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Déliberation - documents 102 r
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 102 r)
Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 05 OCTOBRE 2017 - 18h00
| 13 OCT. 207
Délibération N°2017/102 |
Date de convocation : 19 septembre 2017 |___
Nombre de conseillers en exercice : 74
———_—_——_————
L'an deux mille dix-sept, le 05 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis Etaient présents (62 titulaires 3 suppléants) :
Bertry
Paper Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN a Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Briestre Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre Henri DUDANT Busiany Gérard LENOBLE Jean Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX eme Brigitte ROLAND BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON caïeneres Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER Caudry Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Caultery Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne Sophie MERY - DUEZ
ne Bernard POULAIN Liliane RICHOMME Alain RIQUET
4 Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Élincourt
Estourmel
FÉAREUPIE Jean-Claude GERARD Jean Marc GOSSART (S) Gilberte SZOPA (S)
Rs Jean Louis CAUDRELIER Karine ELOIR Charles BLANGIS
Inchy-en-Cis Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL
La Groise Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON
a Re Pascal FOULON Jeanine TOURAINE Marc PLATEAU
here Pascal LEVEQUE Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART
Malincourt Francis GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Maretz Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
nr Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Montay Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DORERLER
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé (1): Jean Félix MACAREZ
Membres Absents (3) : Arnaud LORAND, Marc DUFRENNE, Jean - Pierre RICHEZ,
Membres ayant donné procuration (5): Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Sandrine TRIOUX à Agnès BERANGER, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Laurence RIBES à Karine ELOIR, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr /
13 OCT, 20f7
DE DELIBERATION N°2017/102 - Objet: Octroi lie aides communa taires dans le cadre d'opérations de production de logements locatifs sociaux
La participation de la Communauté de communes du Caudrésis-Catésis s’inscrit dans le
cadre du règlement d'intervention voté en conseil communautaire en date du 07 juillet 2016.
Pour rappel, cette aide financière vise à soutenir la production de nouveaux logements en
direction des catégories modestes et des publics spécifiques (neuf, acquisition-amélioration
et VEFA). Les bénéficiaires de l’aide sont les opérateurs publics et privés habilités à réaliser
des logements sociaux ainsi que les communes sur des opérations de réhabilitation de
bâtiments communaux.
Trois demandes d'accompagnement financier ont été déposées depuis l'approbation du
règlement :
- une opération en VEFA à Le Cateau-Cambrésis portée par Partenord Habitat
- une opération à Avesnes-Les-Aubert portée par Promocil.
- Une opération de réhabilitation de logement vacant à Ligny-en-Cambrésis
Le règlement prévoit le recueil de l’avis de la commission Habitat, chargée de vérifier la
complétude du dossier et le respect des critères d'éligibilité. Les trois opérations ont été
présentées et validées à la commission Habitat du 29 juin dernier.
Elles participent à l’objectif de production de logements locatifs aidés sur la durée du PLH,
qui est de 186 logements sur 6 ans et permettent d’améliorer le parcours résidentiel des
demandeurs dans deux pôles du territoire soumis à l’article 55 de la loi SRU.
L'opération située à Le Cateau-Cambrésis permettra de proposer aux ménages 30 nouveaux
logements sociaux, 15 logements très sociaux et 3 logements intermédiaires, dont 12 T2.
L’aide financière est de 148 500 euros pour un projet d’un montant de 3 775 660 euros,
répartis de la manière suivante : 2000 euros par logement social, 4 500 euros par logement
très social et une bonification de 1500 euros sur les T1 et T2.
L'opération située à Avesnes-Les-Aubert permettra de proposer aux ménages 8 logements
sociaux et 4 logements très sociaux, dont 5 T2, au sein d’une résidence.
L’aide financière est de 41 500 euros, pour un projet d’un montant de 1 792 691 euros.
L'opération située à Ligny-en-Cambrésis permettra la création de deux logements locatifs
très sociaux, type T4, situés en cœur de bourg
L’aide financière est de 9 000 euros pour un projet d’un montant de 67 030 euros.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :
-__ D'attribuer une aide financière à Partenord de 148 500 euros pour l’opération « rue
de Fesmy et rue de Vendelgies » transmise en date du 7 décembre 2016
-_ D'attribuer une aide financière à Promocil de 41 500 euros pour l'opération « site
Delalande » transmise en date du 24 janvier 2017 -__ D’attribuer une aide financière à la commune de Ligny-en-Cambrésis de 9 000 euros pour l’opération « réhabilitation d’un logement vacant » transmise en date du 20 juin 2017
- De préciser que les dépenses correspondantes sont bien inscrites au budget principal
- _ D’autoriser Monsieur le Président à signer les documents afférents à cette affaire
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 octobre 2017
Le 06 octobre 2017
Le Président,
Maire du CATEAU CAMBRESIS
Conseiller Régional :
ei:
PS
Sergé SIMEO
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IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS ;: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.