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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 11 2017 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c70 11 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse, Votants : 76

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 10 novembre 2017

Affichage du Compte-rendu Sommaire :

le 21 novembre 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du lundi 20 novembre 2017

HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PUBLIC)

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Josiane METAYER, Jean-Pierre MIGAULT, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Dany BREMAUD à Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Alain CHAUFFIER à Alain BAUDIN, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Jeanine BARBOTIN, Agnès JARRY à Rose-Marie NIETO, Dominique JEUFFRAULT à Romain DUPEYROU, Guillaume JUIN à Luc DELAGARDE, Gérard LABORDERIE à Michel SIMON, Elmano MARTINS à Yvonne VACKER, Marie-Paule MILLASSEAU à Christine HYPEAU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Sylvette RIMBAUD à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Patrick THOMAS à Alain GRIPPON

Titulaires absents suppléés :

Philippe MAUFFREY par Laurence REY, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER

Titulaires absents :

Carole BRUNETEAU, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel PAILLEY, Adrien PROUST,

Titulaires absents excusés :

Marie-Christelle BOUCHERY, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT (décédé), Serge MORIN, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Patrick THOMAS, Céline VALEZE, Claude ROULLEAU

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Anne-Lydie HOLTZ

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20171120-c70-11-2017-DE

Date de télétransmission : 23/11/2017

Date de réception préfecture : 23/11/2017C- 70-11-2017

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017

HABITAT – PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PUBLIC)

Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Par délibération du 16 novembre 2015, la CAN a adopté son nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021, qui comporte 6 axes d’intervention, dont celui relatif à la prise en compte du vieillissement des ménages et des situations de handicaps, déclinés en un programme de 18 actions, dont celle relative au soutien à l’adaptation du parc existant.

Pour la mise en œuvre des actions de ce nouveau PLH, la CAN a validé, par délibération du 25 janvier 2016, les différents règlements et dispositions d’attribution de ses aides financières octroyées, notamment aux bailleurs sociaux, dont celui relatif aux travaux d’adaptation du parc locatif social :

50 % du montant des travaux HT, dans la limite de 3 000 € de travaux HT par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux.

Après étude et instruction des dossiers de demandes de subventions, il est proposé d’attribuer à Habitat Sud Deux-Sèvres, un montant estimatif maximal de 19 280,49 €, détaillé dans le tableau joint en annexe.

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20171120-c70-11-2017-DE

Date de télétransmission : 23/11/2017

Date de réception préfecture : 23/11/2017Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :

 Valider cet engagement financier prévisionnel de la CAN relatif à la réalisation de travaux d’adaptation de 15 logements locatifs sociaux sur son territoire,  Autoriser, selon le processus et les pièces justificatives prévues par le règlement technique, le versement de l’aide financière respective pour chaque opération, à Habitat Sud Deux-Sèvres,

 Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces demandes de subvention.

Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 76

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Christian BREMAUD

Membre du Bureau Délégué

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20171120-c70-11-2017-DE

Date de télétransmission : 23/11/2017

Date de réception préfecture : 23/11/2017COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 20 NOVEMBRE 2017

HABITAT - PLH 2016-2021 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L’ADAPTATION ET/OU L’ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL (BAILLEUR PUBLIC)

ANNEXE

TABLEAU RECAPITULATIF DES AIDES FINANCIERES PREVISIONNELLES DE LA CAN

Commune Adresse des opérations Opérateur Bénéficiaire Montant travaux HT Subvention CAN

Logt 1 15 rue Mirabeau - Fief Trochet - NIORT HSDS HSDS 3 981,94 € 1 500,00 €

Logt 2 10 rue Maurice de Broglie (apprt n°42) - Clou Bouchet - NIORT HSDS HSDS 1 465,82 € 732,91 €

Logt 3 10 rue Guy Guilloteau (apprt n°14) - Pontreau - NIORT HSDS HSDS 3 938,74 € 1 500,00 €

Logt 4 06 place Louis Jouvet (apprt n°33) - Tour Chabot - NIORT HSDS HSDS 2 090,08 € 1 045,04 €

Logt 5 12 rue des Loriots - NIORT HSDS HSDS 826,64 € 413,32 €

Logt 6 01 impasse Danton - Fief Trochet - NIORT HSDS HSDS 3 920,64 € 1 500,00 €

Logt 7 13 rue Charles Garnier - NIORT HSDS HSDS 3 726,23 € 1 500,00 €

Logt 8 08 rue Viollet le Duc - NIORT HSDS HSDS 4 252,99 € 1 500,00 €

Logt 9 02 rue Georges Carpentier (apprt n°03) - NIORT HSDS HSDS 1 178,44 € 589,22 €

Logt 10 5A rue Paul Bert (apprt n°04) - Quartier 3 Coigneaux - NIORT HSDS HSDS 3 825,24 € 1 500,00 €

Logt 11 03 square Madame de Maintenon (apprt n°393) - NIORT HSDS HSDS 3 587,19 € 1 500,00 €

Logt 12 11 rue de l'Abbé de l'Epée - Champclairot - NIORT HSDS HSDS 3 496,84 € 1 500,00 €

Logt 13 12 impasse des Glycines - Champclairot - NIORT HSDS HSDS 4 940,77 € 1 500,00 €

Logt 14 12 rue Jules Siegfried (apprt n°113) - Clou Bouchet - NIORT HSDS HSDS 4 599,83 € 1 500,00 €

Logt 15 03 square Madame de Maintenon (apprt n°493) - NIORT HSDS HSDS 3 594,74 € 1 500,00 €

TOTAL - - - 49 426,13 € 19 280,49 €

Accusé de réception en préfecture

079-200041317-20171120-c70-11-2017-DE

Date de télétransmission : 23/11/2017

Date de réception préfecture : 23/11/2017