Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 16 juin 2021
Compte-Rendu - conseil municipal 15 avril 2021 compte rendu
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 mars 1
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 25 mars 2021
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2018
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2022
Compte-Rendu - 4 juillet 2020 compte rendu du conseil municipal
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 16 decembre 2
Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 09 mars 2020
Document publié le Lundi 9 mars 2020 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 09 mars 2020)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Jeunesse,
LA MarleslesMines
VILLE
DE
MARLES-LES-MINES
Compte
rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
09
mars
2020
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
le
lundi
09
mars
2020
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COFFRE
Marcel,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
03
mars
2020,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Conformément à
l'article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la séance
a été
publique.
Etaient
présents
à
l'appel
: MM.
COFFRE
Marcel,
POHIER
Jean-Marie,
Mme
LAISNE
Nathalie,
M
EDOUARD
Eric,
Mmes
DELPLACE
—
KOLODZIESKI
Irène,
ROUSSEL-FIEVET
Ghislaine,
MM.
LEKKI
Christian,
LAISNE
Philippe,
LIBESSART
Salvador,
ROBILLIART
Noël,
PONCHANT
Yvon,
SZCZEPANIAK
Henri,
Mme
LENTWOJT
Suzanne,
M.
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART-LUGEZ
Christiane,
M.,
DANDRE
Francis,
Mmes
BODLET
Sylviane,
COLLETTE-COLON
Nadine,
M.
HOBERG
Pascal,
Mme
GOSSELIN
Anne,
M.
TOURSEL
Christophe,
Mmes
NAGORNIEWICZ
Angélique,
COUVILLERS-OBOEUF
Sandrine.
Etaient
absents
représentés:
Mme
QUENTIN-DEROSE
Sylviane
(pouvoir
donné
à
M
COFFRE
Marcel),
Mme
NOWICKI-PERZYK
Sylvie
(pouvoir
donné
à
Mme
LAISNE
Nathalie),
Mme
BONNET
Dorine
{pouvoir
donné
à
M
TOURSEL
Christophe).
Était
absente
non
représentée
: Mme
DUQUESNOY
Annie.
- Soit
23
présents,
4
absents
excusés,
dont
3 procurations,
soit
26
votants.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
ROUSSEL
Ghislaine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
02
mars
2020
est
adopté
sans
observation.
Affaires
présentées
par
Monsieur
le
Maire
]
1.
COMPTE
DE
GESTION
2019
—
BUDGET
VILLE
Monsieur
le Président
expose
à
l'assemblée
que
le compte
de
gestion
du
Trésorier
retrace
les opérations
effectuées
par
le
Comptable
public
au
cours
de
l'exercice
écoulé
et
informe
le
conseil
municipal
qu'après
vérification,
le
compte
de
gestion
établi
et
transmis
par
le
Trésorier,
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Il y
a
identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et
les
écritures
du
compte
de
gestion
du
Trésorier.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
APPROUVE
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2019
par
le Trésorier.
Ce
compte
de
gestion
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni
réserve
de
sa
part.
2.
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
-
BUDGET
VILLE
Monsieur
le
Président
expose
qu'en
vertu
de
l’article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
doit
élire
son
Président,
pour
le
vote
du
compte
administratif
2019.
Monsieur
Jean-Marie
POHIER
est
nommé,
Président,
à
l'unanimité.
La
synthèse
suivante
du
compte
administratif-budget
ville
2019
est
présentée.
CA
2019
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
ou
déficit
ou
excédent
Résultats reportés
2.028.157,63
€
594.590,99
€
594.590,99
€ |
2.028.157,63
€
Opératons
de
|
582204073€ |
6.271.77238€ |
969.308,88 € |
1.346.648,02
€ |
6.791.349,61
€ |
7.618.421,30€
Totaux
5.822.040,73
€ |
8.299.930,01
€ |
1.563.899,87
€ |
1.346.648,92
€ |
7.385.940,60
€ |
9.646.578,93
€
Résultat
de
clôture
2.477.889,28
€
217.250,95
€
2.260.638,33
€
Restes
à
réaliser
193.818,39
€
144.742,51
€
49.075,88
€
Totaux cumulés
2.477.889,28
€
411.069,34
€
144.742,51
€
49.075,88
€ |
2.260.638,33
€
Résultats définitifs
2.477.889,28
€
266.326,83
€
2.211.562,45
€
Monsieur
le
Maire
ne
participant
pas
au
vote
du
compte
administratif,
il quitte
la
salle.
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(soit
24
votants) APPROUVE
le compte
administratif
de
l’année
2019
du
budget
ville.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
02
MARS
2020
115 3.
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2019
Monsieur
le
Président
expose
qu'après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2019
—
budget
ville,
il
convient
de
statuer
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2019.
A
Résultat
de
l’exercic
449
731,65
€
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit
B
Résultats
antérieurs
reporté
ligne 002
du compte
administratif
précédé
du signe
+
2 028
157,63
€
(excédent)
ou
— (déficit}
C
Résultat
à affecter
= A
+B
(hors
restes
à réaliser)
2 477
889,28
€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
de
la
ligne
D
002
ci-dessous)
Résultat
de
fonctionnement
2019
D
Solde
d'exécution
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-}
D
001
(besoin
de
financement)
- 217
250,95
R
001
(excédent
de
financement}
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
Besoin
de
financement!
- 49
075,88
Excédent
de
financement
_
Besoin
de
financement=F
=D+E]
266
326,83
AFFECTATION
=C
=
G+H
2 477
889,28
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
266
326,83
2)
Report
en
fonctionnement
R002
2 211
562,45
DEFICIT
REPORTE
D
002
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
présenté.
4.
VOTE
DES
TAUX
COMMUNAUX
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
pour
2020
les
bases
de
la
taxe
d'habitation
sont
revalorisées
de
0,9%
et
rappelle
que
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il
a
été
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
communaux,
au
même
niveau
qu'en
2019.
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
municipal
que
l’état
de
notification,
transmis
par
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques,
détaillant
le
produit
fiscal
communal
attendu
pour
2020
et
évalué
sur
la
base
d'imposition
prévisionnelle
pour
l'exercice
en
cours,
n'a
pas
encore
été
reçu.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE les
taux
d'imposition
applicables
à
chacune
des
taxes
directes
locales
pour
2020,
comme
suit
:
Taxe
d'habitation :
17,96
%
Taxe
foncier
bâti
:
28,06
%
Taxe
foncier
non
bâti
:
86,22
%
5.
BUDGET
PRIMITIF
2020
Monsieur
le
Président
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif 2020
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'examen
du
budget
primitif
de
la
commune,
qui
s’équilibre
comme
suit :
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2020 :
8.442.900,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2020 :
8.442.900,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
2020
:
3.505.837,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
2020 :
3.505.837,00
€
Total
du
budget
:
Dépenses :
11.948.737,00
€
Recettes
:
11.948.737,00
€
Le
Conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
APPROUVE
le
budget
primitif 2020
de
la commune.
6.
DOTATION
SOLIDARITE
URBAINE
2019
-
RAPPORT
D'UTILISATION
Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée,
la
répartition
de
l'utilisation
des
crédits
de
la
Dotation
Urbaine
de
Solidarité
perçue
en
2019,
soit
1.615.726,00
€
:
Activités
Maison
Pour
Tous
: 354.986,
17
€,
accueils
de
loisirs,
actions
éducatives
: 609.099,17
€,
emplois
aidés
:
39.466,24
€,
enseignement
: 612.174,42
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d'utilisation
de
la
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
2019
présenté.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
02
MARS
2020
215 7.
ACCUEIL
DE
STAGIAIRES
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
la
commune
reçoit
régulièrement
des
demandes
de
stages
de
collégiens,
lycéens
ou
étudiants,
qu'ils
souhaitent
effectuer
au
sein
de
la
collectivité
et
souligne
que
ces
Stages,
à
titre
obligatoire
ou
non,
sont
intégrés
à
un
cursus
pédagogique
scolaire
ou
universitaire
et
ne
font
l'objet
d'aucune
gratification. Monsieur
le
Président
indique
que
les
conditions
d'accueil
de
ces
stagiaires
doivent
être
précisées
dans
une
convention
qui
fixe
notamment
l'objet
du
stage,
sa
durée,
ses
dates
et début
de
fin,
ainsi
que
les
conditions
d'accueil
du
stagiaire
et
que
celle-ci
doit
être
signée
entre
le
stagiaire,
l'établissement
d'enseignement
et
la
commune
de
Marles-les-Mines. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
de
stage
dans
les
conditions
susmentionnées.
8.
REGLEMENT
GENERAL
SUR
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
—
CONVENTIONNEMENT
AVEC
LE
CDG62
Monsieur
le
Président
rappelle
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
applicable
dans
tous
les
Etats
membres
de
l'Union
Européenne,
qui
pose
un
cadre
européen
concernant
le
traitement
et
la
circulation
des
données
à caractère
personnel.
Le
règlement
général
relatif
à
la protection
des
données
(RGPD),
directement
applicable
dans
les
Etats
membres
de
l’Union
européenne
depuis
le
25
mai
2018,
uniformise
au
niveau
européen
les
règles
en
matière
de
protection
des
données
personnelles.
La
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978,
dite
loi
«
Informatique
et
libertés
»
ainsi
que
la loi du
6 août
2004
(transposition
en
droit
interne
de
la directive
européenne
95/46/CE)
obligeaient
déjà
à
la
protection
des
données.
Au
niveau
national,
cette
loi
«
Informatique
et
libertés
»
a
été
modifiée
en
vue
d’une
mise
en
conformité
avec
ce
nouveau
cadre
juridique
européen
par
la
loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018.
Le
nouveau
règlement
RGPD
et
les
lois
françaises
s'y
référant
actualisent,
précisent
et
renforcent
certains
principes.
Monsieur
le Président
expose
que
toutes
les administrations
doivent
désigner
un
délégué
à la protection
des
données
ou
DPO
qui,
entre
autres,
conseille
et
assiste
les
responsables
de
traitements
et
tient
à
jour
un
registre
des
traitements.
Le
délégué
à
la
protection
des
données
est
principalement
chargé
d'informer
et
de
conseiller
le
responsable
de
traitement,
de
contrôler
le
respect
du
règlement
et
du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données,
de
conseiller
l'organisme
sur
la
réalisation
d'études
d'impact
sur
la
protection
des
données
et
d'en
vérifier
l'exécution,
de
réaliser
l'inventaire
des
traitements
de
données
de
l'organisation
et de
coopérer
avec
la CNIL
et d'être
le
point
de
contact
de
celle-ci.
Monsieur
le
Président
expose
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
propose
la
mise
en
place
d'une
ressource
mutualisée
pour
le
Délégué
à
la
protection
des
données.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d'adhésion
à
la
ressource
mutualisée
relative
à
la
protection
des
données
à
caractère
personnel
proposée
par
le
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Pas-de-Calais
et
l'ensemble
des
documents
s’y
rapportant.
9.
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
D'UN
_ FONDS
DE
CONCOURS
UNESCO
PAR
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
BETHUNE-BRUAY,
ARTOIS
LYS
ROMANE
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois-Lys
Romane
(CABBALR)
a
institué
des
fonds
de
concours
«
Installation
d'une
signalétique
visant
à
mieux
identifier
les
biens
relevant
de
l'inscription
à
l'UNESCO
»
ayant
pour
objet
: la
mise
en
place
d'une
signalétique
pour
la
mise
en
valeur
de
l'inscription
UNESCO,
un
fonds
d'aide
à
l'installation
d'une
signalétique
visant
à mieux
identifier,
expliquer
et
promouvoir
les
éléments
du
patrimoine
existant
sur
la
commune,
qui
ont
été
reconnus
par
l'UNESCO,
comme
faisant
partie
du
patrimoine
mondial
(panneaux
d'entrée
de
ville,
totems,
plaques,
…).
Ces
éléments
de
signalétique
devront
respecter
les
exigences
de
l'UNESCO
et
s'inscrire
dans
la
nomenclature
fixée
par
la
structure
gestionnaire
du
label.
L'intervention
de
la
CABBALR
est
de
50%
des
dépenses
éligibles
HT,
limitée
à
un
montant
minimum
de
500
€
et
maximum
de
15
000
€.
Monsieur
le
Président
expose
que
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
de
fonds
de
concours
«
Installation
d'une
signalétique
visant
à
mieux
identifier
les
biens
relevant
de
l'inscription
à
l'UNESCO
»,
d'un
montant
de
4.086,30
€
correspondant
au
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
H.T.
Ressources
Montant
HT.
Taux
Signalétique
UNESCO
5
panneaux
d'entrée
de
ville
2.329,35
€
CABBALR
Fonds
de
Concours
|
4.086,29
€ |
50%
2
signalisations
d'intérêt
local
1.312,24
€
recto
/ verso
Commune
4.086,30
€ |
50%
1 totem
recto
/ verso
3.550,00
€
Plaque
murale
896,00
€
Frais
d'étude
85,00
€
Coût
total
de
l’opération
8.172,59
€
Total
des
ressources
8.172,59
€ |
100%|
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
pour
la
mise
en
place
d'une
signalétique
UNESCO,
à
hauteur
de
4.086,30,00
€.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
correspondante
et
l'ensemble
des
pièces
se
rapportant
à
cette
demande.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
02
MARS
2020
315 10.
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Président
expose
à l'assemblée
que
suite
aux
évolutions
statutaires
des
cadres
d'emploi,
des
évolutions
de
carrière
des
agents,
des
départs
à
la
retraite
et
des
mouvements
de
personnel,
il
y
a
lieu
de
mettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
de
la collectivité.
Monsieur
le
Président
présente
à
l'assemblée
les
modifications
apportées
(suppressions
de
postes)
et expose
que
le
comité
technique
a
émis
un
avis
favorable
à
celles-ci.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
au
9
mars
2020,
présenté
et
annexé
(en
dernière
page
du
compte
rendu).
11.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Monsieur
le
Président
expose
à
l'assemblée
que,
pour
la
bonne
organisation
des
services,
il y
a
lieu
de
créer
les
postes,
ci-dessous,
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
:
-
1
poste
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à
temps
complet,
à
compter
du
10
mars
2020
;
-
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe,
à
temps
non
complet
(29h),
à
compter
du
10
mars
2020
:
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2ème
classe,
à
temps
complet
(20h),
à
compter
du
10
mars
2020
;
-
1
emploi
de
secrétaire
de
l'école
de
musique,
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs,
à
temps
non
complet
(10h),
à
compter
du
10
mars
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
des
emplois
précités
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
12.
CESSION
DE
LA
PARCELLE
AH
510
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
désaffectation
et
le
déclassement
de
la
parcelle
AH
510
(partie
de
l'impasse
Firmin-123
m2)
ont
été
actés
par
délibération
du
09/09/2013,
et
sa
cession
par
délibération
du
24/11/2014. La
cession
n'ayant
pas
été
réalisée,
Une
nouvelle
estimation
de
la
valeur
vénale
du
bien
a
été
sollicitée
auprès
du
pôle
d'évaluations
domaniales
de
la
direction
départementale
des
finances
publiques.
Celle-ci
estime
la
parcelte
cadastrée
AH
510
à
7.500,00
€.
Le
projet
commercial
ayant
évolué,
l'acquéreur
la société
anonyme
«
Immobilière
Européenne
des
Mousquetaires
»,
sollicite
la
cession
de
la
parcelle
AH
510
aux
fins
de
transfert
agrandissement
d'un
magasin
à
l'enseigne
INTERMARCHE. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
céder
la
parcelle
AH
510
à
la
Société
Anonyme
«
Immobilière
Européenne
des
Mousquetaires
»,
dont
le siège
social
est
situé
rue
24
rue
Auguste
Chabrières
75015
PARIS.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
authentique
à
intervenir,
qui
sera
reçu
par
l'étude
de
Maître
Edouard
BECHU,
178
rue
de
Courcelles,
75017
PARIS,
ainsi
que
toutes
pièces
utiles.
Informations
au
conseil
:
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal
pour
leur
assiduité
et
leur
participation
à
la
vie
de
la
commune
pendant
toutes
ces
années.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la séance.
Vadame
Ghislaine
ROUSSEL
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
02
MARS
2020
4i5 Annexe
1 :
Ville
de
MarleslesMines Des
Terres
noires
au
Pays
vert
du
le
15.05.2018
au
1405.2021
de 1ère classe
:
de
2ème classe
: classe:
de
mahrise
de
maîtrise
: il
du 01,09,2019 au 31.08.
classe
h soit
TNC
h
soit
TNC
h
soit
du
13.07.2012
au
12.07
h soit H 00 soit
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
02
MARS
2020
wi 10 {hu fre DIU fes Du
cirl-lol-1-1-
mm irimiotmin)— o r
POUTVUS
L
vacants (en unité)
total
515