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Déliberation - 1742482578 AR 009 Bibliotheque Contrat Objectifs et de Moyens Entre la Commune de Chaspuzac et Departement 43
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1742482578 AR 009 Bibliotheque Contrat Objectifs et de Moyens Entre la Commune de Chaspuzac et Departement 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 10 / 5
Date de la convocation
10 mars 2025
N° 18032025009
SIGNATURE CONTRAT
D’OBJECTIFS ET DE MOYENS
POUR LA COMMUNE ENTRE LE
DEPARTEMENT 43 ET
COMMUNE
Vote
Exprimés 10
Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 19 mars 2025
et publication ou notification
du 19 mars 2025
EXTRAIT DU REGI STRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 18 mars 2025
L’an deux mil vingt cinq
et le dix-huit mars
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, MAIRE
Présents : Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., CHABIDON D., JASKIC E., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : Mrs GARRABOS F., MIGNE J., ARNAUD A., MICHEL A., Mme BONCOMPAIN C.
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le contrat d’objectifs et de moyens adressé par le Département de la Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la lecture publique dans notre Commune.
Une trajectoire d’évolution a été déterminée afin de consolider le service rendu à la population.
Ce contrat d’une durée de 5 ans se décline en 3 objectifs principaux :
- Permettre à l’ensemble de la population un égal accès à la bibliothèque municipale dans les conditions définies par le code du patrimoine modifié par la loi n° 2021-1717 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique ;
- Offrir au public des collections actualisées et diversifiées ainsi que des services de qualité avec du personnel formé ;
- Permettre à la bibliothèque de la Commune d’intégrer le réseau des bibliothèques de la Médiathèque Départementale afin de bénéficier de ressources, de formations, d’outils, de conseils et d’informations partagées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
autorise le Maire à signer le contrat d’objectifs et de moyens avec le Département de la Haute-Loire afin d’assurer un service d’appui au développement de la bibliothèque de la Commune ;
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 18 mars 2025
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20250318-18032025009-DE
Reçu le 19/03/2025