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Arrêté - ODP travaux rue Engelbourg
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP travaux rue Engelbourg)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
00
? 000
République Française
Département du Haut-Rhin 000000
Ville de Thann ns
Ville 4
Thann
ARRETE OBJET DATE PAGE
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 08/02/2024 55 28/2024 RUE DE L'ENGELBOURG
X Sur la chaussée / sur trottoir / sur emplacements de stationnement
CO Sur emplacement Zone Bleue
CT Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Travaux sur trottoir
Nature des travaux : Mise en place d’un regard de visite sur réseaux ASS
Lieu : 54 rue de l’Engelbourg
Demandeur : RT CONCEPT TP 68 — TEGMOUSS Rafik - Tél : 06.51.25.94.79
Date de validité Lundi 12 février 2024
Thann, le 8 février 2024 LETTSe
Charles VETTER | EN
RE
— La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
— Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l’éclairage de nuit (23h-5h), toute signalisation doit être équipée de bandes réfléchissantes. Les
panneaux doivent être de classe 2DG.
— En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
— Les droits des tiers restent réservés.
— En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité.
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Transmis à : - RT CONCEPT TP 68 - mail : tegmouss.rafik@gmail.com
- Service Technique
- Police municipale
- Archives
Mise en ligne sur le site internet de la commune 0/02 [22 u par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 —- 68802 Thann Cedex — Téléphone : 03 89 38 53 00 - Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr