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Arrêté - 2025 558 Restriction de circu rue A.Lamendin TCPA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 558 Restriction de circu rue A.Lamendin TCPA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/558
RESTRICTION DE CIRCULATION HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey 88 RUE ARTHUR LAMENDIN
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
E
Pour le Maire empêché, Marie-Pierre HOLVOËT, Adjointe au Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4" partie — signalisation de prescription), approuvée par
l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l'article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Considérant qu’en raison de travaux de raccordement électrique de la future distillerie par l’entreprise TCPA de DIVION, il
convient de prendre toutes dispositions pour prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement, au droit des travaux est formellement interdit aux véhicules de toutes catégories (sauf l’entreprise,
véhicules de secours et de lutte contre l'incendie), du 28 avril au 28 mai 2025, 88 Rue Arthur Lamendin, Auchel,
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation sont mis en place et maintenus par le pétitionnaire,
ARTICLE 3 : L'entreprise applique la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement, si nécessaire,
ARTICLE 4 : La vitesse est limitée à 30 Km/h, et le dépassement interdit,
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 6 : il peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 7 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l'Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L 2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 8 : Pour le Maire empêché, l’adjointe au Maire et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 17 avril 2025, Pour le Maire empêché,
Publié le : L’adjointe au Maire,
12 3 ANR 2005
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2025/558