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Déliberation - 52 00 Affectation definitive des resultats du budg
Déliberation - 60 Affectation definitive des resultats du budget centre aquatique Aqualude
Document publié le Mercredi 29 mai 2024 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 60 Affectation definitive des resultats du budget centre aquatique Aqualude)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
Nanais Commune de NANGIS
République Française
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2024/MAI/60
Date du conseil municipal
29/05/2024 OBJET : AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE Date de la convocation
23/05/2024
Date de l'affichage
23/05/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf maiï à dix-neuf heures trente, le conseil municipal s'est réuni
sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des convocations adressées le 23
mai 2024.
Étaient présents :
Nolwenn LE BOUTER, Maire.
Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN, Edith LION, Dany FAROY,
Angélique RAPPAILLES, Maires-adjoints.
Armand DE MAIGRET, Martial DISCH, Jules-Armand NOUGA NOUGA, Fabrice HOULIER, Nathalie
PIEUSSERGUES, Valérie JACKY, Sylvie POIRIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET, Sylvie
GALLOCHER, Michel BILLOUT, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Clotilde LAGOUTTE,
Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Chantal REGNAULT-GALLOIS, pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Luis-José TENTE MARQUES, pouvoir à Angélique RAPPAILLES,
Nimca CIGE, pouvoir à Alban LANSELLE,
Mahmut GÜNER pouvoir à Valérie JACKY,
Anne-Laure DE BELLEVILLE pouvoir à Stéphanie SCHUT
Nathalie COSSERON pouvoir à Clotilde LAGOUTTE
Était absent :
Thomas LECONTE
Philippe DUCQ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité des
suffrages, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collegt” "7" "" Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-60-DE Date de télétransmission : 05/06/2024 Date de réception préfecture : 05/06/2024 2024/MAI/60
OBJET _: AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE -—
AQUALUDE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
VU l'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L
3312-1, | 4312-1, | 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)
relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme
et au contenu du débat,
VU le Rapport d'Orientation Budgétaire,
VU le vote du Budget Primitif 2023,
VU les décisions modificatives et virements de crédits 2023,
VU le Compte de Gestion 2023 conforme au Compte Administratif,
VU le Compte Administratif 2023 conforme au Compte Administratif,
VU la commission de finances qui s’est tenue le 22 mai 2024,
CONSIDERANT la présentation du Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique, en
conformité du Compte de Gestion 2023 et la nécessité de procéder à l'affectation définitive
des résultats,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
LA MAJORITE par 22 voix POUR,
6 CONTRE (Mme GALLOCHER, M. BILLOUT, M. KHERBACH, M. TCHIKAYA, Mme COSSERON,
Mme LAGOUTTE)
ARTICLE 1 : Dit que le Compte Administratif 2023 du budget Centre Aquatique présente des
résultats détaillés comme suit :
e Section de fonctionnement
Un résultat d'exercice excédentaire en section de fonctionnement de 310 183.04€.
Auquel s'ajoute le résultat de clôture 2022 à hauteur de 8 052.00€.
Soit un solde de clôture de 318 235.04€
Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 318 235.04€ a fait l’objet d’une
reprise partielle lors du vote du BP 2024, au compte 002 en recettes de fonctionnement à
hauteur de 8 052.00€. || convient par conséquent, de procéder à l'affectation définitive du résultat au compte 002 en recette de fonctionnement pour 310 183.04€.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240605-DELIB-2024-60-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 2024/MAI/60
e Section d'investissement
Un résultat d'exercice excédentaire en section d'investissement de 27 086.37£€.
Auquel s'ajoute le résultat de clôture de l'exercice 2022 de 95 332.79€.
Soit un solde de clôture de 122 419.16€.
Le résultat excédentaire de la section d'investissement de 122 419.16€ a fait l’objet d’une
reprise partielle lors du vote du BP 2024, au compte 001 en recettes d'investissement à
hauteur de 63 846.00€. || convient par conséquent, de procéder à l'affectation définitive du résultat au compte 001 en recette d'investissement pour 58 573.16€.
ARTICLE 2 : Décide que le solde du résultat excédentaire de la section de fonctionnement de
310 183.04£€ est affecté au compte 002 en recettes de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Décide que le résultat excédentaire de la section d'investissement s'élève à
58 573.16€ est affecté au compte 001 en recettes d'investissement.
ARTICLE 4 : Précise que pour la section de fonctionnement, 108 302.13€ de restes à réalisés
au chapitre 011 et 207 003.58€ au chapitre 012 ont été inscrits lors du vote du BP 2024.
L'état des restes à réaliser a été joint à la maquette budgétaire du BP 2024.
ARTICLE 5 : Précise qu’il n’y a pas de restes à réaliser sur la section d'investissement.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La
Le Maire, | Le Secrétaire de séance
ission en Sous-Préfecture
5 JUIN 2024 Et de la transmission ou notification et
Publication le { 5 JUIN 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire r objet d’ un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa pu
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www Accusé de réception en préfecture 077-217703271-20240605-DELIB-2024-60-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024