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Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.09.29
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.09.29)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Environnement,
au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
—
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
1.
DCM
N°
2022/47
-— Décision
Modificative
n°
3 —
Budget
Général
M.
Le
Maire
expose
que
les
gérants
du
Camping
Municipal
ont
fait
savoir
qu'ils
ne
souhaitaient
pas
candidater
à
la
Délégation
de
Service
Public
qui
arrive
à
terme
le
31
décembre
2022.
De
ce
fait,
il
y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
et
ouvertures
de
crédits
suivants,
en
vue
du
remboursement
du
dépôt
de
garantie :
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
16
165
Dépôt
et
cautionnement
reçus
4
000.00
€
23
2313/17
| Aménagement
Urbain
-
4000.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
Page
1
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20220929-202247-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 DECIDE
les
virements
et
ouverture
de
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Page
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20220929-202247-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 ‘
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
2.
DCM
N°
2022/48
—
Adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
m57
au
1°' janvier
2023.
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
Instauré
au
1er
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la
particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les
catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes).
Il
reprend
les
éléments
communs
aux
cadres
communal,
départemental
et
régional
existants
et,
lorsque
des
divergences
apparaissent,
retient
plus
spécialement
les
dispositions
applicables
aux
régions.
Le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi
:
. en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
: définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20220929-202248-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la
gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif
;
.en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel) ;
.en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et
d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
selon
la
M14
soit
pour
la
commune
de
Puget-Théniers,
son
budget
principal.
Une
généralisation
de
la
M57
à toutes
les
catégories
de
collectivités
locales
est
programmée
au
1°
janvier
2024,
Pour
information,
cette
modification
de
nomenclature
comptable
entraîne
automatiquement
un
changement
de
maquette
budgétaire.
De
ce
fait,
pour
le
budget
primitif
2023,
la
colonne
BP
n-1
ne
sera
pas
renseignée
car
appartenant
à
une
autre
nomenclature
comptable.
Monsieur
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
approuver
le
passage
de
la
commune
de
Puget-Théniers
à la
nomenclature
M57
à compter
du
budget
primitif
2023.
Sur
le
rapport
de
M.
Le
Maire,
VU
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
l'article
242
de
la
loi
n°
2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l'action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
VU
l'avis
conforme
du
Comptable
Public
de
la
SGC
Plan-du-Var
en
date
du
16
juin
2022 ;
CONSIDERANT
que
:
- La
collectivité
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1er janvier
2023.
- Que
cette
norme
comptable
s'appliquera
à tous
les
budgets
de
la
commune.
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AR
Prefecture
006-210600995-20220929-202248-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
le changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la commune
de
Puget-Théniers
à compter
du
1° janvier
2023.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
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AR
Prefecture
006-210600995-20220929-202248-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 CT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
—
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
3.
DCM
N°
2022/49
-— Attribution
dérogatoire
du
Fonds
National
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et
Communales
(FPIC)
au
titre
de
l’année
2022.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
existe
trois
modes
de
répartition
du
FPIC
:
- le
régime
de
droit
commun,
ne
nécessitant
pas
de
délibération :
- le
régime
dérogatoire
n°1,
qui
doit
être
adopté
à
la
majorité
qualifiée
des
2/3
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI,
sur
la
base
de
critères
définis
par
la
loi
;
- le
régime
dérogatoire
n°2,
permettant
une
répartition
libre
et,
nécessitant
dans
les
2
mois
à
compter
de
la
notification
:
e soit
une
délibération
à
l'unanimité
du
conseil
communautaire :
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AR
Prefecture
006-210600995-20220929-202249-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 esoit
une
délibération
à
la
majorité
des
2/3
et
un
avis
favorable
des
conseils
municipaux
des
communes
membres.
A
défaut
de
délibération,
leur
avis
est
réputé
favorable
;
Suite
à
la
délibération
n°D2022/058
du
Conseil
Communautaire
du
5
septembre
2022,
approuvant
à
la
majorité
des
2/3
la
dérogation
libre
permettant
le versement
intégral
du
FPIC
2022,
d'un
montant
total
de
503
014
€,
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
d'approuve
la
dérogation
libre
citée
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
dérogation
n°2,
et
le
versement
intégral
du
FPIC
2022,
d'un
montant
total
de
503
014
€,
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20220929-202249-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 226
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
—
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
4,
DCM
N°
2022/50
—
Demande
de
subvention
—
Programmation
culturelle
et
de
loisirs
2023. Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
le
projet
culturel
de
l’année
2023
est
de
réaliser
une
programmation
culturelle
et
de
loisirs
pluridisciplinaire,
au
fil
des
mois,
s'adressant
à
tous
types
de
public.
Il
est
essentiel
de
maintenir
ces
manifestations
et
animations
pour
la
vie
culturelle,
sociale
et économique
du
village.
Monsieur
le
Maire
propose
de
solliciter
une
aide
auprès
du
Département
des
Alpes-
Maritimes
à
hauteur
de
35
000
€,
afin
de
soutenir
la
réalisation
de
ce
programme
annuel.
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
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2
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Prefecture
006-210600995-20220929-202250-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
SOLLICITE
du
Département
des
Alpes-Maritimes
une
aide
à
hauteur
de
35
000
€,
dans
le cadre
de
la
programmation
culturelle
et
de
loisirs
2023.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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AR
Prefecture
006-210600995-20220929-202250-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 CT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
—
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
5,
DCM
N°
2022/51
—
Effectif
du
Personnel.
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement ;
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique ;
VU
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
20
octobre
2021 ; M.
le
Maire
propose
à
l'assemblée :
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AR
Prefecture
006-210600995-20220929-202251-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 La
création
d'un
poste
d'Adjoint
Administratif
Principal
de
1°"°
classe
à
temps
complet,
non
titulaire,
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires,
pour
pouvoir
au
remplacement
de
l'agent
en
charge
de
la comptabilité
;
(Juillet/Août)
Filière
/ grade
Cat.
Situation
actuelle
Situation
nouvelle
Filière
administrative
Rédacteur
Territorial
2
poste
à
temps
complet
2
postes
à
temps
complet
AAA
Le
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
1ère
classe
|
AAO
SAPAIASTANT
paie
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
2ème
classe
Filière
technique
|
AIRE
ReANIQUE
PARpal
C
4
postes
à
temps
complet
4
postes
à
temps
complet
1ère
classe
na JGInE
tetnique
RHAEpl
C
4
postes
à temps
complet
4
postes
à
temps
complet
2ème
classe
Adjoint
technique
Territorial
C
4
postes
à
temps
complet
4
postes
à
temps
complet
Filière
culturelle
Adjoint
patrimoine
principal
de
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
1ère
classe
Filière
police
municipale
Garde
champêtre
chef
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
TOTAL
AGENTS
18
18
TITULAIRES Agents
non
titulaires
Attaché
Territorial
A
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
AGjOInt
AMPAIRISTRANT
reel
C
1
poste
à
temps
complet
2
poste
à
temps
complet
1ère
classe
Ajoint
administratif
Territorial
C
2
poste
à
temps
complet
2
postes
à
temps
complet
Ajoint
Technique
Territorial
c
postes
à
temps
non
postes
à
temps
non
complet
complet
Emplois
Saisonniers
Adjoint
Technique
Territorial
-
|
s
|
Agent
d'accueil
piscine
C
1
poste
à
temps
complet
1
poste
à
temps
complet
Educateur
Territorial
des
te
saisonnier
à temps
oste
saisonnier
à tem
Activités
Physiques
et
B
poste
Salsonnier
a
P
P
ps
.
complet
complet
Sportives Ajoint
administratif
Territorial
C
poste
à
temps
non
complet
4
poste
à
temps
non
complet
non
permanent
_ non
permanent
Ajoint
Technique
Territorial -
,
s
.
-
|
postes
non
permanent
à
poste
non
permanent
à
SAPIN
Sans
F
temps
complet
temps
complet
(Juillet/Août)
|
ARS
POP
|
PS
SEP
AjpIni
Peetnique
DrrEriel
«
ostes
non
permanent
à
ostes
non
permanent
à
Emplois
Saisonniers
C
P
P
P
P
temps
non
complet
temps
non
complet
TOTAL
AGENTS
NON
TITULAIRES
14
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006-210600995-20220929-202251-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'adopter
le
tableau
des
emplois
ainsi
proposé
qui
prendra
effet
à
compter
du
1°
octobre
2022,
à
savoir :
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
Budget
de
la
commune.
ONT
VOTÉ POUR
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
COLLE
E.
- RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
DEROO
Ca
SE
SONT
ABSTENUS
: LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
MARTIN
S.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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3
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006-210600995-20220929-202251-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres :
-_
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
—
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
6.
DCM
N°
2022/52
—
Révision
et
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
et
de
son
document
d'information
communale
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM).
M.
Joseph
PEYRE,
4°
Adjoint
déléqué
à
la
sécurité
expose :
L'actualité
montre
que
les
collectivités
sont
confrontées
à
des
risques
de
toute
nature,
qui
peuvent
avoir
des
conséquences
graves
pour
leurs
populations.
Si
dans
la
plupart
des
cas,
la
responsabilité
de
l'intervention
incombe
à
l'État,
les
communes,
au
plus
près
du
terrain
et des
habitants,
doivent
être
préparées
à accompagner
leurs
administrés.
Tel
est
l’objet
du
plan
communal
de
sauvegarde
(PCS)
instauré
par
la
loi
n°2004-811
du
13
aout
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
(article
13).
Ce
document
opérationnel
de
compétence
communale
ou
intercommunale
contribue
à
la fois
à
l'information
préventive
et à
la
protection
des
populations.
Il détermine
et fixe,
en
fonction
des
risques
majeurs
connus
dans
une
commune
donnée,
l'organisation
locale
pour
faire
face
à
une
crise
et
la
gérer.
Il
intègre
et
complète
les
dispositions
générales
ORSEC
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4
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Prefecture
006-210600995-20220929-202252-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 (organisation
de
la
réponse
de
la
sécurité
civile)
élaborées
au
niveau
départemental
par
la
préfecture.
L'article
L.
731-3
du
Code
de
la
sécurité
intérieure
rend
obligatoire
l’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
pour
les
communes
dont
le
territoire
est
compris
dans
le
champ
d'application
de
certains
risques.
Ces
risques
sont
détaillés
par
l’article
R.
731-1
du
même
code. La
commune
de
Puget-Théniers
est
dotée
d’un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
de
mouvements
de
terrain
(PPRMT),
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
6
décembre
2001
et
d'un
plan
de
prévention
des
risques
naturels
prévisibles
d'inondations
(PPRI),
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
18
février
2004.
D'autre
part,
l’article
L2211-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
maire
est
l'autorité
territoriale
de
police
compétente
pour
mettre
en
œuvre
le
plan
communal
de
sauvegarde.
Le
maire
prend
toutes
les
mesures
destinées
à
assurer
la
protection
des
administrés
en
cas
d'évènements
affectant
directement
le
territoire
de
la
commune
de
Puget-Théniers.
L'article
R.
731-8
du
Code
de
la sécurité
intérieure
précise
que
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
doit
faire
l'objet
d’une
mise
à
jour,
à
minima
de
l'annuaire
opérationnel
mais
aussi
en
fonction
de
la
connaissance
et
de
l'évolution
des
risques
auxquels
la
commune
est
exposée.
Ce
délai
de
révision
ne
peut
excéder
cinq
ans.
La
commune
de
Puget-Théniers
dispose
d'un
PCS
approuvé,
le
10
novembre
2009,
qui
doit
être
révisé.
L'élaboration
du
nouveau
document
a
été
minutieuse
afin
d'identifier
et
de
qualifier
les
risques,
dont
certains
sont
nouveaux.
Les
outils
de
la
gestion
de
crise
ont
été
totalement
redéfinis,
en
utilisant
les
moyens
actuels
de
la
collectivité.
Le
plan
communal
de
sauvegarde
de
la
commune
de
Puget-Théniers
définit
l'organisation
prévue
par
la
commune
pour
assurer
l'alerte,
l'information,
la
protection
et
le
soutien
de
la
population
au
regard
des
risques
connus
(dits
risques
majeurs).
Le
PCS
peut
être
activé
sans
formalisme
particulier,
à
l'initiative
du
maire
où
par
son
représentant
désigné,
dès
lors
que
les
renseignements
reçus
par
tout
moyen
ne
laissent
aucun
doute
sur
la
nature
de
l'évènement,
ou
à
la
demande
de
l'autorité
préfectorale.
Dès
lors
que
l'alerte
est
reçue
par
le
maire,
celui-ci,
doit
dans
un
premier
temps
constituer
la
cellule
de
crise
municipale.
Le
dispositif
opérationnel
s'organise
autour
des
acteurs
suivants :
- un
responsable
des
opérations
de
secours
(DOS)
—
Monsieur
Le
Maire
:
- un
responsable
de
l’action
communale
(RAC)
—
Secrétaire
Général
;
- un
responsable
sécurité ;
- un
responsable
logistique
;
- un
responsable
soutien
;
- un
responsable
communication.
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Prefecture
006-210600995-20220929-202252-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 L'ensemble
des
documents
(arrêté,
PCS
et
DICRIM)
seront
transmis
à
M.
le
Préfet
et
ses
services
(Gendarmerie,
Sapeurs-Pompiers).
Ce
plan
communal
de
sauvegarde
est
accompagné
d'un
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
à
l'attention
du
grand
public,
conformément
aux
articles
R.
125-10
et
R.
125-11
du
code
de
l'environnement
qui
précisent
le
contenu
et
la
forme
des
informations
à
porter
à
la
connaissance
du
public.
Ce
document,
a
pour
but
d'informer
les
habitants
de
la
commune
sur
les
risques
naturels
et technologiques
auxquels
ils sont
soumis.
Le
DICRIM
de
la
commune
de
Puget-Théniers
s'attache
particulièrement
à
expliquer
ce
qu'est
un
risque
majeur,
les
moyens
d'alerte
et
information
de
la
population
ainsi
que
les
bons
réflexes
à
avoir
en
cas
de
crise.
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
;
-
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
l'arrêté
d'application
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
les
articles
L2121-29,
L2121-1
à
L2121-23,
R2121-9
et
R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ;
VU
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
en
date
du
13
août
2004 :
VU
l'arrêté
municipal
MAIRPTH-134/2022
en
date
du
30
août
2022,
engageant
la
révision
du
plan
communal
de
sauvegarde
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-957
du
245
septembre
2021
relatif
au
droit
à
l'information
des
citoyens
sur
les
risques
naturels
et technologiques
majeurs
;
VU
le
dossier
départemental
des
risques
majeurs
établi
par
le
préfet
pour
le
département
en
septembre
2021 ;
CONSIDERANT
:
- que
le
maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
doit
assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
sur
le territoire
de
la
commune
:
- que
Monsieur
Le
Maire
a
établi
un
document
d'information
communale
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM),
ci-joint,
recensant
les
mesures
de
sauvegarde
répondant
aux
risques
sur
le
territoire
de
la
commune
et
que
ce
dossier
doit
être
porté
à
la
connaissance
du
public.
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006-210600995-20220929-202252-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 Entendu
l'exposé
par
Monsieur
Joseph
PEYRE,
3®"adjoint,
délégué
à la Sécurité ;
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM).
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
signer
l'arrêté
d’application
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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Prefecture
006-210600995-20220929-202252-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M. :
CORPORANDY
P.-
REDELSPERGER.
—
PEYRE
J.-
FACCHINI
DAVID
J.P.-
A.M
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
7.
DCM
N°
2022/53
-— Tarifs
du
Centre
Sportif
de
La
Condamine
—
Salle
Fitness.
M.
Joseph
PEYRE,
4e
Adjoint
délégué
au
Sport
rappelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
66/2018
du
7
novembre
2018
fixant
les
tarifs
de
la
Salle
de
Fitness
du
Centre
Sportif
de
La
Condamine,
comme
suit :
Non
résident
sur
la
commune
Adultes
(13
ans
et
+)
Résidant
sur
la
commune
Adultes
(13
ans
et
+)
Entrée
individuelle
10 €
10 €
Carte
10 entrées
60 €
54 €
Carte
1
mois
(nominative
de
date
à date)
40
€
36
€
Carte
10
mois
(nominative
de
date
à date)
300
€
270
€
Sauna
ce
Le
(la
/2
heure/personne)
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006-210600995-20220929-202253-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 Tennis (le court
pour
1 heure)
10 €
10
€
Tennis
— Eclairage
sens
Catit
1 jeton
pour
1
heure
Il
expose
qu'il
serait
souhaitable
de
créer
une
carte
5
mois,
pour
faciliter
le
paiement
de
certains
adhérents,
savoir :
Non
résident
sur
la
commune
Résidant
sur
la
commune
Adultes
(13
ans
et
+)
Adultes
(13
ans
et
+)
Carte
5
mois
(nominative
de
date
à date)
10€
135
€
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
création
d’une
nouvelle
Carte
5
mois,
comme
citée
ci-dessus,
à
compter
du
1°
octobre
2022.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20220929-202253-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 226
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
—
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
8.
DCM
N°
2022/54
—
Location
des
garages
de
l'ancienne
Caserne
des
Sapeurs-
Pompiers.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
commune
a
récupéré,
en
pleine
propriété,
les
locaux
de
l'ancienne
Caserne
des
Sapeurs-
Pompiers
située
2
avenue
Emmanuel
Signoret.
Ces
locaux
disposant
de
6
garages,
actuellement
inoccupés,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
les
mettre
à
la
location,
sous
bail
précaire
et
révocable,
à
savoir :
Garage
n°
1,
d'une
superficie
de
32
m2
- 2 véhicules
;
Garage
n°
2,
d'une
superficie
de
18
m2
- 1 véhicule
;
Garage
n°
3,
d’une
superficie
de
23
m2
- 1 véhicule ;
Garage
n°
4
et
4
bis,
d'une
superficie
de
47
m2
- 2 véhicules
;
Il
propose
de
fixer
le
prix
du
loyer
mensuel
à
60.00
€
pour
les
garages
pouvant
accueillir
un
véhicule
et à
120.00
€
pour
les garages
pouvant
accueillir
2 véhicules.
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006-210600995-20220929-202254-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 Il
précise
les
contrats
de
location
pourront
être
résiliés
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
à
tout
moment
en
respectant
un
préavis
de
1
mois,
sans
justification
d'aucun
motif,
si
un
projet
d'aménagement
de
ces
locaux
devait
être
réalisé.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
établir
les
contrats
de
location
des
cinq
garages,
ci-dessus,
énumérés. FIXE
le
loyer
mensuel
à
60.00
€
pour
les
garages
pouvant
accueillir
un
véhicule
et
à
120.00
€
pour
les garages
pouvant
accueillir
2 véhicules.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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2
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006-210600995-20220929-202254-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 et
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
—
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
9.
DCM
N°
2022/55
—
Convention
de
prestation
d'audit
et
de
vérification
des
points
d'eau
incendie
(P.E.I.)
desservis
par
les
réseaux
d'eau
potable
de
Puget-
Théniers. VU
l'article
L.2213-32
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
le décret
n°2015-235
du
27
février
2015
relatifs
à la responsabilité
du
Maire
dans
le cadre
de
la Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(DECI)
sur
la
commune
;
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
convention
de
prestation
d'audit
et
de
vérification
des
points
d’eau
incendie
(P.E.I.)
desservis
par
les
réseaux
d'eau
potable
à
intervenir
entre
la
commune
de
Puget-Théniers
et
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
(R.E.A.A.M.).
Il
rappelle
que
la
collectivité
dispose
sur
son
territoire,
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
d'un
système
de
protection
contre
l'incendie
constitué
d'appareils
publics
tels
que
notamment
des
poteaux
et
bouches
d'incendie,
appelés
aussi
«
hydrants
»,
alimentés
par
le
réseau
public
de
distribution
d'eau
potable.
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006-210600995-20220929-202255-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 L'organisation,
le
fonctionnement
du
service
incendie
sur
la
commune,
notamment
en
ce
qui
concerne
la
décision
d'implantations
de
nouvelles
installations
de
lutte
contre
l'incendie
et
les
travaux
nécessaires
au
dimensionnement
du
réseau
pour
assurer
les
caractéristiques
de
pression
et
de
débit
normalisés
de
ces
installations,
relèvent
de
l'entière
appréciation
et
responsabilité
de
la
collectivité.
A
cet
effet,
la
commune
a
la
possibilité
de
conventionner
avec
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
qui
dispose
du
matériel
et
d’un
personnel
permettant
d'assurer
la
vérification
du
bon
fonctionnement
et
l'entretien
des
points
d'eau
incendie
(P.E.I.).
La
convention
sera
conclue
pour
un
an
renouvelable
tacitement
3
fois
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
la
Régie
des
Eaux
Alpes
Azur
Mercantour
la
convention
de
prestation
d'audit
et
de
vérification
des
points
d'eau
incendie
(P.E.I.).
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
de
prestation
d'audit
et
de
vérification
des
points
d’eau
incendie
(P.E.I.)
desservis
par
les
réseaux
d’eau
potable.
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à cet
objet.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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006-210600995-20220929-202255-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 |
uv
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
—
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
10.
DCM
N°
2022/56
—
Extinction
partielle
de
l'éclairage
public
sur
le territoire
de
la
commune.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d'initier
des
actions
en
faveur
de
la maîtrise
des
consommations
d'énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
sur
la
pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à
une
extinction
nocturne
partielle
de
l'éclairage
public.
Outre
la
réduction
de
la
facture
de
consommation
d'électricité,
cette
action
contribuerait
également
à
la
préservation
de
l'environnement
par
la
limitation
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
la
lutte
contre
les
nuisances
lumineuses.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public
relèvent
du
pouvoir
de
police
du
maire,
qui
dispose
de
la
faculté
de
prendre
à
ce
titre
des
mesures
de
limitation
du
fonctionnement,
compatibles
avec
la sécurité
des
usagers
de
la voirie,
le bon
écoulement
du
trafic
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
D'après
les
retours
d'expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il
apparaît
que
l'extinction
nocturne
de
l'éclairage
public
n'a
pas
d'incidence Page
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006-210600995-20220929-202256-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 notable
:
à
certaines
heures
et
certains
endroits,
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue.
Techniquement,
la
coupure
de
nuit
nécessite
la
présence
d’horloges
ad
hoc
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées.
La
commune
sollicitera
le
syndicat
d'énergies
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
Cette
démarche
doit
par
ailleurs
être
accompagnée
d’une
information
de
la
population
et
d'une
signalisation
spécifique.
En
période
de
fêtes
ou
d'événements
particuliers,
l'éclairage
public
pourra
être
maintenu
tout
ou
partie
de
la
nuit.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
que
l'éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit,
de
00
h
00
à
5
h 00,
dès
que
les
horloges
astronomiques
seront
installées.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
de
00h
00à5h
00,
les
mesures
d'information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la signalisation.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
ET
Pierre
CORPORANDY.
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006-210600995-20220929-202256-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 œe
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
29
septembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
septembre
2022
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 16
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
A.M
REDELSPERGER.
—
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
VIOLA
B.-
DEROO
C.
Pouvoirs
M.M.
:
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
MARTIN
S.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.
Secrétaire
de
Séance
: LIONS
A.
11.
DCM
N°
2022/57
—
Camping
Municipal
:
Nomination
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP).
VU
les
articles
L
1411-1,
L
1411-5,
L
1411-6,
L
1411-7,
VU
les articles
D
1411-3
à
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
désigner
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
du
Camping
Municipal.
Le
comptable
de
la
collectivité,
un
représentant
du
service
de
la
concurrence
de
la
DDPP,
un
ou
plusieurs
élus
de
la
commune
peuvent
siéger
avec
voix
consultative.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
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006-210600995-20220929-202257-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022 DESIGNE
les
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
(CDSP)
à
savoir
:
Membres
titulaires :
-
REDELSPERGER
A.M.
—
DROGREY
C.
—
LOMBARD
M.
Membres
suppléants
:
-
JACQUEMOUP
P.
—
RAYBAUD
G.
— VIOLA
B.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
/
\
à
LC
:
t
à
1
ai
e
.
Ce
À
=
d
T°
=
2+
a
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—
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LCA
,
Ae
13
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A4
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Pierre
CORPORANDY.
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006-210600995-20220929-202257-DE Reçu le
05/10/2022
Publié le 05/10/2022