « La Communauté de Communes », D’autre part, VU la convention d’occupation des locaux de l’école Le Chat Perché à La Haye (mercredis hors vacances scolaires) n° 2022-029 conclue entre les parties en date du 29/07/2022, CONSIDERANT que suite aux travaux d’enlèvement des préfabriqués, les salles d’activité des bâtiments A et B ont été aménagées en salles de classe et la bibliothèque supprimée, CONSIDERANT la nécessité de réattribuer les salles les mieux adaptées au fonctionnement de l’accueil de loisirs, Les parties ont convenu ce qui suit : 1/ L’article 1 est modifié comme suit : Article 1 – Désignation DEL20240220_011 GENERAL – Avenant n°1 à la convention d’occupation des locaux de l’école Le Chat perché par la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche (mercredis hors vacances scolaires) Le Commune confère à la Communauté de Communes, qui accepte, un droit d'occuper à titre précaire et révocable une partie des locaux de l’école Le Chat Perché à La Haye (20 rue du Dr Callégari / 50250 La Haye) : • Allée centrale d’accès aux bâtiments A, B et C, = 232,25 m² • 4 Cours de récréation et agrès de jeux installés = 2 256,72 m² • 2 Préaux = 127,04 m² • Dans le bâtiment A : salle d’activités et partie du couloir d’accès à cette salle, salle d’activité du service enfance-jeunesse = 61,87 m² • Dans le bâtiment C : au rez-de-chaussée : hall, salle d’activités attenante, sanitaires, partie du couloir et escalier pour l’accès au 1 er étage, palier, salle de sieste, sanitaires de la salle de sieste, BCD maternelle = 309,37 m² 2/ Les autres clauses de la convention demeurent inchangées. Fait en deux exemplaires, A ........................................................, le ............................................................. M. LECLERE Alain M. LEMOIGNE Henri Maire de La Haye Président de la Communauté de Communes Côte Ouest Centre Manche