Compte-Rendu - 07 7 septembre AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 07 7 septembre AFFICHAGE Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 7 septembre AFFICHAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/2

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 7 septembre 2017

Convocation du 1er/09/2017

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Claude GRENIER, Gérard JANODET, Colette

LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Georges PUTHET, René PUTIN, Pierre VIALAIT

Excusée : Apolline PHILIPPON

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 20 juillet 2017 est approuvé à l’unanimité.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –

Dernière réunion de travail : lundi 28 août à 14 heures.

Lucie DELY, cabinet Atelier du Triangle, présente à l’assemblée le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

(PADD), document qui définit les grandes orientations du PLU. Celui-ci fait suite à la phase diagnostic établi suite aux

rencontres Atelier du Triangle/Mosaïque Environnement/Agriculteurs/commission communale, dans le respect du SCOT.

Prendre en considération du courrier APRR (société des autoroutes).

Ce document sera présenté aux habitants lors d’une réunion publique mardi 3 octobre 2017 à 20h à la salle des fêtes.

Ce document relate les grands principes et ne rentre pas dans le détail des parcelles constructibles.

Assainissement – Schéma directeur d’assainissement collectif/non collectif –

Le Schéma directeur d’assainissement, document de référence en matière d’assainissement, a plus de 10 ans (2004) .

Un nouveau schéma directeur d’assainissement doit être élaboré.

Assistance à maîtrise d’ouvrage – Délibération DEL20170907001

L’Agence départementale de l’Ain a capacité à nous accompagner pour une mission d’assistance :

- assistance à la passation pour définir la mission et recruter un prestataire d’étude,

- assistance pour la rédaction des dossiers de demandes de subventions,

- accompagnement et suivi de l’étude.

Le conseil municipal EMET un avis favorable à la mission d’assistante à maîtrise d’ouvrage pour le diagnostic du réseau

d’assainissement pour 6 975 € HT (8 370 € TTC).

Schéma directeur d’assainissement – Validation de l’opération/Demande de subventions auprès du Conseil

Départemental et de l’Agence de l’eau - Délibération DEL20170907002

Le Maire explique que l’étude du Schéma directeur de l’assainissement sur la commune de Beaupont est susceptible de

bénéficier d’aides du Conseil Départemental de l’Ain et de l’Agence de l’eau selon les modalités d’intervention du Plan

Départemental de l’Eau et du programme d’action « Sauvons l’Eau ! » (2013-2018).

Après discussion, le conseil municipal,

 valide la totalité de l’opération « Schéma directeur Assainissement» pour un montant de 59 175,00 € HT,

 sollicite les aides du Conseil Général et de l’Agence de l’eau pour cette opération,

 demande l’autorisation de démarrage anticiper de l’étude avant notification de la décision d’aide du département et de

l’agence de l’eau

Détail de l’opération :

Prestations Prix total €/ HT

Phase 1 : Etats des lieux préliminaires 20 900,00

Phase 2 : Etats des lieux: campagnes de mesures et investigations 17 765,00

Phase 3 : Solutions envisageables 7 447,00

Phase 4 : Mise à jour du programme de travaux 6088,00

Prix de l’étude de diagnostic en € HT 52 200,00 €

Assistance à Maîtrise d'ouvrage en € HT 6 975,00 €

Prix TOTAL en € HT 59 175,00 €2/2

Réaménagement de la station d’épuration pour sa mise en conformité

Il s’agit de mettre en conformité la station d’épuration afin d’être en cohérence avec les évolutions foncières et

démographiques du PLU en cours d’élaboration.

Capacité actuelle : 285 équivalent habitants

Charges polluantes évaluées 185 équivalent habitants

Le nouveau schéma directeur d’assainissement permettra d’apporter des préconisations de travaux à réaliser sur le site

de la station pour sa mise en conformité.

Mission MADEO – Compte-rendu de la réunion de travail du 1er août à 9h30 en mairie.

Le complément du plan de zonage est en cours d’élaboration. Le cabinet Atelier du Triangle précisera à Madéo si ce

dossier doit être soumis à enquête publique.

Habitat - Construction de pavillonnaires en bas du village sur la plateforme de l’ancienne laiterie –

Le maire donne lecture du courrier du 30 août par lequel Ain Habitat confirme son intérêt pour l’acquisition du terrain pour

la réalisation de l’opération de logements locatifs.

Ecoles – Rentrée des classes du 4 septembre 2017 -

Retour de la semaine à 4 jours avec suppression des Temps d’Activités Périscolaires

Visite des écoles par les élus : vendredi 15/09 à 9h à l’école de Beaupont

Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie de l’Ain (RDDECI) –

Guy MOREL, responsable de la commission, réunira la commission le 19 octobre à 20 heures.

SEMCODA – Rapport Assemblée Spéciale des Communes actionnaires – Délibération DEL20170907003

Le maire donne lecture du rapport de l’assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA du 23 juin 2017.

Rencontre avec la population du vendredi 4 août – Subvention complémentaire au comité des fêtes –

Délibération DEL20170907004

Vu l’état du 11/08/2017 faisant ressortir les dépenses et recettes entre la commune et le comité des fêtes, une subvention

complémentaire de 345 € doit être versée au comité des fêtes (Animation par l’orchestre des Compagnons du Revermont

de Coligny/tickets forains pour les enfants/participation eau et électricité par les forains).

Demande d’un particulier d’un sens unique devant son domicile –

Route de la Baisse – Le maire relate à l’assemblée la demande de Mr LEMERLE/Mme PONCIN concernant la circulation sur

cette voie communale et leur souhait de l’instauration d’un sens unique de circulation. Après discussion, il n’est pas

possible de donner une suite favorable ; cela ne correspond pas au principe des voies communales de nos territoires,

surtout en pleine campagne.

Le maire donne lecture du courrier du 4/08/2017 de M. Xavier BRETON, député de l’Ain, au Préfet de l’Ain concernant la

baisse des crédits réservés aux collectivités territoriales.

SAFEGE – Travaux d’électrification rurale BT Antenne Nord-Est poste « Les Côtes » : Réunion de lancement de chantier le

mardi 12/09 à 11h, mairie puis sur place (Guy MOREL, Claude GRENIER)

CA3B – Réunion commission CLECT vendredi 15/9/ de 14 à 16h – Chambre des métiers à Bourg (Georges PUTHET)

Jeunes Sapeurs-Pompiers – AG à Verjon le vendredi 15/09 à 20h, Verjon (Christian MOREL)

Félicitations à Claire DANJEAN qui se voit décerner la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement

associatif, promotion du 14 juillet 2017.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.