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Procès Verbal - 02 Proces Verbal 12012026 Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune de Rebréchien. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Proces Verbal 12012026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Page 1 sur 9

République Française

Département LOIRET

Commune REBRÉCHIEN

PROCES VERBAL

Conseil municipal du 12 janvier 2026

L’an 2026 et le 12 Janvier à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de LEGUET Thierry Maire.

Présents : M. LEGUET Thierry, Mme POUSSE Corinne, M. RONCERAY Jean-François, Mme de GUIBERT Dominique, M. LE CHAPELAIN Bernard, Mme ADAM Delphine, Mme DIANA Marie, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique

Absent(s) ayant donné procuration : M. BOURREAU Cyrille à M. RONCERAY Jean-François, Mme DOS SANTOS Célia à Mme POUSSE Corinne, M. de LOYNES Géraud à M. LEGUET Thierry, M. LENGLET Ludovic à M. MATHIEU Dominique, M. LE GOFF Julien à Mme de GUIBERT Dominique

Absent(s) : Mme FRANCK Christine

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 9

Date de la convocation : 05/01/2026

Date d'affichage : 05/01/2026

Acte rendu exécutoire

après publication du 13 janvier 2026

A été nommé(e) secrétaire : Mme de GUIBERT Dominique

Une minute de silence en la mémoire de Madame Colette OGER et Monsieur Paul BELLOUET est observée.

Le procès-verbal de la séance de conseil municipal du 13 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.Page 2 sur 9

Objet des délibérations :

1. Rétrocession de parcelle ZD 912 VILLADIM

2. RH : création de poste pour avancement de grade

3. Convention pour installation borne de recharge pour véhicules électriques 4. Délibération cadre sur Provisions pour créances douteuses

5. Convention d’offre de concours – Panneaux de Basket

6. DOB 2026

7. Tour de table – CR des commissions - Questions diverses

8. Informations diverses

1- Rétrocession / Acquisition de parcelle ZD 912 VILLADIM (1 189 m²)

réf : D2026_001 - A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Il avait été acté à l’origine du projet de lotissement du Caquet que la parcelle ZD 912 serait directement rétrocédée à la commune de Rebréchien et non pas rétrocédée à l’ASL des copropriétaires. Ceci étant précisé dans l’acte de rétrocession des espaces communs à l’ASL.

Pour ce faire, il conviendrait de signer un acte chez un notaire pour entériner cette rétrocession et ce changement de propriétaire.

Il est demandé aux élus du Conseil municipal de Rebréchien de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Retenir l’étude de Maitre GOSSÉ (Orléans), déjà chargé de la rétrocession à l’ASL, pour réaliser cet acte de rétrocession / acquisition ;

- Autoriser Monsieur le Maire de Rebréchien à signer l’acte de rétrocession ou d’acquisition de ladite parcelle cadastrée ZD 912 de 1 189 m² de la société VILLADIM à la Commune de Rebréchien, en contrepartie d’un euro symbolique, avec dispense de le verser.

- Préciser que les frais d’acte notariés liés à cette acquisition seront pris en charge par le cédant.

Le conseil municipal à l’unanimité, Monsieur Géraud de LOYNES pouvoir à Thierry LEGUET, Monsieur Cyrille BOURREAU pouvoir à Jean-François RONCERAY, Monsieur Julien Le GOFF pouvoir à Dominique de GUIBERT, Madame Célia DOS SANTOS pouvoir à Corinne POUSSE, Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Dominique MATHIEU,

autorise Monsieur le Maire à :

- Retenir l’étude de Maitre GOSSÉ (Orléans), déjà chargé de la rétrocession à l’ASL, pour réaliser cet acte de rétrocession ;

- Autoriser Monsieur le Maire de Rebréchien à signer l’acte d’acquisition / rétrocession de ladite parcelle cadastrée ZD 912 de la société VILLADIM à la Commune de Rebréchien, en contrepartie d’un €uro symbolique, avec dispense de le verser.

- Préciser que les frais d’acte notariés liés à cette acquisition seront pris en charge par le cédant.Page 3 sur 9

2- RH : création de poste pour avancement de grade

réf : D2026_002 A la majorité (pour : 12 contre : 0 abstentions : 2)

Il est rappelé que les agents de la Fonction Publique Territoriale sont placés dans une filière (administrative, technique, animation …), sur un grade (ex : adjoint technique), et dans une catégorie (A, B, C). Ils peuvent évoluer par voie d’examen/concours ou par ancienneté.

Un agent de la collectivité remplit les conditions d’avancement dans son grade. Il a au moins 1 an d’ancienneté dans le 6ème échelon du grade d’adjoint technique, et justifie au moins de 8 ans de services effectifs.

Il est promouvable au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Monsieur le Maire propose de créer au tableau des effectifs le poste permettant de nommer cet agent sur son grade d’avancement à compter du 01/02/2026.

Le conseil municipal à la majorité, Monsieur Géraud de LOYNES pouvoir à Thierry LEGUET, Monsieur Cyrille BOURREAU pouvoir à Jean-François RONCERAY, Monsieur Julien Le GOFF pouvoir à Dominique de GUIBERT, Madame Célia DOS SANTOS pouvoir à Corinne POUSSE, deux abstentions Monsieur Dominique MATHIEU, Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Dominique MATHIEU,

- Décide de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe 35/35 à compter du 1er février 2026, dans le cadre d’un avancement de grade. Le poste d’adjoint technique sera supprimé après nomination (avis de principe du CDG45).

3- Convention pour installation borne de recharge pour véhicules électriques

réf : D2026_003 A la majorité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 1)

Parmi les engagements 2020 de la Municipalité élue figurait l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques. En concordance avec la loi LOM Loi d’Orientation des Mobilités en vigueur depuis le 24 décembre 2019 visant à faciliter les déplacements du quotidien via des solutions de transport favorisant une mobilité durable plus respectueuse de l’environnement, invitant les communes à se doter de bornes de branchements pour véhicules électriques.

Un projet fut acté par le Conseil municipal, délibération D2023_037 pour autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition par la commune de Rebréchien d’un espace public sur le nouveau parking du mail au profit de la société ELECTRIP afin de l’autoriser à installer, exploiter et entretenir une borne de recharge double prise de 60 KW pour véhicules électriques. En 2024, les travaux ont commencé, une nouvelle armoire électrique installée à proximité de la future borne, mais depuis l’été 2024, plus de nouvelles si ce n’est une notification d’ELECTRIP nous informant de leur volonté de ne plus vouloir poursuivre à ce jour l’installation prévue. En 2025, sans retour de leur part, sans exécution des travaux prévus au contrat, un courrier en Recommandé notifiait à l’entreprise ELECTRIP la fin de notre engagement contractuel au 31 octobre 2025.

Courant novembre 2025, s’en est suivie une manifestation d’intérêt spontanée de la part de la société ELECTRIC 55 CHARGING pour une occupation temporaire de l’espace public. Conformément à l’article L.2122-1-2 et 4 du CGPPP la commune de Rebréchien s’est assurée au préalable de recueillir toute autre manifestation d’intérêt concurrente en diffusant en Mairie et sur son site internet communal un avis de mise en concurrence et un cahier des charges. La date de dépôt des dossiers de candidature étant fixée au 22/12/2025.

Sans autre candidature reçue à cette date butoir, il est proposé aux élus du conseil municipal de prendre en compte la manifestation spontanée de l’entreprise E55C, d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l’installation de cette borne de rechargement, sans aucunPage 4 sur 9

investissement financier, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier.

Le point de livraison électrique sera communal, l’entreprise E55C remboursera la commune sur la consommation efective + 1 centime du kWh. La convention d’occupation de l’espace public s’établit sur 20 ans, désengagement avec préavis de 9 mois.

Le conseil municipal à la majorité, Monsieur Géraud de LOYNES pouvoir à Thierry LEGUET, Monsieur Cyrille BOURREAU pouvoir à Jean-François RONCERAY, Monsieur Julien Le GOFF pouvoir à Dominique de GUIBERT, Madame Célia DOS SANTOS pouvoir à Corinne POUSSE, une abstention Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Dominique MATHIEU.

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche nécessaire à l’installation de cette borne de rechargement, sans aucun investissement financier, et autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents concernant ce dossier.

4- Délibération cadre sur provisions pour créances douteuses

réf : D2026_004 - A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire et son champ d’application est précisé par l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le Code Général des Collectivités Territoriales rend nécessaire les dotations aux provisions pour créances douteuses (ce sont les impayés des personnes physiques ou morales). Ces provisions serviront à couvrir les demandes de non-valeurs qui pourraient être proposées par le comptable.

Il est précisé qu’une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des Restes A Recouvrer (RAR) sur comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, estimé à partir d’information recueillies sur HELIOS, d’après la liste des impayés. Dès lors qu’il existe, pour une créance donnée, des indices de difficulté de recouvrement ou d’une contestation sérieuse, la créance doit être considérée comme douteuse. Il faut alors constater une provision car la valeur des titres de recette pris en charge dans la comptabilité de la collectivité est supérieure à celle attendue.

Il convient de décider de la méthode de calcul qui pourrait prendre en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance.

Sur préconisation de la DRFIP, M. le Maire propose au conseil municipal les taux forfaitaires suivants, qui seraient ainsi appliqués dès l’exercice 2026 :

Exercice de la créance

Montant des créances

RAR au 13/11/2025 Taux de la

provision

Montant de la

provision

N-1 (2025) X 0 % X N-2 (2024) 563,60 € 25 % 140,90 € N-3 (2023) 4,70 € 50 % 2,35 € N-4 (2022) 1072,24 € 75 % 804,18 € N-5 et au-delà (< à 2022) 359,21 € 100 % 359,21 € 1.306,64 €

Au BP 2026, la provision pour créances douteuses s’élèverait au minimum à 1.306,64 €

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance et les taux de provisions tels qu’ils ont été présentés et d’inscrire annuellement, à compter de l’exercice 2026, en cas de créances douteuses constatées, sur lesPage 5 sur 9

budgets primitifs, des provisions pour créances douteuses à l’article 681 du Budget principal « Dotations aux provisions pour dépréciation ». Que ces provisions seront réajustées chaque année en fonction des nouveaux montants d’impayés.

Le conseil municipal à l’unanimité, Monsieur Géraud de LOYNES pouvoir à Thierry LEGUET, Monsieur Cyrille BOURREAU pouvoir à Jean-François RONCERAY, Monsieur Julien Le GOFF pouvoir à Dominique de GUIBERT, Madame Célia DOS SANTOS pouvoir à Corinne POUSSE, Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Dominique MATHIEU,

- adopte la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance et les taux de provisions tels qu’ils ont été présentés et décide d’inscrire annuellement, à compter de l’exercice 2026, en cas de créances douteuses constatées, sur les budgets primitifs, des provisions pour créances douteuses à l’article 681 du Budget principal « Dotations aux provisions pour dépréciation ». Que ces provisions seront réajustées chaque année en fonction des nouveaux montants d’impayés.

5- Convention d’offre de concours – Panneaux de Basket

réf : D2026_005 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Une collectivité territoriale peut contribuer au financement d’un projet dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par une autre collectivité dès lors que l’aide poursuit un intérêt public local, répond aux besoins de la population et respecte les règles budgétaires et de transparence applicables. L’octroi doit être décidé en délibération du conseil municipal et être justifié. Le concours peut prendre la forme d'une aide financière

Courant octobre 2025, l’AS Basket informe la commune que les 2 panneaux installés en 2021 sont cassés et deviennent dangereux. Il devient impérieux de les changer. Un bon de commande auprès de CASAL Sports est signé pour un montant de 3.841,24 € TTC / 3.201,02 € HT. Installation faite le jeudi 18 décembre 2025. Le gymnase étant mis à disposition du club de Basket de l’AS Loury, il est convenu que les deux communes participeraient au changement des panneaux afin de répondre à la règlementation en vigueur.

La commune de Rebréchien reste propriétaire des équipements, la Commune de Loury participe financièrement à cet équipement afin de continuer à promouvoir le Basket au sein de l’entente.

Les conditions de répartition financière sont les suivantes :

Monsieur le Maire sollicite auprès du conseil municipal l’autorisation de signer la convention d’offre de concours avec la commune de Loury afin de partager à 2 communes la charge financière de l’équipement à hauteur de 50 % du coût HT, soit 1.600,51 €.

Le conseil municipal à l’unanimité, Monsieur Géraud de LOYNES pouvoir à Thierry LEGUET, Monsieur Cyrille BOURREAU pouvoir à Jean-François RONCERAY, Monsieur Julien Le GOFF pouvoir à Dominique de GUIBERT, Madame Célia DOS SANTOS pouvoir à Corinne POUSSE, Monsieur Ludovic LENGLET pouvoir à Dominique MATHIEU.

- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’offre de concours avec la commune de Loury afin de partager à 2 communes la charge financière de l’équipement à hauteur de 50 % du coût HT, soit 1.600,51 €.

6- DOB 2026

Bien que le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) ne soit pas une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des communes de moins de 3 500 habitants, Monsieur le Maire souhaite présenter aux élus de la collectivité, avant le vote du budget prévisionnel en février, les orientations budgétaires 2026.Page 6 sur 9

Contexte susceptible d’impacter notre budget 2026 :

a/ Le contexte national

Les taux d’intérêt, critère non impactant. Très favorables jusqu’en 2021, ils ont fortement progressé en 2022 et 2023. La commune avait sur faire preuve d’opportunisme en empruntant en mai 2022 150 K€ à un taux fixe < à 1 % pour financer ses investissements pluriannuels. Depuis 2024, les taux ont un peu rebaissé pour avoisiner les 3.5 % fin 2024 et se sont stabilisés sur 2025. Il n’est pas envisagé d’emprunter en 2026 pour financer les investissements qui seront nécessairement réduits et entièrement autofinancés.

L’inflation très marquée ces dernières années, pour rappel + 5,2 % en 2022, + 4,9 % en 2023, aura diminué pour passer sous la barre des 2% depuis 2024. Inflation en partie compensée par la hausse de la base fiscale des valeurs locatives régulièrement revalorisée par l’Etat.

Les revalorisations salariales liées au SMIC ou au point d’indice. Augmentation de 1,18 % au 1er janvier 2026 -> Par principe de précaution la masse salariale sera revalorisée de 1,5 %

Le PDLF pour 2026 prévoyait la suppression du FCTVA de fonctionnement – La loi spéciale ne le prévoit plus. Absence totale de visibilité. Supprimé au BP 2026 (- 4.500 €) par précaution. Quant au CD45, celui-ci informe d’une dotation en baisse du Fonds Départemental de Taxe Professionnelle dans les années à venir – Baissée de -25 % au BP 2026 par précaution. Informe également d’une année blanche en 2026 sur les subventions versées aux communes dans le cadre des Appels A Projets (AAP) consentis au titre du volet 3.

b/ la situation de la commune

• a) Les résultats 2025 (provisoires et arrêtés au 31/12/2025)

En fonctionnement = + 431 106,66 €

Pour rappel : + 534 613,82 € en 2024 ; + 530 996,88 en 2023

S’explique par un report moindre d’année en année du fait de l’autofinancement des investissements

En investissement = - 140 081,61 €

Pour rappel : - 195 963,42 € en 2024 ; - 80 898,79 € en 2023

S’explique par une recette d’autofinancement plus conséquente

Résultat global = + 291 025,05 €

Pour rappel : + 338 650,40 € en 2024 ; + 450 098,09 en 2023

Ce résultat global 2025 > à 290.000 € s’explique par le report favorable du résultat 2024, par une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, et par la maîtrise des dépenses d’investissement qui se sont strictement limitées à celles prévues au Budget Prévisionnel 2025.

Ce résultat global est certes en baisse mais il tient compte des nombreux investissements qui auront été réalisés ces dernières années, sans jamais recourir à d’autre emprunt que celui de 2022 (150.000 €), sans jamais recourir à une augmentation du taux de fiscalité. Notons aussi que la subvention du CD45 de 35.000 € pour les travaux de bordures de la rue de l’Orme au roi ne nous a été versée qu’à hauteur de 30 %, les 70 % restants, soit 24.500 € supplémentaires, ne le seront qu’en 2026.

Retenons que 459.303,03 € d’investissements auront été engagés en 2025, entièrement financés par nos maigres recettes d’investissements que sont le FCTVA, la Taxe d’Aménagement en fortePage 7 sur 9

baisse cette année, les subventions reçues du CD45 et de la Région CVL, et surtout par l’autofinancement N-1 dégagé de la section de fonctionnement.

Rappel des investissements réalisés cette année : réalisation de trottoirs rue de l’Orme au roi, sablage route de NaB, remboursements des emprunts, reversement d’une quote-part de TA à la CCF, remplacement de la chaudière gaz et alarme PPMS école, réalisation d’un parvis végétalisé devant la Mairie, nouveaux volets roulants électriques et nouveau tableau électrique en Mairie, panneaux solaires photovoltaïques au gymnase, extension voirie Pigage, autofinancement des investissements 2024…

Tenant compte de ces nombreux investissements, le résultat global 2025 de 291.025,05 € reste maitrisé et acceptable.

• b) Orientations du Budget Primitif 2026 :

En 2026, un BP très prudent s’impose à nous à défaut de visibilité dans les intentions de l’Etat et du changement d’équipe municipale. D’autant plus que le Département du Loiret nous a informés qu’il n’y aurait pas d’Appel A Projets (AAP) au titre du volet 3 en 2026 et que la dotation de péréquation serait en forte baisse.

L’inflation quant à elle sera compensée par la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives fixée par l’Etat

Notre endettement reste très faible ; La commune a continué à diminuer sa faible dette. En cours de crédit au 1er janvier 2026 = 106 000 € soit 75 € par habitant (6 fois moins que la moyenne nationale)

Sous réserve de modification d’ici le vote du BP qui se tiendra en février 2026

o En dépenses de fonctionnement, le niveau des charges à caractère générale devrait stable. Les prix des énergies ont été négociés à la baisse de 15% mais l’hiver s’annonce rude. Notons la constitution prudente d’une « réserve » de 150 K€. Les Attributions de Compensation seront relevées à 120 k€ pour anticiper la prise en charge totale des frais liés à l’instruction du droit des sols. Enfin, près de 61 K€ d’autofinancement devraient être affectés à la section d’investissement pour réaliser les investissements 2026.

o En recettes de fonctionnement, pas de hausse envisagée des taux de fiscalité locale. Des baisses sur les recettes de loyer ont été envisagées compte tenu du déménagement de la CCF, de l’absence de location sur nos 2 locaux place de l’église. La Dotation Globale de Fonctionnement est espérée maintenue. Les recettes tiendront compte du report du résultat 2025 s’élevant à 291 025,05 € (431 106,66 € - 140 081,61 €).

o En dépenses d’investissement, seront inscrits au BP 2026 la capitalisation du déficit d’investissement 2025 de 140 081.61 €, le remboursement d’une part de la Taxe d’Aménagement à la CCF (20%) soit 5 k€, le remboursement des prêts (15 k€), les investissements incorporels estimés à 15 k€. Ils incluront les logiciels et les frais d’études pour la 2nde tranche de rénovation thermique à l’école ainsi que des investissements corporels listés d’après le recensement de besoins effectués tant auprès des services municipaux que des commissions municipales. Voir tableau ci-dessous. Les investissements envisagés salle AB pour changer les menuiseries bois et le trottoir de la rue du Caquet seront reportés à 2027, par principe de prudence et à défaut d’année blanche au niveau des subventions.Page 8 sur 9

o En recettes d’investissement, seront notamment inscrits, l’autofinancement dégagé en 2025, le FCTVA évalué à 25 K€, la Taxe d’Aménagement estimée à 20 K€, le fonds de concours de Loury ainsi que le reliquat des 24 500 € de subventions dû par le CD45 au titre du volet III de 2025 (70% de l’Orme au roi).

Pour résumer : Le BP 2026 sera conçu pour assurer les charges de fonctionnement, permettre la constitution d’une réserve de 150 K€, capitaliser le déficit d’investissements 2025, rembourser les annuités de l’emprunt restant, permettre le financement d’études et les nouveaux investissements listés ci-dessus. Tout ceci, une fois encore, sans prêt bancaire complémentaire, ni hausse d’impôts.

Une année à maitriser, faute de subventions et de dotations annoncés en baisse.

7- Tour de table – CR des commissions – Questions diverses

Monsieur William FOUCHER informe qu’il convoquera les membres de la Commission finances le jeudi 12 février 2026 à 18h30.

Madame Corinne POUSSE pour la Commission Social souligne que les Ateliers « chauffe citron » accueillent entre 15 et 20 personnes par séance à la salle des fêtes (1 mardi sur 2).

Madame Marie DIANA souligne le succès du très beau spectacle de Noël du samedi 15 décembre dernier et de la distribution des cadeaux de Noël.

Madame Delphine ADAM informe de la séance de Théâtre du dimanche 25 janvier 2026, « Sacha » proposé par la compagnie « Play and Dream » de Malesherbes.

Les Rebriocastinois ont reçu le bulletin municipal 2025-2026 fin décembre dans leur BAL.

Madame Dominique de GUIBERT encourage et félicite les agents des services techniques pour leur investissement en embellissement ainsi que pour le cimetière.

Elle précise qu’il y a eu beaucoup de compliments pour les décorations de Noël du centre bourg.

Couverture Commerces Cacy 11 000,00 €

Tracto tondeuse 30 000,00 €

Divers ST 2 500,00 €

Bordures rte de Vennecy 2 500,00 €

Vidéoprotection Mairie 7 000,00 €

Cloches église 2 000,00 €

Renov Valloire 24 000,00 €

Stade de foot 14 000,00 €

Clim salle AB 5 000,00 €

Bancs tour d'arbres école 5 000,00 €

Panneaux de basket 4 000,00 €

Tablette + Vidéoproj école 3 500,00 €

Fontaine à eau 2 500,00 €

Evenementiel + Spo 7 000,00 €

Divers Réserve 3 850,00 €

Total 21 123 850,00 €

21 - Immos 2026Page 9 sur 9

S’agissant du bâtiment du 44 place de l’église géré par Valloire Habitat, Monsieur Jean-François RONCERAY précise que la peinture de façade a été refaite sur les 3 côtés du bâtiment. Que la réfection de la toiture débute cette semaine, que la fin des travaux est prévue fin janvier 2026.

Monsieur Dominique MATHIEU souhaiterait avoir des informations sur la reprise du bar qui a été annoncée lors de vœux du Maire du samedi 10 janvier 2026.

Monsieur le Maire précise qu’il a revu en Mairie un potentiel repreneur, et qu’un Notaire a sollicité des informations auprès de la commune pour rédiger l’acte de cession de fonds de commerce.

Monsieur Dominique MATHIEU s’étonne qu’il soit inscrit sur le bulletin que la salle des fêtes de la place ne soit louée que jusqu’à 19h00 sans qu’il n’y ait eu d’information faite aux membres du conseil municipal, alors que cet horaire avait précédemment été fixée à 23h00. Monsieur le Maire rappelle que la salle des fêtes n’est d’une part louée qu’aux habitants de la commune et d’autre part, uniquement le midi ou mise à disposition des associations pour des assemblées générales en journée. Ainsi, les locations payantes du midi sont accordées au cas par cas et ne peuvent en aucun cas s’éterniser le soir par respect du voisinage.

S’agissant de l’épisode neigeux, Monsieur Dominique MATHIEU déplore que Monsieur FESNIERES ait été nominativement mis à l’honneur lors d’une communication. Alors qu’il n’a fait que son travail. Il précise que les autres agents techniques de la collectivité ont eux aussi participé à la mise en sécurité des voies.

Monsieur le Maire répond qu’il a effectivement souhaité remercier publiquement le Responsable des Services Techniques en poste à 3h30 afin de débuter le déneigement des voies communales, prenant lui-même des risques lors de son déplacement pour arriver aux ateliers communaux. Précisant dans ladite communication que c’est bien l’ensemble de l’équipe qui a été félicitée pour ce travail. Une publication d’ailleurs très appréciée de nos administrés.

8- Informations diverses

➢ Par courrier en date du 28 novembre 2025, Monsieur Cyrille BOURREAU, gérant de la société « Restez Mobile » nous informait vouloir résilier son bail précaire pour le local situé derrière la supérette, au 48B place de l’église à Rebréchien. Bail signé le 1er juin 2025. L’état des lieux sortant a été effectué le mercredi 31 décembre 2025. Monsieur le Maire précise, suite à une remarque de Monsieur Dominique MATHIEU, qu’il a accepté de réduire d’un mois ½ le préavis de 3 mois, comme il l’avait fait en octobre pour le cabinet infirmier. Ceci afin de pas créer de difficultés financières supplémentaires aux locataires sortants.

➢ La prochaine réunion de la CCID aura lieu le jeudi 29 janvier 2026 à 14h00 en la présence de Monsieur Michel CORNET, géomètre du Cadastre

➢ L’INSEE informe en date du 16 décembre que la population retenue au 1er janvier 2026 pour la commune de Rebréchien est de 1 475 habitants.

Séance levée à 21h00

Prochain CM, mardi 03 mars 2026