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Déliberation - 7108979439 131 4 acquisition par commune parcelle b 54 a safer
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Perreux.
Lien du pdf (Déliberation - 7108979439 131 4 acquisition par commune parcelle b 54 a safer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ES =
MAIRIE DE PERREUX
NOMBRE DE MEMBRES
CONSEILLERS 19
EN EXERCICE
PRESENTS 16
VOTANTS 19
DATEDE
CONVOCATION
7 janvier 2021
DATE D'AFFICHAGE
25 JAN 202
Codification : 3.1
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
préfecture de Roanne le
4 A JAN 7071
et publication du
9 6 JAN 7071
Le Maire,
Jean-Vves BOIRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201709-20210114-2021-004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/01/202+
Pubticalion : 28/01/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE PERREUX
Séance du 14 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le quatorze janvier, le Conseil Municipal, dûment convoqué le sept janvier deux mille vingt et un s'est réuni en séance ordinaire, à la salle des Vignes, sous la présidence de Jean-Yves BOIRE, Maire.
Etaient présents: Jean-Yves BOIRE, Fabienne STALARS, Christine VALADE, Bernard PLACE, Patrick DUCROS, Christian LAREURE, Chantal SAVARINO, Patrick PORNET, Didier DUPIN, André ALEX, Marcel DUMAS, Sylvie RENARD, Sylvain GIRARDIN, Jacky BRAT, Patricia PERRET et Roseline TRAMBOUZE.
Absentes avec excuse: Katy VAZQUEZ DUDEK donne pouvoir à Didier DUPIN
Lucie ROCH donne pouvoir à Fabienne
STALARS
Isabelle ROUVIDAN donne pouvoir à
Christine VALADE
Secrétaire élue pour la durée de la séance : Roseline TRAMBOUZE
OBJET : 2021-004 : acquisition par la commune à la SAFER de la parcelle B 54 située aux Franchises
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à approuver l’acquisition par la commune à la SAFER d’une parcelle située aux Franchises pour un montant de 9 680 € HT hors frais de notaire (8 700 euros + 980 euros de frais de stockage).
11 s’agit de la parcelle cadastrée section B n°54, d’une superficie de
23 030 n, actuellement propriété de la SAFER.
Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide par 2 abstentions et 17 voix pour :
Page 1 sur2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201709-20210114-2021-004-DE
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet : 27/0 112021
Publication : 28/01/2024
- D’approuver l'acquisition par la commune à la SAFER de la parcelle B 54, d’une superficie de 23030 m? et située aux
Franchises, pour un montant de 9 680 € HT hors frais de notaire.
- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’acte notarié ainsi que tous documents et actes afférents.
- D’imputer les dépenses correspondantes sur l’opération 120 de la section d’investissement du budget général.
Ainsi fait et délibéré,
Ont signé au registre tous les membres présents,
Copie certifiée conforme,
À PERREUX, le 22 janvier 2021
Le Maire,
Jean-Yves BOIRE
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