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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 08/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
08/08/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602608-20220801-220801H15598H1-AR
DECISION
DU
MAIRE
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
VANNES
Finances
FINANCES
Régie
de
recettes
CLIC
&
VANNES
- régie
n°259
Compétence
n°
:7
Le
Maire
de
la Ville
de
Vannes,
Vu
le
décret
n°012-1246
du
7 novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et notamment
l'article
22,
Vu
le
décret
n°2008-227
du
5
mars
2008
relatif
à
la
responsabilité
personnelle
et
pécuniaire
des
régisseurs,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
R1617-1
à
R
1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif à la création
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d’'avances
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
juin
2020
prise
conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
décision
du
Maire
en
date
du
3
Février
2020
portant
création
d’une
régie
de
recettes
dénommée
« Clic
&
Vannes
» pour
le cyber-
centre
municipal
de
la Ville,
Vu
l'avis
conforme
du
comptable
public
assignataire
en
date
du
ler Août
2022,
DECIDE
Article
1
:
La
régie
de
recettes
CLIC
&
VANNES
est
clôturée
à compter
du
1%
Aout
2022.
Pour
Avis
conforme,
Le
Chef des
services
comptables
de Vannes
Municiplae,
Pour
le
Chefdess
bièés
Comptables
L'inspecteur
des
Hina
us
nes
Pur
liques
La
présente
décision
municipale
a été
affichée
en
Mairie
le
VANNES,
le
1e
Août
2022
Pour
le
Maire
et par
délégation,
Le
Directeur
Général
des
Services
ee
anuel
GROS