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Déliberation - Delib 2024 26 sub CD local ZDL valide
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saulon-la-Chapelle.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 26 sub CD local ZDL valide)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le S'LOF
ID : 021-212105852-20240429-2024 26-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL du 29 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf avril, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BORTOT Pascal.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 12
Présents : 11 Etaient présents :
M. BLOT Dominique, M. BOEUF Alain, M. BORTOT Pascal, M. Nombre de suffrages: 12 | COUPECHOUX Franck, M. DE LA TOUR D'AUVERGNE Max, Mme GADY Sarah, M. LUCOT Pierre, Mme MARET Chantal, M. MONCHAUX Eric, Mme PEDRON Nathalie, Mme SORBIER Chloé Date de convocation
23/04/2024
Procuration(s) :
Date d'affichage Mme TERRIER Sandra donne pouvoir à Mme PEDRON Nathalie 23/04/2024
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BORTOT Pascal
Numéro interne de l'acte : 2024-26
Objet : Rénovation et mise aux normes électriques du bâtiment situé sur la zone de loisirs - demande de subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du plan Marschall Village Côte d'Or
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune envisage de rénover le local du plan d'eau situé à la zone de loisirs de Saulon-la-Chapelle.
Vu le manque d'isolation du plafond, la vétusté de la porte d'entrée du bâtiment et l'électricité à mettre aux normes,
Considérant que les travaux permettront une économie d'énergie et donneront une image plus saine du bâti de la commune,
Vu la réception de plusieurs devis pour l'électricité, la pose de faux plafond et le changement de la porte d'entrée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- sollicite l’aide du Conseil Départemental dans le cadre du plan Marshall Village Côte d'Or du conseil départemental pour la rénovation du local du plan d'eau pour un montant global de 9 700,60 € selon le tableau ci-dessous.
Sollicitée ou Montant de Aide concernée Le un la dépense Pourcentage déjà attribuée sp Montant de l'aide éligible
| L 50 % pour Conseil Départemental Sollicitée 9 700,60 € dépense 10 000 € 4 850 30 €
maximum
Autofinancement 9 700,60 € 4 850,30 €
commune
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle Envoyé en préfecture le 03/05/2024
Reçu en préfecture le 03/05/2024
Publié le S L O7
ID : 021-212105852-20240429-2024_26-DE
- indique que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
- S'engage à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
- atteste de la propriété communale de ce bâtiment,
- autorise Monsieur le Maire à signer les devis qui seront retenus, uniquement après délivrance de l'autorisation de commencer l'opération.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à SAULON LA CHAPELLE
Le Maire, Pascal BORTOT
Mairie de Saulon-la-Chapelle - 8 rue du Foyer - 21910 Saulon-la-Chapelle