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Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2022.12.07)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
7
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 2
décembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
CORPORANDY
P.
DROGREY
C.
à
JACQUEMOUD
P.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
ZATILLA
A.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
2.
DCM
N°
2022/68
—
MAPA
-—
Etude
de
Faisabilité
pour
l'extension
du
Réseau
de
Chaleur.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
convient
de
réaliser
d'une
étude
de
faisabilité
pour
le
projet
d'extension
d'un
réseau
de
chaleur
entre
l'hôpital
et
le
complexe
sportif
à
Puget-Théniers. Cette
étude
devra
être
élaborée
en
lien
étroit
avec
l'équipe
municipale
et
le
Comité
de
Pilotage
qui
sera
mis
en
place
pour
ce
projet.
L'Agence
06
assure
sur
cette
opération
une
mission
d'Assistance
à
la
Maîtrise
d'Ouvrage.
Un
MAPA
a
été
diffusé
afin
de
choisir
le
prestataire
qui
sera
à
même
de
réaliser
cette
étude
de
faisabilité.
Au
vu
du
rapport
d'analyses
des
offres
du
30
novembre
2022,
effectué
par
l'Agence
06,
Assistance
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
commune
et
après
examen,
la
candidature
se
révèle
recevable
au
regard
des
justificatifs
fixés
par
le Code
de
la
Commande
Publique
et des
qualifications
techniques
et financières
souhaitées
par
la
commune,
à
savoir :
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20221207-202268-DE Reçu le
13/12/2022 PRIX
TECHNIQUE
TOTAL
CLASSEMENT
Candidats |
Montanten€
HT
|, 6
its | 7 60 ponts | / 100 points
BET
CET
13
420,00
€
26,94
60
87
1
SERMET
9
037,50
€
40
35
75
2
ATIANE
15
600,00
€
23,17
43
66
3
M.
Le
Maire
propose
de
retenir
le
BET
CET,
offre
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
cités
ci-dessus
pour
un
montant
de
13.420,00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DESIGNE
le
BET
CET
en
tant
que
titulaire
du
marché
de
l'étude
de
faisabilité
pour
le
projet
d'extension
d'un
réseau
de
chaleur
entre
l'hôpital
le complexe
sportif à
Puget-Théniers
pour
un
montant
de
13
420,00
€
H.T.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Pierre
CORPORANDY
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2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20221207-202268-DE Reçu le
13/12/2022 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
7
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept-décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 2
décembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
CORPORANDY
P.
DROGREY
C.
à JACQUEMOUP
P.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
ZATILLA
A.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
1.
DCM
N°
2022/69
-— Décision
Modificative
n°
1 —
Budget
Régie
de
Chaleur
M.
Le
Maire
expose
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
les
virements
et
ouvertures
de
crédits
suivants :
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
21
2138/16
| Construction
serre
-
16
104.00
€
20
2031/20
|Frais
d'Etude
16
104.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
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1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20221207-202269_1-DE Reçu le
13/12/2022 DECIDE
les
virements
et
ouverture
de
crédits
mentionnés
ci-dessus.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
LANCE,
Pierre
CORPORANDY.
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2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20221207-202269_1-DE Reçu le
13/12/2022 226
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
-
06260
Séance
du
7
décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 2
décembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
CORPORANDY
P.
DROGREY
C.
à
JACQUEMOUP
P.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
ZATILLA
A.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
3.
DCM
N°
2022/70
-—
Approbation
du
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
du
18
novembre
2022
VU
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
VU
Vu
l’article
L5219-5-XII
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
n°
D2017/095
du
22
décembre
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
le
passage
à
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU) ;
VU
la
délibération
n°
D2020/052
du
17
juillet
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) ;
VU
Le
rapport
de
la
CLECT
du
18
novembre
2022
;
Le
Maire
rappelle
le
rôle
de
la
CLECT :
-
Identifier
les compétences
transférées,
-
Définir
le
champ
de
chaque
compétence
transférée
et
la
liste
des
communes
concernées
par
les
différentes
compétences,
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1
sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20221207-202270-DE Reçu le
09/12/2022 -
Organiser
la
collecte
des
informations
par
chaque
commune,
-
Prévoir
l'étude
des
cas
particuliers,
-_
Etablir
des
grilles
pour
l'inventaire
des
dépenses
et
recettes
correspondantes,
-
Définir
la
période
retenue
pour
l'étude
des
charges
transférées
en
fonctionnement
(dernier
budget
—
derniers
CA,
nombre
d'années
considérées)
-
Calculer
le coût
moyen
annualisé
pour
les équipements
transférés
L'évaluation
des
charges
transférées
par
la
CLECT
sert
de
base
à
la
définition
par
le conseil
communautaire
des
attributions
de
compensation
(AC)
des
communes.
La
loi
NOTRe
du
7
août
2015
a
transformé
la
compétence
«
création
et
aménagement
de
zones
d'activité
» en
une
compétence
de
plein
droit
des
EPCI
à compter
du
1er janvier
2017,
en
supprimant
la notion
d'intérêt
communautaire.
Également,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
a
pris
la
compétence
«
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
»
à
compter
du
15 juin
2021.
Enfin,
depuis
le
1%
juillet
2021,
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
a
pris
la
compétence
«
organisation
des
mobilités
».
Suite
à
ces
transferts
de
compétence,
la
CLECT
s'est
réunie
en
date
du
18
novembre
2022
avec,
pour
mission,
d'élaborer
le
rapport
portant
sur
l'évaluation
des
charges
transférées.
Celui-ci
doit
faire
l'objet
d'une
approbation
par
la
majorité
qualifiée
des
communes
membres.
Les
travaux
de
la
CLECT
ont
porté,
tout
d'abord,
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
dans
le
cadre
du
transfert
des
Zones
d'Activité
Economique
(ZAE)
des
communes
de
Puget-Théniers
et
de
Touët-sur-Var.
Considérant
que
les
ZAE
sont
entrées
dans
la
compétence
de
l'EPCI
le
1°
janvier
2017,
l'évaluation
de
la
charge
transférée
a
été
calculée
par
la
commission
à
hauteur
de
-17
400,41
€
pour
la
commune
de
Puget-Théniers,
à
hauteur
de
0 €
pour
celle
de
Touët-sur-Var
et
arrêtée
à 0 €
pour
les
autres
communes.
Ensuite,
les
travaux
ont
porté
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
mise
en
place
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charges
nécessaires
à
l'usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables,
ainsi
que
des
points
de
ravitaillement
en
gaz
ou
en
hydrogène
pour
véhicules
»
des
communes
vers
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur.
Considérant
qu'aucune
infrastructure
de
recharge
entrant
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
IRVE
»
n'existait
sur
le
territoire
à
la
date
du
15
juin
2021,
l'évaluation
des
charges
nettes
annuelles
transférées
est
arrêtée
à
0
€
pour
l'ensemble
des
34
communes.
Enfin,
les
travaux
de
la
CLECT
ont
porté
sur
l'évaluation
des
charges
transférées
à
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
dans
le
cadre
de
la
compétence
«
organisation
des
mobilités
».
Ce
transfert
concerne
3
communes,
Beuil,
Guillaumes
et
Péone,
qui
organisent
conjointement
un
service
régulier
de
transport
public
de
personnes
(navette
intervillages
en
saison
hivernale).
Considérant
que
la
compétence
« organisation
des
mobilités
»
est
entrée
dans
la
compétente
de
l'EPCI
au
1°
juillet
2021,
l'évaluation
de
la
charge
transférée
a
été
calculée
par
la
commission
à
hauteur
de
10
462,61
€
pour
les
communes
de
Beuil,
Guillaumes
et
Péone
et arrêtée
à 0 €
pour
les autres
communes.
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3
AR
Prefecture
006-210600995-20221207-202270-DE Reçu le
09/12/2022 Aussi,
le
maire
donne
lecture
du
rapport
de
la
séance
et
propose
au
conseil
municipal
de
l'approuver.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
rapport
du
18
novembre
2022
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le Maire,
LERUGER
Pierre
CORPORANDY.
Page
3 sur
3
AR
Prefecture
006-210600995-20221207-202270-DE Reçu le
09/12/2022 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
7 décembre
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept
décembre,
à
dix-neuf
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 2
décembre
2022
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
: 19
-
Présents
: 14
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
PEYRE
J.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
RAYBAUD
G.-
MASSOLO
L.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
:
REDELSPERGER
A.M.
à
CORPORANDY
P.
DROGREY
C.
à
JACQUEMOUPD
P.
VIOLA
B.
à
LOMBARD
M.
Absents
M.M.
:
COLLE
E.-
ZATILLA
A.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
4,
DCM
N°
2022/71
—
Adhésion
au
CNAS
M.
Le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
la
mise
en
place
de
prestations
sociales
pour
le
personnel
de
la
commune
de
Puget-Théniers.
Considérant
l'Article
70
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
: «
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
ou
le
conseil
d'administration
d'un
établissement
public
local
détermine
le type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu'il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l'article
9
de
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
mise
en
œuvre
».
Considérant
l'Article
71
de
la
loi
N°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les
communes,
les
conseils
départementaux
et les conseils
régionaux...
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1 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20221207-202271-DE Reçu le
13/12/2022 Afin
de
compléter
les
prestations
sociales
servies
par
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
de
la commune,
il apparaît
que
le CNAS,
organe
national
ayant
pour
objet
l'amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
est
à
même
de
répondre
aux
attentes
de
la
collectivité,
qui
accentuerait
ainsi
son
effort
en
matière
d'action
sociale.
La
commune
verse
déjà
une
subvention
de
fonctionnement
au
COS
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel).
Le
CNAS
propose
en
effet
aux
agents
un
très
large
éventail
de
prestations
aussi
bien
en
matière
de
prêts,
aides,
secours,
vacances,
loisirs,
culture,
chèques
réduction.
En
cas
d'adhésion,
et
conformément
à
la
législation,
la
commune
devra
verser
annuellement
une
cotisation
évolutive
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
(nombre
de
bénéficiaires
actifs
indiqués
sur
les
listes)
x (cotisation
par
le bénéficiaire
actif).
Pour
l'année
2023,
la
cotisation
par
bénéficiaire
s'élève
à
212,00
€.
Les
bénéficiaires
en
seraient
les
fonctionnaires,
les
agents
stagiaires,
ainsi
que
les
agents
contractuels
et
agents
de
droit
privé
disposant
d’une
ancienneté
d'au
moins
6
mois.
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
mettre
en
place
une
Action
Sociale
en
faveur
du
personnel
en
adhérant
au
CNAS
à compter
du
1er janvier
2023
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS.
DECIDE
que
les
bénéficiaires
des
prestations
sociales
sont
les
agents
présents
dans
les
effectifs
de
la
commune
de
Puget-Théniers
tels
que
définis
par
la
règle
d'éligibilité
du
CNAS,
DESIGNE
Mme
Anne-Marie
REDELSPERGER,
en
qualité
de
déléguée
élue,
notamment
pour
participer
à l'assemblée
départementale
annuelle
du
CNAS.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
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AR
Prefecture
006-210600995-20221207-202271-DE Reçu le
13/12/2022