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unknown - 67f8e1e07b609833770024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jussac.
Lien du pdf (unknown - 67f8e1e07b609833770024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
Annexe financière
Objet : Fonds de soutien aux communes CABA concernant le projet (nom de l’opération)
A. Dépenses éligibles attachées au projet
Détail des postes de dépenses
Coûts prévisionnels H.T.
déclarés par le Maître
d’Ouvrage
Montant des dépenses
éligibles à l’aide de la CABA
(partie complétée par la CABA)
MOE
Terrassement
VRD
Travaux
Total
B. Taux d’aide
Montant du fonds de concours XX
Taux d'intervention (taux plafond) (complété par la
CABA)
C. Financement du projet global
Montant
Région €
Département du Cantal
DETR
Fonds de soutien CABA
Autofinancement de la commune
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
015-211500830-20250404-D2025-2-13-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025