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Déliberation - 2026 JUIN 076 Affectation definitive des resultats 2025 au budget communal
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 076 Affectation definitive des resultats 2025 au budget communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
oO COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
30/06/2026 OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS
Date de la convocation 2025 DU BUDGET COMMUNAL
24/06/2026
Date de l’affichage
24/06/2026
L’an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s'est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-
KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER, Isabelle
WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
ljou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET
Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-076-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
2026/JUIN/076
DÉLIBÉRATION
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET COMMUNAL
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et
R.2311-11,
VU la commission Finances en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que le compte financier unique 2025 du budget communal fait apparaitre un
excédent de fonctionnement de 2 879 048.30 €,
CONSIDERANT que la section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement,
CONSIDERANT la fiche de calcul des résultats visée par le comptable,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
Affectation en réserves (1068) : 0.00 €
Report de l’excédent de fonctionnement (002) : 2 879 048.30 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 2 644 743.20 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire
Clotilde
< ié exécutoire compte-tenu de
la téfétransmission en Sous-Préfecture
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
. c DE NA4 Clotilde LAGOUTTE.| “4, À
A TAN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet cte\ informe que celbi i i pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de d uX mois, à-compter/de sa pu tion, le Tribunal Administratif peut de pt té être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lésite dpt rnet Su pelerecours. fr Li
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-076-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 Ville de Nangis
Budegt Communal
BUDGET COMMUNAL
RESULTAT DE CLOTURE 2025
PREVISION AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat à la Affectation Résultat de Résultat cumulé Restes à réaliser Soldes des Chiffres à
clôture de l'exercice C/ 1068 l'exercice à la clôture de 2025 restes à réaliser | prendre en compte
précédent N-1 2025 l'exercice 2025 pour l'affectation
(2024) 2025 (R - D) du résultat
investissement 3 487 087,35 € 842 344,15 € | 2 644 743,20 € RONA 605 974,33 € 3 250 717,53 € 1 574 240,16 €
Fonctionnement 1754 615,38 € 1124432,92€]| 2879 048,30 € 2 879 048,30 €
Total sections 5 241 702,73 € - 282 088,77€| 5523 791,50 € 605 974,33 € 6 129 765,83 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2025 2 879 048,30 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
- €
2 879 048,30 €
€
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2025 À REPRENDRE ( LIGNE 001) 2 644 743,20 €
A Provins, le - - - --
Le Comptable public,
Flauder
26 05 26
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-076-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026