Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18390&path=CR 05062020
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18434&path=delib 05062020
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=18434&path=delib 05062020
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18397&path=CR 112020
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18395&path=cr 31082020
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18383&path=CR 052021
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18397&path=CR 112020
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18383&path=CR 052021
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18393&path=cr 10072020
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=18386&path=CR 092021
Compte-Rendu - cms 05062020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Confrançon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 05062020)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
05
Juin
2020
Présents
:
Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Jean-Luc
FROMONT,
Martial
LOIS
Y,
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Anne-Lise
PUGLIESE,
Régine
BUET,
Cyrille
DUPUIT,
Benjamin
ANDRE,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Christophe
CHARTIER.
Secrétaire
: Jean-Luc
FROMONT
En
préambule,
M.
le
Maire
soumet
au
vote
la
tenue
à
huis
clos
du
conseil
municipal
en
cette
période
de
déconfinement
progressif.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Il
nomme
ensuite
le
secrétaire
de
séance,
en
souhaitant
que
ce
rôle
puisse
tourner
entre
deux
personnes
au
moins.
Il
indique
également
son
souhait
que
les
comptes
rendus
soient
envoyés
en
amont
du
conseil
municipal
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance
et
soumettre
d'éventuelles
modifications
à
apporter
quelques
jours
avant
la
tenue
de
la
réunion.
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
précédent
ne
sera
pas
lu
en
début
de
réunion,
chacun
ayant
pu
le
lire
préalablement.
1.
Constitution
des
commissions
communales
L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la possibilité
pour
les
conseils
municipaux
de
créer
en
leur
sein
des
commissions
municipales
destinées
à
améliorer
le
fonctionnement
du
conseil
municipal
dans
le
cadre
de
la
préparation
des
délibérations.
Elles
sont
constituées
en
règle
générale
pour
la durée
du
mandat
municipal
mais
peuvent
être
créées
pour
une
durée
limitée
pour
l’examen
d’une
question
particulière.
Ces
instances
sont
convoquées
par
le Maire
qui
en
est
président
de
droit.
Leur
rôle
se
limite
à l’examen
préparatoire
des
affaires
et
questions
qui
doivent
être
soumises
au
conseil
municipal.
Elles
émettent
de
simples
avis
et peuvent
formuler
des
propositions
mais
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
propre,
le conseil
municipal
étant
le
seul
compétent
pour
régler,
par
ses
délibérations,
les
affaires
de
la commune.
M.
le
Maire
souhaite
présenter
les
différentes
commissions
et
les
personnes
proposées
après
consultation
pour
intégrer
chacune.
- Intervention
de
Aurélie
BETTEMBOURG
qui
demande
la
parole
et
la
possibilité
de
donner
lecture
d’un
message
porté
par
la
liste
minoritaire.
Elle
rappelle
les
résultats
des
élections
du
15
mars,
avec
50.52%
des
suffrages
exprimés
pour
la
liste
conduite
par
Jean-Paul
BUELLET
qui
compte
12
élus
et
49.48%
pour
la
liste
conduite
par
Nicolas
RAYBAUD
qui
compte
3
élus,
l’élection
s’étant
jouée
à 5
voix
d’écart.
- Intervention
de
Nicolas
RAYBAUD
qui
poursuit
cette
prise
de
parole
en
constatant
qu’il
est
de
l’intérêt
de
tous
de
s’unir
pour
le
bien
de
la
commune.
Il
indique
qu’il
est
nécessaire
de
fédérer
et
de
travailler
en
concertation
avec
les
habitants.
Il
rappelle
également
que
la
liste
qu’il
a
constituée
lors
des
élections
municipales
de
mars
dernier
n’était
pas
contre
le
projet
éolien
mais
pour
« protéger
ses
enfants
et
ayant
peur
pour
leur
avenir».
Ayant
rencontré
Jean-Paul
BUELLET
préalablement,
il
propose
que
la
liste
minoritaire
puisse
bénéficier
de
la
responsabilité
de
deux
commissions.
Jean-Paul
BUELLET
rappelle
à Nicolas
RAYBAUD
qu’il
aurait
été
opportun
qu’il
le
rencontre
avant
le
premier
conseil
municipal
pour
s’associer
sur
plusieurs
domaines
en
vue
de
la
bonne
marche
du
travail
du
conseil
municipal.
Jean-Paul
BUELLET
réfute
l’accord
de
principe
trouvé
et
mentionné
dans
le
discours
de
Nicolas
RAYBAUD.
En
revanche,
Jean
Paul
BUELLET
répète
vouloir
partager
le
souhait
de
travailler
en
bonne
intelligence
au
service
de
la
commune.
En
outre,
Jean-Paul
BUELLET
indique
avoir
entendu
la
demande
en
faisant
un
pas
dans
cette
direction,
et
dans
la
limite
des
possibilités,
certaines
délégations
ayant
déjà
été
octroyées
aux
adjoints
ou
au
conseiller
délégué.
La
constitution
des
commissions
communales
est proposée
comme
suit :
-
Commission
des
affaires
scolaires
:
Responsable
: Nicolas
RAYBAUD Membres
:
Hervé
COLAS,
Anne-Lise
PUGLIESE,
Cyrille
DUPUIT,
Joëlle
TABOULOT,
Sylvie
TRIPLET,
Aurélie
BETTEMBOURG
- Intervention
de Nicolas RAYBAUD et Aurélie BETTEMBOURG
: Nicolas
RAY BAUD
indique
qu’il aurait
préféré
être
membre
du
SIVOS
mais
accepte
tout
de
même
de
relever
le
défi
d’œuvrer
au
sein
de
la
commission
des
affaires
scolaires.
Il précise
par
ailleurs,
qu’il
accepte
le
challenge
car
on
apprend
à tout
moment
! Aurélie
BETTEMBOURG,
après
avoir
indiqué
que
ses
enfants
ne
seraient
plus
scolarisés
sur
le
RPI
à la rentrée
prochaine,
et que,
de
ce
fait,
elle ne
serait pas
utile
à la commission,
accepte
tout
de
même
d’en
faire
partie.
- Intervention
de Sylvaine
MARTIN
qui rappelle
que
les commissions
ne
peuvent
pas
être
systématiquement
composées
d’experts
dans
le
domaine
d’intervention
de
la
commission,
elle
cite
pour
exemple
la
commission
voirie
où
aucun
conseiller
n’est
un
professionnel
du
secteur.
Sylvaine
Martin
rajoute
qu’une
commission
composée
de
membres
non
experts
permet
de
prendre
de
la hauteur
dans
l’analyse
des
sujets
traités
tout
en
étant
force
de
proposition
d’idées
nouvelles.
Sylvie
TRIPLET
mentionne
qu’elle
n’aura
bientôt
plus
d’enfant
scolarisé
sur le RPT
mais
qu’elle
travaillera
avec
plaisir et envie
dans
cette commission.
Anne-Lise
PUGLIESE
fait remarquer
que
peu
de
Conseillers
Municipaux
ont
encore
des
enfants
scolarisés
sur le RPI
et que,
de fait, il serait difficile
de
créer une
commission
« affaires
scolaires
» si cette
commission
devait
être
composée
de
Conseillers
Municipaux
parents
d’élèves
sur
le RPI.
-
Commission
finances :
Responsable
: Hervé
COLAS
Membres
: Sylvaine
MARTIN,
Anne-Lise
PUGLIESE,
Martial
LOISY,
Nicolas
RAYBAUD
-
Commission
information
:
Responsable
: Jean-Luc
FROMONT
Membres
: Sylvaine
MARTIN,
Cyrille
DUPUIT,
Régine
BUET,
Sylvie
TRIPLET,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG
- Intervention
de
Nicolas
RAYBAUD
qui
demande
à être
le responsable
de
cette
commission.
Il rappelle
le
rôle
d’un
leader
en
indiquant
ses
compétences
professionnelles
qu’il
pourrait
mettre
au
service
de
cette
commission
en
donnant
le
cap
à
l’équipe.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
travail
attendu
des
commissions
mais
également
du
conseil
municipal
doit
être
le
fruit
d’un
travail
d’équipe
et non
d’un
seul
«
leader
».
Il
fait
donc
part
à l’assemblée
que
son
souhait
profond
est
celui
que
tous
travaillent
ensemble
pour
ne
former
qu’une
seule
équipe.
-
Commission
voirie-cadre
de
vie
:
Responsable
: Martial
LOISY
Membres
: Benjamin
ANDRE,
Catherine
PITRE,
Régine
BUET,
Christophe
CHARTIER
-
Commission
patrimoine-urbanisme
:
Responsable
: Sylvaine
MARTIN
Membres :
Martial
LOISV,
Benjamin
ANDRE,
Régine
BUET,
Joëlle
TABOULOT,
Christophe
CHARTIER
Les
représentants
de
la liste
minoritaire
n’étant
que
trois,
ils précisent
ne
pas
pouvoir
assumer
la charge
des
deux
postes
dans
cette
commission
comme
proposé
par
le Maire.
Sylvaine
MARTIN
précise
que
la
liste
du
patrimoine
communal
sera
envoyée
à
tous
les
nouveaux
membres
du
conseil
et
qu’une
réunion
avec
visite
sera
organisée
dès
que
les
conditions
sanitaires
le permettront.
-
Commission
relation
aux
habitants
et aux
associations :
Responsable
: Joëlle
TABOULOT
Membres
: Jean-Luc
FROMONT,
Régine
BUET,
Catherine
PITRE,
Hervé
COLAS,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Nicolas
RAYBAUD - Intervention
de
Nicolas
RAYBAUD
qui
prend
la
parole
pour
s’interroger
à haute
voix
sur
:est-ce
que
le
conseil
municipal
est
un
territoire
perdu
de
notre
démocratie
?
Monsieur
le
Maire
demande
s’il
y
a d’autres
questions
et
précise
que
la
demande
de
Nicolas
RAYBAUD
d’attribuer
à
la
liste
minoritaire
la
responsabilité
de
deux
commissions
pourrait
être
revue
en
cours
de
mandat. Jean-Paul
BUELLET
procède
ensuite
au
vote
de
ces
commissions.
La
composition
des
commissions
est
adoptée
avec
13
voix
pour
et
2
voix
contre.
2.
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
L’article
1650
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoit
l’institution
dans
chaque
commune
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
La
CCID
est
composée,
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
de
7 membres
(le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président
et
6
commissaires
titulaires
et
6
commissaires
suppléants).
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la même
que
celle
du
mandat
de
conseiller
municipal.
Cette
commission
tient
une
place
centrale
dans
la fiscalité
directe
locale
:
elle a notamment
pour rôle de donner
chaque
année
son avis sur les modifications
d’évaluation
ou nouvelles
évaluations
des
locaux
d’habitation
recensées
par
les
services
fiscaux.
Depuis
le
01/01/2017,
cette
commission
statue
également
sur
la révision
des
valeurs
locatives
des
locaux
professionnels.
Non
élus
du
conseil
municipal,
les commissaires
doivent
:
-
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne
;
-
avoir
au
moins
18
ans;
-_
jouir
de
leurs
droits
civils
;
-
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la commune
;
-
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la commission.
Ils
sont
désignés
par
le Directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
l'installation
des
conseils
municipaux.
La
désignation
intervient
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
établie
en
nombre
double,
proposée
sur
délibération
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
devra
donc
lister
les noms
de
24
personnes
(6 titulaires
+
6 suppléants)
en
double
afin
que
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Finances
publiques
arrête
la liste
des
personnes
retenues.
M.
le Maire
propose
l’ajournement
de
la
constitution
de
la
liste
de
24
personnes
et
invite
l’ensemble
des
élus
de
réfléchir
à la proposition
de
noms
en
vue
du
prochain
conseil
municipal.
- Intervention
de
Sylvie
TRIPLET
qui
demande
quand
et
où
se
tiennent
les
réunions
de
ce
type.
Monsieur
Le
Maire
répond
qu’en
principe
il y a une
seule
réunion
dans
l’année
et qu’elle
se tient
en
Mairie.
3.
Droit
formation
des
élus
L’article
L2123-12
du
CGCT
prévoit
que
les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Ainsi,
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le
conseil
municipal
délibère
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre.
Un
tableau
récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financées
par
la
commune
est
annexé
au
compte
administratif.
Il donne
lieu
à un
débat
annuel
sur
la
formation
des
membres
du
conseil
municipal.
La
formation
des
élus
a été
mise
en
place
afin
de
permettre
aux
élus
locaux
exercer
au
mieux
les
compétences
qui
leur
sont
dévolues,
ils ont
le
droit
de
bénéficier
d’une
formation
individuelle
adaptée
à
leurs
fonctions.
Afin
de
garantir
la
qualité
et
le
pluralisme
des
organismes
de
formation
concernés,
le
législateur
a tenu
à ce
que
ceux-ci
obtiennent
un
agrément
préalablement
à
leurs
interventions
auprès
des
titulaires
de
mandats
locaux.
Cet
agrément
est
délivré
par
le ministre
de
l’intérieur,
après
avis
du
conseil
national
de
la formation
des
élus
locaux
(CNFEL).
M.
le Maire
constate
qu’il
est
bon
que
chacun
soit
informé
de
son
droit
à formation
en tant
qu’élu.
4.
Élection
des
Délégués
au
syndicat
mixte
Veyle
Vivante
(SMVV)
Le
bassin
de
la
Veyle
fait
partie
du
bassin
Rhône
Méditerranée.
Il
se
situe
à cheval
sur
la
Dombes
et
la
Bresse.
Le
comité
syndical
est
composé
de
49
délégués
issus
des
conseils
municipaux
où
communautaires
des
collectivités
adhérentes.
Il
se
réunit
3
à
5
fois
par
an,
en
fonction
de
l’actualité
du
syndicat.
Il
est
renouvelé
à la suite
des
élections
municipales. Chaque
commune
adhérente
désigne
1
délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
(chargé
de
remplacer
le
titulaire
en
cas
d'absence)
et
la
communauté
de
communes
du
Canton
de
Chalamont
désigne
8 titulaires
et
4
suppléants
issus
de
son
conseil
communautaire.
Toutes
les
grandes
décisions
et
orientations
du
syndicat
sont
votées
en
comité
syndical
:budget,
lancement
des
projets
les
plus
importants,
etc.
La
désignation
de
Martial
LOISY
comme
titulaire
et
Christophe
CHARTIER
en
suppléant
est
adoptée
à
l'unanimité.
5.
Élection
des
Délégués
au
syndicat
Veyle
Reyssouze
Vieux
Jonc
(SVRVJ)
Le
syndicat
intercommunal
Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc
est
géré
par
un
Comité
Syndical.
II
est
composé
de
44
membres
soit
2
délégués
titulaires
et
2
délégués
suppléants
par
commune
adhérente.
Le
Syndicat
réalise
chaque
année
d’importants
travaux
d’amélioration
du
réseau
et
des
installations
(stations
de
pompage
et
réservoirs).
La
désignation
de
Martial
LOISY
et
Jean-Paul
BUELLET
comme
titulaires
ainsi
que
Benjamin
ANDRE
et
Christophe
CHARTIER
en
suppléants
est
adoptée
à l’unanimité.
6.
Désignation
des
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Le
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Les
CCAS
fournissent
aux
familles
des
informations
pour
les
orienter
de
la
meilleure
manière
possible
sur
les
diverses
aides
et
subventions
existantes.
Les
CCAS
aident
et
soutiennent
les
plus
défavorisés.
Le
CCAS
anime
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune
en
liaison
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Il
peut
intervenir
sous
forme
de
prestations
remboursables
ou
non
remboursables.
Le
CCAS
est
rattaché
à la
commune
mais
il
garde
une
autonomie
de
gestion.
Il
détient
un
budget
propre
indépendant
du
budget
communal.
Le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
dans
la
limite
maximale
de
8 membres
élus
et
8 membres
nommés,
soit
16
membres,
en
plus
du
Président.
Le
conseil
municipal
adopte
à
l’unanimité
:
-
le
nombre
de
membres
à 6
membres
élus
et
6
membres
nommés
-
la
composition
du
conseil
d’administration
en
plus
du
maire
:
o
élus:
Joëlle
TABOULOT,
Sylvie
TRIPLET,
Cyrille
DUPUIT,
Régine
BUET,
Catherine
PITRE,
Aurélie
BETTEMBOURG
o
non
élus
:Karine
COLIGNON,
Sandrine
DESMARIS,
Jacques
LAMBERT,
Martine
MATHY,
Robert
VELON,
+
une
personne
à désigner
par
la
liste
minoritaire
- intervention
de
Nicolas
RAYBAUD
qui
propose
deux
personnes
non
élues
:Madame
Marie-Claude
FELIX
et
Monsieur
Yves
ARBEZ.
Cependant,
une
seule
place
reste
à
pourvoir,
aussi
Nicolas
RAYBAUD
fera
passer
dans
la
semaine
qui
suit
sa
proposition
de
nom.
7.
Désignation
jurés
d’assises
La
liste annuelle
des jurés
du
Département
de
Ain
comprend
pour
l’année
2021,
à raison
d’un juré
pour
1
300
habitants,
503
noms.
La
répartition
de
ces jurés
entre
communes
s’effectue
par
tirage
au
sort
à partir
des
listes
électorales.
L’arrêté
préfectoral
du
25/03/2020
prévoit
de
tirer
au
sort
un
nombre
de
nom
triple
de
celui
fixé
pour
chaque
commune.
Les
listes
de
noms
fournies
par
les
communes
permettront
à une
commission
spéciale
instituée
au
siège
de
la Cour
d’Assises,
après
exclusion
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
d’aptitudes
requises,
de
constituer
la liste
annuelle
définitive
après
un
nouveau
tirage
au
sort.
Il est procédé
au
tirage
au
sort
de
3
noms
pour
la commune
de
Confrançon
qui
compte
1 365
habitants.
8.
Questions
et
communications
diverses
e
Le
sénateur
Patrick
CHAIZE
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
transmettre
leurs
coordonnées
pour
correspondance. Un
recensement
de
la
population
aura
lieu
du
21/01/2021
au
20/02/2021.
Roseline
MAGNIN,
secrétaire
est
proposée
comme
coordinateur
de
la
campagne.
Un
arrêté
municipal
sera
pris
en
ce
sens.
Dans
un
second
temps
des
agents
recenseurs
seront
désignés.
Chaque
élu
est
appelé
à
remplir
un
formulaire
lié
au
Règlement
Général
de
Protection
des
Données
(RGPD).
Un
cambriolage
a eu
lieu
au
local
technique
dans
la
nuit
du
2 au
3 juin.
Le
préjudice
en
matériel
volé
est
important.
Les
démarches
ont
déjà
été
entreprises
auprès
de
la
gendarmerie
et
des
assurances.
Martial
LOISY
indique
qu’un
devis
pour
une
débroussailleuse
a déjà
été
demandé
afin
d’assurer
la
continuité
de
l’entretien
de
la
commune.
Jean-Paul
BUELLET
propose
la
réalisation
de
cartes
d’identité
d’élus
pour
les
membres
du
conseil
municipal,
pour
un
coût
unitaire
de
9,20€.
Le
conseil
donne
son
accord.
Jean-Paul
BUELLET
informe
le
conseil
de
contacts
et
engagements
pris
dans
le
cadre
de
l'opération
« Mon
village
bouge
» visant
à promouvoir
les
déplacements
doux
sur
le
territoire.
Il
s’agira
de
désigner
un
élu
et
un
habitant
référents
ainsi
que
quelques
habitants
motivés
afin
de
constituer
un
groupe
de
travail
sur
la
commune.
Diverses
actions
notamment
de
communication
seront
à
envisager,
en
lien
avec
les
autres
communes
engagées
dans
la
démarche. L'ensemble
des
commissions
communales
seront
convoquées
le
jeudi
11
juin
à 20h30
car
elles
ont
obligation
d’être
réunies
sous
8 jours
après
constitution.
Christophe
CHARTIER
demande
la
démarche
à
suivre
pour
proposer
des
sujets
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal.
Jean-Paul
BUELLET
encourage
à
faire
remonter
les
propositions
au
secrétariat
de
mairie
au
moins
10
jours
avant
le
conseil
suivant,
sachant
que
c’est
le
Maire
qui
doit
fixer
l’ordre
du
jour.
Christophe
CHARTIER
sollicite
un
changement
de
place
dans
la
salle
pour
le
prochain
conseil
municipal. Joëlle
TABOULOT
demande
si
une
solution
est
envisagée
pour
le
fleurissement
devant
la
mairie.
M.
le
Maire
indique
qu’il
souhaite
attendre
l’installation
de
la
commission
voirie-cadre
de
vie
avant
d'engager
des
discussions
avec
le
comité
de
fleurissement.
Christophe
CHARTIER
estime
qu’il
est
en
effet
nécessaire
de
rencontrer
le
comité
de
fleurissement
car
il
s’essouffle
:il
ne
reste
que
3
membres
et
le
recrutement
de
nouveaux
bénévoles
est
difficile.
Hervé
COLAS
dit
que
le
massif
de
l’église
est
très
bien
et
qu’il
fait
l’objet
de
nombreux
retours
positifs.
Il
indique
également
la
nécessité
de
réfléchir
à
un
fleurissement
raisonné
moins
consommateur
d’eau
et
d’entretien.
Hervé
COLAS
communique
la
date
de
l’installation
du
SIVOS
le
24/06
à 20h30
à Curtafond.
En
cette
période
de
déconfinement
progressif,
Sylvie
TRIPLET
et
Joëlle
TABOULOT
proposent
de
repousser
le
repas
du
CCAS
prévu
initialement
en
septembre.
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le
19/06
à 20h30
à la
Salle
des
Fêtes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Nom
Prénom
Signature
Nom
Prénom
Signature
Jean
Paul
BUELLET
for
Sylvie
TRIPLET
ŒP
Sylvaine
MARTIN
‘ 1e
2
Cyrille
DUPUIT
7
Martial
LOISY
z
Anne-Lise
PUGLIESE
LI
Sa
—
=
Joëlle
TABOULOT
Benjamin
ANDRE
:, Hervé
COLAS
ns
7
Nicolas
RAYBAUD
VIA
Ce
1
Régine
BUET
Aurélie
>
BETTEMBOURG
_°&
:
Catherine
PITRE
Christophe
CHARTIER
?
Jean-Luc
FROMONT Déclaration
de
Mr
Nicolas
Raybaud
et
Mme
Aurélie
Bettembourg
lors
du
Conseil
Municipal
du
5/6/2020
"Bonjour
à tous,
Petit
rappel
des
résultats
du
15
mars
2020
:
Confrançon
Notre
village
&
notre
avenir
=
50,52%
(Nombre
d'élus
sur
15
= 12)
Un
souffle
nouveau
sur
Confrançon
=
49,48%
(Nombre
d'élus
sur
15
=
3)
Soit
5 voix
d’écarts
Conséquence,
l'équipe
majoritaire
siège
au
conseil
avec
80%
de
représentativité.
Suite
à
ces
élections
historiquement
serrées,
vous
avez
été
plusieurs
à
nous
exprimer
votre
souhait
de
travailler
ensemble
ces
6
prochaines
années
et
nous
partageons
votre
point
de
vue.
Les
projets
menés
sans
concertation
par
l'ancien
conseil
municipal
ont
divisé
notre
village.
Les
résultats
des
dernières
élections
l'ont
encore
démontré.
Je
vous
ai
écrit
que
nous
pensions
qu'il
serait
intelligent
de
nous
unir
pour
le
bien
de
notre
commune.
C'est
dans
notre
intérêt
à tous,
membres
du
conseil
municipal
et
habitants
de
Confrançon.
Il
me
paraît
évident
que
notre
village
a aujourd'hui
besoin
d'être
fédéré.
Votre
programme
et
le
nôtre
ont
des
similitudes,
notamment
concernant
la
consultation
des
habitants.
Jean
Paul
souhaite
également
mettre
en
œuvre
des
idées
de
notre
programme.
Le
marché
de
producteurs
locaux
est
un
exemple.
Jean
Paul
nous
a
transmis
votre
proposition
de
constitution
des
différentes
commissions
2020
—
2026
:
Si
les commissions
sont
constituées
de
la manière
que
vous
proposez
:
>
L'équipe
majoritaire
sera
responsable
de
100%
des
commissions
>
L'équipe
majoritaire
aura
100%
de
représentativité
au
SIVOS,
alors
que
c'est
le domaine
le plus
important
pour
l’opposition.
Rappelons
que
parmi
les
3 conseillers
d'opposition
il y a 2 parents
d'élève
depuis
plusieurs
années,
Nous
vous
proposons
aujourd'hui,
de
donner
la
responsabilité
de
2 commissions
aux
membres
d'un
souffle
nouveau
sur
Confrançon
(ce
qui
représenterait
moins
de
20%
de
représentativité
au
vu
de
nombre
de
commissions
dans
notre
commune) Aucun
risque
pour
vous,
puisque
la
validation
des
décisions
seront
soumises
au
conseil
municipal
où
votre
équipe
est
largement
majoritaire
J'ai
rencontré
Jean
Paul
Buellet
ce
mercredi
en
mairie,
il m'a
dit
être
en
accord
avec
cette
proposition.