Déliberation - vevgwxgs32a6nf

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Déliberation - vevgwxgs32a6nf Document publié le Jeudi 9 mai 2019 par la commune de Faramans. Lien du pdf (Déliberation - vevgwxgs32a6nf)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Démocratie, COMMUNE DE FARAMANS

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Compte-rendu du Conseil Municipal

SEANCE DU 9 MAI 2019 à 20h00

1 - Tarifs cantine-garderie

M. le Maire rappelle les tarifs de cantine-garderie et propose de ne pas les changer pour 2019-2020 : — garderie du matin : de 7h15 à 8h30, 1.50 € ; de 7h45 à 8h30, 0.90 €:

— Cantine - garderie de 11h30 à 13 h30 : 5.70 €:

— garderie du soir : de 16h30 à 17h00, 0.60 € ; de 16h30 à 17h30, 1.20 € ; de 16h30 à 18h00, 1.80 € : de

16h30 à 18h30, 2.40 €;

— repas seul (pour les enseignants et le personnel communal) : 3.70 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le maintien des tarifs, ci-dessus, pour l'année 2019-2020.

2 - Budget commune : décision modificative n°1

M. le Maire expose au conseil municipal que, suite au contrôle du budget primitif par Mme la Trésorière Principale, il convient de modifier certaines imputations comptables. Avec ces modifications, le budget se décompose et s'équilibre comme suit :

Dépenses Recettes L

Fonctionnement 1 170 678.36 € 1 170 678.36 €

Investissement 1 492 257.34 € 1 492 257.34 €

Total 2 662 935.70 € 2 662 935.70 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°1.

3 - Espace de santé et résidence d’Autimont : accord avec la SEMCODA

M. le Maire rappelle l'impossibilité d'appliquer les conditions du bail emphytéotique signé avec la SEMCODA le 30 octobre 2017.

Après négociations entre les deux parties, il est proposé que la commune de Faramans ne reverse, à la SEMCODA, que 200 000.00 € sur les 300 000.00 € reçus (redevance payée à la signature du bail). Les autres termes financiers du bail sont inchangés.

Le loyer mensuel sera de 4 651.94 € pour la totalité de l’espace de santé d’Autimont.

D'autre part, la commune louera trois garages (loyer mensuel unitaire de 50.00 €) pendant toute la durée du bail.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les termes de l'accord exposés, ci-dessus, et autorise M. le Maire à signer l'avenant au bail emphytéotique avec la SEMCODA.

4 - Rupture de contrat de mise à disposition d’un distributeur au camping municipal

M. le Maire expose que l’entreprise "la Torréfaction de la Halle" n’assure plus l'entretien et le renouvellement : des boissons dans le distributeur installé au camping municipal. || propose donc de ne pas reconduire le : contrat de mise à disposition de ce distributeur.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la non reconduction dudit contrat.

5 - Affouage : attribution des lots

M. le Maire expose qu'il convient de définir le mode d'attribution des lots de bois. Sur avis de la commission affouage, il propose l'attribution directe à chaque affouagiste.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le principe de l'attribution directe à chaque affouagiste.

kRkkkECompte-rendu du Conseil Municipal d'Enfants (C.M.E.)

Séance du 30 Avril 2019

Travaux sur l’organisation de la journée propre :

Les élus « adultes » rappellent que Distribution Service et Intermarché ont fourni des gants et des sacs poubelles pour la matinée propre du 18 mai.

Les affiches définitives conçues pour cette date, par les enfants, sont exposées sur le mur. Un travail de réflexion s'engage sur l’organisation de cet évènement : qui fait quoi, comment, à quelle heure ? ll est rappelé que ce moment a été voulu par les enfants et que ce sont eux qui doivent piloter (avec le soutien des adultes bien sûr) le déroulement de l’action.

De ce fait, il a été défini les heures d'arrivées, l'organisation des différents groupes, la gestion des déchets ramassés.

Il y aura 5 secteurs, dont 3 seront prioritairement visités suivant le nombre de participants. Enfin, les enfants ont rédigé les courriers d'invitation aux personnalités communales et aux officiels. Rappel : « Journée Propre », de 9h à 12h, rendez-vous sur le parking du stade, Samedi 18 mai.

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Informations diverses

4. Mise à jour de la liste des professionnels de santé

Vous trouverez, ci-dessous, les coordonnées des professionnels de santé exerçant sur la commune :

Médecin généraliste BREDY : 04 74 54 25 17

Médecin généraliste CATTIN : 04 74 57 91 78

Pharmacien : 04 74 54 27 06

Chirurgien-dentiste : 04 74 54 39 64

Soins infirmiers : 04 74 20 35 33

Kinésithérapeute : 04 74 59 36 10

Diététicien-Nutritionniste : 06 67 45 07 19

Orthophoniste : 06 83 48 12 37

Kinésiologue : + 06/50 28 06 95

Psychologue-Psychothérapeute : 06 34 10 29 98

Pédicure-Podologue : 07 86 57 72 84

Ostéopathe : 06 43 14 94 58

Etiopathe : 06 51 55 50 73

Energéticienne (acupuncture) : 06 35 32 43 20

Opticien à domicile : 06 11 33 01 04

Réflexologue plantaire : 06 89 56 18 91

Hypnothérapeute : 06 52 38 33 51

ADMR : | 04 74 54 29 45

Si vous connaissez d’autres professionnels de santé voulant s'installer à FARAMANS, contactez la Mairie.

2. Locaux disponibles

Des locaux pouvant convenir pour l'installation d'un nouveau commerce, de professions libérales réglementées, de services, de médecins vont être disponibles au centre bourg.

Si vous connaissez des candidats, adressez-vous à la Mairie (04 74 54 22 97) mairie. faramans@gmail.com

3. Arrêt de car du village

En raison du positionnement du parking sous-terrain (17 places privatives) de l'Espace de Santé d'Autimont, l'emplacement de l'arrêt de car du village a dû être déplacé.

Après concertation avec les services du département et l'autocariste, il a été positionné sur la RD37 (en fac de la Place du Tailleur).Malgré l'emplacement judicieux, on observe que des automobilistes et des motocyclistes doublent l’autocar à l'arrêt (ce qui est rigoureusement interdit par le code de la route !).

D'autre part, certains collégiens et lycéens n’attendent pas le départ du car pour-traverser la chaussée : ce qui est très dangereux !

Afin d'éviter tout accident, nous demandons à tous d’être respectueux et attentifs.

4. Publicité gratuite sur un Flyer municipal

Tous les deux ans, le Conseil Municipal de FARAMANS diffuse un flyer (de 16 pages) pour mettre en évidence les services, les commerces et les artisans du village.

Ce document est tiré en 10 000 exemplaires et est distribué dans les villages de notre bassin de vie (Arzay, Balbins, Bossieu, Commelle, Faramans, Nantoin, Ornacieux, Pajay, Penol, Pisieu, Pommier de Beaurepaire, Primarette, Revel-Tourdan, Sardieu, Semons, St Julien de l’Herms).

Pour l'édition 2019, la municipalité de FARAMANS propose à toute personne, ayant créé une activité depuis 2016, de se faire connaître en Mairie. Elle sera répertoriée sur ce flyer (ainsi que sur le site internet de la commune de Faramans). , Cette publicité vous est offerte par la Mairie.

Si réponse positive, nous transmettre votre logo (ou carte), avec toutes vos coordonnées, ainsi qu’un document justifiant de votre activité (extrait kbis, attestation URSSAF, attestation d'assurance) pour le 27 Mai 2019.

5. Récupération des encombrants

Une convention relative aux modalités de récupération des encombrants a été signée entre Bièvre Isère Communauté et la Ressourcerie.

Concrètement, une collecte gratuite des encombrants, en porte à porte, aura lieu sur Faramans, les 4èm°s Vendredis de chaque mois à compter de Juin 2019.

Pour être collecté, chaque particulier devra s'inscrire auprès de la Ressourcerie (au 04 27 69 00 62 ou au 06 35 55 31 07).

6. Information pour lutter contre les agressions canines envers les facteurs

La Poste signale qu’en cas de morsure ou de risque, la distribution du courrier sera systématiquement suspendue à l'adresse concernée. Il en va de la sécurité du facteur.

7. Marché hebdomadaire

Les travaux de l'Espace de Santé et de la Résidence d’Autimont devant se terminer fin Mai, le Marché hebdomadaire du Mardi matin retrouvera son emplacement initial sur la Place du Tailleur, à compter du 13 Juin.

Vous pourrez retrouver vos commerçants ambulants habituels :

e Primeur NUNES,

Traiteur THIEBAULT,

Fromager MISTRULLI,

Apiculteur BILLOD,

Rémouleur ROUX,

Produits antillais CAROLINA,

e Ferme du SOZEA.

Ces professionnels complètent l'offre commerçante de FARAMANS :

e Bar-Jeux-Tabac-Presse,

e Boucherie,

e Boulangerie,

e Pizzeria,

e Salon de coiffure.

Certains d’entre eux (Boucher, Boulanger, Coiffeuse) exercent dans des locaux appartenant à la commune.

Leurs loyers permettent à la municipalité d’avoir une fiscalité maitrisée.

Alors n'hésitez pas à franchir le pas, à participer au Marché hebdomadaire et à pousser la porte de nos commerçants et artisans.8. Elections européennes

Les élections européennes ont lieu le Dimanche 26 Mai, de 8h à 18h.

Le bureau de vote est situé au Centre culturel.

Quelle que soit votre opinion politique, il est important d'utiliser votre droit de vote.

Pour prouver votre identité au moment de voter, vous pouvez présenter l'un des documents suivants : e Carte nationale d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans). e Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans).

e Carte d'identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire.

+ __ Carte d'identité d'élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l'État.

e Carte vitale avec photographie.

Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

e Carte d'invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie. |

e Carte d'identité de fonctionnaire de l'État (en cours de validité) avec photographie. Carte d'identité (en cours de validité) avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires.

e Permis de conduire (en cours de validité).

Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

e Récépissé valant justification de l'identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire.

9. Permanence de Jean-Pierre BARBIER (Président du Département)

Jean-Pierre BARBIER tiendra une permanence, ouverte au public, le Mardi 4 Juin, de 8h30 à 12h00, à la Maison du Département Bièvre-Valloire (22, rue de la Guillotière — Beaurepaire). De 8h30 à 10h30, rencontres sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous : www.isere.fr/prendre-rdv-president De 10h30 à 12h00, rencontres sans rendez-vous.

10. Affouage à

Les affouagistes, ayant couper du surplus, peuvent passer le payer à l’accueil de la Mairie.

| KKkKXCalendrier des Fêtes des prochains mois

Mai

Mardi 14 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Samedi 18 Projection par 38 imageSeconde, à 20h Salle des fêtes Jeudi 30 Concours de Pétanque du Club Sportif- Football Base de loisirs

Juin

Samedi 8 Assemblée générale du Club Sportif Football, à 18h Salle de réunion

Dimanche 9 Bourse d’échange Moto de Retour de Kick Base de loisirs Mardi 11 Rencontre du Centre de Généalogie, de 14h à 18h Salle de réunion Vendredi 14 Conseil d'administration du CERE, à 20h30 ‘ Salle de réunion Samedi 15 Concours de pétanque et barbecue des Conscrits Base de loisirs Vendredi 21 Fête de la musique de l’UPIF Centre du village Samedi 22 Fête de l’Ecole du Sou des Ecoles Base de loisirs Dimanche 23 Vente de truites de “La Fario des Eydoches” Salle d’animation Vendredi 28 et Gala de fin d’année de Faradanse Salle des fêtes de

samedi 29 Commelle

Juillet . Dimanche 7 Projection par 38 ImageSeconde, à 15h Salle des fêtes Samedi 13 Feu d’artifice du C.E.R.F Base de loisirs Mardi 16 Collecte de sang, à partir de 16h Salle des fêtes Dimanche 28 Repas de l’ACCA “La Diane d’Autimont” Salle d’animation

Août

Du 27 juillet au Tournée des Brioches des Conscrits

2 août

Vendredi 2 au Vogue Base de loisirs lundi 5

Samedi 3 et Intervillage des Conscrits Base de loisirs

dimanche 4

Lundi 5 Concours de pétanque du CCAS, à partir de 14h Base de loisirs Samedi 17 Concours La Boule du Marais, à partir de 8h Base de loisirs

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Retrouvez toutes les informations communales sur www.faramans.fr

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Les inaugurations de l'Espace de Santé d’Autimont et du bâtiment « Mairie- Agence POSER © Ecole primaire » auront lieu le Samedi 6 Juillet 2019, à 11h.

Toute la population est invitée à cette manifestation.

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Le Conseil Municipal de FARAMANS