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Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 Juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 10 Juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
|
Département
de la MAYENNE...
GO
F7
è
Publiéle
16
/7?(202Y
S'L
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
LD: 055-215802100-20250710:20250701-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 10
juillet
2025
Le
dix
juillet
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était absent
excusé
:
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Valérie
ESNAULT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
M.
Denis
COCHET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS,
M.
Antoine
CHEVREUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
: 4 juillet
2025
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 4
Délibération n° 2025/07/01 Avant-Projet
Définitif
(APD)
Extension
et
réhabilitation
du
Pôle
éducatif
Madame
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
le
dossier
d’avant-projet
définitif
pour
l'extension
et
la
réhabilitation
du
Pôle
éducatif
réalisé
par
l'architecte
Tristan
BRISARD,
avec
un
coût
estimatif
du
projet
de
: 2 050
000.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-
Valide
l’avant-projet
définitif tel
que
présenté
par
Madame
le
Maire,
-
Prends
note
que
le coût
estimatif
du
projet
est
de
2 050
000.00
€
HT,
-
Charge
Madame
le Maire
de
déposer
le permis
de
construire,
-
Charge
Madame
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALIÇOURT
7;
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles, Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
Département
de
la MAYENNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
PAOTRUS
G
2 Or
Publié
le
18/7
{202
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS | !D : 053-215302100-202607 10-20250702-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
juillet
2025
Le dix
juillet
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
Était absent
excusé
:
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Valérie
ESNAULT.
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
M.
Denis
COCHET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET,
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS,
M.
Antoine
CHEVREUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
:
4 juillet
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 4
Délibération
n°
2025/07/02
Devis
démolition
Bâtiment
4
route
d'Angers
Madame
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
que
lors
du
conseil
municipal
du
13
mars
dernier,
un
devis
de
la
SEMG
VEILLE
pour
la
démolition
du
bâtiment
4
route
d'Angers
pour
un
montant
de
17
977,50
€
HT
avait
été
validé.
Après
une
visite
technique
du
bâtiment,
il
s'avère
qu’une
dalle
de
béton
doit
être
enlevée,
la
SEMG
VEILLE
a fait
un
nouveau
devis
version
2 et
celui-ci
s'élève
à 32
928.82
€
HT.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Accepte
le devis
version
2,
de
la SEMG
VEILLE
d’un
montant
de
32
928.82
€
HT,
-
Charge
Madame
le Maire
de
signer
le devis,
-
Charge
Madame
le Maire
de
régler
le mémoire
dû.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALI
>
DEW/S
La
présente
décision
peut
faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles, Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
Département
de
la MAYENNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 10
juillet
2025
Le
dix juillet
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2025
1
Pubiéle
£4/
j
2
LOT
ID
: 053-215302100-20250710-20250103V1-DE
Etaient
présents:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
Était absent
excusé
:
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Valérie
ESNAULT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
M.
Denis
COCHET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS,
M.
Antoine
CHEVREUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
: 4 juillet 2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers présents
à l’ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 4
Délibération
n°
2025/07/03
Devis
démontage
climatiseur
Bâtiment
4
route
d'Angers
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
sur
le
bâtiment
4
route
d’Angers
qui
va
être
démoli,
un
climatiseur
est
installé
et
qu’il
faut
démonter
avant
la
démolition.
L'entreprise
ACC
nous
a
présenté
un
devis
d’un
montant
de
: 590,55
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Accepte
le devis
ACC
d’un
montant
de
590,55
€
HT,
-
Charge
Madame
le Maire
de
signer
le devis,
-__
Charge
Madame
le Maire
de
régler
le mémoire
dû,
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VA
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
18/07/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ë
Reçu
en
préfecture
le
18/07/2025
)
Département
de la MAYENNE
Publiéle
8
/9
lo?)
S
LOT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
[ID : 053-215302100-20250710-20250704-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 10 juillet
2025
Le dix
juillet
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
Était absent
excusé
:
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Valérie
ESNAULT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
M,
Denis
COCHET,
M,
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS,
M.
Antoine
CHEVREUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
:
4 juillet
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 4
Délibération
n° 2025/07/04
Proposition
d'accompagnement
sur
le
développement
commercial
Madame
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’elle
a été
contactée
par
une
association
«
les
Bourgeons
»
qui
a
pour
objectif
de
développer
le
commerce
en
milieu
rural.
Cette
association
identifie
des
potentiels
repreneurs
en
s'appuyant
sur
un
réseau,
lance
l’activité
et
une
option
est
proposée
pour
un
accompagnement
pendant
3 ans.
Le
coût
de
la prestation
s'élève
à
12
000
€,
et
l'option
8 000
€.
Après
échanges,
Madame
le
Maire
propose
de
valider
dans
un
premier
temps
la
prestation
à
12
000
€,
et
demande
la
rédaction
d’un
cahier
des
charges,
précisant
les
conditions
d'exécution
du
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Accepte
la
proposition
d'accompagnement
sur
le
développement
commercial
par
l’association
«
Bourgeons
» d’un
montant
de
12
000
&,
-__
Décide
de
ne
pas
prendre
l’option
pour
l'instant,
-
Demande
la
rédaction
d’un
cahier des
charges,
-
Charge
Madame
le
Maire
de
signer
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à
14
voix
=
pour,
1 voix
=
abstention
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le 23/07/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2025
Département
de
la MAYENNE
Publiée
g/4/ècèS
S
LG
ID
: 053-215302100-20250710-20250705-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du 10
juillet 2025
Le dix
juillet
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET,
M.
Raymond
HERIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Cécile
LECOMTE,
Mme
Valérie
ROMELARD,
M.
Vincent
DURET,
M.
Damien
CHEHERE,
M.
Patrick
PUIGRENIER,
Mme
Frédérique
MARCADET,
Était absent
excusé
:
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Jean-Yves
BACHELOT
représenté
par
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Valérie
ESNAULT
représentée
par
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Mme
Elodie
TRICOT
représentée
par
M.
Denis
COCHET,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS,
M.
Antoine
CHEVREUX
Secrétaire
de
séance
: Mme
Valérie
ROMELARD
DATE
DE
CONVOCATION
: 4 juillet 2025
Nombre
de conseillers
en exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 4
Délibération
n°
2025/07/05
Désaffectation
du
bâtiment
4
rue
des
Juifs
Ecole
maternelle
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
dans
le
cadre
de
création
de
la
maison
de
santé
pluriprofessionnelle,
qui
va
s'installer
dans
les
locaux
de
l’ancienne
école
maternelle,
4
rue
des
Juifs,
il y
a
lieu
de
désaffecter
le
bâtiment
qui
avait
comme
destination
: école
maternelle.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré :
-
Accepte
la
désaffectation
du
bâtiment
4
rue
des
Juifs
qui
était
à
destination
d’école
maternelle,
-
Charge
Madame
le Maire
de
signer
les
documents
se
rapportant
à
ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Dominique
de
VALICOURT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les décisions
individuelles.