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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 17 RAA spécial DRIHL du 17 septembre 2019
Document publié le Mardi 17 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 09 17 RAA spécial DRIHL du 17 septembre 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
DE =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 17 Septembre 2019
1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 17 Septembre 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIHL/BSOH
N° 2019-69 02.09.2019
Arrêté portant désignation des administrateurs lo-
cataires au sein du Conseil d’Administration de la
Société Seqens. 3
2 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Arrêté DRIHL-BSOH n°2019-69 du 2 septembre 2019 portant désignation des adminis- trateurs locataires au sein du Conseil d’Administration de la Société Seqens
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment les articles L 411-2-1 et R 422-2- 1,
Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Pierre SOUBELET en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’apport des logements familiaux de Sogemac Habitat à France Habitation par apport par- tiel d’actifs ;
Vu la fusion-absorption de Sogemac Habitat par Pax-Progrès-Pallas après apport de ses loge- ments familiaux à France Habitation ;
Vu la fusion-absorption de Domaxis par France Habitation ;
Vu la nouvelle dénomination de France Habitation en Seqens ;
Vu la nouvelle dénomination de Pax-Progrès-Pallas en Seqens Solidarités ;
Vu le compte rendu de la réunion des administrateurs des locataires de France Habitation, de Domaxis et de Sogemac Habitat du 6 juin 2019 dans lequel sont désignés cinq administrateurs ou à défaut trois administrateurs et deux censeurs ;
Vu le résultat des élections des représentants des locataires au conseil d’administration de France Habitation, de Domaxis et de Sogemac Habitat qui se sont tenues le 4 décembre 2018 ;
Considérant que les listes de la confédération générale du logement (CGL), de l’association force ouvrière consommateurs (AFOC) et de la confédération nationale du logement (CNL) ont reçu le plus grand nombre de voix lors des dernières élections ;
Considérant que l’AFOC et la CGL ont désigné lors de la réunion des locataires du 6 juin 2019, respectivement Monsieur Franck VIENNOT et Monsieur Ivan CLEMENT ;
Considérant que la CNL a désigné Monsieur André KUSTER par courrier du 7 juin 2019;
3 Vu le rapport de Madame la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’héberge- ment et du logement d’Île-de-France, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1er:
Les trois administrateurs locataires désignés au sein du conseil d’administration de la société Seqens sont :
Monsieur André KUSTER de la confédération nationale du logement (CNL),
Monsieur Ivan CLEMENT de la confédération générale du logement (CGL),
Monsieur Franck VIENNOT de l’association force ouvrière consommateurs (AFOC).
Article 2
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdé- partementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrê- té qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et notifié aux intéressés.
Nanterre, le 2 septembre 2019
Le préfet des Hauts-de-Seine
Pierre SOUBELET
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R.421-1 du code de la justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322 – 95027 Cergy-Pontoise. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine. Cette démarche interrompt le dé- lai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision impli- cite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant dé- cision implicite de rejet).
4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
5 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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