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unknown - ODP rue des Pierres
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (unknown - ODP rue des Pierres)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
République Française
Département du Haut-Rhin
Ville de Thann
giggm
mnaa
Tùann
ARREÏE OBJET DATE PAGE
373/2024
AUTORÏSATÏON D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RUE DES PIERRES
13/11/2024 796
X Sur la chaussée / sur trottüir
X Sur emplacement de stationnement
€ Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation d'un espace sur la chaussée et d"emplacements de stationnement
Nature des travaux :
Lieu :
Demandeur :
Bénéficiaire :
Date de validité :
Travaux de comblement d'un affaissement
Rue des Pierres
Entreprise GASCON BÏP - Ïhomas LUÏOLF - 07.49.83.78.82.
Ville de Ïhann - David SYNOLD - ü6.89.30.38.46.
A compter du 18 novembre 2024 pour une durée de 4 semaines
PRESCRIPÏIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Thann, le 13 novembre 2C)24
Charles
Adjoa a
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devrûnt être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n" 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Ïhann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - GASCON BTP - contact@%,ascon-btp.fr
- Service Technique
- Police municipale
- Classement
I Mise en lignesur le site internet de la commune le A<; ',U i I 2 (1 par Monsieur Gilbert STOECKEL - Maire de Thann
Hôtel de Ville-1 place loffre - BP n"5089 - 68802 Thann Cedex - Téléphone :03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Coumel : contact@ville-thann.fr - Site interi'iet : ville-thann.fr