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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS |
9
EN
EXERCICE PRESENTS
16
VOTANTS
19
DATE
DE
CONVOCATION
7 janvier
2021
DATE
D’AFFICHAGE 15
0N
Codification
: 3.1
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
préfecture
de
Roanne
le
LS
JAN,
2071
et publication
du
95
JA
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20210114-2021-002-DE Accusé
certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 25/01/2021 Publication : 25/01/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
14 janvier
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
janvier,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
sept
janvier
deux
mille
vingt
et
un
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
salle
des
Vignes,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Christine
VALADE,
Bernard
PLACE,
Patrick
DUCROS,
Christian
LAREURE,
Chantal
SAVARINO,
Patrick
PORNET,
Didier
DUPIN,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Sylvain
GIRARDIN,
Jacky
BRAT,
Patricia
PERRET
et Roseline
TRAMBOUZE.
Absentes
avec
excuse:
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
donne
pouvoir
à
Didier DUPIN
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à
Fabienne
STALARS
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à
Christine
VALADE
Secrétaire
élue
pour
la
durée
de
la
séance
: Roseline
TRAMBOUZE
OBJET
:
2021-002
: acquisition
par
la
commune
du
cabinet
médical
sans
engagement
du
médecin
actuel
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
l’acquisition
par
la
commune
du
cabinet
médical
du
Dr
Ferreira. En
effet,
ce
dernier
souhaite
vendre
et
a
donc
sollicité
la
commune
pour
Pachat.
Cette
acquisition
est
proposée
pour
un
montant
de
180
000
euros
en
l’absence
d’engagement
du
médecin
de
poursuivre
son
activité
sur
Perreux
pendant
5
ans.
Dans
cette
hypothèse,
30
000
euros
seraient
ensuite
consacrés
à la réalisation
de
travaux
pour
modifier
le bâtiment
en
fonction
de
l’avenir
que
l’on
peut
envisager
sur
ce
site.
Il s’agit
plus
précisément
du
tènement
immobilier
situé
au
157
/ 167
rue
des
écoles
et
sis
sur
les
parcelles
cadastrées
section
B
n°
2265,
d’une
superficie
de
94
m°?,
et
B
n°
648,
d’une
superficie
de
177
m?,
auxquelles
Page
1 sur3 Accusé
de
réceplion
- Ministère
de
l'intérieur
042-214203709-20210114- Accusé
certifié exécutoire
Réception
par
le préfet
: 25/04/2021
Publication
: 25/01/2021
s'ajoute
la parcelle
cadastrée
B
n°
2263,
d’une
superficie
de
247
m°?,
qui
appartient
également
au
Dr
Ferreira.
Ce
tènement
immobilier
est
actuellement
loué
par
son
propriétaire
le
Dr
Ferreira
à
un
cabinet
d’infirmiers
(RDC),
à
un
cabinet
médical
(Dr
Ferreira
lui-même;
rez
de
jardin)
et
pour
un
logement
d'habitation
(R+H). Considérant
la démarche
du
Dr
Ferreira
auprès
de
la
commune
pour
que
cette
dernière
rachète
le cabinet
médical,
Considérant
les
deux
estimations
dont
la
commune
dispose
au
vu
de
la
situation
du
bâtiment,
de
son
état
et
du
marché
actuel:
une
estimation
d’une
agence
immobilière
à
180
000
euros
et
une
estimation
de
France
Domaine
à
135
C00
euros,
Considérant
l'intérêt
fondamental
que
représente
ce
cabinet
médical
de
par
sa
situation
géographique
stratégique
en
plein
cœur
du
bourg
de
la
commune, Considérant
l’absence
d’information
à
ce jour
par
le
Dr
Ferreira
quant
à
la
poursuite
ou
non
de
son
activité
sur
Perreux
suite
à
la
vente
de
ce
tènement
immobilier,
Considérant
que,
dans
l’hypothèse
d’une
absence
d’engagement
de
sa
part
de
poursuivre
son
activité
de
médecin
sur
Perreux
sur
les
5
prochaines
années,
ce
tènement
immobilier
présente
néanmoins
toujours
un
intérêt
stratégique,
Considérant
que,
dans
une
telle
hypothèse,
ce
tènement
immobilier
pourrait
donc
voir
sa vocation
évoluer
vers
du
logement
locatif puisque
la
demande
est forte
sur
la commune
de
Perreux,
Considérant
que,
dans
ce
cas,
des
travaux
de
réaménagement
seront
nécessaires
et qu’ils
sont
estimés
à 30
000
euros
environ,
Ïl
est
donc
proposé
aux
élus
du
Conseil
Municipal
d’acquérir
le
cabinet
médical
pour
un
montant
de
180
000
euros
en
l’absence
d’engagement
du
Dr
Ferreira
de
poursuivre
son
activité
sur Perreux
pendant
5 ans.
Page
2
sur
3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-2142017
210114-2021-002-DE
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
25/01/2021
Publication:
25/01/2021
Conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
:
- D’approuver
cette
proposition
à transmettre
au
Dr
Ferreira,
à savoir
Pacquisition
par
la
commune
du
tènement
immobilier
tel
que
désigné,
situé
rue
des
écoles,
pour
un
montant
de
180
000
euros,
en
l’absence
d’engagement
de
sa
part
de
poursuivre
son
activité
sur
Perreux
sur
les
5 prochaines
années.
- D’autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
et actes
afférents.
-
D’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur
le
compte
2115
de
l'opération
120
de
la section
d’investissement
du
budget
général.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents,
Copie
certifiée
conforme,
À
PERREUX,
le 22
janvier
2021
Le
Maire,
Page
3
sur
3