Compte-Rendu - 08 15 septembre AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 08 15 septembre AFFICHAGE Document publié le Jeudi 15 septembre 2016 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 15 septembre AFFICHAGE)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/3

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 15 septembre 2016

Convocation du 2/09/2016

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Guy

MOREL, Apolline PHILIPPON, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT

Excusés : Claude GRENIER, Christian MOREL

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du 21 juillet 2016 est approuvé à l’unanimité.

Schéma départemental de coopération intercommunale – Nouvelle intercommunalité – Evolution –

Bref rappel de la séance précédente du 21 juillet :

Le Préfet a signé son arrêté sur le périmètre retenu le 2/06/2016. Chacune avait pour obligation de se

positionner sur cet arrêté dans un délai de 75 jours à compter de cette date.

Pour ce qui concerne notre commune, le conseil s’est prononcé : 6 oui, 1 non, 5 blancs

Pour ce qui concerne la totalité des communes de la fusion (76 communes) :

59 ont voté favorablement, soit 90 % des habitants

17 défavorablement, soit 10 % des habitants

Composition du conseil communautaire : Le maire rappelle que la future composition du conseil

communautaire sera faite sur les bases du droit commun, c’est-à-dire qu’avant la fin de l’année, le conseil

municipal aura à se prononcer pour confirmer la personne qui représentera la commune à siéger au conseil

communautaire.

Les conseillers communautaires sortants font partie du conseil communautaire qui sera mis en place au 1er

janvier 2017. Lorsqu’une commune dispose d’un seul siège, la liste des candidats au siège de conseiller

communautaire comporte DEUX noms, le second candidat de la liste qui a été élu précédemment devient

conseiller communautaire suppléant.

En application des règles définies dans le CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), le conseil

communautaire de la nouvelle agglo sera composé de 118 sièges, 32 sièges pour Bourg, 4 sièges pour

chacune des communes de Viriat, Péronnas et Saint-Denis les Bourg, 2 sièges pour chacune des communes

d’Attignat et Ceyzériat, et un siège pour chacune des 70 autres communes.

Prochaines échéances : le Préfet prendra son arrêté de création avant le 31/12/2016 et la mise en œuvre de

la future EPCI au 1er janvier 2017.

Une conférence des maires est programmée pour ce lundi 19 septembre à Alimentec. Le Maire sera présent.

Impact de la fusion sur nos budgets communaux – les conseils municipaux de Beaupont, Domsure et Pirajoux

se réuniront lundi 24 octobre 2016 à 20 heures à Pirajoux. Animation par le cabinet financier Partenaires

Finances Locales.

Aménagement devant l’école – Demandes de subvention–

Jean-Noël Blanc présente le plan du centre bourg avec les aménagements déjà réalisés, débutés en 1998-

2000 avec les travaux d’aménagement de Place Publique.2/3

Le Maire RAPPELLE la réflexion globale d’aménagement et d’urbanisme engagée dès 1997 avec l’aide du

Comité Départemental Habitat et Développement Rural de l’Ain (CDHDR). L’objectif : améliorer la qualité de la

vie locale, en incluant un plan de déplacement des personnes et de circulation des véhicules. Il précise que

les travaux d’aménagement et de sécurisation devant l’école s’inscrivent dans cette continuité.

Subvention d’Etat DETR - Délibération n° DEL20160915005

Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention auprès de l’Etat.

Subvention départementale - Délibération n° DEL20160915006

Le conseil autorise le maire à solliciter une subvention départementale issue du produit des amendes de

police.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme -

2 réunions de travail seront animées par Atelier du Triangle :

- jeudi 6 octobre à 9h30 : présentation du diagnostic du territoire

- mardi 15 novembre à 9h30 : présentation du diagnostic environnement et des enjeux.

SCOT – Enquête publique –

Avis d’enquête publique remis à chaque membre

Celle-ci se déroule du 12/09 au 14/10/2016.

Dossier consultable dans les 82 mairies concernées et les 8 sièges d’intercommunalités.

Ecole –

Point sur la rentrée scolaire 2016/2017 - Les enfants ont repris l’école le jeudi 1er septembre.

Effectifs de la rentrée : 113 élèves

Domsure : 44 élèves

Anne-Sophie BRUNET : 23 élèves (11 PS – 12 MS)

Monique DILHALAOUA : 21 élèves (11 GS – 10 CP)

Beaupont : 69

Laurence VENET : 20 élèves (6 CP et 14 CE1)

Alexandra ROBERT : 20 élèves (7 CE1 – 13 CE2)

Cécile FERLET : 29 élèves (12 CM1 – 17 CM2)

Remise de dictionnaires lors de la cérémonie du 11 novembre 2016 qui aura lieu à Pirajoux aux

12 CM1et à l’élève de CM2 arrivé dans l’été sur la commune.

Départ à la retraite de Brigitte Billet, ATSEM à Domsure, au 1er octobre 2016. Elle est remplacée dans ses

fonctions par Agathe Poulet.

Temps d’Activité Périscolaire – création de 4 emplois d’animateurs pour accroissement temporaire

d’activité - Délibération n° DEL20160915001

BEAUPONT : les mardis et vendredis de 15h15 à 16h20

Pour la présente année scolaire 2016/2017, il convient de reconduire les embauches pour permettre la

continuité du service.

Le conseil municipal DECIDE de créer QUATRE emplois pour accroissement temporaire d’activité du

1/09/2016 au 31/07/2016.

Beaucoup d’enfants inscrits aux TAP depuis la rentrée.

Gestion comptable de la commune : Amélioration liaison comptable dématérialisée entre

fournisseurs/commune/trésorerie :3/3

Suite à la loi du 2/01/2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, une

ordonnance du 26/06/2014 prévoit l’introduction progressive, d’ici à 2020, de la facturation électronique

dans toutes les administrations publiques (Etat, collectivités locales, établissement publics locaux et

nationaux, établissements de santé…).

La commune doit choisir au plus tôt un prestataire pour faire fonctionner le portail de dématérialisation

CHORUS PRO obligatoire dès le 1er janvier 2017.

Halle à l’Espace des Sociétés - A l’étude, la pose de stores complémentaires sur face Est.

Orange – Dépose de la cabine téléphonique – Le Maire donne lecture du courrier d’Orange du 5/09/2016

informant la commune de leur décision d’enlever la cabine téléphonique implantée sur la place publique d’ici

le 31/12/2017.

Réseau électrique – Travaux renforcement – Concerne la Basse tension Antenne Nord-Est/Les Côtes. Réunion

avec SAFEGE le 6/10/2016.

Beaupont Infos – La commission s’est réunie le 8/09. Sortie prévue au 15 décembre.

Achat d’une sonorisation – Gérard Janodet et Guy Morel sont chargés d’exploiter les informations collectées

pour présentation à la prochaine séance.

Prochaines dates -

- soirée théâtre par la bibliothèque : samedi 1er octobre à 20 h, salle des fêtes de Beaupont

- calendrier des fêtes 2017 : dimanche 9 octobre à 10h, salle du conseil à Domsure

Le conseil municipal se réunira le jeudi 20 octobre 2016 à 20 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.