Compte-Rendu - CR CM11 02 2021

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Compte-Rendu - CR CM11 02 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM11 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, Page 1 sur 9

République Française

Département LOIRET

Commune de REBRECHIEN

Compte rendu de séance du conseil municipal

Séance du 11 Février 2021

L' an 2021 et le 11 Février à 18 heures 45 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,SALLE POLYVALENTE sous la présidence de

LEGUET Thierry Maire

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. de LOYNES Géraud, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LENGLET Ludovic

Absent(s) ayant donné procuration : Mme GAUCHER Céline à M. LEGUET Thierry

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 15

 Présents : 14

Date de la convocation : 05/02/2021

Date d'affichage : 05/02/2021

Acte rendu exécutoire

après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET

le :

et publication ou notification

du :

A été nommé(e) secrétaire : M. de LOYNES Géraud

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

AVENANT CONVENTION ACFI-CDG45 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE - D2021_001 INSTAURATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION D'ESPACE PUBLIC - COMMERCES AMBULANTS - D2021_002

TRAVAUX LOCAL COMMERCIAL COMMUNAL LE DEPANNHEURE - D2021_003 MISSION DE MAITRISE DOEUVRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE - D2021_004 NOMS DE RUE - CLOS DU CAQUET - D2021_005

DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL VOLET III TRAVAUX DE SECURITE RD8 - D2021_006Page 2 sur 9

Monsieur le Maire Thierry LEGUET constatant le quorum atteint ouvre la séance à 18h45, Madame Christine FRANCK et Monsieur Ludovic LENGLET prennent place à 18h50.

Monsieur Géraud de LOYNES est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire fait observer une minute de silence à l’assemblée en mémoire de Madame Raymonde FRANÇOIS.

Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 est soumis à l’approbation des membres de l’assemblée. Monsieur Dominique MATHIEU souligne que dans le paragraphe 8 de la page 6 relatif au REZO POUCE, il serait souhaitable de préciser « jeunes à partir de 14 ans ». Le PV est ainsi approuvé.

Ordre du jour :

1. Avenant à la convention CDG45 / ACFI

2. Arrêtés commerces ambulants

3. Prise en charge travaux Depann’heure

4. Contrat de mission de Maitrise d’œuvre MOE - Parking du mail

5. Noms des rues du lotissement du Clos du Caquet

6. Présentation compte Administratif 2020

7. DOB 2021

8. Préconisations INGEROP audit RD8 entrée nord

9. Demande de subvention volet 3, Département voirie-sécurité

10. Compte-rendu des commissions municipales

11. Informations diverses

1- AVENANT CONVENTION ACFI-CDG45 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE réf : D2021_001 - A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Il est rappelé qu’en application du décret 85-603 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité et en application de l’arrêté du 29 janvier 2015 stipulant que l’autorité territoriale doit désigner un agent chargé de la fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail (ACFI), la collectivité a conventionné avec le Centre de Gestion du Loiret pour l’intervention de l’ACFI depuis 2016.

L’ACFI a suivi une formation qualifiante obligatoire en tant que préventeur et accompagne les communes pour améliorer la santé et la sécurité des agents en proposant des interventions adaptées à chaque structure.

Chaque intervention donne lieu à un rapport qui sert de support à l’élaboration d’un programme d’actions de prévention.

La mise en place des préconisations au sein de la commune de Rebréchien se fait avec l’aide du Conseiller de Prévention mutualisé de la CCF, Madame Morgane COCHIN.

Le CDG45 présente un avenant à la convention initiale dont l’échéance est fixée au 31-12-2024. Les modalités d’interventions sont complétées par la possibilité d’échange par téléphone ou en visio, le montant est revu à la baisse 680 € (au lieu de 760€).

Le conseil municipal, à la majorité 3 abstentions : Dominique MATHIEU, Christine FRANCK, Ludovic LENGLET autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour l’intervention d’un ACFI entre la Mairie de Rebréchien, et le Centre de Gestion du Loiret.Page 3 sur 9

2- INSTAURATION D'UNE REDEVANCE D'OCCUPATION D'ESPACE PUBLIC - COMMERCES AMBULANTS

réf : D2021_002 A la majorité (pour : 12 contre : 3 abstentions : 0)

Madame Delphine ADAM informe que concernant les commerces ambulants, la commission finances réunie le 21 janvier 2021 propose d’encadrer par arrêté municipal l’utilisation de l’espace public à des fins commerciales. Dans ce cadre, il est décidé par la commission qu’à compter du 1er janvier 2021, une participation financière serait perçue auprès des commerces ambulants, et propose après en avoir débattu de fixer à 5 € le montant de cette redevance par jour d’installation en contrepartie de l’occupation de l’espace public incluant les consommations d’électricité. Le montant de cette redevance fera l’objet d’un ajustement en cas de revalorisation par le conseil municipal. A ce jour, aucun arrêté n’encadrait le commerce ambulant et ne fixait de contribution financière. Deux commerces ambulants demandent à occuper à ce jour l’espace public : Bagels Truck le mardi et Giro Pizz’ le jeudi.

Monsieur Dominique MATHIEU estime que le moment est mal choisi du fait de la crise sanitaire, les

commerces étant en difficulté. Madame Christine FRANCK estime que l’un des commerçants étant

habitant de Rebréchien est doublement pénalisé.

Madame Corinne POUSSE précise qu’elle a rencontré les propriétaires des commerces ambulants dès

leur l’installation en précisant que cette redevance était à l’étude. Ceux-ci avaient accepté cette

contribution, comme elle se pratique dans les autres communes.

Le conseil municipal à la majorité, 3 Contre : Dominique MATHIEU, Christine FRANCK, Ludovic LENGLET autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté municipal la somme de 5 euros par jour de présence pour une occupation de l’espace public à des fins commerciales pour un commerce ambulant type Food truck.

3- TRAVAUX LOCAL COMMERCIAL COMMUNAL LE DEPANNHEURE

réf : D2021_003 - A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Monsieur Jean-François RONCERAY explique que les gérants de la Supérette, le Depann’heure, dans le centre bourg ont entrepris de leur propre initiative des travaux de rafraichissement auprès de l’entreprise AFH S. RIVEAU de Rebréchien à l’automne 2020.

La facture n° FF 201014 du 14/10/2020 d’un montant de 3 076.80 € a été transmise à la Mairie propriétaire du bâtiment, puis à la commission Travaux réunie en séance qui au regard des circonstances de réalisation a préconisé une prise en charge à hauteur d’1/3 des frais, soit un montant de 1 025.60 €.

Monsieur Dominique MATHIEU trouve dommage que les gérants n’aient pas fait de demande avant d’engager les travaux car la facture datée de 2020 sera payée en 2021. Il espère que les commerçants de la commune ne prennent pas l’habitude de cette façon de procéder.

Monsieur le Maire précise que les gérants n’ont pas sollicité d’aide, mais qu’au vu de la valorisation du bâtiment appartenant à la commune une rétrocession pouvait être envisagée. Le paiement du tiers de la facture sera établi à l’ordre des gérants et réglé par certificat administratif comptable.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité, 3 abstentions : Dominique MATHIEU, Christine FRANCK, Ludovic LENGLET, décide la prise en charge d’1/3 de la facture n°FF2021014, soit un montant total de 1 025.60 € versés à l’EURL CACY, en contribution aux travaux d’amélioration effectués.Page 4 sur 9

4- MISSION DE MAITRISE DOEUVRE - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MAIRE réf : D2021_004 A la majorité (pour : 12 contre : 2 abstentions : 1)

La commission travaux réunie le 15 janvier 2021 se prononce favorablement pour une mission de

maitrise d’œuvre afin d’accompagner la commune sur la réalisation des travaux liés au projet de

parking du mail. Cette mission de maitrise d’œuvre sera réalisée par l’entreprise INCA dont la

commission accepte le devis de prestation du 15 juillet 2020 s’élevant à 5.500 euros HT. Dans le cadre

de cette mission, l’entreprise INCA se chargera de l’étude du projet, de l’assistance à la passation des

contrats de travaux, de la direction de l’exécution des contrats de travaux, de l’assistance lors des

opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Pour rappel, ce projet sera inscrit au budget 2021 en investissement et a bénéficié dans le cadre du

volet 3 pour l’année 2021 d’un accord de subvention du Conseil départemental, subvention accordée

au taux maximum de 80 % du projet HT, soit 36.640 euros. Projet éligible au FCTVA.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 contre : Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET, 1 abstention Christine FRANCK autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mission de maitrise d’œuvre avec la société INCA, Parc d’activités d’Orléans Charbonnière – 9 rue du clos des Venelles – 45800 SAINT JEAN DE BRAYE, d’un montant de 5 500€ HT.

5- NOMS DE RUE - CLOS DU CAQUET

réf : D2021_005 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 3)

Monsieur Jean-François RONCERAY rappelle que le permis d’aménager n° 45261 19T0003 a été déposé par la Sté SAS NEGOCIM afin de créer 45 terrains à bâtir sur la parcelle cadastrée ZD 19, pour une superficie totale de 36 947 m2. La parcelle étant située sur d’anciennes vignes, il est proposé de nommer les 3 rues du lotissement du Clos du Caquet (Cf Annexe I) sur la thématique du vignoble, comme le fut la rue du rayon d’or au hameau de Pigage.

- Rue du Coteau, nom arrivé en 2nde position par les internautes

- Rue du Pressoir, pour valoriser sur la raquette de cette rue le pressoir offert par la famille LEFAUCHEUX.

- Impasse Bacchus, Dieu Romain de la vigne et du vin pour faire écho à la salle Area Bacchi

Le conseil municipal, à la majorité 3 abstentions : Dominique MATHIEU, Christine FRANCK, Ludovic LENGLET nomme les rues du lotissement du Caquet : Rue du Coteau, Rue du Pressoir, Impasse Bacchus.

6- Présentation du résultat global du compte administratif 2020

Monsieur le Maire informe que le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes d’une collectivité locale. Il est obligatoire et soumis pour approbation par l’ordonnateur, c’est-à-dire à l’assemblée délibérante (exécutif local), qui l’arrête définitivement par vote avant le 15 avril.

Monsieur le Maire transmet pour information, les totaux provisoires de l’exercice 2020, tels que présentés à la Commission finances du 21 janvier 2021.

Libellés Montants

Dépenses Fonctionnement 2020 826 439.19

Recettes Fonctionnement 2020 985 029.23

Excédent de l’exercice 2020 158 590.01

Excédent reporté 2019 390 508.64

Excédent de fonctionnement total 2020 +549 098.68Page 5 sur 9

Dépenses Investissement 2020 317 739.57

Recettes Investissement 2020 223 324.72

Déficit Investissement de l’exercice -94 414.85

Déficit Investissement exercice 2019 -99 560.24

Déficit Investissement Total 2020 -193 975.09

EXCEDENT GLOBAL 2020 +355 123.59

7- Débat d’Orientation Budgétaire 2021

Monsieur le Maire rappelle que la loi du 6 février 1992 a rendu obligatoire pour les communes de 3.500 habitants et plus la tenue d’un débat portant sur les orientations générales du budget. La commune de Rebréchien n’est ainsi pas concernée par cette obligation. Toutefois, Monsieur le Maire juge préférable de soumettre à la Commission Finances les arbitrages nécessaires à la réalisation du Budget Primitif 2021 de la commune et d’en informer le conseil municipal.

La commission Finances, dans sa séance du 21 janvier 2021 a validé à l’unanimité des présents, les orientations budgétaires du BP 2021.

Le compte administratif 2020 fait apparaître un excédent global de 355.123,59 euros, notamment dû :

 A la situation sanitaire qui a empêché la tenue de nombreuses manifestations  A la situation sanitaire qui a limité certaines dépenses comme les sorties et la restauration scolaire, les frais afférents à l’entretien des bâtiments ou des véhicules

 A une gestion plus serrée des dépenses de fonctionnement, notamment en énergie (électricité et chauffage)

 A la baisse des charges de personnel

 A des dépenses d’investissement prévues non avenues (ex : transformateur ENEDIS 17 k€)  A des restes à réaliser (ATOPIA / PUP Pigage)

 A une augmentation des taxes fiscales perçues (hausse de la base d’imposition)  A une augmentation des revenus locatifs des immeubles

 A un FCTVA plus important que celui initialement prévu (investissement 2018 + 2017)

L’excédent de fonctionnement de 549.098,55 € dégagé sur 2020 permettra d’apporter de la ressource à la section d’investissement à hauteur de 426.305,65 € afin de combler le déficit d’investissement n-1, de rembourser les annuités 2021 du capital restant dû, de financer les projets d’investissements 2021 fléchés ci-dessous et d’envisager des dépenses imprévues (environ 120 k€)Page 6 sur 9

Le niveau d’investissement prévu pour 2021 est maintenu à celui qui avait été prévu en 2020 (550 K€). La commune peut une année encore continuer à investir sur ses fonds propres, sans avoir recours à l’emprunt. Pour information, le taux d’endettement par habitant est faible, il s’élève au 31.12.2020 à 207.351,69 euros d’encours pour 1332 habitants, soit 155,67 € par habitant. Les 2 prêts restant, celui de l’école et celui des commerces seront échus en 2025.

8- Préconisations INGEROP Audit sécurité Rd8

Monsieur Jean-François RONCERAY rappelle qu’en fin d’année dernière, le département et le bureau

d’études INGEROP sont venus remettre le rapport d’Audit des aménagements de sécurité en

agglomération phase II concernant l’entrée nord de la commune sur Rd8. Ce rapport de 44 pages

transmis en fin d’année aux élus de la commission travaux a été présenté aux membres de la

commission Travaux le 17 janvier 2021. Le rapport, consultable en Mairie, fait état de différentes

propositions d’aménagement suite à la phase de diagnostics dont il avait été rendu compte au CM du

06 novembre 2021.

Pour chacun des 3 secteurs étudiés, 3 à 4 propositions différentes ont été formulées et chiffrées par

Ingerop. De la création de chicanes asymétriques, d’écluses, d’écluse simple axiale, de plateaux

surélevés, à la création de passages protégés, de créations de bordures, d’allongement de trottoirs, de

mise en conformité de panneaux, de changement de marquage au sol, de revêtement de chaussée

différencié, les propositions ne manquent pas.

La commission Travaux suggère de créer une commission d’étude spécifique « Travaux de

sécurisation sur Rd8 » pour instruire ce dossier, faire des propositions au conseil municipal et monter

un dossier de subvention afin d’engager les travaux dès 2022. Monsieur le Maire invite les membres

de l’assemblée intéressés à se proposer en tant que membres de cette commission facultative.

Monsieur Jean-François RONCERAY, adjoint aux travaux, programmera une première réunion.Page 7 sur 9

Sont désignés membres de la commission municipale :

- 1 élu.e de la liste « Ensemble pour Rebréchien » : Monsieur Dominique MATHIEU

- 4 élu.e.s de la liste « Le sens de l’engagement » : Jean-François RONCERAY, Delphine

ADAM, Cyrille BOURREAU, Marie DIANA

9- DEMANDE DE SUBVENTION CD45 VOLET III TRAVAUX DE SECURITE RD8 réf : D2021_006 A la majorité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 1)

En attendant la réalisation de ces travaux structurants, Monsieur le Maire expose que des mises en

conformité, des marquages au sol, des changements de panneaux et l’ajout d’un radar pédagogique

pourraient être fait dès 2021 avec un financement possible par le département. Lors de la dernière

conférence cantonale le Département a fait savoir qu’il restait un fond d’enveloppe sur le volet III

destiné à financer des travaux de sécurité sur routes départementales en agglomération.

La commune de Rebréchien souhaite déposer un dossier de demande de subvention :

- Passages protégés / panneaux / Logo vélo / Signalisation horizontale… 4.920,00 euros

Devis Ecosign DE 12074606 du 11/01/2021

- Radar pédagogique METIS posé alim solaire picto visage 3.386,40 euros

Devis Ecosign DE 120774605 du 11/01/2021

- Fourniture et pose d’un miroir d’agglo 800*600 (Rd208) 1.700,00 euros

Devis Ecosign DE 120774535 du 10/11/2020

Soit un projet de 10.006,40 € TTC, 8.338,67 € HT pour lesquels la Commune de Rebréchien souhaite

solliciter auprès du Département une subvention au taux maximal de 50 %, soit 4.169,34 €. Le reste

étant financé par de l’autofinancement.

Après en avoir débattu, le conseil municipal, à la majorité, 1 abstention Ludovic LENGLET autorise, Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du volet III.

10- COMPTES RENDUS DE COMMISSIONS

Monsieur Jean-François RONCERAY, Adjoint aux travaux, informe que dans le cadre du projet vidéo protection, l’entreprise SRTC a été retenue par la commission Travaux pour la fourniture, la pose et la mise en service de 3 caméras, 2 caméras de contexte dont un dôme périmétrique au niveau de la salle polyvalente, et une caméra de type LAPI à lecture de plaques d’immatriculation en centre bourg.

Monsieur Jean-François RONCERAY informe qu’un permis de construire a été déposé par la commune pour l’agrandissement des ateliers municipaux (aménagement du quai)

Madame Marie DIANA, référente Ecole, informe que le prochain conseil d’école du 15 février 2021 se tiendra en visioconférence, et que la commune n’a pas encore reçu les questions des parents relevant de sa compétence. Elle précise que deux nouveaux protocoles sont parus mi-janvier et mi-février suite aux variants du virus, imposant de nouvelles exigences en matière de restauration communale.Page 8 sur 9

A ce titre, un matériel de désinfection de type pulvérisateur virucide a été commandé le 21 janvier

2021 auprès de la Sté SNGS, ceci après une démonstration probante et suite à des retours très

favorables d’utilisateurs au sein de la CCF. Livré le 29 janvier 2021, il permettra de soulager la pénibilité

des agents et de limiter les heures supplémentaires dues à la nécessaire désinfection des locaux, en

particulier l’école et le restaurant scolaire.

Madame Delphine ADAM, déléguée Culture / Communication / Citoyenneté rappelle que depuis le dernier conseil municipal, le bulletin annuel a été distribué et qu’un Rebrech’info d’hiver va paraitre prochainement.

La commission, au regard de la situation sanitaire compliquée suspend le programme des rencontres citoyenne prévues et travaille sur un questionnaire à diffuser.

Pour plus de proximité et de participation citoyenne, un temps d’échange avec le Maire et les élus est désormais instauré le 1er samedi du mois de 11h à 12h la salle Area Bacchi. La rencontre du 6 février a permis d’accueillir 4 personnes

La situation sanitaire ne permet pas de maintenir le concert de jazz classique qui sera reporté. Une exposition photo prévue le week-end du 24-25 avril devrait avoir lieu.

Madame Corinne POUSSE, 1ere adjointe, informe que le repas des anciens du 14 mars 2021 est annulé du fait de la crise sanitaire.

Les habitants de la commune de plus de 75 ans ont été contactés afin que les élus aient un aperçu de ceux qui ont pu bénéficier ou non d’une première vaccination, ceux qui sont en difficultés pour solliciter un RDV et ceux qui pourraient avoir des difficultés de transport.

Monsieur Thierry LEGUET, Madame Dominique de GUIBERT et Madame Corinne POUSSE ont visité le centre de vaccination de Fleury-les-Aubrais, à la Passerelle.

La commission Social travaille actuellement sur la possibilité de mettre en place des sessions de 1er secours ouvert à tous et une session de prévention contre les chutes.

11- Informations diverses

- La Société FRANCE LOIRE a sollicité la commune par mail début janvier 2021 pour connaitre la

quotité d’emprunt qui pourrait être garantie par la commune de Rebréchien dans le cadre de

la demande de prêt (1.307.000 euros) qui sera déposée par FRANCE LOIRE auprès de la caisse

des dépôts et consignations (CDC) pour l’achat en VEFA des 2 ilots de 4 maisons au lotissement

de la Pigage. La règle générale veut que le département se porte garant à hauteur de 50 % et

la commune à hauteur de 50 % également, ce qui lui permet en contrepartie d’avoir un pouvoir

d’attribution de 20 % des logements, arrondi pour le cas présent à 2 logements. La commission

Finances réunie le 21 janvier 2021, valide un accord de principe à hauteur de 30 %. Cette

quotité sera décidée et votée par le CM en temps utile, lors de la réalisation effective du prêt.

- Dans le cadre de la révision du PLU, la réunion des personnes publiques associées (PPA) s’est

tenue le vendredi 29/01/2021. Etaient présents la chambre d’agriculture, les services de l’état

(DDT), un représentant de Loury (commune limitrophe) et le PETR. Dans la continuité, une

présentation sera faite aux élus par le Cabinet ATOPIA idéalement avant la fin du mois d’avril

2021.

- M. Gautier HINGANT de la Sté SOLEAIRE a rencontré les élus de la commune pour leur exposer un avant-projet d’aménagement rue de l’école (Cf annexe III) le 29/01/2022 à 18h30. Ce projet pourrait constituer une opportunité pour la commune en permettant d’aménager un parkingPage 9 sur 9

d’une dizaine de places en face de la Mairie, une liaison douce vers le bas Jumeau et un cheminement sécurisé pour les piétons. Les emplacements réservés au PLU de janvier 2013 ayant une superficie plus importante que les besoins, il conviendrait de lancer par arrêté du Maire une procédure de modification simplifiée du PLU ne nécessitant pas d’enquête publique afin de réduire la superficie des 2 emplacements réservés sur cette parcelle.

- Prochains CM :

o Jeudi 25 Mars 2021 à 18h45 (CA 2020, Compte de gestion de la Trésorerie – BP 2021) o Vendredi 23 Avril 2021 à 18 heures (Présentation du PADD par ATOPIA)

Questions diverses :

Six questions diverses portant notamment sur l’éclairage municipal, le Clos du Caquet, le Bas de

jumeau, l’aide économique aux commerçants, le Hameau de Pigage et l’acquisition d’un défibrillateur

supplémentaire ont été déposées par les élus d’ « Ensemble pour Rebréchien ».

Ces questions ainsi que les réponses apportées sont disponibles au PV de séance consultable en Mairie.

Séance levée à 20h45

En mairie, le 12/02/2021

Le Maire

Thierry LEGUET