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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 12 Juillet 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 decembre 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 23 janvier 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 15 mai 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 2 octobre 2025
Conseil Municipal - Conseil municipal du 16 mai
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 juin
Conseil Municipal - Conseil municipal du 30 octobre
Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 FEVRIER 2025
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Saint-Denis-d'Anjou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 12 FEVRIER 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Ruralité,
Commune
de
SAINT-DENIS-D’'ANJOU
Département
de
la MAYENNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12 février
2025
Le
douze
février
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
; L
Publié le
12/2020
GS
ID
: 053-215302100-20250212-20250201-DE
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était
absent
excusé
:
M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Jean-Yves
BACHELOT
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Vincent
DURET
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
COCHET
DATE
DE
CONVOCATION:
6 février 2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/02/01
Revitalisation
du
centre
bourg
de
Saint-Denis-d’Anjou,
développement
des
mobilités
douces,
renaturation
de
l’espaces
publics,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
l’annexe
de
la
mairie,
et
renforcement
de
l'attractivité
commerciale.
Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Madame
le
Maire
présente
au
conseil
Municipal,
le
dossier
de
la
phase
n°
1
des
travaux
de
revitalisation
du
centre-bourg,
de
Saint-Denis-d’Anjou,
développement
des
mobilités
douces,
renaturation
de
l’espaces
publics,
réhabilitation
et
rénovation
énergétique
de
l’annexe
de
la
mairie,
et
renforcement
de
l'attractivité
commerciale.
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
965
071.07
€
HT.
Une
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR),
peut
être
demandée,
compte
tenu
que
Saint
Denis
d'Anjou,
est
village
d'avenir,
la
DETR
sollicitée
est
de
482
535.54
€
soit
50
%
du
montant
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
DETR
pour
un
montant
de
482
535.54€.
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dopainique
Hl]
£
Pa
d
Ja
rs
NT
Ë)
DE
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de
sa notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2025
Département de la MAYENNE
miléls-
12
te.
à
LEON”
ID
: 053-215302100-20250212-20250202-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2025
Le
douze
février
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était
absent
excusé
: M.
Antoine
CHEVREUX,
M.
Jean-Yves
BACHELOT
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Vincent
DURET
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M, Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
COCHET
DATE
DE
CONVOCATION
:
6 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n° 2025/02/02
Rénovation
de
la
maison
du
Cardon
Blanc
Attribution
du
lot
infructueux
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
suite
à la déclaration
d’infructuosité
du
lot 3,
puisque
aucune
offre
n'avait
été
reçue,
une
nouvelle
procédure
de
consultation
a été
lancée
selon
la procédure
adaptée,
l'avis d'appel
public
a été
publié
le 21 janvier
2025.
L'ouverture
des
plis
a eu
lieu
le 10
février
2025.
Le
rapport
d'analyse
a été
remis
le 11
février
2025
par
l'Agence
THELLIER.
Le
Conseil
Municipal
a pris connaissance
du
rapport
de
présentation
de
l’analyse
des
offres
puis
après
en
avoir
délibéré
:
- attribue
le marché
aux
entreprises
suivantes :
LOT
DESIGNATION
ENTREPRISE
MONTANT
HT
3
Charpente
REBOURS
SARL
36
559.98
€
- Autorise
Madame
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
marché.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Mair
Dominfquea\de
VALICOURT
s
TT
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mols
à compter
de
sa publication
et/ou
de
sa notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Resuen
préfecture
le
1702/2025
ur
Département
de la MAYENNE
U
"Fer
:
Publiée
à Ÿ
2. 10
à
9
LOF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS |
ID : 053-215302100-20250212-20250203-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2025
Le
douze
février
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET,
Était
absent
excusé
: M,
Antoine
CHEVREUX,
M.
Jean-Yves
BACHELOT
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Vincent
DURET
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
COCHET
DATE
DE
CONVOCATION
:
6 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
’11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/02/03
Marché
relatif
aux
prestations
de
vérification
et
de
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
- Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
porté
par
la
Ville
de
Château-Gontier
sur
Mayenne
EXPOSÉ
: Le
contrat
relatif
aux
prestations
de
vérification
et
de
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie
arrive
à échéance
le 30
juin
prochain.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
prestations
comparables
et
de
limiter
les
coûts,
un
groupement
de
commandes
a
été
constitué
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
la
commune
de
Château-Gontier
sur
Mayenne,
le
Centre
intercommunal
d'Action
Sociale
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Château-Gontier,
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
Commune
de
Château-Gontier
ainsi
que
toutes
les
communes
du
territoire
intéressées.
Le
marché
est
constitué
d’un
lot
unique:
Vérification
réglementaire
et
maintenance
des
extincteurs.
La
Commune
de
Château-Gontier
sur
Mayenne
est
coordonnatrice
du
groupement
de
commandes.
Les
marchés
sont
exécutés
par
chaque
membre
du
groupement
(suivi,
paiement
des
prestations...)
|
PROPOSITION
: Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
Ÿ
D'adhérer
au
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Château-Gontier
sur
Mayenne,
relatif
aux
prestations
de
vérification
et
de
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
considérant
que
la
Communauté
de
Communes
sera
identifiée
comme
le
coordonnateur
dudit
groupement; Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
Publié
le
S
L
O
ID
: 053-215302100-20250212-20250203-DE
Ÿ”
D'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
groupement;
“
D'autoriser
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
et tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
DECISION : Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
“
Décide
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
de
la
Communauté
de
Château-Gontier
sur
Mayenne,
relatif
aux
prestations
de
vérification
et
de
maintenance
des
moyens
de
lutte
contre
l'incendie,
considérant
que
la
Communauté
de
Communes
sera
identifiée
comme
le
coordonnateur
dudit
groupement;
“
Autorise
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
de
groupement;
“
Autorise
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes,
ou
son
représentant,
à
signer
le
marché
et tout
document
se
rapportant
à ce
dossier.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOURT
La
présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D’ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
|
Département de la MAYENNE...
+2
1201 € S
LOT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LP : 053-215302100-20250212-20250204-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2025
Le
douze
février
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents:
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était absent
excusé
: M.
Antoine
CHEVREUX
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Vincent
DURET
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET,
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
COCHET
DATE
DE
CONVOCATION
:
6 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Arrivée
de
M.
Jean-Yves
BACHELOT
Délibération
n° 2025/02/04
Réfection
toiture
zinc
salle
socioculturelle
Devis
MICHEL
couverture
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la toiture
en
zinc
de
la salle
socioculturelle,
côté
parking
EHPAD,
n'avait
pas
été
refaite
lors
des
travaux
de
restauration
de
cette
salle,
non
prévue
dans
le
projet.
Cette
partie
ne
rentre
pas
dans
le
litige
qui
oppose
la
commune
avec
BORDEAU
COUVERTURE.
Un
devis
de
réfection
a été
demandé
à MICHEL
couverture,
qui
connait
bien
le dossier
puisque
cette
entreprise
a bâché
cette
partie
pour
limiter
les
infiltrations
d’eaux
lors des
pluies.
Le
montant
du
devis
s'élève
à : 24
420.60
€ HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
compte
tenu
que
la
salle
socioculturelle
est
transformée
en
école
maternelle
:
- Accepte
le
devis
de
MICHEL
couverture
d’un
montant
de24
420.60
€
HT,
- Charge
Madame
le
Maire
de
signer
le
devis,
|
- Charge
Madame
le
Maire
de
régler
le
mémoire
dû.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification
pour
les
décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2025
Département de la MAYENNE
pubiste
14
62
do?
39 LOST
ID
: 053-215302100-20250212-20250205-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
février
2025
Le
douze
février
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M,
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M,
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET,
Était absent
excusé
: M. Antoine
CHEVREUX
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Vincent
DURET
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET,
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
COCHET
DATE
DE
CONVOCATION
:
6 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/02/05
Aide
financière
CCI
Le
Mans Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’une
demande
de
la CCI
Le
Mans
(72),
tendant
à
obtenir
une
aide
financière
pour
1 élève
de
la commune
scolarisé
dans
cette
école
et qui
est en
apprentissage,
CAP
maintenance
des
véhicules
option
transport
routier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Accepte
de
verser
une
aide
financière
de
75
€uros
à la CCI
Le
Mans
(72),
-__
Charge
Madame
le Maire
de
verser
cette
aide
financière.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOURT
at
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Commune de SAINT-DENIS-D'ANJOU
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Département
de la MAYENNE
Pubiéte
17
21202
5 S
LOT
ID
: 053-215302100-20250212-20250206-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12 février
2025
Le
douze
février
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Damien
CHEHERE
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était absent
excusé
: M. Antoine
CHEVREUX
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Vincent
DURET
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET,
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
COCHET
DATE
DE
CONVOCATION
:
6 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n° 2025/02/06
Aide
financière
CFA
Coiffure
SARTHE
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’une
demande
du
CFA
Coiffure
Sarthe
(72),
tendant
à obtenir
une
aide
financière
pour
1 élève
de
la commune
scolarisé
dans
cette
école
et qui
est
en
apprentissage,
BP
coiffure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Accepte
de
verser
une
aide
financière
de
75
€uros
à la CFA
Coiffure
Sarthe
(72),
- _
Charge
Madame
le Maire
de
verser
cette
aide
financière.
Cette
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOW
La présente
décision
peut faire
l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif
de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Département
de
la
MAYENNE...
Publié
le
(+
{à
? Lo
2S
ID
:053-215302100-20250212-20250207-DE
Commune
de
SAINT-DENIS-D’ANJOU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2025
S?
L
9
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12 février
2025
Le
douze
février
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire,
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était absent
excusé
: M.
Antoine
CHEVREUX
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Vincent
DURET
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M. Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Denis
COCHET
DATE
DE
CONVOCATION
:
6 février
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
Nombre
de
conseillers
présents
à l’ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/02/07
Aide
financière
MFR
de
l’hippodrome
à
Craon
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’une
demande
de
la MFR
— CFA
de
l’Hippodrome
à
Craon
(53),
tendant
à
obtenir
une
aide
financière
pour
1 élève
de
la
commune
scolarisé
dans
cette
école
et qui
est
en
terminale,
bac
professionnel
CGEA
(conduite
et gestion
d'exploitation
agricole),
option
équine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Accepte
de
verser
une
aide
financière
de
75
€uros
à la
MFR
- CFA
de
l’hippodrome
à Craon
(53),
-__
Charge
Madame
le Maire
de
verser
cette
aide
financière.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Dominique
de
VALICOU
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de 2 mois
à
compter
de sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles. Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2025
Commune
de
SAINT-DENIS-D'ANJOU
Département
de
la MAYENNE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2025
L
CRE
Publié le
|
(2
/ Dot
G
ID
: 053-215302100-20250212-20250208-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12 février
2025
Le
douze
février
deux
mil
vingt-
cinq,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint
Denis
d'Anjou
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Mme
Dominique
de
VALICOURT,
Maire.
Etaient
présents
: Mme
Dominique
de
VALICOURT,
M.
Jean-Yves
BACHELOT,
M.
Denis
COCHET,
Mme
Valérie
ESNAULT,
M.
Raymond
HÉRIVEAUX,
Mme
Brigitte
GESLIN,
Mme
Martine
RENIER,
Mme
Valérie
ROMELARD,
Mme
Cécile
LECOMTE,
M.
Damien
CHEHERE,
Mme
Elodie
TRICOT,
Mme
Frédérique
MARCADET.
Était absent
excusé
: M.
Antoine
CHEVREUX
Étaient
absents
et
représentés
: M.
Vincent
DURET
représenté
par
Mme
Brigitte
GESLIN,
M.
Patrick
PUIGRENIER
représenté
par
M.
Raymond
HERIVEAUX,
M.
Fabrice
DUCHÂTELET
représenté
par
Mme
Frédérique
MARCADET.
Étaient
absents
non
excusés
: M.
Jérôme
LANDAIS
Secrétaire
de
séance
: M,
Denis
COCHET
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 17
Quorum
: 9
DATE
DE
CONVOCATION
: 6 février 2025
Nombre
de
conseillers
présents
à l'ouverture
de
la séance
: 11
Absents
ayant
donnés
procuration
: 3
Délibération
n°
2025/02/08
Aide
financière
MFR
de
Bernay
en
Champagne
Madame
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’une
demande
de
la MFR
- CFA
de
Bernay
en
Champagne
(72),
tendant
à obtenir
une
aide
financière
pour
1 élève
de
la commune
scolarisé
dans
cette
école
et qui
est en
terminale,
bac
professionnel
CGEA
(conduite
et gestion
d'exploitation
agricole).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-__
Accepte
de
verser
une
aide
financière
de
75
€uros
à MFR
- CFA
de
Bernay
en
Champagne
(72),
Charge
Madame
le Maire
de
verser
cette
aide
financière.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
dits.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
La présente
décision
peut faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
déposé
auprès
du
Tribunal Administratif de
NANTES
(44)
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa publication
et/ou
de sa
notification
pour
les décisions
individuelles.