Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2026 24 Sub CD ONF validee
Déliberation - Delib 2024 26 sub CD local ZDL valide
Déliberation - Delib 2024 26 sub CD local ZDL valide
Déliberation - Delib 2025 41 Sub CD fenetres validee
Déliberation - Delib 2025 26 sub cd voirie validee
Déliberation - Delib 2026 13 Sub CD Tx foret validee
Déliberation - Delib 2025 25 Sub CD amendes police validee
Déliberation - Delib 2024 11 subs ecoles ext validee
Déliberation - Delib 2024 11 subs ecoles ext validee
Déliberation - Delib 2023 23 sub excep validee
Déliberation - Delib 2024 31 sub CD atelier validee
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 31 sub CD atelier validee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 7
Nombre de suffrages : 11
Date de convocation
23/07/2024
Date d'affichage
23/07/2024
Envoyé en préfecture le 02/08/2024
Reçu en préfecture le 02/08/2024 S L 3
Publié le 02/08/2024
DELIBERATION DU [010] ID : 021-212105852-20240729-2024 31-DE
Séance du 29 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
Etaient présents :
M. BORTOT Pascal, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah,
Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme TERRIER Sandra
Procuration(s) :
M. BLOT Dominique donne pouvoir à M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, M. BOEUF Alain donne pouvoir à Mme PEDRON Nathalie,
M. COUPECHOUX Franck donne pouvoir à M. BORTOT Pascal, Mme SORBIER Chloé donne pouvoir à Mme GADY Sarah
Etait absent :
M. LUCOT Pierre
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme MARET Chantal
Numéro interne de l'acte : 2024-31
Objet : Marché de réhabilitation d'un bâtiment en atelier communal - demande de subvention au Conseil Départemental 21 dans le cadre du dispositif grands projets
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le projet de réhabilitation d’un bâtiment en ateliers communaux a été approuvé par délibération du 29 janvier 2024.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
— Sollicite le concours du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif grands projet et la DETR Définit le plan de financement suivant :
Aide concernée Sollicitée ou déjà Montant de la Pourcentage Montant de l’aide attribuée dépense éligible
DETR Attribuée 390 000,00 € 30 % 117 000,00 €
CD Sollicitée 465 606,00 € 50 % 232 803,00 €
TOTAL DES AIDES V 349 803,00 €
Autofinancement % 115 803,00 €
— précise que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune, s'engage à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
— atteste de la propriété communale de l’entrepôt situé 23 avenue de la Gare.
Pour extrait certifié conforme
_..Fait à SAULON LA CHAPELLE ke Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle