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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Fruges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu+09+Juillet+2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU 09 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal, convoqué en application de l'article L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni, le jeudi 09 juillet 2020 à 20H00 à Fruges
Etaient présents et formant le quorum les membres suivants :
Mesdames et Messieurs Danièle DUHAMEL, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Stéphanie QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET, Morgan HENNION
Avaient donné procurations :
Francis ROUSSEL à Danièle DUHAMEL, Chantal PERDRILLAT à Morgan HENNION, Blanche-Marie GILLIOCQ à Freddy BOURBIER
Secrétaire de séance : Madame Hélène BUICHE 1 - GESTION DU DOMAINE : Information des avis du Maire en matière de Déclaration d'intention
d'Aliéner
2 - FINANCES :
3 - FINANCES :
4 - FINANCES :
183
5 - FINANCES :
6 - FINANCES :
7 - FINANCES :
Comptes de gestion et Administratif 2019 Délibération 2020-07-181
Subventions aux associations 2020 Délibération 2020-07-182
Participation 2020 au Centre communal d'Actions Sociales Délibération 2020-07-
vote des Taux d'imposition 2020 Délibération 2020-07-184
Suspension des droits de place pour l'année 2020 Délibération 2020-07-185
Budget Primitif 2020 Délibération 2020-07-186
8 - COMMERCE : Achat d'une licence IV Délibération 2020-07-187
9 - RESSOURCES HUMAINES : Création de 2 postes d'adjoint technique principal de 2 ème classe et 1 poste d'adjoint technique principal de 1ère classe Délibération 2020-07-188
10 - RESSOURCES HUMAINES : Emplois saisonniers 2020 Délibération 2020-07-189
11 - GESTION FONCIERE : Rétrocession parcelle 1 rue du paradis au profit de la commune Délibération 2020-07-190
12 - Désignation de représentants au sein d'instances locales Délibération 2020-07-191
13 - Recomposition des commissions municipales Délibération 2020-07-192 Préambule à l’ouverture de séance :
L
LÉ En suite de quoi , Le Conseil Municipal traite les questions soumises à l’ordre du jour : M. Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
En suite de Il est proposé au Conseil municipal d'adopter les Compte de gestion et Compte Administratif 2019, joint en annexe, arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
RESTE À REALISE REALISER REALISE
DEPENSES 2 164 296, 07 € 144 000 € 2 161 856,62 €
RECETTES 1 159 045, 12€ 748 270 € 2573 45138 €
Résultat exercice -441 666, 44 € 411 594,76 € 2019
Résultat au -563 584, 51€ 670 099, 48 € 31/12/2018 » ’
Résultat cumulé au 21/12/2010 1 005 250,95 € 1 081 694,24 €
a
Vote du compte de gestion :
Présents : 16
Pouvoir : 3
Nombre de votes : 19
Pour : 3
Contre : 0
Abstentions : 16
Le compte de gestion est réputé adopté.
lassamesamaeanms ji Vote du compte administratif : Présents : 16 Pouvoir : 3 Nombre de votes : 18 Pour : 14 Contre : 0 Abstentions : 4 Le compte administratif est réputé adopté. En suite de quoi, Le Conseil Municipal : D'affecter la part en section d'investissement à : 400 980,95 € - _ De reporter en section de fonctionnement l'excédent de 680 713 ,29 € M. Le Maire au titre de l'exercice 2020, sur l'avis des commissions vie associative et finances, propose d'allouer aux associations locales les subventions reprises ci-après.
M. le Maire précise que chaque association a envoyé, en mairie, un dossier de demande de subvention.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - BUDGET 2020
Proposition de la
N° NOM DE L'ASSOCIATION commission
2020
ASSOCIATION À VOCATION SPORTIVE
1 | Amicale laïque 8 800.00 £
2 |AS-F. 5 500.00 €
3 |Elan frugeois 1 500.00 €
SOUS TOTAL 1 15 800.00 €
ASSOCIATION EN FAVEUR DES PERSONNELS
4 | Amicale des employés communaux 7 000.00 €
5 | Amicale des sapeurs pompiers 500.00 €
6 |Amicale des jeunes sapeurs pompiers 250.00 €
SOUS TOTAL 2 7 750.00 €
ASSOCIATION A CARACTERE EVENEMENTIEL
7 |Comité des fêtes 12 800.00 €
8 |Comité St Gilliet 12 000.00 €
9 | Rally National à FRÜUGES 3 000.00 € SOUS TOTAL 3 27 800.00 €
ASSOCIATION A CARACTERE CULTUREL
f | À
10 |F.AR. 500.00 €
11 | Musique 8 700.00 €
12 | Maison pour tous 2 000.00 €
SOUS TOTAL 4 11 200.00 €
ASSOCIATION SCOLAIRE - EDUCATIVE
13 | Centre scolaire Privé 9 000.00 €
SOUS TOTAL 5 9 000.00 €
ASSOCIATION SOLIDARITE - INSERTION - MÉMOIRE COLLECTIVE
14 |F.N.A.C.A. 300.00 €
15 | A.P.E.I (Asso enfance inadaptée) 200.00 €
16 |Secours catholique 50.00 €
17 |Vie libre 50.00 €
18 | Club notre temps 500.00 €
19 | Comité du souvenir 500.00 €
SOUS TOTAL 6 1 600.00 €
ASSOCIATION DE LOISIRS
20 | Gaule populaire frugeoise 1 100.00 €
21 |St Hubert frugeoise 1 400.00 €
SOUS TOTAL 7 2 500.00 €
TOTAL 75 650.00 € En suite de quoi le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Accepte les différents montants proposés
- Inscrits ces dépenses au budget principal de la commune au titre de l'exercice 2020
19 Voix POUR
Danièle DUHAMEL, Francis ROUSSEL, Chantal PERDRILLAT, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Blanche-Marie GILLIOCQ, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Stéphanie QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET, Morgan HENNION
0 Voix CONTRE 0 ABSTENTION(S) 0 NE VOTE{(nt) PAS M. Le Maire rappelle que la commune est le principal contributeur du Centre Communal d'Actions Sociales. La participation financière attribuée les 2 exercices précédents s'élevait annuellement à 25 000 €.
Toutefois la crise sanitaire majeure, sur fond de pandémie mondiale liée au virus Covid-19, n’a pas épargné pas la métropole, et notamment deux mois de confinement de sa population qui ont freiné l’économie.
Le post confinement avec des risques encore présents ont un impact dégradant sur l'emploi et accentue la paupérisation de la population.
Aussi M. Le Maire propose d’abonder de 5000 € supplémentaires la participation du C.C.A.S.qui permettra de multiplier les aides d'urgences aux administrés en lien avec l’'épicerie solidaire intercommunale notamment.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil adopte à l'unanimité,
- Décide de fixer à 30 000 € la contribution municipale au Centre Communal d'actions sociales.
19 Voix POUR
Danièle DUHAMEL, Francis ROUSSEL, Chantal PERDRILLAT, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Blanche-Marie GILLIOCQ, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Stéphanie QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET, Morgan HENNION
0 Voix CONTRE 0 ABSTENTION(S) O0 NE VOTE(nt) PAS
10 M. Le Maire rappelle que :
Il est porté à connaissance du Conseil qu’à ressources constantes les produits attendus de la fiscalité locale en 2019 sont :
Bases Bases Evolution Produits
effectives | prévisionnell attendus
d’impositi es
on 2019 | d'imposition
2020
Taxe foncière 2 855 402 2 906 000 | + 1,772 % 726 500 (bâtie)
Taxe foncière 93 597 94 400 | + 0,857 % 42 697 (non bâtie)
Total 769 197
Le produit attendu sur ces deux produits (prévisionnel) ressort ainsi en augmentation de 1,292 % soit en valeur : + 9 816 €.
Concernant la Taxe d’Habitation il précise que son montant est dorénavant compensé par l'état.
Il propose de reconduire pour l’année 2020 les mêmes taux qu’en 2019 :
° Taux de la taxe sur le foncier bâti : 25.00 %
Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 45,23 %.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil, à l'unanimité :
- ADOPTE Les taux d'imposition locaux suivants :
Taux de la taxe sur le foncier bâti : 25.00 %
Taux de la taxe sur le foncier non bâti : 45,23 %.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
19 Voix POUR
Danièle DUHAMEL, Francis ROUSSEL, Chantal PERDRILLAT, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Blanche-Marie GILLIOCQ, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Stéphanie QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET, Morgan HENNION
Q Voix CONTRE 0 ABSTENTION(S) O0 NE VOTE{(nt) PAS
11 M. Le Maire , rappelant la crise sanitaire liée au covid-19 et notamment la période de
confinament instaurée de Mars à Mai 2020, propose la suspension pour une durée d’une année des droits de place dus par les métiers de bouche ambulants et ceux des
commerces utilisant l’espace public afin d'y installer une terrasse.
En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil adopte à l'unanimité :
- Décide de suspendre pour une durée d'une année, à compter du 1° Juillet 2020, les droits de place dus par les métiers de bouche ambulants et ceux des commerces utilisant l'espace public pour y installer une terrasse.
19 Voix POUR
Danièle DUHAMEL, Francis ROUSSEL, Chantal PERDRILLAT, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Blanche-Marie GILLIOCQ, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Stéphanie
QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET, Morgan HENNION
0 Voix CONTRE 0 ABSTENTION(S) O0 NE VOTE(nt) PAS
12 M. Le Maire.
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2311-1 à L. 2343-2, Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (L. n 282-213,
02.03.1982, art. 7). En suite de quoi il est Expos résumant les orientations
générales du budget primitif :
| _ Dé enses Recettes |
Fonctionnement 2 567 163, 00 € 3 236 586,29 €)
Investissement | 2 666 683,95 € 2 666 683,95 €|
| ll En suite de quoi après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 16 voix POUR, 3 ABSTENTIONS ,
Arrête le budget primitif 2020 comme suit :
L : Dé enses | Recettes |
Fonctionnement 2 567 163, 00 € 3 236 586,29 €)
__ Investissement 2 666 683,95€ | 2 666 683,95 €
16 Voix POUR 0 Voix CONTRE
3 ABSTENTION(S)
Jean Marie LÜBRET, Stéphanie QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET
O0 NE VOTE(nt) PAS
14 M. Le Maire porte à connaissance qu'un commerce de débit de boisson, en occurrence « café des sports », a cessé toute activité et qu'en occurrence la Licence IV attachée à son exploitation est à céder pour là somme de 3000 Euros.
Pour la conserver à toutes fins utiles sur le territoire communal il propose d'en faire l'acquisition.
TI Non parce qu'habituellement les associations demandent des autorisations a titre
exceptionnel.
Stéphanie QUIQUEMPOIX :
- Oui mais ils n'ont pas le droit de vendre les boissons à plus de 18 degrés, donc la
avec cette licence, tout le monde aura le droit de vendre les boissons a plus de 18
degrés et ca va faire du tort au gros café qui ne sont déjà pas en bonne forme à l'heure actuelle.
Nicole GUILBERT
- En sachant que maintenant l'alcool est moins cher que le jus de fruit 11!
Morgan HENNION :
- En sachant qu'une association n'a le droit de vendre d'alcool en dehors de leurs
activités.
Stéphanie QUIQUEMPOIX :
- On n'avait pas le droit.
Morgan HENNION :
- Et ca vient de qui ?
Stéphanie QUIQUEMPOIX :
Non, je n'ai pas été vérifié mais moi en tant que présidente du comité des fêtes, je ne vendais jamais de boissons à plus de 18 degrés, voilà.
- S'il y avait eu un contrôle et ben il y avait une amende en fonction.
Le Maire :
- Normalement l'acquisition de cette licence, oblige à une formation.
Stéphanie QUIQUEMPOIX :
Il y a déjà un commerce, un café qui a fermé à Fruges, alors si on commence à acheter des licences et puis vendre de l'alcool fort, les seuls commerces qui demeurent vont finir par fermer.
Nicole GUILBERT :
- C'est surtout aussi, parce qu'une licence c'est très rare de l'avoir, c'est vraiment
très très rare donc au moins, on l’a sur Fruges, elle restera sur Fruges, si jamais après
un commerçant viendrait à s'installer et ne pas avoir de licence c'est une bonne chose
de l'avoir pour une éventuelle rétrocession.
Stéphanie QUIQUEMPOIX :
- Dans ce sens la, oui.
- Si c'est pour l'acheter et la revendre éventuellement à un commerçant qui
viendrait s'installer à Fruges : OUI.
- Mais si c'est que pour les associations s'en servent, moi je ne suis pas pour carje
ne trouve pas que ce soit bien vis a vis des cafés.
16 Nicole GUILBERT :
C'est surtout que l'on ne voulait pas la faire partir.
Le Maire :
- Alors en général, les fêtes qui se passent ici, les participants ne vont pas
préalablement dans un dans un café et n'en deviennent pas forcément clients.
- Ils viennent et restent sur place.
- On ne leur fait pas de tort particulièrement (aux commerçants)
Stéphanie QUIQUEMPOIX :
- Ca ne devrait pas pour le commerce local.
- Et une association, elle n'est pas faite pour vendre des alcools fort après il faut
gérer les gens justement qui viennent à boire de l'alcool fort.
Le Maire :
- En principe, pour avoir cette licence, il faudra aussi passer des formations.
Stéphanie QUIQUEMPOIX :
Il faudra une personne responsable.
Donc qui sera responsable de cette licence ?
Parce que c'est la commune qui va la racheter donc si elle est rattachée à la salle
des fêtes...
Morgan HENNION :
L'élu ne pourra pas être responsable.
Stéphanie QUIQUEMPORX :
Alors du coup qui ?
Est-ce que c'est bien d'acheter une licence maintenant sans savoir qui sera
responsable de cette licence ?
Le Maire :
- Pour l'instant l'urgence c'est de ne pas la laisser partir.
Morgan HENNION :
- Des licences 4, on en trouve plus.
- On ne pourra plus jamais en trouver et on a l'opportunité d'en avoir une.
Donc on saute sur l'opportunité.
Stéphanie QUIQUEMPOIX :
- Mais attention à quoi elle va servir, c'est surtout celà qui m'embête.
Jean-Marie LUBRET :
Moi je serais de l'avis de Nicole, de l'acheter en portage, si jamais un commerce
veut s'installer ou un nouveau café veut s'installer, on lui revendra prix coutant.
Ca je suis tout à fait d'accord de ne pas la laisser partir, par contre pour distribuer
de l'alcool à la salle des fêtes, je ne suis pas d'accord, il y a des lieux spécialisés.
17 En suite de quoi après en avoir délibéré,
Par 16 voix Pour et 0 voix Contre, Abstention : 3
Le Conseil Municipal :
- Décide d'acquérir cette licence IV auprès de M. LECLERC pour la somme de trois mille euros.
- Autorise M. Le Maire à signer toute pièce liée à cette affaire - Décide d'imputer cette dépense au budget communal.
16 Voix POUR 0 Voix CONTRE
3 ABSTENTION(S)
Jean Marie LUBRET, Stéphanie QUIQUEMPOXKX, Fabrice PARPET
0 NE VOTE{(nt) PAS M. Le Maire informe que plusieurs agents sont promouvables après avis de la commission administrative paritaire réunie le 14 Mai 2020.
Aussi il propose de créer :
- 2 postes d’adjoints techniques principaux 2È"e classe
-__1 poste d'adjoint technique principal 1°" classe.
j Et bien, je suis bien content de le faire aujourd’hui pour les agents proposés qui le
méritent.
- Je pense qu'il va falloir qu'on se penche sérieusement sur tous ceux qui sont en
droit d'obtenir un avancement.
Parce que dans le droit et obligation des fonctionnaires, nos fonctionnaires, nos
agents ont le droit à une carrière donc c'est à dire qu'ils ont droit à un avancement de grade.
- Voilà c'est tous ce que j'avais à dire et je suis bien content, bravo.
Le Maire :
Merci Morgan.
Jean-Marie LUBRET :
- Moi je voulais dire, vu que l'on doit se justifier de notre mandat.
- Alors je n'ai pas la compétence de Morgan en monté d'échelon etc. mais moi je
regarde les fiches de paies.
Comparez Les fiches de paies des agents en 2014 de tous les agents et comparez
les fiches de paies de fin 2019, voilà.
- Et la vous verrez, demandez a chaque agent, ils ont vu leurs situations situation
s'améliorer.
Morgan HENNION :
: Peut être, Certes.
Jean-Marie LUBRET :
- Non non voilà je réponds.
Morgan HENNION :
- À ce moment la, on va comparer le tableau des effectifs entre 2014 et le notre et
je pense que l’on va être surpris du nombre de titulaires restants.
Parce que je pense que des titulaires n’ont jamais étaient remplacés.
- C'est normal, si vous ne remplacez pas les titulaires, vous vous dégagez une
marge et a partir de la vous pouvez faire une politique fiscale, financière et c'est pour
ca aussi qu'il nous manque des gens dans les rues pour bosser et pour mettre la ville
comme elle devrait être, ce que l'on vous a surement reproché pendant la campagne
électorale.
Fabrice PARPET :
- Après, il faut comparer aussi les strates de la population, on n'est pas une ville qui
est en sous effectif.
- Tu me reprends et tu m'arrête Michel si je me trompe, par rapport au passage du
nombre de la population de la ville, on n'était pas en sous effectif ?
Michel CAMPION, SG :
20 fl En suite de quoi après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l'unanimité : -_ Décide la création de 2 postes d'’adjoints techniques principaux 2ème classe Et 1 poste d'adjoint technique principal 1% classe à temps complet au 1° Septembre 2020. 19 Voix POUR Danièle DUHAMEL, Francis ROUSSEL, Chantal PERDRILLAT, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Blanche-Marie GILLIOCQ, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Stéphanie QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET, Morgan HENNION 0 Voix CONTRE 0 ABSTENTION(S) O0 NE VOTE{nt) PAS 21 M. Le Maire rappelle que l'article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 stipule que collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibér l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent. »
Il rappelle que l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, modifié par l'article 40 de la loi du 12 mars 2012 relative à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, permet le recours à des agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que les équipes municipales ne peuvent faire face à l'accroissement d'activités en période estivale (congés annuels) pour l'entretien de la ville.
Aussi, propose-t-il de renforcer les équipes en place, en procédant au recrutement d'un maximum de 18 adjoints techniques durant la période estivale du 1 ‘ Juillet au 30 septembre 2020.
Par ailleurs les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles.
En suite de quoi après en avoir délibéré, par 18 voix Pour, 0 voix Contre, 1 Abstention (Mme Stéphanie QUIQUEMPOIX) Le conseil municipal :
- Autorise le recrutement d’un maximum de 18 adjoints techniques sur la période du 1 ® Juillet au 15 Septembre 2019 pour une durée contractuelle de 2 semaines.
- Précise que les Adjoints Techniques seront rémunérés au 1er échelon de l'échelle indiciaire afférants à ces grades
- Autorise Monsieur le Maire à recruter ces agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles
- Précise que les crédits sont inscrits au BP 2020
- Autorise le Maire à signer les contrats y afférents.
18 Voix POUR
Danièle DUHAMEL, Francis ROUSSEL, Chantal PERDRILLAT, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Blanche-Marie GILLIOCQ, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Fabrice PARPET, Morgan HENNION
0 Voix CONTRE
1 ABSTENTION(S)
Stéphanie QUIQUEMPOIX
O0 NE VOTE{(nt) PAS
23 Nr 2020 07-190 : GESTION FONCIÈRE : RETROCESSION PARCELLE 1 RUE DU PARADIS
M. Le Maire informe qu'avant fusion de leur société, L.T.O.Habitat avait pour projet la démolition d'un bâtiment au 1 rue du Paradis à Fruges. La ville de Fruges avait montré son intérêt pour racheté le bien une fois démoli.
Une délibération avait été présentée en Conseil d'Administration de Lto le 08 Mars 2016 pour la cession de la parcelle cadastrée section AA n°89 au prix de 30.000 € HT au profit de la ville de FRUGES.
Le bâtiment a été démoli par Sia Habitat (nom après fusion de la société LTO) en 2019. Les équipes techniques de terrain Sia Habitat ont échangé avec la ville qui a souhaité négocier la cession à l'euro de ce site.
Le coût important des démolitions supporté par cette société immobilière a porté la valeur comptable du terrain à 181.174,08 €.
Une estimation des domaines actualisée a porté la valeur vénale du bien à 20.000 €
AT.
Lors de son Comité Foncier du 16 Janvier 2020 la cession à l‘euro dudit terrain
cadastré section AA n°89, d'une superficie cadastrale de 295 m2, a été acceptée sous
la condition de la rétrocession simultanée de toutes les anciennes voiries Sia Habitat sur la commune de Fruges au profit de cette dernière, représentant des charges de fonctionnement pour leur société.
Les parcelles cadastrées concernées, section AL n° 136 et AL n°107 d'une contenance
totale de 2074 m2 d'après cadastre, représentent l'assiette foncière des voiries et espaces verts de la rue d'Olsberg à Fruges.
Le service des Domaines a évalué le bien à 311 € HT.
La Société SIA Habitat propose la cession du terrain de l'immeuble, 1 rue du paradis, à la Ville de Fruges, avec une reprise des sections AL n° 136 et AL n°107 donc le fonctionnement incombera désormais à la ville, au prix de l’ €uro symbolique.
24 En suite de quoi après en avoir délibéré,
Par 16 voix Pour, 0 voix Contre, 3 Abstentions
Le Conseil Municipal :
- Accepte la proposition présentée : cession du terrain de l'immeuble, 1 rue du paradis, à la Ville de Fruges, avec reprise par cette dernière des sections AL n° 136 et AL n°107 au prix de l’ Euro symbolique
-_ Autorise M. Le Maire a signer toutes pièces liées à ce dossier - Laisse le soin à là société SIA Habitat de choisir un notaire. - Décide d'inscrire et imputer cette dépense au budget communal.
16 Voix POUR
Danièle DUHAMEL, Francis ROUSSEL, Chantal PERDRILLAT, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Blanche-Marie GILLIOCQ, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Morgan HENNION
0 Voix CONTRE
3 ABSTENTION(S)
Jean Marie LUBRET, Stéphanie QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET
0 NE VOTE{(nt) PAS
25 M. Le Maire rappelle que la disparition de M. Jean Jacques HILMOINE engendre 2 vacances représentatives :
1 — Collège J. BREL au sein duquel là commune doit être représentée par 2 titulaires et autant de suppléants.
Il convient de désigner un nouveau titulaire , ceux en place étant actuellement :
Mme Hélène BUICHE Titulaire
M. Freddy BOURBIER Suppléant
Mme Corinne CIOS Suppléante
2 -— Fédération Départementale de l'Energie 62 (F.D.E.62) au sein de laquelle la commune doit être représentée par 1 titulaire.
Il convient de désigner un nouveau titulaire.
En suite de quoi après en avoir délibéré et appel à candidature,
Le conseil, à l'unanimité :
- Désigne M. Edmond ZABOROWSKI délégué titulaire au conseil d'administration du Collège Jacques BREL à FRUGES, la liste des délégués étant dorénavant là suivante :
M. Edmond ZABOROWSKI , délégué titualire
Mme Hélène BUICHE, déléguée Titulaire
M. Freddy BOURBIER, délégué Suppléant
Mme Corinne CIOS, déléguée Suppléante
- Désigne M. Edmond ZABOROWSKI, représentant au sein de la Fédération Départementale de l'Energie du Pas-de-Calais
19 Voix POUR
Danièle DUHAMEL, Francis ROUSSEL, Chantal PERDRILLAT, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Blanche-Marie GILLIOCQ, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Stéphanie QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET, Morgan HENNION
0 Voix CONTRE
O0 ABSTENTION(S)
0 NE VOTE{(nt) PAS
27 M. Le Maire, compte-tenu des changements opérés par l'élection d'un nouveau maire et de nouveaux adjoints, propose d’'abroger la délibération n° 2020-06-165 portant création des commissions municipales et d'en créer 12 contre 16 auparavant.
En suite de quoi après en avoir délibéré et appel à candidatures les commissions communales sont établies sous la responsabilité d’un adjoint ou d'un conseiller délégué comme suit, étant entendu que le Maire et les adjoints sont membres de droit de chacune d'elles :
1- Gestion du cimetière :
Responsable : Mme DUHAMEL Danièle
Membres :
Mme PERDRILLAT Chantal
Mme GILLIOCQ Blanche marie
Mme BIZEUR Sabine
M. LUBRET Jean Marie
2- Liens avec la population - organisation des fêtes et cérémonies officielles :
Responsable : Mme DUHAMEL Danièle
Membres :
Mme GREBERT Michèle
Mme GILLIOCQ Blanche Marie
Mme BIZEUR Sabine
M. LUBRET Jean Marie
M. PARPET Fabrice
3- Vie associative — sports et festivités :
Responsable : M. MILLAURIAUX Stéphane
Membres :
Mme PERDRILLAT Chantal
Mme GREBERT Michèle
Mme BUICHE Hélène
M. PARPET Fabrice
Mme QUIQUEMPOIX Stéphanie
4- Agriculture — Environnement — Gestion du bois de Canlers : Responsable : M. MILLAURIAUX Stéphane
Membres :
Mme PERDRILLAT Chantal
Mme GILLIOCQ Blanche Marie
M. LEIGNEL Rudy
Mme BUICHE Hélène
M. PARPET Fabrice
Mme QUIQUEMPOIX Stéphanie
5- VIE ECONOMIQUE - Relations avec le commerce local et politique du logement :
Responsable : Mme GUILBERT Nicole
Membres :
28 M. ROUSSEL Francis
Mme GILLIOCQ Blanche Marie
Mme BIZEUR Sabine
M. LUBRET Jean Marie
Mme QUIQUEMPOIX Stéphanie
6- Propreté et embellissement de la ville, espaces verts, fleurissement, voirie et sécurité :
Responsable : Mme GUILBERT Nicole
Membres :
Mme PERDRILLAT Chantal
M. ROUSSEL Francis
M. PAUCHET Philippe
Mme GILLIOCQ Blanche Marie
Mme BIZEUR Sabine
M. LUBRET Jean Marie
Mme QUIQUEMPOIX Stéphanie
7- Bâtiments — Espace culturel Francis SAGOT - Culture et Tourisme : Responsable : M. BOURBIER Freddy
Membres :
Mme PERDRILLAT Chantal
M. ROUSSEL Francis
Mme GREBERT Michèle
Mme GILLIOCQ Blanche Marie
M. LEIGNEL Rudy
Mme BIZEUR Sabine
M. PARPET Fabrice
Mme QUIQUEMPOIX Stéphanie
8- Information et communication - Gestion du site internet de la ville :
Responsable : M. BOURBIER Freddy
Membres :
Mme PERDRILLAT Chantal
M. HENNION Morgan
Mme BUICHE Hélène
M. PARPET Fabrice
Mme QUIQUEMPOIX Stéphanie
9- Vie Scolaire et solidarité :
Responsable : Mme CIOS Corinne
Membres :
Mme GILLIOCQ Blanche Marie
Mme BIZEUR Sabine
Mme BUICHE Hélène
M. LUBRET Jean Marie
Mme QUIQUEMPOIX Stéphanie
10- Jeunesse et Conseil Municipal des enfants :
Responsable : Mme CIOS Corinne
Membres :
29 Mme BIZEUR Sabine
Mme BUICHE Hélène
M. PARPET Fabrice
Mme QUIQUEMPOIX Stéphanie
11- Finances - Gestion des droits de place et voiries - Tarification :
Responsable : Mme PERDRILLAT Chantal
Membres :
M. LAGACHE René
Mme GREBERT Michèle
Mme BIZEUR Sabine
M. HENNION Morgan
M. LUBRET Jean Marie
M. PARPET Fabrice
12- Suivi des carrières et des effectifs :
Responsable : Mme GREBERT Michèle
Membres :
Mme PERDRILLAT Chantal
M. PAUCHET Philippe
M. HENNION Morgan
M. LUBRET Jean Marie
M. PARPET Fabrice
19 Voix POUR
Danièle DUHAMEL, Francis ROUSSEL, Chantal PERDRILLAT, Edmond ZABOROWSKI, Nicole GUILBERT, René LAGACHE, Michèle GREBERT, Freddy BOURBIER, Corinne CIOS, Philippe PAUCHET, Sabine BIZEUR, Stéphane MILLAURIAUX, Blanche-Merie GILLIOCQ, Rudy LEIGNEL, Hélène BUICHE, Jean Marie LUBRET, Stéphanie QUIQUEMPOIX, Fabrice PARPET, Morgan HENNION
0 Voix CONTRE
0 ABSTENTION(S)
O0 NE VOTE(nt) PAS
30 QUESTIONS DIVERSES
Etabli à FRUGES
Le 19 Août 2020
La secrétaire de séance,
Mme Hélène BUICHE
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