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Document publié le Dimanche 2 février 2020 par la commune de Marles-les-Mines.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 02 fevrier 2020)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Budget, Famille,
[
" A1
VILLE
DE
MARLES-LES-MINES
MarleslesMines
Compte
rendu
de
la réunion
UT
D
du
Conseil
Municipal
Séance
du
lundi
27
janvier
2020
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
lundi
27
janvier
2020
à
14
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COFFRE
Marcel,
Maire,
en
suite
de
convocation
en
date
du
21
janvier
2020,
dont
un
exemplaire
a été
affiché
à la porte
de
la Mairie.
Conformément
à l'article
L.2121-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
séance
a
été
publique.
|
Etaient
présents
à
l'appel
: MM.
COFFRE
Marcel,
POHIER
Jean-Marie,
Mme
LAISNE
Nathalie,
M.
EDOUARD
Eric,
Mmes
DELPLACE
-
KOLODZIESKI
Irène,
ROUSSEL
Ghislaine,
MM.
LEKKI
Christian,
LAISNE
Philippe,
LIBESSART
Salvador,
ROBILLIART
Noël,
PONCHANT
Yvon,
SZCZEPANIAK
Henri,
BOBEK
Bernard,
Mme
LOUCHART
—
LUGEZ
Christiane,
MM.
DANDRE
Francis,
HOBERG
Pascal,
TOURSEL
Christophe,
Mme
COUVILLERS
— OBOEUF
Sandrine.
Etaient
absents
représentés:
Mme
QUENTIN
—
DEROSE
Sylviane
(pouvoir
donné
à
M.
COFFRE
Marcel),
Mme
BODLET
Sylviane
(pouvoir
donné
à
Mme
LAISNE
Nathalie),
Mme
NAGORNIEWICZ
Angélique
(pouvoir
donné
à
M
EDOUARD
Eric),
Mme
BONNET
Dorine
(pouvoir
donné
à
M.
TOURSEL
Christophe).
Étaient
absents
non
représentés
: Mme
LENTWOJT
Suzanne,
Mme
DUQUESNOY
Annie,
Mme
NOWICKI
Sylvie,
Mme
COLLETTE
—
COLON
Nadine,
Mme
GOSSELIN
Anne.
Soit
18
présents,
9
absents
excusés,
dont
4
procurations,
soit
22
votants.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
POHIER
Jean-Marie
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
03
décembre
2019
est
adopté
sans
observation.
1.
Apurement
comptable
de
l’article
1676
«
Dettes
envers
les
locataires
acquéreurs
»
Monsieur
le
Président
expose
au
Conseil
Municipal
l'existence
d'opérations
comptables
non
soldées
issues
de
la
location-bail
de
l'atelier
mécanique
situé
rue
Paul
Vaillant
Couturier
«
Parc
d'entreprises
Sainte-Barbe
»,
à
l’article
1676
« dettes
envers
locataires-acquéreurs
»
pour
un
montant
de
30.489,80
€.
Les
recherches
entreprises
sur
ces
opérations,
ont
mis
en
évidence
que
celles-ci
sont
antérieures
à
2009,
et
qu’elles
correspondent
à
5
versements
de
la
location-bail
de
l'atelier
mécanique.
Ceux-ci
étaient
comptabilisés
sur
le
budget
annexe
«
Parc
d'entreprises
Sainte-Barbe
».
Lors
de
la
clôture
du
budget
annexe
«
Parc
d'entreprises
Sainte-Barbe
»,
ces
crédits
ont
été
repris
au
budget
principal.
Le
dénouement
de
l'opération,
suite
à
l'acquisition
par
le
locataire,
aurait
dû
se
solder
par
un
titre
à
l'article
775
«
Produits
des
cessions
d'immobilisations
»
et
un
mandat
à
l’article
1676
«
Dettes
envers
locataires
acquéreurs
»
pour
un
montant
de
30.489,80
€.
Il convient
de
solder
ces
opérations
comptables
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes
à
l’article
775
«
Produits
des
cessions
d’immobilisations
»
pour
un
montant
de
30.489,80
€
et
l'émission
d'un
mandat
à
l’article
1676
«
Dettes
envers
locataires
acquéreurs
»
pour
un
montant
de
30.489,80
€.
Il
n'y
a
pas
lieu
d'effectuer
d'écritures
de
sortie
d'inventaire,
puisque
celles-ci
ont
été
réalisées
sur
l'exercice
2015
budget
annexe
«
Parc
d'entreprises
Sainte-Barbe
».
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
passer
les
écritures
budgétaires
ci-dessus,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
2.
Autorisation
au
maire
d'engager.
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
2019
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: «
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Conformément
aux
textes,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
526.235,02
€ (25%
x 2.104.943,26
€).
Le
montant
prévisionnel
de
2.408.168,07
€ a été
modifié
après
échanges
avec
le
comptable
public,
puisqu'il
fallait
déduire
les
restes
à
réaliser
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif
2020,
les
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
526.235,02
€,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
JANVIER
2020
115 Crédits
ouverts
2019
Autorisations
de
crédits
2020
Chapitre
Article
(BP
+
DM)
jusqu’au
vote
du
BP
2020
20
eoroorelles
2051
4 000,00 €
1 000,00
€
2121
6 000,00 €
1 500,00 €
FT
21318
|
6000000€
|
41250000€
ne
2132 |
4415107€
|
4j103777€
FU
2135 |
1400000€
|
350000€
D
2138
|
120000,00€
|
30000,00€
21
orales
>
[2181
|
2500000€ |
625000€
2158
5 000,00 €
125000€
Fo
2182
|
4000000€
|
1000000€
]
po
2183
|
10000000€
|
2500000€
D
2184
|
6500000€
|
41625000€
D
2188
|
33000000€
|
8250000€
L
2312
500 792,00 €
125 198,00€
23 | eau
|
CCE
724 99967 €
|
181249D2€
2315
76 000,52 €
19 000,13 €
2 104 943,26 €
526 235,02 €
DIT
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif ville
2020.
3.
Création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Président
indique
que
pour
la
bonne
organisation
des
services
de
la
collectivité,
il y
a
lieu
de
créer :
-
1 poste
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
(26h
/semaine),
à
compter
du
01/02/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la création
de
l'emploi
précité
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
4.
Création
d’un
poste
d'assistant
d'enseignement artistique
principal
de
1°"
classe
à temps
non
complet
Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Il 'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Président
indique
que
pour
la bonne
organisation
des
services
de
la collectivité,
il y a
lieu
de
créer
:
-
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(4h30/semaine),
à
compter
du
01/02/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
la création
de
l'emploi
précité
et la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
5.
Création
d’un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non
complet
Monsieur
le
Président
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifié,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Président
indique
que
pour
la
bonne
organisation
des
services
de
la collectivité,
il y a
lieu
de
créer
:
-
1
poste
d'adjoint
administratifà
temps
non
complet
(17h30/semaine),
à
compter
du
01/02/2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
Président,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
la
création
de
l'emploi
précité
et
la
modification
correspondante
du
tableau
des
effectifs.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
JANVIER
2020
215 6.
Séjour
neige
2020
-
Modalités
financières
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
que
dans
le
cadre
du
séjour
neige
2020
organisé
par
la
commune,
et
suite
à
la
consultation
réalisée,
le
prestataire
«
Mer
et
montagne
»
a
été
retenu
pour
un
séjour
à
Valloire,
en
Savoie,
pour
la
période
du
21
au
29
février
2020,
et
qu'il
y
a
lieu
de
déterminer
les
participations
des
familles
pour
le
séjour.
Les
tarifications
proposées
sont
les
suivantes
:
TARIFICATIONS
MARLES-LES-MINES
Ré?
a
à:
La
famille
paie
La
famille
paie
La
famille
paie
Si
la
famille
donne
Valeur
pour
le
pour
le
._
pour
le
___
chèque(s)
CAF
1%
enfant
2ème
enfant
3°"e
enfant
et
plus
0
0€
227
€
224
€
222
€
1
50
€
177€
174
€
172€
2
a.
100
€
127
€
124
€
122€
3
150
€
Î1T£
74
€
72€
4
200
€
27€
24
€
22
€
5
250
€
Réduction
de
3 euros
pour
le 2ème
enfant
et
de
5 euros
à
partir
du
3ème
enfant
inscrit
TARIFICATIONS
AUTRES
COMMUNES
La
famille
paie
La
famille
paie
La
famille
paie
Si
la
famille
donne
Valeur
pour
le
pour
le
.
pour
le
___
chèque(s)
CAF
1°
enfant
2ème
enfant
37e
enfant
et
=
bmx
plus
0
0€
454
€
451
€
449
€
DR
7
F-
50 €
404 €
401
€
399
€
TROT
2er
100 €
354 €
351
€
349 €
3
-
150 €
304
€
301
€
299
€
4
=
200 €
254 €
251
€
249 €
Réduction
de
3 euros
pour
le 2ème
enfant
et
de
5
euros
à
partir
du
3ème
enfant
inscrit
Il y a
lieu
également
de
prévoir
:
-
Le
paiement
d'un
acompte
dès
l'inscription :
Marlésiens
: 1°
enfant :
27
€,
2ème
: 24
€,
3ème
et suivants
: 22
€
Extérieurs
:
1%
enfant
: 54
€,
2ème
: 51
€,
3ème
et
suivants
: 49
€
-
Le
remboursement
des
paiements
encaissés
par
avance,
en
cas
de
désistement
pour
raison
médicale
sur
présentation
d'un
certificat
médical.
-
La
prise
en
compte
de
l'Aide
aux
Temps
Libres
de
la
CAF
et
des
chèques-vacances,
comme
partie
du
montant
de
la
participation
familiale.
Le
remboursement
des
frais
médicaux
ou
pharmaceutiques,
devra
le
cas
échéant,
être
opéré
par
les
familles
à
l'organisme
«
Mer
et
Montagne
»,
les
familles
devant
en
priorité
établir
les
déclarations
correspondantes
à
l'assurance
maladie.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ACCEPTE
les
modalités
d'organisation
présentées
et
les
participations
financières
correspondantes
du
séjour
neige
2020. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
s'y
rapportant.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
JANVIER
2020
315 7.
Convention
avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
—
Séjours
enfants
2020
Madame
Nathalie
LAISNÉ
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
séjours
enfants
organisés
par
la
commune,
il
y
a
lieu
de
conventionner
avec
la
Caisse
d'Allocations
Familiales,
conformément
aux
objectifs
de
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectif
et
de
Gestion
en
matière
de
vacances,
afin
de
bénéficier
d’un
soutien
financier
sur
les
projets
de
séjour.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNÉ,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
les
documents
s'y
rapportant.
8.
Appel
à
projets
2020
des
REAAP
Madame
Nathalie
LAISNE
expose
au
Conseil
Municipal,
que
les
Réseaux
d'Ecoute,
d'Aide
et
d'Accompagnement
des
Parents
(REAAP)
permettent
la
mise
en
réseau
d'actions
visant
à
conforter,
à travers
le
dialogue
et
l'échange,
les
compétences
des
parents
et
la
mise
en
valeur
de
leurs
capacités
dans
le
respect
et
le
soutien.
Ils
sont,
par
ailleurs,
un
cadre
de
partenariat
entre
les
différentes
institutions
et
associations
intervenant
dans
le
champ
de
la
parentalité
essentiel
pour
le
développement
de
synergies
et
la
mutualisation
des
pratiques,
ainsi
que
des
connaissances. L'objectif est
d'accompagner
les familles
dans
la prise
en
charge
des
difficultés
repérées
en
complément
des
actions
proposées
dans
le
cadre
de
la
réussite
éducative
et
des
différents
dispositifs.
Les
actions
parentalité
sont
portées,
pilotées
et
animées
par
le
service
d'accompagnement
socio-éducatif
de
la
Direction
de
la
Cohésion
Sociale.
Dans
le cadre
de
l'appel
à projets
2020
des
Réseaux
d'Ecoute,
d'Aide
et d'Accompagnement
des
Parents
(REAAP),
il y a
lieu
de
solliciter
les
financements
correspondants
auprès
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
du
Pas-de-Calais.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Nathalie
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
répondre
favorablement
à
l'appel
à
projets
2020
des
REAAP,
à
déposer
les
demandes
de
subvention
et à
signer
les
documents
correspondants.
9.
Convention
avec
l'Office
de
tourisme
—
Avenant
n°3
Monsieur
Eric
EDOUARD
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
la
convention,
qui
lie
la
commune
à
l'Office
de
tourisme
de
Béthune-Bruay,
et
qui
vise
à
assurer
les
permanences
d'accueil
et
la
médiation
au
Chevalement
du
Vieux
2,
il y
a
lieu
de
signer
un
avenant
n°3,
relatif
à
la
fréquence
des
accueils
guidés
et
leur
prise
en
charge
financière
par
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Eric
EDOUARD,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°3,
à
la
convention
de
partenariat
entre
l'office
de
tourisme
de
Béthune-Bruay
et
la
Ville
de
Marles-les-Mines
du
8
décembre
2017
et
les
documents
s'y
rapportant.
À
la
demande
de
Monsieur
Christian
LEKKI,
le
bilan
d'activité
de
la
fréquentation
du
Vieux
2
sera
joint
au
compte-
rendu
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal.
10.
Convention
d'accès
des
points
lecture
aux
services
de
la
Médiathèque
Départementale
du
Pas-de-Calais
Madame
lrène
DELPLACE
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Pas-de-Calais
accompagne
les
collectivités
territoriales
pour
créer
et
développer
des
bibliothèques,
équipements
culturels
de
proximité.
Madame
Irène
DELPLACE
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a lieu
de
conventionner
avec
le Département
du
Pas-
de-Calais,
concernant
le
point
lecture
communal,
installé
à
l'Espace
Culturel
Maison
Pour
Tous,
afin
d'avoir
accès
aux
services
de
la
Médiathèque
départementale
du
Pas-de-Calais.
La
commune
s'engage
à
faire
fonctionner
son
point
lecture
de
façon
à
permettre
le
libre
accès
aux
documents
par
tous
les
publics.
La
Médiathèque
départementale
apporte
conseil
et
ingénierie
en
matière
d'organisation
du
point
lecture.
Elle
assure
la formation
initiale
et continue
de
l’équipe
de
salariés
animant
le point
lecture.
Elle
accueille,
au
moins,
2 fois
par
an,
les
équipes
pour
le
renouvellement
intégral
de
300
livres
maximum.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Irène
DELPLACE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'accès
des
points
lecture
aux
services
de
la
médiathèque
départementale
du
Pas-de-Calais,
annexée,
et
les
documents
s'y
rapportant.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
JANVIER
2020
4i5 11.
Convention
d'assistance
technique
et
administrative
entre
la commune
et
le
SYMSAGEL
pour
l'élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
d’un
Dossier
D'’information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
Monsieur
Christian
LEKKI
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°2004-811
en
date
du
13
août
2004
de
modemisation
de
la
sécurité
civile
a
rendu
obligatoire
l'élaboration
d'un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
pour
les
communes
soumises
à
un
Plan
de
Prévention
des
Risques
{PPR)
ainsi
que
pour
celles
qui
sont
incluses
dans
le
champ
d'application
d’un
Plan
Particulier
d'intervention
(PPI),
dans
un
délai
de
deux
ans
après
l'approbation
de
ces
plans. Le
PCS
est
un
outil
opérationnel
visant
à
définir,
au
regard
des
risques
connus
auxquels
la
population
est
exposée,
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte
en
cas
de
crise,
la
protection
de
la
population,
et
le
soutien
à
la
population.
Le
Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs
(DICRIM)
est
une
annexe
obligatoire
du
PCS,
il
reprend
les
informations
transmises
par
le
Préfet
définies
dans
le
Dossier
Départemental
des
Risques
Majeurs
(DDRM)
et
le
Document
Communal
Synthétique
(DCS),
il
précise
les
mesures
de
prévention,
de
protection
et
de
sauvegarde
qui
sont
mises
en
place.
Dans
le
cadre
de
la
nouvelle
démarche
PAPI
engagée
par
le
SYMSAGEL,
celui-ci
propose
aux
communes
concernées
un
accompagnement
pour
élaborer
où
mettre
à jour
leurs
PCS
et
DICRIM.
La
présente
convention
décrit
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cet
accompagnement.
Monsieur
Christian
LEKKI
expose
que
l'établissement
d'une
convention
est
nécessaire
entre
la
commune
et
le
SYMSAGEL
afin
de
fixer
les
rôles
de
chacun.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Christian
LEKKI,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
d'assistance
technique
et
administrative
entre
la
commune
et
le SYMSAGEL
pour
l'élaboration
d'un
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
et d'un
dossier
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM),
et
les
documents
s’y
rapportant.
12.
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
—
Enfouissement
du
réseau
Haute
Tension
Monsieur
Philippe
LAISNÉ
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
Haute
Tension,
de
la
rue
de
Cracovie,
à
la
Place
Pierre
Carette
doivent
être
réalisés
et
expose
qu'une
convention
de
servitudes
doit
être
conclue
avec
ENEDIS,
pour
les
parcelles
communales
AB
0013,
AI
0158,
AI
0197.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Philippe
LAISNE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
Tour
Enedis,
34
place
des
Corolles,
92079
PARIS
LA
DEFENSE
Cedex,
pour
les
parcelles
communales
AB
0013,
AI
0158,
AI
0197,
et
les
documents
s'y
rapportant.
Questions
diverses
L'étude
de
la
cession
des
parcelles
communales
à
la
Communauté
d'Agglomération
Béthune-Bruay,
Artois
Lys
Romane
(CABBALR),
dans
le
cadre
du
projet
«
Trame
verte
Auchel-Lozinghem-Maries-les-
Mines
»
a
été
reportée
lors
du
Conseil
Municipal
du
03/12/2019,
afin
de
permettre
à
Monsieur
Eric
EDOUARD,
notamment,
d'interroger
les
services
de
l'agglomération
et
le
paysagiste
en
charge
du
dossier,
sur
les
futurs
usages
publics
du
site.
Monsieur
Christian
LEKKI,
demande
si
les
réponses
souhaitées
ont
été
apportées,
et
qu’en
est-il
?
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
échanges
sont
en
cours.
Monsieur
Eric
EDOUARD
indique
que
des
modifications
portant
sur
les
chemins
accessibles
ont
été
apportées,
et
que
les
réflexions
ne
sont
pas
encore
complétement
abouties.
Informations
au
conseil
Néant L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Président
lève
la
séance.
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
27
JANVIER
2020
515 Fréquentation
du
Chevalement
du
Vieux
2
pour
l’année
2019
Evènements
Nombre
de
visiteurs
Visites
du
Vieux
2
réalisées
par
le
service
patrimoine
72
Journées
Européennes
du
Patrimoine
342
Journées
Européennes
du
Patrimoine
Education
Nationale
421
Du
23
au
27
septembre
2019
(Scolaires
extérieurs)
Visites
de
groupes
de
l'Office
de
tourisme
(7)
258
Permanences
de
l'Office
de
tourisme
392
Nombre
total
de
visiteurs
1 485
Permanences
Office
de
tourisme
2019
Total
heures
de
présence
du
Nbre
de
visiteurs
guide
de
l'office
de
tourisme
2019
Janvier
3
1
Février
3
11
Mars
21
69
Avril
3
13
Mai
9
14
Juin
36
85
Juillet
33
61
Août
36
88
Septembre
33
22
Octobre
12
16
Novembre
3
10
Décembre
3
2
Total
195
392