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Déliberation - 3585103136 285 05 bilan cessions acquisitions 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Perreux.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
j ï 5
MAIRIE
DE
PERREUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
CONSEILLERS
19
EN
EXERCICE
PRESENTS
14
VOTANTS
5
QUORUM
10
DATE
DE
CONVOCATION
11
février
2024
DATE D'AFFICHAGE
2 1 FEV. 2095
Codification
: 3.1
préfectuie
Hs Rene
le
et publication
du
18
FEV,
2025
Le
Maire,
Jean-Yves
BOIRE
Acte
rendu -
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PERREUX
Séance
du
17
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
dix-sept
février,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le
onze
février
deux
mille
vingt-cinq
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-Yves
BOIRE,
Maire. Etaient
présents:
Jean-Yves
BOIRE,
Fabienne
STALARS,
Patrick
DUCROS,
Christine
VALADE,
Christian
LAREURE,
Bernard
PLACE,
Jacky
BRAT,
Chantal
SAVARINO,
André
ALEX,
Marcel
DUMAS,
Sylvie
RENARD,
Patricia
PERRET,
Katy
VAZQUEZ
DUDEK
et
Sylvain
GIRARDIN. Absents
avec
excuse
(pouvoir)
:
Didier
DUPIN
donne
pouvoir
à Patrick
DUCROS
Patrick
PORNET
donne
pouvoir
à Sylvain
GIRARDIN
Isabelle
ROUVIDAN
donne
pouvoir
à Fabienne
STALARS
Roseline
TRAMBOUZE
donne
pouvoir
à Christine
VALADE
Lucie
ROCH
donne
pouvoir
à Katy
VAZQUEZ
DUDEK
Secrétaire
de
séance
: Christine
VALADE
OBJET
:
2025-005:
Bilan
des
cessions
et
acquisitions
2024
de
la
commune Monsieur
le
Maire
explique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
des
cessions
et acquisitions
réalisées
en
2024
par
la
commune. En
effet,
conformément
à
l’article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bilan
des
cessions
et
acquisitions
opérées
sur
le
territoire
d’une
commune
de
plus
de
2 000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
Municipal.
Ce
bilan
est
annexé
au
Compte
Administratif
de
la commune.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20250217-2025-005-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 18/02/2025]
Publication
: 18/02/2025
Page
1 sur
2 Il est précisé
qu’une
acquisition
et une
cession
ont
été
signées
en
2024 :
-
Acquisition
gratuite
à
Madame
Léa
BARELLI
et
Monsieur
Thomas
ODIN
d’une
parcelle
cadastrée
section
B
n°2483
située
au
150
Montée
de
la
Source
située
150
Montée
de
la
Source,
superficie
de
323
m°,
-
Vente
pour
un
montant
de
120
000
€ du
bien
sis
327
Montée
de
la
Source
portant
désignation
cadastrale
B
602
et
602
à
la
SARL
Ymo
Shalito
représentée
par
Madame
Maureen
TIRAIT
et
Monsieur
ROUVIDAN
Sylvain
;
-
Vente
pour
un
montant
de
85
000
€
du
bien
sis
42
Montée
de
la
Source
portant
désignation
cadastrale
B
684
d’environ
250
m?
à la
SARL
Ymo
Shalito
représentée
par
Madame
Maureen
TIRAIT
et
Monsieur
Sylvain
ROUVIDAN.
Conformément
à
l’article
L
2241-1
précité
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ouï
cet
exposé,
le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ce
bilan.
Ainsi
fait et délibéré,
Ont
signé
au
registre
Monsieur
le Maire
et Le
Secrétaire
de
séance,
Copie
certifiée
conforme,
A
PERREUX,
le
18
février
2025
Le
secrétaire
de
séance
Christine
VALADE
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201709-20250217-2025-005-DE] Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 18/02/2025
Publication
: 18/02/2025
Page
2
sur
2