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Déliberation - Delib 2026 24 Sub CD ONF validee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 24 Sub CD ONF validee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Annule et remplace la délibération n° 2026-13 du 2 mars 2026.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 15
Présents : 14
Nombre de suffrages : 15
Date de convocation
02/04/2026
Délibération du Conse
Séance du &
il Municipal
L'an 2026, le treize du mois d'avril, l'Assemblée Délibérante,
régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
BORTOT Pascal
Présents :
M. Pascal BORTOT, M. Alain BŒUF, Mme Nathalie PEDRON, M.
Dominique BLOT, M. Max DE LA TOUR D'AUVERGNE, M. Christophe
ALLEXANT, M. Eric MONCHAUX, M. Michel JANES, M. Christophe
LANDORMY, Mme Sarah GADY, Mme Sandra TERRIER, Mme Chloé
SORBIER, Mme Lydie JUSTICE, Mme Sophie FOURNIER, Mme Julie
KRUMM
Absents excusés :
M. Max De La Tour d'Auvergne, procuration à Mme Lydie JUSTICE
Secrétaire de séance : M. Michel JANES
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve le projet de dépressage des parcelles forestières n° 2 sur une surface totale de 2,96 ha pour un montant total de 4 015,28 € HT sur la durée du dossier (dépenses éligibles plafonnées à 3 700,00 € HT)
sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif Travaux de dépressage sur jeunes peuplements ainsi que l’Autorisation de Commencer les Travaux avant la Commission d'attribution de la subvention
définit le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou Montant de la Pourcentage Montant de l'aide déjà attribuée dépense éligible
DETR 0 %
CD Sollicitée 3 700,00 € 40 % 1 480,00 € TOTAL DES AIDES 40 % 1 480,00 €
Autofinancement 4 015,28 € 2 535,28 €
précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
s'engage à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
atteste de la propriété communale des parcelles cadastrales 21585 ZR37 et 57 sur lesquelles le projet de dépressage est situé
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le 20/04/2026 S'LOT
ID : 021-212105852-20260413-DELIB_2026_24-DE
Lei Pour extrait certifié conforme.
EP x. Fait à Saulon-la-Chapelle & Ÿ «| : .
(able e-—Pascal BORTOT