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Déliberation - 1669641127 AR 009 Adoption Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 AU 01 01 2023
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1669641127 AR 009 Adoption Nomenclature Budgetaire et Comptable M57 AU 01 01 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAI
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE DES DELIBERATT(
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Nombre de membres Séance du 24 octobre 2022
S Présents | Pouvoirs À Absents L'an deux mil vingt deux
membres. et le vingt-quatre octobre
15 11 / 4 à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel JOUBERT, Maire,
Date de convocation Présents : Mrs CHAMAYOU P., ROCHER P., ARNAUD A., CHABIDON D. 20 octobre 2022 MIGNE J., Mmes VIDAL F., ROY S., BRUÜUNETON M., AURELLE V. BONCOMPAIN C.
Absent : Mme MARTEL D., Mrs GARRAGOS F., MICHEL A., FOURY D.
N° 241020220090 VU le Code général des collectivités territoriales ; a VU l'article 106 III de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle ADOPTION DE LA organisation territoriale de la République ; NOMENCLATURE BUDGETAIRE VU le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 portant application du Ill de
ET COMPTABLE MS7 AU 1" l'article . . _ JANVIER 2023 106 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la Te République ; VU l'avis favorable du comptable public du 09/06/2022 ;
CONSIDERANT
- que l'instruction budgétaire et comptable M57 a été conçue pour permettre d'améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et des comptes publics locaux ;
- que l'instruction M57 est la seule instruction intégrant, depuis 2018, les dernières dispositions normatives examinées par le Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) ;
- qu'une généralisation de l'instruction M57 à toutes les catégories de collectivités locales devrait intervenir au 1er janvier 2024 ;
- qu'en application de la loi n°2015- 991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106, les collectivités qui le souhaitent ont la possibilité d'anticiper l'échéance du 1er janvier 2024 en optant pour le cadre budgétaire et comptable M57 ;
- qu'il apparaît pertinent, pour la commune de CHASPUZAC, compte-tenu de l'intérêt d'utiliser une nomenclature budgétaire et comptable rénovée, d'adopter la nomenclature M57 au 1er janvier 2023 ;
- que conformément à l’article 1 du décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, la commune a sollicité l'avis du comptable public, et que cet avis est favorable (tableau du 09/06/2022) ;
Le Conseil Municipal décide :
- d'appliquer à partir du 1er janvier 2023 l'instruction budgétaire et comptable M57 développée par nature pour l'ensemble des budgets M14 de la collectivité Budget Général (06200)
æ Lotissement Les Relhiades Chaspuzac (06201)
æ Lotissement Les Fourniaux (06202)
Acte rendu exécutoire DE CABxit et délibéré à Chaspuzac, le 24 octobre 2022 après dépôt en Préfecture
etpublication ou notification SECRETAIRE DE SEANCE
[du 04 novembre 2022 | Florence nr À