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Conseil Municipal - Délibérations CM 2023.11.17
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 00h22 par la commune de Puget-Théniers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations CM 2023.11.17)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Transports,
au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
17
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de :
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
novembre
2023
Nombre
de
membres :
-_
En
exercice
:19
-
Présents
: 14
-
Pouvoirs
: 3
-
Absents
: 2
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
FACCHINI
M.
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
RAYBAUD
G.
à
JACQUEMOUPD
P.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
1.
DCM
N°
2023/140
-— Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation.
VU VU VU VU VU VU
l'article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l’article
L5219-5-XII
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
la
délibération
n°
D2017/095
du
22
décembre
2017
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
le
passage
à
la
Fiscalité
Professionnelle
Unique
(FPU) ; la
délibération
n°
D2020/052
du
17
juillet
2020
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
la
composition
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT) ;
Le
rapport
de
la
CLECT
du
18
novembre
2022,
validé
à
la
majorité
qualifiée
par
les
communes
membres :
la délibération
n°
D2023/027
du
3 avril
2023
de
la Communauté
de
Communes
Alpes
d'Azur
approuvant
la
révision
libre
des
attributions
de
compensation
:
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20231117-2023140-DE Reçu le
21/11/2023 CONSIDERANT
que
chaque
commune
se
doit
d'approuver
le
montant
de
son
attribution
de
compensation
;
Monsieur
Le
maire
rappelle
que,
depuis
le
passage
en
fiscalité
professionnelle
unique
(FPU),
chaque
commune
reçoit
une
attribution
de
compensation
égale
à
sa
part
des
produits
de
la
fiscalité
des
professionnels
(CFE,
CVAE,
IFER,
TASCOM).
Ceci
est
la
composante
dite
«
fiscale
»
de
l'attribution
de
compensation.
Egalement,
chaque
transfert
de
compétences
donne
lieu
à
correction
des
attributions
de
compensation
à
hauteur
du
montant
net
des
charges
transférées.
Ceci
est
la
composante
dite
«charge»
de
l'attribution
de
compensation.
Ainsi,
il
rappelle
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
18
novembre
2022
afin
d'évaluer
les
charges
transférées
à
la date
du
transfert
des
compétences
« zones
d'activité
économique
»,
«
mobilité
»
et
« infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
».
Compte-tenu
des
évolutions
des
charges
nettes
observées
depuis
les
transferts
de
compétence,
la
Conseil
Communautaire
a
décidé
de
s'éloigner
des
conclusions
du
rapport
de
la
CLECT
et
de
procéder
à
une
révision
libre
des
attributions
de
compensation,
telle
que
prévue
à
l’article
1609
nonies
C
point
V
1°
bis
du
Code
général
des
impôts.
Aussi,
le
Maire
propose
au
Conseil
d'approuver
le
montant
des
attributions
de
compensation
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
révision
libre
à
compter
de
2023,
tel
que
présenté
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune,
résultant
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
révision
libre
à
compter
de
2023,
tel
que
présenté
en
annexe.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20231117-2023140-DE Reçu le
21/11/2023 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
17
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
novembre
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
:19
-
Présents
: 14
-
Pouvoirs
: 3
-
Absents
: 2
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
FACCHINI
M.
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
RAYBAUD
G.
à
JACQUEMOUD
P.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
2.
DCM
N°
2023/141
-—
Attribution
de
subvention
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS). Monsieur
le
Maire
propose
de
soutenir
l'action
sociale
prise
en
charge
par
le CCAS,
en
lui
accordant
une
subvention.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
une
subvention
d'un
montant
de
8
650.00
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
Puget-Théniers.
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20231117-2023141-DE Reçu le
21/11/2023 Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nice
dans
un
délai de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20231117-2023141-DE Reçu le
21/11/2023 y
Séance
du
17
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
-
En
exercice
:19
-
Présents
: 14
-
Pouvoirs:
3
-
Absents
: 2
Présents
M.M.
:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J. à
FACCHINI
M.
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
RAYBAUD
G.
à
JACQUEMOUPD
P,
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
3.
DCM
N°
2023/142
-— Décision
Modificative
n°
3 —
Budget
Général
M.
Le
Maire
expose
qu'il
y a
lieu
d'effectuer
les
virements
de
crédits
suivants :
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE |
ARTICLE
ARTICLE/OBJET
MONTANT
65
65748
| Sub.
de
Fonc.
autres
personnes
de
droit
privé
-
8
640.00
€
65
657362
|Subventions
de
Fonctionnement
au
C.C.A.S
8
640.00
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
les
virements
de
crédits
mentionnés
ci-dessus.
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1
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20231117-2023142-DE Reçu le
21/11/2023 Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le tribunal administratif de
Nice
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
2
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2
AR
Prefecture
006-210600995-20231117-2023142-DE Reçu le
21/11/2023 auË
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
17
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
novembre
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:19
Présents
: 14
Pouvoirs
: 3
Absents
: 2
Présents
M.M.:
CORPORANDY
P.-
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTINS.
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
FACCHINI
M.
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
RAYBAUD
G.
à
JACQUEMOUD
P.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
4.
DCM
N°
2023/143
— Aide
à
la
Rénovation
des
façades
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Après
en
avoir
délibéré,
ALLOUE
les aides
à la rénovation
des
façades
suivantes :
-
1
bis,
rue
Abbé
Papon
—
06260
PUGET-THENIERS :
ÿ
Mme
Michèle
BRUNEAU,
pour
un
montant
de
3 736.70
€
(Trois
mille
sept
cent
trente-six
euros
70
cts)
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1
sur 2
AR
Prefecture
006-210600995-20231117-2023143-DE Reçu le
21/11/2023 Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
r
L
———
<<
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le
tribunal administratif de
Nice
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
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2 sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20231117-2023143-DE Reçu le
21/11/2023 au
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUGET-THENIERS
- 06260
Séance
du
17
novembre
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-sept-novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUGET-THENIERS,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
:
M.
Pierre
CORPORANDY,
Maire.
Date
de
convocation
: 10
novembre
2023
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
:19
Présents
: 14
Pouvoirs
: 3
Absents
: 2
Présents
M.M.
:
FACCHINI
M.-
DAVID
J.P.-
REDELSPERGER
A.M.-
LIONS
A.-
JACQUEMOUD
P.-
NAISONDARD
J.-
MICOL
G.-
DROGREY
C.-
ZATILLA
A.-
DURAND
I.-
LOMBARD
M.-
DEROO
C.-
MARTIN
S.
Pouvoirs
M.M.
:
PEYRE
J.
à
FACCHINI
M.
COLLE
E.
à
REDELSPERGER
A.M.
RAYBAUD
G.
à
JACQUEMOUD
P.
Absents
M.M.
:
MASSOLO
L.-
VIOLA
B.
Secrétaire
de
Séance
: Anita
LIONS
5.
DCM
N°
2023/144
—
Approbation
des
frais
de
représentation
de
M.
Le
Maire
pour
déplacement
à
Paris
dans
le cadre
du
105°"°
Congrès
des
Maires
Monsieur
le
Maire
confie
la
présidence
à
Madame
Michèle
FACCHINI,
1°'°
Adjointe
et
Monsieur
le
Maire
quitte
la
salle.
Ainsi,
il ne
prend
part
ni
au
débat,
ni
au
vote,
Aux
termes
de
l’article
L
2123-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
maire
pour
frais
de
représentation.
Cette
indemnité
a
vocation
à
couvrir
les
dépenses
de
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Elle
correspond
à
une
allocation
destinée
au
seul
Maire,
et
n'est
pas
un
remboursement
au
sens
strict.
Le
105"
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
France
se
tiendra,
du
21
au
23
novembre
2023,
au
Parc
des
Expositions
de
la
Porte
de
Versailles
à
Paris.
Cette
manifestation
est
organisée
chaque
année
et
un
déplacement
de
M.
Le
Maire
est
prévu
en
ce
sens.
Page
1
sur
2
AR
Prefecture
006-210600995-20231117-2023144-DE Reçu le
21/11/2023 Le
Congrès
des
Maires
est
l’occasion
pour
les
congressistes
de
pouvoir
débattre,
échanger
et
interpeller
les
pouvoirs
publics
sur
des
enjeux
majeurs
au
travers
de
conférences,
de
débats
en
plénière
et forums
thématiques
ou
encore
en
points
infos
sur
les
grands
sujets
d'actualité
ou
d'actions
de
communes.
C'est
aussi
un
temps
fort
de
dialogues
et
d'échanges
entre
élus
nationaux
(communaux
et
intercommunaux,
….)
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'accorder
à
M.
Le
Maire,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
dans
le
cadre
du
105"
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
France
qui
se
tiendra
à
Paris,
du
21
au
23
novembre
2023.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
VU
les
articles
L
2121-29,
L
2121-1
à
L
2121-23,
R
2121-19
et
R
2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
VU
l'article
L 2123-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
CONSIDERANT
:
-
qu'il
convient
de
rembourser
M.
Le
Maire
des
frais
de
représentations
dont
il fait
l'avance
;
-
que
M.
Le
Maire,
dans
l'intérêt
de
la
commune,
doit
se
rendre
au
105"
Congrès
des
Maires
et
Présidents
d'intercommunalité
de
France
:
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
à
Monsieur
Le
Maire,
l'indemnité
pour
frais
de
représentation,
sur
la
base
des
montants
réels
engagés,
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses,
dans
le
cadre
du
105%"
Congrès
des
Maires
de
France
qui
se
déroulera
à
Paris,
du
21
au
23
novembre
2023.
PRECISE
que
la
dépense
en
résultant
sera
imputée
sur
les
crédits
figurants
au
chapitre
6
du
Budget
(compte
65312).
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Pierre
CORPORANDY.
Le
Maïre
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Nice
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
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sur
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AR
Prefecture
006-210600995-20231117-2023144-DE Reçu le
21/11/2023