Déliberation - 8a9dqs3wxgodr0v

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Déliberation - 8a9dqs3wxgodr0v Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Déliberation - 8a9dqs3wxgodr0v)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, Eau et assainissement, SEANCE DU 19 MAI 2016, à 20h30

Absente : F. Ferraris (pouvoir à G. Bourdat)

1 - Syndicat hydraulique : adhésion des communes de Primarette et de Moissieu-sur-Dolon

M. le Maire expose que le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la demande d'adhésion au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique Bièvre-Liers-Valloire (SIAHBLV) des communes de Primarette et Moissieu-sur-Dolon ; cette adhésion avait été préconisée dès 2013 par le comité syndical et les services de l’État.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'adhésion au SIAHBLV des communes de Primarette et Moissieu-sur-Dolon.

2 - Budget commune : décision modificative n°1

M. le Maire informe le Conseil Municipal que des opérations comptables sont en inventaire en trésorerie. Les dépenses correspondant à des frais d'étude ayant été suivis de travaux doivent être enlevés de cet inventaire. Pour cela, il convient de faire apparaître en recettes et en dépenses la somme de 45 897.17 €, opération purement comptable qui n'impacte en rien le budget précédemment établi.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1.

3 - Aménagements intérieurs de la Mairie : avenant n°1 à la maîtrise d’œuvre

M. le Maire rappelle que le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement intérieur de la mairie-agence postale-école primaire a été attribué à l’atelier d’architecture Jean-François BENOIT pour un montant hors taxes de 12 450 € (8.90 % d'un montant estimatif de 140 000 € HT). Une enveloppe prévisionnelle complémentaire de 294 685 € HT ayant été rajoutée, la rémunération de l’atelier d’architecte passerait à 38 686.97 € HT si tous les travaux complémentaires étaient réalisés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l'avenant n°1 pour les montants indiqués ci-dessus.

4 - Affouage 2016 : attribution des lots de bois

M. le Maire indique qu’il convient de choisir le mode de partage des lots attribués en affouage entre le tirage au sort et l'attribution directe. Sur avis des délégués à l’affouage, il propose l’attribution directe à chaque affouagiste.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de procéder à l’attribution directe des lots.

*****

Compte-rendu du Conseil Municipal d’Enfants

SEANCE DU 8 AVRIL 2016, à 13h15

1 – Choix de jeux en remplacement du toboggan de la Base de loisirs

Choix définitif de trois jeux en remplacement du toboggan, situé près des terrains de boules. Deux ont été validés par le Conseil Municipal d’adultes : un tourniquet et une balançoire « baling balang ».

2 – Aménagement autour des nouveaux jeux

Réflexion sur l’aménagement autour de ces jeux : les élus juniors envisageaient l’installation de bancs et éventuellement d’une fontaine. Dans l’immédiat, rien ne sera fait ; mais ces aménagements pourraient se réaliser sur plusieurs années.

3 – Rappel sur le règlement

Toutes questions ou remarques sur les employés communaux ne seront pas traitées par le conseil municipal des enfants mais par celui des adultes.

Pour les interrogations concernant les institutrices, il est rappelé que cela relève de la directrice d’école qui doit être interpelée par les parents.*****

Informations diverses

1. Commande de containers pour la collecte des ordures ménagères

Vous trouverez, ci-joint, le nouveau formulaire de commande de containers pour la collecte des déchets ménagers.

Pour rappel, le délai de livraison est d'environ un mois et demi.

Les usagers sont informés, par courrier de Bièvre Isère, dès réception des containers. Ces derniers sont à retirer au centre technique de la Côte Saint-André entre 10h00 et 12h00.

2. Factures d’eau et d’assainissement : modification des règles de calcul des acomptes de mensualisation

L’année 2015 a permis la mise en place de la mensualisation pour le paiement des factures d’eau et d’assainissement, sur 30 communes de Bièvre Isère Communauté.

Les modalités sont les suivantes :

- nombre d’acomptes avant la facture de régularisation : 10

- montant minimum des acomptes : 5€

- date du prélèvement : le 15 du mois

- calcul des acomptes : 80% de la consommation de référence de l’année précédente - parties fixes incluses dans le calcul de l’acompte

- abonnés exclus du dispositif au bout de 2 rejets consécutifs ou non - gestion des acomptes rejetés, effectuée par la Trésorerie, qui relancera les abonnés concernés.

Depuis le 1er janvier 2016, la mensualisation est proposée pour les 41 communes dont la compétence eau et assainissement est assurée par Bièvre Isère Communauté.

Face à des demandes croissantes d’abonnés, pour augmenter le montant de leurs échéances mensuelles et réduire ainsi la facture de solde, Bièvre Isère Communauté a décidé de revoir les modalités de calcul des acomptes.

Le contrat de mensualisation, signé par les abonnés, sera modifié en conséquence.

4. Rappel : information fournie par les impôts fonciers

Les services des impôts fonciers ont constaté de la part des contribuables une méconnaissance en matière d’obligation fiscale déclarative liée à l’achèvement de travaux.

Il convient de rappeler que les travaux affectant les immeubles bâtis (constructions nouvelles, additions de construction, démolitions, etc.) et les piscines doivent être déclarés à l’administration fiscale. Cette déclaration doit être souscrite, dans les 90 jours de l’achèvement des travaux, par le propriétaire.

La notion d’achèvement des travaux s’entend de locaux utilisables, c'est-à-dire, pour lesquels le gros œuvre, la maçonnerie, la couverture, les fermetures extérieures et les branchements sur les réseaux extérieurs sont terminés. Les déclarations sont à adresser au Centre des Impôts fonciers de Vienne.

Le défaut de déclaration donne lieu à l’application d’amendes fiscales et à un rappel sur les 4 années précédant l’année de constatation de l’infraction.

4. Marché hebdomadaire du Mardi matin

L’équipe municipale cherche à dynamiser le Marché hebdomadaire du mardi matin. Dorénavant, vous pourrez disposer, sur la Place du Tailleur, des services d’un : ▪ Maraîcher – Primeur

▪ Marchand de fromage de vaches,

▪ Traiteur – Miel – Olives,

▪ Vendeur d’articles dégriffés (vêtement – bazar),

▪ Commerçant en vins,

▪ Vendeur de plants (légumes et fleurs),

▪ Fromager.Nous recherchons, encore, de nouveaux marchands ambulants.

Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie (0474542297).

La réussite de ce marché, comme celle des commerçants et des professionnels de santé, est l’affaire de tous.

5. Nouvelles coordonnées du Centre infirmier

Vous pouvez contacter le Centre infirmier par téléphone au 0474203533 ou par e-mail : centresoinsbardet@wanadoo.fr

Pour information, une réunion publique sur

l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

aura lieu le Jeudi 23 Juin, à 19h, à la salle des fêtes de Penol.

(Le droit à construire (ou non) des parcelles ne sera pas abordé lors de cette réunion)

Le conseil municipal de FARAMANS