Compte-Rendu - cms 052021

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Compte-Rendu - cms 052021 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Confrançon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 052021)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Compte-rendu du conseil municipal du 07 mai 2021

Présents : Jean-Paul BUELLET, Sylvaine MARTIN, Martial LOIS Y, Régine BUET, Cyrille DUPUIT, Catherine PITRE, Benjamin ANDRE, Christophe CHARTIER, Jean-Luc FROMONT, Hervé COLAS, Aurélie BETTEMBOURG, Joëlle TABOULOT, Sylvie TRIPLET, Anne-Lise PUGLIESE.

Excusé : Nicolas RAYBAUD

Secrétaire : Cyrille DUPUIT

Secrétaire adjoint : Benjamin ANDRE

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions juridiques régissant l’actuel couvre-feu découlent du décret

n°2020-1310 du 29 octobre 2020, dont l'article 4 autorise les sorties pendant les couvre-feux à la fois pour les «

déplacements professionnels » et pour répondre à une « convocation administrative ». Cette dérogation est donc

évidemment valable pour les élus locaux, mais également pour les personnes non élues dont le rôle est essentiel au bon

déroulement de la séance (les personnels administratifs communaux). S'agissant de la publicité des séances, Monsieur

le Maire informe le conseil municipal que les journalistes de la presse locale ont été conviés. Ces derniers pourront ainsi

justifier leur déplacement car il s’agit d’une obligation professionnelle, tandis que le principe de publicité des débats

sera bel et bien respecté.

Monsieur le Maire procède à l'appel et constate l’absence de Nicolas RAYBAUD qui est excusé, aucun pouvoir n’a

été établi.

Monsieur le Maire indique qu’une modification et un ajout à l'ordre du jour doivent être opérés :

- Avancer en point 3 au lieu de 7 le point sur l’organisation des élections départementales et régionales

- Ajouter le point suivant : demande d'occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse devant

un bar/restaurant de la commune

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare que la séance est ouverte à 20h35.

1/ Compte rendu du Conseil Municipal du 09/04/2021

Monsieur le Maire rappelle que le compte rendu de la séance du 09/04/2021 a été adressé par mail à l’ensemble

des élus du conseil municipal dernièrement et qu’en l'absence de remarque particulière faite au secrétariat de mairie,

propose que le compte rendu soit adopté. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

2/ Présentation des travaux d’agrandissement de la SARL de Montburon (par Alexis PUGLIESE et

Jean-Vincent CHAPATON)

La SARL DE MONTBURON, située sur un terrain à Montburon, a obtenu l'arrêté de permis de construire

n°PC00111520D0002 le 07/09/2020 pour la construction d’un ensemble de bâtiments comprenant notamment : un bâtiment

maternité, un bâtiment d’engraissement avec fosse et un SAS d’expédition. La présentation de cette opération est faite par

Alexis PUGLIESE et Jean-Vincent CHAPATON :

° Création d’un nouvel atelier d’engraissement (2 200 places)

*__ Aujourd’hui environ 3 000 porcs sont élevés en « pension »

* __ Demain, l'ensemble de la production se fera sur le site de Confrançon

* Maitrise de la qualité de production

* Réduction du coût de production

*__ Diminution du transport des animaux

* Bâtiment équipé d’un laveur d’air

* Création d’une nouvelle maternité en case bien-être (96 places)

* Aujourd’hui, le bâtiment de maternité est aux normes françaises (truies bloquées)

* Demain, elles seront en cases bien-être animal

* Normes non obligatoires aujourd’hui

* Volonté d'anticiper les futures normes

*__ Volonté d'écoute du consommateur

* _ Réfection de la fosse de stockage

* _ Changement de la bâche

* __ Pose d’une nouvelle clôture

*__ Augmentation des surfaces du plan d'épandage

°__ Installation de brasseurs pour une homogénéisation du lisier pour améliorer la qualité de fertilisation des

sols * Création d’un sas d'expédition

* Salle d'attente pour les porcs avant le chargement pour l’abattoir

*__ Application d’une norme européenne

* __ Rénovation de plusieurs bâtiments existants

*__ Transformation de l’ancienne maternité en post-sevrage

* Transformation d’un bâtiment d’engraissement en : SAS sanitaire d'entrée, Atelier et Quarantaine

+ __ Rénovation des post-sevrages existants

*__ Changement du système d'alimentation pour le bâtiment de gestante * _ Bio-sécurité

*__ Création de 3 zones : Zone publique, Zone de travail et Zone d'élevage

* Clôture entre la zone de travail et la zone d'élevage

° Création d’un sas sanitaire d'entrée

Enfin, Alexis PUGLIESE et Jean-Vincent CHAPATON concluent leur présentation de ce projet en indiquant que les

travaux d’un montant de 2,3 millions d'euros seront effectués d’avril 2021 jusqu’au 1° trimestre 2022. Ils concerneront la

création d'une surface de 3 381 m° et seront effectués par 9 entreprises différentes et avec l'assistance d’un ingénieur

agronome ainsi que d’un technicien CIRHYO (société coopérative agricole). Ils insistent également sur le fait que dans un

souci permanent de maîtrise des nuisances notamment olfactives dues notamment à la révision et à l'agrandissement du

plan d'épandage, l'exploitation met tout en œuvre pour les minimiser au maximum. Une invitation est lancée aux membres

du conseil municipal afin de se rendre sur place avant et après les travaux afin de constater l'ampleur et l’avancée de l'opération.

Monsieur le Maire remercie vivement ces deux intervenants en concluant qu’il s’agit d’un projet important sur la

commune qui prend en compte le bien-être animal en s'imposant des conditions supérieures aux normes en vigueur.

3/ Organisation du bureau de vote pour les élections régionales et départementales

{Point initialement prévu en 7/ mais avancé par rapport à l’ordre du jour)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les élections régionales et départementales se tiendront les

dimanches 20 et 27 juin prochain. La circulaire ministérielle INTA2110958C du 28/04/2021 précise les modalités

d'organisation matérielle et de déroulement de ces élections qui s'inscrivent dans un contexte particulier lié à la crise

sanitaire de la COVID-19. Notamment, un point particulier de vigilance est apporté sur la composition du bureau de vote et

des opérations de dépouillement le jour des scrutins. En effet, le Conseil scientifique recommande de solliciter en priorité

des personnes vaccinées ou immunisées et à défaut de faire réaliser un dépistage dans les 48 heures précédant le scrutin.

Compte tenu de la stratégie vaccinale, les personnes âgées de 50 ans et plus seront en mesure, à la date du 1er tour, d’avoir

bénéficié à minima d’une ere injection d’un vaccin. C’est ainsi dans cette catégorie de personnes que devront en priorité

être recherchés les membres du bureau de vote et les fonctionnaires communaux à mobiliser le jour du scrutin. Pour les

personnes non encore vaccinées, Monsieur le Maire est invité par la Préfecture à transmettre sans délai aux membres du

bureau de vote et aux fonctionnaires une attestation de priorité d’accès à la vaccination. Par ailleurs, une liste sera à

adresser à la Préfecture au plus tard le 21/05/2021.

Compte tenu des consignes sanitaires, Monsieur le Maire indique que tout le conseil municipal doit être mobilisé

pour l’organisation de ces élections pour les deux jours de scrutin. Aussi, il invite les membres du conseil qui ne seraient

pas encore vaccinés à le faire en s'inscrivant sur la liste détenue par le secrétariat de Mairie car des créneaux spécifiques

seront réservés par la Préfecture pour les membres des bureaux de vote. Les personnes non vaccinées auront toutefois la

possibilité de participer à l’organisation des élections mais devront présenter un test négatif à la covid 19 de moins de 48 heures.

Monsieur le Maire propose que la composition des bureaux de vote et le rôle de chacun soit arrêté lors du conseil municipal de juin.

4/ Désignation des jurés d’assises pour 2022

Monsieur le Maire indique qu’en application des articles 259 et suivants du code de procédure pénale, une liste de

jurés à la Cour d’Assises doit être établie annuellement dans le ressort de chaque cour d’assises. Selon le principe prévu par

l’article 260 dudit code, la liste annuelle doit comprendre un juré pour 1 300 habitants. Leur répartition est prévue par arrêté

préfectoral : pour l’année 2022, l'effectif des jurés pour le département de l’AIN est de 507. Les communes de plus de 1 300

habitants sont appelées à tirer au sort à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par cet arrêté. Les conditions requises pour être juré :

+ être de nationalité française,

+ avoir au moins 23 ans, er . ,

+ savoir lire et écrire le français,

* ne passe trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité avec les fonctions de jurés.

Pour être dispensé ou excusé : La loi prévoit des cas très restrictifs de dispenses ou d’excuses qui doivent être motivés

par la personne tirée au sort dans un courrier auprès du greffe de la cour d’assises :

- si la personne tirée au sort a plus de 70 ans

- si la personne tirée au sort n’a pas sa résidence principale fixée dans le département

- Si la personne tirée au sort invoque un motif grave (maladie grave, surdité, enfant gravement malade ou personne à charge avec un lourd handicap...).

Il est rappelé que l'exercice des fonctions de jurés et de citoyens assesseurs constitue un devoir civique.

Monsieur le Maire invite 6 conseillers à choisir chacun alternativement un numéro de page et un numéro d'ordre au hasard sur la liste électorale, ainsi sont tirés au sort :

- Cyrille DUPUIT

- Michel QUIVET dit DEBOURG

- Karel VAN-THUYNE

5/ Désignation d’une nouvelle rue sur la commune

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un dossier d'aménagement des parcelles de terrain cadastrées

AA163, AA237 et AA298, emprises occupées actuellement par l'Hôtel de Bresse, va être déposé en Mairie. Ces parcelles vont

faire l’objet d’un aménagement foncier qui consistera à créer plusieurs logements dans le bâtiment existant et à construire

plusieurs nouveaux pavillons au Sud du tènement. L'accès à cet ensemble de logements est prévu par la RD 1079 (entrée

actuelle de l’Hôtel-Restaurant de Bresse) et desservira ensuite l’intérieur de ce lotissement. Ainsi, Monsieur le Maire indique

au conseil municipal que la désignation d'une voie desservant ces futurs logements serait nécessaire pour plus de commodités notamment postales.

Monsieur le Maire propose que cette future voie se nomme « Impasse de l'Hôtel de Bresse » afin de faire perdurer

dans les mémoires le nom de l'établissement qui a beaucoup compté sur la commune. Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

6/ Renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune détient un contrat de ligne de trésorerie auprès

de la Caisse d'Epargne à échéance le 04/06/2021 d'un montant de 120 000€ au taux fixe de 0,66%. Ainsi, il indique qu’afin

de faire face à un besoin de liquidité ponctuel dans l’année, le recours à une ligne de trésorerie se révèle être indispensable

pour assurer la continuité du mandatement des dépenses. Aussi, Monsieur le Maire, complété dans des propos par Hervé

COLAS, propose au conseil municipal de renouveler le contrat de ligne de trésorerie à compter du 05/06/2021 pour un

montant de 120 000€ pour une durée d’un an. Il indique, si le conseil est d'accord, qu’il consulterait plusieurs établissements

bancaires pour retenir la proposition la meilleure. Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

7/ Subvention exceptionnelle au Sou des écoles

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune a commandé auprès du Sou des Ecoles de

Confrançon-Curtafond plusieurs plants de végétaux lors de la vente organisée le 24/04/2021 au bénéfice des enfants du RPI

(Regroupement Pédagogique Intercommunal). Conformément à la décision de la commission Communication en date du

13/04/2021, ces plants ont été remis aux participants de l'opération « Nettoyons la Nature » qui s’est déroulée le week-end

du 27 et 28 mars 2021 sur la commune et qui avait fait parvenir des photos de leurs récoltes. Monsieur le Maire rappelle que

la règlementation comptable impose aux collectivités territoriales de ne pas mandater des factures directement aux

associations quand la nature de la prestation ne relève pas d’une compétence de la collectivité. Par ailleurs, la possibilité de

régler directement au fournisseur des plants n'étant pas possible car le Sou a déjà effectué un paiement global, la solution

consiste à attribuer une subvention du montant de la commande à cette association. Monsieur le Maire indique que la

commande s'est élevée à 105,30€ et propose que la commune verse une subvention de ce montant à l'association. Cette

proposition est adoptée par 13 voix pour et 1 abstention (Anne-Lise PUGLIESE préférant s'abstenir de par sa fonction de trésorière de cette association).

8/Compte rendu de la commission Communication Information du 13/04/2021

Monsieur le Maire rappelle que la commission Communication Information s’est réunie le 13/04/2021 pour

notamment traiter de la préparation du bulletin d'informations municipales de juin : le rétro-planning, les articles à

faire paraître, les échéances à respecter, ... et laisse la parole à Jean-Luc FROMONT afin de faire un compte rendu des

travaux effectués. Ce-dernier indique que 3 sujets de travail ont été abordés : 4 &.

Retour récompenses opération nettoyons la nature

Bulletin municipal de juin où un rétroplanning a été calé sur la fête patronale, il restera à voir pour la vogue si

elle pourra se tenir compte tenu des consignes sanitaires actuelles. Jean-Luc FROMONT rappelle que les

demandes aux associations ont été adressées et leurs retours étaient attendus pour le 03/05. Les thèmes du

bulletins seront : le budget communal pour 2021, les travaux du cimetière qui débuteront le 01/06, l’élagage

des routes communales, le projet de jardins partagés, le pédibus, la cérémonie du 08/05, des échanges croisés

sur le parc éolien avec Pauline LUGAGNE (ingénieure qui suit le projet}, une présentation des entreprises

nouvelles sur la commune, un volet associatif avec plusieurs articles, un article sur l’école, des article sur les

incivilités, sur les radars pédagogiques et en informations diverses : le téléphone d’astreinte des élus les week-

ends, l'expression de la minorité municipale, la communication numérique sur les supports de la mairie, et

enfin une page volante sur les espèces envahissantes.

Jean-Luc FROMONT indique également la création d’un groupe WhatsApp pour l'ensemble des membres de la

commission communication et la création d’une page Facebook « commune de Confrançon ». Au vu de la

diversification des moyens de communication mis en œuvre cette année, Nicolas MICHALET fait remarquer

qu’il serait utile que la commission se penche sur un cadre relatif à la diffusion de l'information. La prochaine

réunion de la commission est fixée au 12/05 pour avancer sur la maquette du bulletin et tendre vers sa

finalisation.

8/ BIS demande occupation domaine public

{Point ajouté à l’ordre du jour)

Monsieur le Maire indique que le bar-restaurant de la Place du Logis Neuf a été repris par une habitante de la

commune en la personne de Madame Cathy SOCCOIJA. Il informe le conseil municipal que cette-dernière a demandé à

la commune s'il était possible d'installer sur le domaine public devant son établissement une terrasse qui se

composerait de tables, chaises, mange-debout, rôtissoire et stop-trottoir.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 2013-05-24-04 du 24/05/2013, la commune a instauré une

redevance d'occupation du domaine public pour l'exploitation commerciale de distributeurs automatiques, terrasses,

étalages dépendant de commerces permanents à hauteur de 25€ par an et par m? occupés sur le domaine public.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune accepte cette demande car il est important

que ce commerce ait été repris et qu’il fonctionne. il indique qu’une convention et un arrêté municipal encadreront

cette occupation du domaine public. Cette proposition est adoptée à lunanimité.

9/ Questions et communications diverses

Monsieur le Maire indique que durant le mois de mars 2021, deux radars pédagogiques ont été positionnés à

deux entrées de la commune : un à proximité de la Mairie (pendant tout le mois), un autre avant l'Ecole (en

venant de Curtafond : pendant 15 jours) alterné avec un sur la Route de Loriol en venant du Château (pendant

15 jours). Ces radars affichent la vitesse des véhicules les franchissant mais enregistrent également la vitesse

des véhicules qui passent devant dans les 2 sens de circulation.

o S'agissant du radar implanté vers la Mairie du 2 au 30/03/2021 (placé à 30m de l'entrée

d'agglomération) :

17 434 véhicules entrants à Confrançon 16 752 véhicules sortant

45.03 % inf. ou = 50 km/h 7 850 28.66 % inf. ou = 50 km/h 4 801

28.08 % de 51 à 60 Km/h 4 896 32.25 % de 51 à 60 km/h 5 402

19.85 % de 61 à 70 km/h 3 460 27.02 % de 61 à 70 km/h À 526

6.98 % de 71 à 90 km/h 1217 11.69 % de 71 à 90 km/h 1958

0.06 % sup à 90 km/h 11 0.39 % sup à 90 km/h 65

soit 73.11 % inf. à 60 soit 60.91 % inf. à 60

34 186 véhicules en 27 jours, 1266 / jour en moyenne Les vitesses maxi en entrant, 104, 104, 99, SE, 94, 94, S4, 92, 92, 92, 91, 90.

Les vitesses maxi en sortant, 113, 108, 108, 107, 105, 103, 103, 103, 103, 103. o S'agissant du radar implanté vers l’école du 2 au 19/03/2021 (Placé à 40 m après l'entrée d'agglomération et à 40 m de la zone 30 km/h) :

7 235 véhicules entrants à Confrançon 7 536 véhicules sortant, direction Curtafond

56.23 % inf. ou = 50 km/h 4 068 58.59 % inf. ou = 50 km/h 4415

38.37 % de 51 à 70 km/h 2776 38.80 % de 51 à 70 km/h 2 924

5.17 % de 71 à 90 km/h 374, 2.38 % de 71 à 90 km/h 179

0.23 % sup à 90 km/h 17 0.24 % sup à 90 km/h 18

14771 véhicules en 17 jours, 668 / jour en moyenne Les vitesses maxi en entrant, 104, 102, 101, 127, 118, 117, 115, 112, 109, 101

Les vitesses maxi en sortant, 137, 129, 129, 127, 118, 117, 115, 112, 109, 101

o S'agissant du radar implanté Route de Loriol du 19 au 30/03/2021 (Placé à 75 m après l'entrée d'agglomération) :

1475 véhicules entrants à Confrançon 1526 véhicules sortant, direction château de Loriol

62.31 % inf. ou = 50 km/h 919 52.49 % inf. ou = 50 km/h 801

34.03 % de 51 à 70 km/h 502 43.18 % de 51 à 70 km/h 659

3,59 % de 71 à 90 km/h 53 4.33 % de 71 à 90 km/h 66

0.07 % sup à 90 km/h 1 0.00 % sup à 90 km/h 0

3 001 véhicules en 11 jours, 273 / jour en moyenne Les vitesses maxi en entrant, 100, 87, 86 (2), 84, 82, 81 (3), 80 (3).

Les vitesses maxi en sortant, 86 (2), 81 (2), 80 (3), 79, 78 (3);

Monsieur le Maire indique que Les vitesses sont légèrement au-dessus des 50 km/h, mais 73% des

automobilistes abordent Confrançon à moins de 60 km/h au niveau de la Mairie, 7% seulement y entrent à

plus de 70 km/h. I! précise que toutes ces données devront être analysées plus finement pour définir s’il est

nécessaire de prévoir des aménagements spécifiques. Enfin, Hervé COLAS signale qu’il serait nécessaire de

poser un panneau de rappel de vitesse à 70km/h dans chaque sens, entre la sortie du lotissement des Chênes

et le carrefour de Malet, voir éventuellement pour compléter avec un marquage au sol spécifique.

Départ de Catherine PITRE à 22h50.

- Monsieur le Maire aborde l’organisation de la Fête patronale. Il indique que compte tenu du couvre-feu à 23h

le feu artifice est annulé. S'agissant des forains, aujourd’hui les fêtes foraines sont interdites et il est difficile

de savoir le jour de la vogue si les consignes sanitaires les permettront. Hervé COLAS indique également que

plusieurs pistes sont recherchées pour utilisation de la licence IV de la commune pendant la vogue. Monsieur

le Maire propose que le bénéfice de la buvette de la vogue soit attribué au Fleurissement et propose que le

SOU des écoles organise le repas. Anne-Lise PUGLIESE indique que le SOU serait partant, cependant plusieurs

manifestations étant prévues sur cette période, l’association ne pourra pas s’en charger. Monsieur le Maire

indique que de toute façon il est nécessaire d'attendre les consignes de la Préfecture. Enfin, s’il n’est pas

possible de faire la vogue, Monsieur le Maire propose éventuellement de la repousser à l'automne en même temps que les Foulées du Logis.

- Monsieur le Maire indique que le dossier contentieux opposant la société CNG IMMO et la Commune

contestant la PEPE (Participation pour Equipements Publics Exceptionnels) de 130 000€ a été jugé par la Cour

d'Appel. Malheureusement, la commune a été déboutée et est condamnée à verser 2 000€ à la partie adverse.

La suite de la procédure va être étudiée avec l’avocate de la commune.

- Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie du 08/05/21 ne sera pas publique conformément aux directives

de la Préfecture. Comme indiqué précédemment et comme convenu avec la famille, une gerbe sera déposée sur la tombe de monsieur Emile RIGOLLET.

- Monsieur le Maire propose que le prochain conseil municipal se tienne le 11/06 notamment que les bulletins municipaux soient remis à chaque conseiller pour distribution. - Joëlle TABOULOT indique qu’il serait nécessaire de réunir le CCAS pour commencer à réfléchir à l’organisation

du repas annuel du CCAS qui devrait se tenir en septembre en fonction des consignes sanitaires.

- Hervé COLAS rappelle que le gymnase est de nouveau ouvert pour les mineurs dans un premier temps

conformément aux consignes de la Préfecture.

- Martial LOISY demande où en est la réparation du city stade. Monsieur le Maire indique que le devis a été

signé pour 720€, la commune attend maintenant l’intervention de la société qui devrait être programmée dès

que les conditions climatiques le permettront.

- Monsieur le Maire rappelle que le panneau du Logis Neuf fonctionne mal. Il s’agit d’un problème de carte LED. Un devis a été adressé par l’entreprise situé dans le Sud de la France. Son étude est en cours avec le prestataire

qui s’est chargé de le poser lors de la requalification de la traversée du Logis Neuf. L'étude tarifaire demandée

au prestataire paraissant élevée, un second devis sera demandé à une entreprise spécialisée et locale afin de

trouver une solution moins coûteuse

- Monsieur le Maire indique que le tracteur communal KUBOTA est en panne. Il s'agirait de la pompe à eau. Un devis d'environ 800€ a été réceptionné en Mairie. Son étude est en cours.

- Monsieur le Maire s'excuse qu'il n’y ait pas de chauffage à la salle des fêtes et signale que les nouveaux moteurs de la ventilation sont attendus prochainement. Des retards d’approvisionnement ont été pris en lien

avec la crise sanitaire.

- Christophe CHARTIER interroge Monsieur le Maire sur le recrutement d’un nouvel agent technique. Monsieur

le Maire indique que 10 candidatures ont été reçues en Mairie et que 5 personnes ont déjà été

présélectionnées. Le jury de recrutement est prévu le 10/05, malheureusement 2 personnes ont indiqué ne

plus être disponibles. Monsieur le Maire indique que ce recrutement est provisoire et qu’il fera l’objet d’un

contrat de 4 voire 6 mois dans l'attente du règlement définitif de la situation de l’agent titulaire du poste. En

attendant une situation plus pérenne et afin de décharger un peu l’agent technique en place, Monsieur le

Maire indique que la CUMA de Confrançon a été mandatée pour la fauche de la totalité des accotements des

voies communales.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

A

Jean Paul BUELLET D Sylvie TRIPLET ]

Sylvaine MARTIN 2 Cyrille DUPUIT À

Martial LOISY LA

Anne-Lise PUGLIESE = -

Joëlle TABOULOT 1} -Qe Benjamin ANDRE >

Nicolas RAYBAUD ÉxCusé

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