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Conseil Municipal - Délibérations CM 2021.03.17
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2021.03.17)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Investissement et développement économique,
AR
PREFECTURE
006-210600995-20210317-012021-DE Reçu
le
24/03/2021
BERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le,
dix-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THÉNIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.
-
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.- NAISONDARD
J.- MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A
DURAND
1.
LOMBARD
M.- VIOLA
B.- DEROO
C.- MARTIN
S.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
1.
DCM
N°
2021/01
-
Appel
à
projets
pour
la
Restauration
et
la
Valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
M.
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
mise
en
place
par
M.
Le
Président
de
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
d'un
Appel
à
Projets
pour
la
restauration
et
valorisation
du
petit
patrimoine
rural
non
protégé.
M.
Le
Maire
souligne
que
la
façade
de
l’ancien
Tribunal
d'instance
rentre
dans
le
volet
de
«
restauration
».
Pour
le
volet
«
valorisation
»,
il
sera
réalisé,
en
collaboration
avec
l'Ecomusée
du
Pays
de
La
Roudoule
un
parcours
découverte
avec
la
pose
sur
chacun
des
points
remarquables
de
notre
patrimoine,
dont
le
Tribunal
d'instance,
un
QR
Code
qui
permettra
aux
visiteurs
de
découvrir
sur
son
téléphone
portable
ou
sa
tablette
une
information
audio
ou
vidéo
sur
le
lieu
en
question
et
l'édition
d’un
livret
intitulé
« Puget-
Théniers
se
raconte
»
qui
regroupera
toute
ces
informations
de
notre
patrimoine.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
42
284.77
€
HT.
Il dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
42
284,77
€
SUBVENTION
RÉGION
21
142,39
€
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
12
685,43
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
8
456,95
€
TOTAL
42
284,77
€
42
284,77
€
Il propose
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
la
restauration
de
la
façade
de
l’ancien
Tribunal
d'Instance,
la
création
d'un
parcours
découverte
et
l'édition
du
livret
«
Puget-Théniers
se
raconte
»,
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
- de
solliciter
auprès
des
partenaires
financiers
une
subvention,
à
savoir :
1/2 AR
PREFECTURE
006-2106 00995Région
P-AICIAI-D60
%
- Dépértement
des
Alpes-Maritimes
: 30
%
Reçu
le
24/03/2021
-
d'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
principe
de
restauration
de
la
façade
de
l’ancien
Tribunal
d'instance,
la
création
d'un
parcours
découverte
et
l'édition
du
livret
«
Puget-Théniers
se
raconte
»,
pour
un
montant
de
42
284.77
€
HT.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
SOLLICITE
de
la
Région
P.A.C.A.
une
subvention
à
hauteur
de
50
%
et
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
subvention
à
hauteur
de
30
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1%
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
M.
Jérôme
NAISONDARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
2/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20210317-022021-DE Reçu
le
15/03/2021
BERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le,
dix-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THÉNIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.
-
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.- NAISONDARD
J.- MICOL
G.-
COLLE
E.
RAYBAUD
G.
DROGREY
C.
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.
DURAND
1.
LOMBARD
M.- VIOLA
B.- DEROO
C.- MARTIN
S.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
2.
DCM
N°
2021/02
-—
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2021.
Dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2021,
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
au
remplacement
de
la
climatisation
existante,
datant
des
années
2000
modèle
obsolète,
actuellement
hors
service
et
non
réparable
pour
cause
de
gaz
réfrigérant
interdit
à
l'utilisation,
par
une
pompe
à
chaleur
réversible
chaud
et
froid,
permettant
la
suppression
d'une
chaudière
fioul
de
80
KW
des
années
1988,
très
polluante
et
d'une
consommation
de
5000
| à 6000
I de
fuel
par
an.
Le
coût
prévisionnel
de
ces
travaux
est
estimé
à
24
810.00
€
HT.
Il dépose
sur
le
bureau
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
DÉPENSES
RECETTES
TRAVAUX
24
810,00
€
SUBVENTION
ETAT
(DSIL)
7
443,00
€
SUBVENTION
DÉPARTEMENT
6
202,50
€
SUBVENTION
RÉGION
6
202,50
€
PARTICIPATION
COMMUNALE
4
962,00
€
TOTAL
24
810,00
€
24
810,00
€
Il propose
au
conseil
municipal :
- de
décider
du
principe
de
réalisation
des
travaux,
- d'approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
-
d'autoriser
le
maire
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
à
hauteur
de
30
%,
- d'autoriser
le
maire
à
solliciter
le
Département
des
Alpes-Maritimes
et
la
Région
P.A.CA.,
une
subvention
à
hauteur
de
25
%,
-
d'autoriser
le
maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
1/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20210517-022021-DE
Le
Con$SBil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Reçu
le
15/03/2021
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
du
principe
de
la
réalisation
des
travaux
de
remplacement
de
la
chaudière
fioul
et
de
la
climatisation
de
la
salle
des
fêtes
pour
un
montant
de
24
810,00
€
H.T.
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
à
hauteur
de
30
%.
DEMANDE
au
Département
des
Alpes-Maritimes
et
à
la
Région
P.A.C.A.
une
subvention
à
hauteur
de
25
%.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1*©
Adjointe
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
exécuter
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
2/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20210317-032021-DE Reçu
le
24/03/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le,
dix-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
LA
PUGET-THENIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.
-
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.
JACQUEMOUD
P.- NAISONDARD
J.- MICOL
G.-
COLLE
E.
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
L-
LOMBARD
M.- VIOLA
B.- DEROO
C.- MARTIN
S.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
3.
DCM
N°
2021/03
-
Prise
de
la
compétence
« mobilité
»
par
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
Vu
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
loi
LOM ;
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
01
avril
2020
visant
à
assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
COVID-
19;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-17
et
L.5214-16 ; Le
Maire
rappelle
que
la
mobilité
représente
aujourd'hui
un
enjeu
majeur
de
développement
durable
en
raison,
d’une
part,
de
la
croissance
constante
du
nombre
de
déplacements
et
de
leurs
effets
sur
l’environnement,
et,
d'autre
part,
du
manque
d'accessibilité
et
de
solutions
de
mobilités
adéquates
en
zone
rurale,
impactant
notamment
les
populations
les
plus
fragiles
du
territoire.
Le
Maire
expose
que
la
loi
d'orientation
des
mobilités,
dite
loi
LOM,
du
24
décembre
2019
offre
la
possibilité
aux
communautés
de
communes
de
prendre
la
compétence
«
mobilité
»
regroupant :
-
Les
services
réguliers
de
transport
public
de
personnes
-
Le
transport
à
la
demande
(TAD)
-
Le
transport
scolaire
-
Les
mobilités
actives
-
Les
usages
partagés
des
véhicules
-
La
mobilité
solidaire
-
Les
services
de
conseil
et
d'accompagnement
auprès
des
différents
acteurs
et
usagers
-
Les
services
de
transport
de
marchandises
et
de
logistique
urbaine
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
LOM
prévoit
qu’en
l'absence
d'une
prise
de
compétence
par
l’intercommunalité,
la
Région
deviendra
automatiquement
compétente
et 1/2 AR
PREFECTURE
D I0-2T
AUONE
0
änisatrié&
té
mobilité
à
Eompter
du
1°
juillet
2021
et
que
les
communes
ne
eçu
le 24
ité
isatri
mobilité
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire
explique
que
la
prise
de
compétence
mobilité
par
l’intercommunalité
n'impose
pas
le
transfert
des
services
de
transport
actuellement
organisés
par
la
Région,
ni
une
obligation
d'organiser
un
service
de
transport
régulier
ou
complémentaire
sur
son
territoire.
Le
Maire
rappelle
qu'aucune
commune
membre
n'organise
à
ce
jour
de
services
de
transport.
Il
expose
que
l'intérêt
d’une
prise
de
la
compétence
«
mobilité
»
est
majeure
pour
l’intercommunalité,
compte
tenu
notamment
de
la
place
de
la
mobilité
dans
le
SCoT
Alpes
d'Azur
et
des
ambitions
du
Plan
Climat
intercommunal
en
matière
de
réduction
des
mobilités
carbonées.
Aussi,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
loi
LOM,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
prise
de
compétence
«
mobilité
»
par
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
à
compter
du
1°
juillet
2021,
sans
demander
le
transfert
des
services
de
transport
actuellement
organisés
par
la
Région. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE : - de
formuler
un
avis
favorable
sur
la
procédure
d'extension
des
compétences
de
la
Communauté
initiée
par
la
délibération
de
son
assemblée
délibérante
du
12
février
2021,
et
ce
faisant
de
lui
transférer
la
compétence
«
mobilité
»
à
compter
du
1°" juillet
2021
telle
que
définie
par
la
loi
n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités,
dite
loi
LOM.
- de
charger
Monsieur
Le
Maire :
+
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
communes.
*
de
prendre
toutes
les
autres
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY
2/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20210317-042021-DE Reçu
le
24/03/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le,
dix-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
DE
/
PUGET-THENIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.
-
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI--
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
4.
DCM
N°
2021/04
-
Transfert
à
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
de
la
compétence
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
dite
« IRVE
»
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2224-37
et
L.5211-17
;
Le
Maire
expose
que
le
développement
de
la
mobilité
électrique
sur
le
territoire
est
une
orientation
forte
du
SCoT
Alpes
d'Azur
et
du
Plan
Climat
intercommunal
pour
atteindre
les
ambitions
de
réduction
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et des
mobilités
carbonées.
Le
Maire
rappelle
que
la
compétence
«
infrastructure
de
recharge
pour
véhicule
électrique
»
dite
«
IRVE
»
est
du
ressort
des
communes
et
concerne
:
-
la
création
et
l'entretien
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
ou
de
navires
à
quai,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
ou
pour
navires,
-
ou
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
de
telles
infrastructures
ou
points
de
ravitaillement.
Le
Maire
expose
que,
tandis
que
l'offre
de
recharge
publique
pour
les
véhicules
électriques
est
actuellement
insuffisante,
le transfert
de
cette
compétence
à
la
Communauté
de
Communes
telle
que
permise
par
l’article
L.2224-37
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
faciliterait
le déploiement
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
sur
le
territoire.
En
effet,
Alpes
d'Azur
a,
d'ores
et
déjà,
inscrit
au
sein
de
son
Contrat
avec
la
Région
(le
CRET)
des
financements
pour
l'installation
de
ces
bornes
et
a
aujourd'hui
la
possibilité
de
rejoindre
un
groupement
de
commandes
avec
le
Pôle
Métropolitain
pour
le
déploiement
d'un
système
interopérable
et
homogène
à
l'échelle
du
territoire
CAP
Azur.
Le
Maire
rappelle
que
le
transfert
de
la
compétence
emporterait
le
transfert
de
la
responsabilité
de
l'entretien
des
bornes
existantes
sur
le
territoire
pour
lesquelles
aucuns
coûts
ou
recettes
n'existent
à
ce
jour.
1/2 AR
PREFECTURE
06-210600995
Aussi; dansles-cenditions
pidvues
à
l’article
L.5211-17
du
CGCT,
le
Maire
propose
Regu
ad
CénSE
Municipal
d'approuver
leltfansfert
de
la
compétence
«
mise
en
place
d'un
service
‘exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
»
à
la
communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
à compter
du
1°' juin
2021.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE :
-
de
formuler
un
avis
favorable
sur
la
procédure
d'extension
des
compétences
de
la
Communauté
initiée
par
la
délibération
de
son
assemblée
délibérante
du
12
février
2021,
et
ce
faisant
de
lui
transférer
la
compétence
«
mise
en
place
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
» telle
que
définie
à
l’article
L.2224-37
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
- de
valider,
le
1er
juin
2021
comme
date
d'effet
de
cette
prise
de
compétence.
- de
charger,
Monsieur
Le
Maire
:
+
de
notifier
la
présente
délibération
au
Président
de
la
Communauté
de
communes
Alpes
d'Azur
;
*_
de
prendre
toutes
les
autres
dispositions
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
2/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20210317-052021-DE Reçu
le
24/03/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le,
dix-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THÉNIERS
#
Présents M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.
-
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
AM.
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
|
JACQUEMOUD
P.- NAISONDARD
J.- MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.
DURAND
lL.-
LOMBARD
M.- VIOLA
B.- DEROO
C.- MARTIN
S.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
5.
DCM
N°
2021/05
-
Convention
de
prestation
d’audit
et
de
vérification
des
points
d’eau
incendie.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
les
articles
L.2225-1
et
suivants
et
les
articles
R.225-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
du
15
octobre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
défense
extérieure
contre
l'incendie, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017.1123
du
23
décembre
2017,
portant
approbation
du
règlement
départemental
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
des
Alpes-Maritimes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
04/2018
approuvant
la
mise
en
œuvre
du
Plan
Départemental
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
(D.E.C.I.)
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
50/2018
du
19
mars
2018
concernant
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(D.E.C.I.)
;
Considérant
que
les
communes
doivent
notamment
assurer
les
contrôles
et
le
maintien
en
condition
opérationnelle
des
points
d’eau
incendie
;
Considérant
que
ces
opérations
techniques
doivent
avoir
lieu
au
moins
un
fois
tous
les
deux
ans
en
alternance
avec
la
reconnaissance
opérationnelle
assurée
par
le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
;
Considérant,
d’une
part
que
la
grande
majorité
des
points
d’eau
incendie
est
raccordée
sur
le
réseau
d’eau
potable,
et
d’autre
part
que
les
compétences
nécessaires
pour
exercer
cette
mission
de
contrôle
existent
au
sein
de
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
;
Considérant
que
la
convention
de
prestation
d'audit
et
de
vérification
des
points
d'eau
incendie
sera
signée
pour
un
an
renouvelable
tacitement
3
fois
pour
une
durée
maximale
de
4
ans
et
que
cette
prestation
sera
réalisée
au
tarif de
50,00
€
H.T.
par
point
d’eau
incendie ;
1/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20210317-052021-DE
Le
Coriseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Reçu
le
24/03/2021
Apres
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
prestation
d'audit
et
de
vérification
des
points
d’eau
incendie,
au
prix
de
50,00
€
H.T.
par
P.E.I.,
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour.
AUTORISE
M.
Le
Maire
ou
la
1°®
Adjointe
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cet
objet.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
4
p
!
Pierre
CORPORANDY
2/2 AR
PREFECTURE
006-210600995-20210317-062021-DE Reçu
le
24/03/2021
IBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le,
dix-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THÉNIERS
ï
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.
-
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.
JACQUEMOUD
P.- NAISONDARD
J.- MICOL
G.-
COLLE
E-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C--
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.
DURAND
|.
LOMBARD
M.- VIOLA
B.- DEROO
C.- MARTIN
S.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
6.
DCM
N°
2021/06
—
Création
d’un
Conseil
Local
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.22111
à
L.22115,
L.521159
et
D.22114
;
Vu
la
loi
n°
2007297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance
;
Vu
le
décret
n°2002999
du
17
juillet
2002
relatif
aux
dispositifs
territoriaux
de
sécurité
et
de
coopération
pour
la
prévention
et
la
lutte
contre
la
délinquance :
Vu
le
décret
n°20071126
du
23
juillet
2007,
relatif
au
conseil
local
et
au
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance
et
au
plan
de
prévention
de
la
délinquance
dans
le
département
;
Vu
la
circulaire
NOR
INTKO800169C
du
13
octobre
2008
relative
aux
Conseils
Locaux
et
aux
Conseils
Intercommunaux
de
Sécurité
et
de
Prévention ;
Considérant
que
le
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(C.L.S.P.D.R)
constitue
le
cadre
de
concertation
sur
les
priorités
de
la
lutte
contre
l'insécurité
et
la
prévention
de
la
délinquance
dans
la
ville
:
Considérant
qu'il
est
opportun
pour
le
Conseil
municipal
de
créer
un
Conseil
Local
de
sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
afin
de
définir
des
priorités
partagées
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'insécurité
entre
les
institutions
et
les
organismes
publics
et
privés
concernés
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
1/72 AR
PREFECTURE
006-210600935
DÉCIDE
- 062021-DE
Reçu
le
24/03/2021
ion
d’un
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
pour
la
commune
de
Puget-Théniers
présidé
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Article
2:
De
fixer
comme
suit
la
composition
du
Conseil
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation,
dans
sa
configuration
plénière
:
Les
membres
de
droit
:
e
Le
Maire,
président
de
séance
;
e
Les
représentants
des
services
de
l'Etat
;
e
Le
Préfet
de
Région
ou
son
représentant
;
e
Le
Procureur
de
la
République
ou
son
représentant ;
Les
membres
désignés
par
Le
Maire
:
e
Les
élus
de
la
commune,
Les
représentants
d'associations,
établissements
ou
organismes
agissant
notamment
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l’aide
aux
victimes,
du
logement,
des
transports
collectifs,
de
l'action
sociale
ou
des
activités
économiques.
Article
3
: D'autoriser
le
maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
Article
4
: Monsieur
Le
Secrétaire
Général
de
la
ville
est
chargée
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits. “AT
Le Maire,
/
e
Pierre
CORPORANDY
2/2 AR
PREFECTURE
Reçu
le
24/03/2021
006-210600995-20210517-072021-DE
MAIRIE
PUGET-THÉNIERS DÉPARTEMENT
DES
ALPES-MARITIMES
ë
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le,
dix-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
IBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mars
2021
séances,
sous
la présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.
-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G..-
DROGREY
C.-
COLLE
E.-
MASSOLO
L.- RAYBAUD
G.-
ZATILLA
A.
DURAND
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
7.
DCM
N°
2021/07
-
Vote
des
tarifs
d’entrée
du
camping
municipal
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
selon
l’article
13
de
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
signée
avec
Mme
Marie
VANHAUTERE
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
«Lou
Gourdan
»,
les
tarifs
du
camping
sont
adoptés
annuellement
par
la
commune
de
Puget-Théniers,
sur
proposition
et
après
concertation
avec
l'occupant.
Pour
l’année
2021,
les
tarifs
suivants
sont
proposés
:
MOBIL-HOMES
|
Haute
saison
Basse saison
(du 6 juillet au 30 août)
Arrivée
16
h
00
Nuitée*
Semaine
Nuitée
Semaine
D ép
art
10
h
00
(Du
ao
ou
(selon
disponibilité)
(Du
Es
--
ou
1/2
personnes
50
€
301
€
70€
420
€
3/4
personnes
60
€
364
€
80
€
483
€
5/6
personnes
70
€
420
€
90
€
546
€
*En
basse
saison
uniquement,
tarif dégressif
:
1/2
pers.
: 3
nuits
=
144€
; 4
nuits
=
188€;
5
nuits
=
232
€
et
6
nuits
=
276€
3/4
pers.
: 3
nuits
=
174€
; 4
nuits
=
228€
; 5
nuits
=
282
€
et
6
nuits
=
336€
5/6
pers.
: 3
nuits
=
204€
; 4
nuits
=
268€;
5
nuits
=
332
€
et
6
nuits
=
396€
1/4 AR
PREFECTURE
006-21 Reçu
1 'APPARTEMENT-GÎTE
icon
Haute
saison
(du
6 juilet au
30 août)
Arrivée
16
h
00
Nuitée*
Semaine
Nuitée
Semaine
Départ
10
h 00
(ou
are eu
(selon disponibiité)
|
(PU er
Se au
1/2
personnes
60
€
364
€
80
€
483
€
3/4
personnes
70
€
420
€
90
€
546
€
5/6
personnes
80
€
483
€
100
€
602€
*En basse
saison
uniquement,
tarif dégressif :
1/2
pers.
: 3
nuits
=
174€
; 4
nuits
=
228€
; 5
nuits
=
282
€
et
6
nuits
=
336€
3/4
pers.
: 3
nuits
=
204€
; 4
nuits
=
268€
; 5
nuits
=
332
€
et
6
nuits
=
396€
5/6
pers.
: 3
nuits
=
234€
; 4
nuits
=
308€
; 5 nuits
=
382
€
et
6
nuits
=
456€
EMPLACEMENTS Arrivée
14
h
00
Basse
saison
Haute
saison
Départ
midi
(du 6 juillet au 30 août)
Forfait
2
pers.
16€
18€
Forfait
1
pers.
13€
15€
Véhicule
1€
1,50 €
Electricité
3€
3€
Adulte
sup.
3,50 €
4,50 €
Enfant
3
- 11
ans
2,50
€
3€
Enfant
- 3
ans
Gratuit
Gratuit
Tente
sup.
2€
3€
Visiteur
Gratuit
Gratuit
Animal
(2
max.)
1€
1,50 €
Taxe
de
Séjour
0,50€
0,50 €
214 AR
PREFECTURE
Reu
1
FORFA
'MENAGE
(bbiigatoire
jusqu'à
2
nuitées)
Nuitée(s)
1 ou
2
3
4
5
6
7
Tarifs
10
€
15 €
20€
25 €
30
€
35 €
SUPPLEMENTS
Tarifs
Animal
(2
max.)
|
35€
{séjour
Draps
lit double
12€
/séjour
Draps
lit simple
10 €
/séjour
Kit
JetablerLi
double)
7€
/séjour
Kit
Jetable(i
simple)
5
€
/séjour
Serviettes
1
pers.
3€
/séjour
Loc.
Climatiseur
7 €
/séjour
Loc.
Téléviseur
4€
{Séjour
EQUIPEMENT
Les
Ventes
Tarifs
Pack
de
Glace
1,50
€
Glaçons
0,50
€
Machine
à
laver
4€
EQUIPEMENT
Locations/Jour
Tarifs
Caution
Badge
d'accès
|
Gratuit
30 €
Adaptateur
Elec. |
Gratuit
20 €
Réfrégirateur
4€
100 €
Etendoir
à
linges |
Gratuit
-
Mat.
Puériculture |
Gratuit
|
Papier
Identité
Etendoir
à
linges |
Gratuit |
Papier Identité
3/4 AR
PREFECTURE
006-2106009935-Mônsieur
éMaife
proposél
que
ces
tarifs
entrent
en
vigueur
à
compter
du
Recu
la
448202
4.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'ensemble
des
tarifs
du
camping
municipal
proposés
ci-dessus
à
compter
du
1°
janvier
2021.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre CORPORANDYŸ
AI4 AR
PREFECTURE
006-210600995-20210317-082021-DE Reçu
le
29/03/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le,
dix-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THÉNIERS
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.
-
DÉPARTEMENT
DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.-
DURAND
lI.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
8.
DCM
N°
2021/08
—
Indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
18/2020
du
5 juin
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire
et
des
Adjoints.
Il
expose
que
suite
à
l'observation
de
Mme
la
comptable
du
Trésor,
il
a
été
omis
de
mentionner
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton,
conformément
au
décret
n°
2017-297
du
16
mars
2015.
La
commune
de
Puget-Théniers
étant
un
ancien
chef-lieu
de
canton,
il
y
a
lieu
de
maintenir
la
majoration
de
15
%.. Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
conformément
au
décret
n°
2017-297
du
16
mars
2015,
de
maintenir
la
majoration
de
15
%
des
indemnités
des
élus
d'anciens
chefs-lieux
de
cantons.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits. A PUCE;
x
Le
Maire,
É,
PAS
Pierre
CORPORANDY
| AR
PREFECTURE
006-210600995-20210317-092021-DE Reçu
le
24/03/2021
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
17
mars
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le,
dix-sept
mars,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
MAIRIE
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
PUGET-THÉNIERS
#
Présents
M.M.
: CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.
-
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.- NAISONDARD
J.- MICOL
G.-
COLLE
E-
RAYBAUD
G.
DROGREY
C.-
MASSOLO
L.-
ZATILLA
A.
DURAND
lL-
LOMBARD
M.- VIOLA B.- DEROO
C.- MARTIN
S.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
9.
DCM
N°
2021/09
—
Convention
d’Adhésion
«
Petites
Villes
de
demain
».
Monsieur
Le
Maire
dépose
sur
le
bureau
la
convention
d’Adhésion
«
Petites
Villes
de
demain
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
et
l'Etat.
Il expose
Le
programme
Petites
villes
de
demain
vise
à
donner
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants,
et
leur
intercommunalité,
qui
exercent
des
fonctions
de
centralités
et
présentent
des
signes
de
fragilité,
les
moyens
de
concrétiser
leurs
projets
de
territoire
pour
conforter
leur
statut
de
villes
dynamiques,
où
il fait
bon
vivre
et
respectueuses
de
l’environnement. Ce
programme
constitue
un
outil
de
la
relance
au
service
des
territoires.
Il ambitionne
de
répondre
à
l'émergence
des
nouvelles
problématiques
sociales
et
économiques,
et
de
participer
à
l'atteinte
des
objectifs
de
transition
écologique,
démographique,
numérique
et
de
développement.
Le
programme
doit
ainsi
permettre
d'accélérer
la
transformation
des
petites
villes
pour
répondre
aux
enjeux
actuels
et
futurs,
et
en
faire
des
territoires
démonstrateurs
des
solutions
inventées
au
niveau
local
contribuant
aux
objectifs
de
développement
durable.
Il traduit
la
volonté
de
l'Etat
de
donner
à
ces
territoires
la
capacité
de
définir
et
de
mettre
en
œuvre
leur
projet
de
territoire,
de
simplifier
l'accès
aux
aides
de
toute
nature,
et
de
favoriser
l'échange
d'expérience
et
le
partage
de
bonnes
pratiques
entre
les
parties
prenantes
du
programme
et
de
contribuer
au
mouvement
de
changement
et
de
transformation,
renforcé
par
le
plan
de
relance.
La
nécessité
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires
couverts
par
le
programme
Petites
villes
de
demain
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués.
Pour
répondre
à
ces
ambitions,
Petites
villes
de
demain
est
un
cadre
d’action
conçu
pour
accueillir
toutes
formes
de
contributions,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme
(les
ministères,
l'Agence
nationale
de
la cohésion
des
territoires
(ANCT),
la
Banque
des
Territoires,
l'Agence
nationale
de
l'habitat
(ANAH),
CEREMA,
l'Agence
de
la
transition
écologique
(ADEME)).
Le
programme,
piloté
par
l'ANCT,
est
déployé
sur
l’ensemble
du
territoire
national
et
il
est
décliné
et
adapté
localement. AR
PREFECTURE
006-2106 00436862 Callkectivitészsigmataires
ont
dûment
et
conjointement
exprimé
leur
candidature
au
Reçu
_lprôgramine
Les
Collectivités
bénéficiaires
ont
été
labellisées
au
titre
du
programme
Petites
villes
de
demain
par
Mme
Jaqueline
Gourault,
Ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
le
16
novembre
2020.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
d'Adhésion
«
Petites
Villes
de
demain
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
et
l'Etat.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à cet
objet.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits.
TX
j
Le
Maire,
L
‘
Z\
Pierre
CORPORANDY