Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Juillet 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Juillet 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Fiscalité, ne PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ÉK SÉANCE DU 12 JUILLET 2023

S P/

L’an DEUX MIL VINGT-TROIS, le 12 JUILLET à 20 h 30, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Denis d'Anjou dûment convoqué,

le 6 juillet 2023, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Dominique de VALICOURT, Maire.

Date de convocation : 6 juillet 2023

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 11

Etaient présents : Mme Dominique de VALICOURT, M. Jean-Yves BACHELOT M. Denis COCHET, M. Raymond HÉRIVEAUX, Mme

Martine RENIER, Mme Valérie ROMELARD, M. Vincent DURET, M. Damien CHEHERE, Mme Elodie TRICOT, M. Patrick

PUIGRENIER, Mme Frédérique MARCADET.

Était absent excusé : M. François GOLDWASSER, M. Jérôme LANDAIS.

Étaient absents et représentés : Mme Valérie ESNAULT représentée par Mme Dominique de VALICOURT, Mme Brigitte GESLIN représentée par Mme Martine RENIER, Mme LECOMTE Cécile représentée par Mme Elodie TRICOT, M. Antoine CHEVREUX représenté par M. Vincent DURET, M. Fabrice DUCHÂTELET représenté par Mme Frédérique MARCADET

Nombre de votants : 16

1- Vérification du quorum et énoncé des procurations — ouverture de séance - nomination du secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30.

M. Vincent DURET est désigné secrétaire de séance en application de l'article L.2121-15 du CGCT

2 Approbation des procès-verbaux des séances de conseil municipaux du 13 avril 2023 et du 9 juin 2023 : Madame le Maire ouvre la séance et soumet les procès-verbaux des derniers conseils à l'approbation de l'assemblée. Aucune remarque n'étant formulée

3- Retrait d’un point à l'ordre du jour :

- Vente d’une parcelle de terrain lotissement de la Horgne

Démission de Viviane MOLS, conseillère municipale : courrier de démission du 25 juin 2023, réceptionné par la Sous-

Préfecture de Château-Gontier, le 10 juillet 2023. Mme HARREAU Stéphanie remplaçante ne souhaite pas intégrer le

Conseil Municipal pour des raisons personnelles et professionnelles. En conséquence, le Conseil Municipal sera à

compter du 12 juillet composé de 18 élus (tableau joint en annexe).

Désignation titulaires et suppléants SIVOS du collège de Grez en Bouère

Madame le Maire informe que suite à la démission de Mme Viviane MOLS, conseillère municipale, il y a

lieu de désigner un titulaire au sein du SIVOS du collège de Grez en Bouère, puisque celle-ci était titulaire.

Monsieur Damien CHEHERE propose d’être titulaire vu qu'il est suppléant, et M. Patrick PUIGRENIER se propose

d’être suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Nomme Monsieur Damien CHEHERE en tant que titulaire et M. Patrick PUIGRENIER en tant que suppléant

au sein du SIVOS du collège de Grez en Bouère.

Autorisation d'occupation temporaire en vue de la réalisation d'équipement sportif de proximité dans le cadre du

plan Héritage Mayenne 2024 mis en œuvre par le Conseil départemental de la Mayenne

Madame le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département du plan Héritage Mayenne

2024. En effet, le Conseil départemental a décidé de mettre en œuvre un plan de soutien majeur à l'investissement

en matière d'équipements sportifs de proximité. Doté de 3 millions sur la période 2022-2024, ce plan « Héritage

Mayenne 2024 » a pour ambition d'adapter l'offre sportive mayennaise aux nouvelles pratiques sportives d’une part

et de s'appuyer sur la dynamique des Jeux olympiques de Paris 2024 pour donner un nouvel élan au territoire en

matière d'activité physique et sportive d'autre part.Construit en concertation avec les différents comités sportifs départementaux, le plan « Héritage Mayenne 2024 »

vise à développer sur l'ensemble du territoire, rural comme urbain, des équipements de proximité, dont l’utilisation, l'animation et la promotion seront assurées par les comités et/ou les clubs des différentes disciplines.

Dans ce cadre, le Département va assurer la maîtrise d'ouvrage d'équipements sportifs de proximité pré-identifiés par

les comités sportifs départementaux. Les sites retenus mis à disposition par les collectivités au Département pour

une durée de 10 ans feront l’objet d’une autorisation d'occupation temporaire. En parallèle, une convention spécifique avec le Département, la commune gestionnaire, le ou les clubs locaux et/ou comités sportifs

départementaux utilisateurs portant sur la gestion, l'utilisation et l'animation de l'équipement sera établie.

Parallèlement, en sa qualité de porteur de projet, le Département sollicitera un cofinancement auprès de l'Agence

Nationale du Sport au titre du plan national 5 000 équipements. Cette subvention permettra de couvrir en moyenne 50 % des coûts des travaux.

Enfin, le Département à également engagé une démarche de partenariat auprès des Fédérations nationales qui

participent également au financement des projets inscrits au plan national des 5 000 équipements à l'instar de la Fédération Française de Football pour les terrains de Foot 5.

In fine, le financement prévisionnel de l'opération est assuré par le Conseil départemental, l'Agence Nationale du

Sport et la Fédération française de Football, autrement dit sans coût d'investissement pour la commune.

Au regard de ces éléments, Madame le Maire propose d'étudier l'autorisation d'occupation temporaire par le Département relative à la réalisation d’un terrain de Foot 5.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve le projet d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) par le Département du bien concerné pour une durée de 10 ans, ci-joint,

-_ Approuve le projet de convention de gestion, d'utilisation et d'animation de l'équipement ci-joint,

- Autorise Madame le Maire à signer tout acte ou document concernant ce dossier (parmi lesquels figurent, entre autres, l'AOT et la convention d'utilisation...

Avenant 1 — Rénovation de 3 classes, école élémentaire

SND

Madame le Maire informe le Conseil Municipal, qu'il y a lieu de changer la conduite de chauffage {pour

qu’elle soit plus accessible), et de poser des radiateurs neufs en réduisant le nombre à 2 par classe (au lieu de 3 actuellement). Le devis SND s'élève à 4751.17 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte le devis SND d’un montant de 4751.17 € HT, pour la conduite de chauffage et la pose de

radiateurs neufs

- Charge Madame le Maire de signer le devis, et l'avenant correspondant à ce devis.

Les travaux de gros œuvre vont se terminer. Se pose la question du positionnement de la box de la chaudière bois. Problème sur une cheminée qui penche beaucoup, à voir avec Laurent COHIN, ce qui peut être fait,

Livraison des menuiseries semaine 29, elles ne pourront pas être posées avant les congés. Le chantier va être arrêté

pour raison de congés (3 semaines).

Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-

Z- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale {article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1% dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,Vu larrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu locai,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération

des organes délibérants ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences; que le référent déontologue ne peut être

choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu

local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en

situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes

visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations

concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Mme Emilie MOYSAN-JEANNARD, Docteur en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Maître de

conférences HDR à l’Université du Mans, Directrice adjointe de la Chaire droit et transitions sociétales et responsable

du parcours Sciences politiques de la faculté de droit de Laval est nommée en qualité de référent déontologue des

élus, pour une durée jusqu’à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans

les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions.

A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant

dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l'objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de

réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit

où à l'oral} et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut

recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la

demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de f’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité,

conformément à l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l'élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune selon des modalités à déterminer uftérieurement.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions

applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.CPE — Parc éolien CHATEAU-GONTIER-MESLAY-GREZ

Après présentation par Madame le Maire, (note explicative de synthèse jointe à chaque élu) du dossier

d'enquête publique complémentaire concernant le parc éolien de CHATEAU-GONTIER-MESLAY-GREZ, le conseil

municipal après en avoir délibéré :

- Prend acte de ces informations.

Ce dossier arrive en phase finale après plusieurs recours.

Obiet : Projet d'éclairage public

Commune / Lieu-dit : SAINT-DENIS-D'ANJOU / chemin des Beaudières (rue du Cimetière)

Référence du dossier : EP-03-002-22

Madame la Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au

dossier cité en référence.

ll précise qu’à ce niveau d'instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre

indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.

Territoire d'énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

16 000,00 € 4 000,00 € 960,00 € 12 960,00 €

Territoire d'énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies

par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d'œuvre constituent la participation à

charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d'énergie Mayenne.

ILest rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures apéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l'opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d'énergie Mayenne,

Ces explications entendues et après délibération,

Le conseil décide :

. D'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d'énergie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :

| Applicati on du égime général :

A lissue des travaux, Versement en

capital, de la participation correspondant

aux travaux d'éclairage public d'un

Imputation budgétaire en section

€ dépense de fonctionnement au

compte 6554

montant de :

| _ Application du : L

régime

dérogatoire :

A l'issue des travaux, acquittement en

capital, des travaux d'éclairage public

sous forme de Fonds de concours d'un

montant de :

Imputation budgétaire en section

12 960.00 € dépense d'investissement au

compte 20415. D'inscrire à son budget les dépenses afférentes dans la section correspondant à son choix.

Concernant cette voie, il faudrait s'interroger sur l'aménagement, pour la sécurité des enfants, et promeneurs ?

Questions diverses :

Projet agrivoltaïque : objectif de ce projet est de produire de l’énergie renouvelable en s'appuyant sur les terres

agricoles. Le projet présenté porte sur des terres sises à St Denis d'Anjou, dont le siège d'exploitation est à Bouère.

24 ha sont concernés sur la route de la Pilardière, ce serait une ombrière d'élevage, les panneaux représenteraient

5 ha, pour une production de 12 mégawatts. Un projet met 4 ans à aboutir. La commune est consultée pour avis.

Cet avis sera donné ultérieurement, te temps que le conseil développe ses connaissances sur ce type de projet

Chemin lotissement les Rougeries : Une délibération avait été prise en 2022, pour vendre un chemin communal

jouxtant une parcelle. Depuis un nouveau voisin s’est installé et souhaite également acheter une partie de ce

chemin. Un bornage est nécessaire. Les frais de bornage restent à la charge des acquéreurs. Une délibération sera

ensuite prise pour la vente du chemin.

Domaine de Denaïis : le festival du 10juin, au final, s’est bien passé, mais de nombreuses plaintes ont été reçues

pour nuisances sonores. Concernant le festival du 28 juillet, la mairie ne donnera pas d'autorisation. Il a été

demandé aux propriétaires de Denais une étude d'impact sonore de leurs activités. Pour information, le festival

Agatha, n'aura pas lieu l’année prochaine, les objectifs n'ayant pas été atteints. L'année prochaine, les

propriétaires nous informent que les rassemblements type « festival » seront autour de musique plus calme, et de

la création artistique.

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Mme Dominique de VALICOURT M. Vincent DURET

Dal)