Arrêté - ODP rue de lEngelbourg

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Arrêté - ODP rue de lEngelbourg Document publié le Lundi 5 août 2024 par la commune de Thann. Lien du pdf (Arrêté - ODP rue de lEngelbourg)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique, 00

1000 République Française ,

Département du Haut-Rhin prenne,

Ville de Thann 20

Thann

ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE

229/2024 AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU 08/07/2024 457 DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX RUE DE L'ENGELBOURG

Nature de l'Autorisation : Installation d’un échafaudage

Nature des travaux : Ravalement de façades

Lieu : 4 rue de l’'Engelbourg

Permissionnaire : FOKI ENTREPRISE — 06.08.85.27.37

Bénéficiaire : Monsieur Guillaume FOKI

Date de validité : Du 12 juillet au 5 août 2024 (3 semaines)

Emprise au sol : 9 m2 (échafaudage)

Montant de la redevance : 55.80 € (1° semaine : 37.8 € — 2 semaines supplémentaires : 18 €)

Thann, le 8 juillet 2024

PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :

— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.

— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra obligatoirement être

apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h),

toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes. Les panneaux devront être de classe 2DG.

— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au préalable.

— _Les droits des tiers restent réservés.

— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.

Conformément à l'arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de lutte contre le bruit, les engins et matériels

utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes propres à assurer leur

insonorisation.

FACTURATION DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AU PERMISSIONNAIRE :

Vu l'arrêté n°352 du 12/10/2023 fixant les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur le domaine

public pour l’année 2023, l’utilisation de l’espace public pour échafaudages, palissades, bennes, stationnement ou tout autre

occupation du domaine public pour la réalisation de travaux fera l’objet d’une facturation :

0.60 € le m2 par jour la première semaine - 1.00 € le m2 par semaine supplémentaire.

Transmis à : - FOKI Entreprise - guillaume@foki-sas.fr

- Service Technique

- Police municipale

- Classement

Mise en ligne sur le site internet de la commune le 04.04. o 14 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann

Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00

Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr