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Déliberation - 2026 JUIN 081 Affectation du resultat 2025 du budget annexe de lassainissement
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 JUIN 081 Affectation du resultat 2025 du budget annexe de lassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref.
201 524 Berger-Levrauit (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
© COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal
30/06/2026 OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS Date de la convocation 2025 DU BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT
24/06/2026
Date de l’affichage
24/06/2026
L'an deux mille vingt-six, le trente juin à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal
s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le vingt-quatre juin deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY, Romaine BOKASSA-
KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Frédérique HOUREUX, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Catherine LORMANN-D’HOKER, Isabelle
WALCZYNSKI, Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à Abdelhakim LACHHAB
ljjou HAMMOUTI pouvoir à Julien BOUDET
Jules NOUGA NOUGA pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Michel BILLOUT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des
suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-081-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 524 Berger-Levrault (1309)
201
Ref.
2026/JUIN/081
DÉLIBÉRATION
OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS 2025 DU BUDGET ANNEXE DE
L'ASSAINISSEMENT
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et
R.2311-11,
VU la Commission Finances en date du 17 juin 2026,
CONSIDERANT que le compte financier unique fait apparaitre un excédent de fonctionnement
de 550 798.36 €,
CONSIDERANT que la section d'investissement ne fait pas ressortir de besoin de financement,
CONSIDERANT que la fiche de calcul des résultats visée par le comptable,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
à l'UNANIMITÉ par 29 voix POUR
ARTICLE 1 : Décide d’affecter définitivement le résultat de fonctionnement 2025 comme suit :
Affectation en réserves (1068) : 0.00 €
Report de l'excédent de fonctionnement (002) : 550 798.36 €
Résultat d'investissement 2025 à reprendre (001) : 699 023.43 €
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire « 0€ N4y
CARD C
Clotilde G UTTE
OA 1e Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde LAGOUTTE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut fhi
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260709-DEL-2026-081-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026 1
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