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Document publié le Mercredi 20 septembre 2017 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.09.29 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron-Marlotte
L'an 2017, le 29 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron-Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOUBERT Jean-Pierre, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le . La convocation et
l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 20 septembre 2017.
Présents: M. JOUBERT Jean-Pierre, Maire, Mmes : CAMUS Marie-Hélène, CREACH Josette, DUWEZ Nathalie, FRANJOU-HERVILLARD Dorianne, JAN-AILLERET Edith, PAYAN Chantal, PORTELETTE Béatrice, ROUBAÏ DELILLE Anne-lsabelle, SOLER Joëlle, MM: BASSOULET Frédéric, BOUILLETTE Lionel, DEMIÈRE Serge, GILLES François, GIRAUDET Bernard, QUENU Nicolas, TORRES Alain, VALENTE Victor
Excusé(s) : M. MIROUX Jean-Paul
Absent(s) ayant donné procuration : Mmes : CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, MOURICHON Véronique à M. VALENTE Victor, M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BOUILLETTE Lionel
A été nommé(e) secrétaire : M. QUENU Nicolas
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 22
Présents : 18
Date de la convocation : 20/09/2017 Date d'affichage : 20/09/2017
1° - Approbation du compte rendu du 21 juillet 2017.
2° - Démission d'un Conseiller Municipal.
3° - Mise à jour des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau. 4° - Intervenante extérieure musique.
5° - Règlement intérieur service périscolaire.
6° - Tarif de produits à titre culturel.
7° - Don d'œuvres.
8° - Don d'un terrain à la commune.
9°- Informations diverses et Commissions.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'ajout de deux points à l'ordre du jour. M. Bernard GIRAUDET et Mme Doriane FRANJOU-HERVILLARD ne sont pas favorables et font référence à l'article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Droit de préemption urbain
*_ Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 0
* Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 15
- Décision du Maire : 2017_003 : Révision du loyer du local commercial rue du Général de Gaulle 1 — APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 21 JUILLET 2017.
L'assemblée approuve à l'unanimité le compte rendu de la séance du 21 juillet 2017
2 - DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par lettre du 1° septembre 2017, Monsieur Sylvain LAVELLE a confirmé les termes de son courriel quant à sa volonté de démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal pour raisons personnelle et professionnelle. Dans la mesure il n’y a plus de conseiller éligible sur la liste “Agir ensemble pour l'avenir de Bourron-Marlotte” le poste restera vacant.
3 - MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE
FONTAINEBLEAU. (DEL 42/2017)
Monsieur le Maire informe les participants que les statuts actuels de la communauté d'agglomération du
Pays de Fontainebleau ont été mis en œuvre par l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL n° 109 du 19
décembre 2016, et précise qu'il convient de les mettre impérativement à jour notamment du fait de :
- l'article 8 de l’arrêté préfectoral qui indique un exercice de compétences très variées sur les
anciens territoires, dans l'attente de l'adoption des statuts de la communauté d'agglomération ;
-_ l'article 10 de l'arrêté préfectoral qui permet la continuité des services de gestion relais assistantes
maternelles, accueil de loisirs sans hébergement et accueil jeunesse assurés à l'échelon
intercommunal et pris en charge à titre transitoire sous la responsabilité de la communauté
d'agglomération, dans l'attente de l'adoption de ses nouveaux statuts.
Le projet de statuts est la reprise du travail validé par le groupe de travail « gouvernance » en octobre
2016, en y intégrant l'arrêté préfectoral actant les statuts provisoires de la communauté d'agglomération.
Le groupe de travail « statuts » s’est ainsi réuni les 15 et 31 mai 2017 pour clarifier les statuts mis en
œuvre par le préfet.
Il est rappelé que la restitution ou l'intégration des compétences optionnelles exercées en partie se fait
dans l’année (article L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT)) et la restitution
ou l'intégration des compétences facultatives exercées en partie se fait dans les deux ans (article L.
5211-41-3 du CGCT).
Il faut également bien distinguer l'intégration de compétences dans les statuts, en l'occurrence dans le
cadre des compétences facultatives et la définition de l'intérêt communautaire qui sera fait par
délibération du conseil communautaire dans les deux ans.
En effet, aucun intérêt communautaire ne doit être précisé dans le corps des statuts, dans la mesure où
sa détermination est du seul ressort du conseil communautaire à la majorité des deux tiers de ses
membres (article L. 5216-5 111 du CGCT) et n'est pas soumise à l'approbation des conseils municipaux. 1) Compétences obligatoires
En matière de politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales, apparaissent dans
l'arrêté préfectoral, la zone du Bréau et les actions de soutien de commerce de proximité du Pays de
Seine.
- Il est proposé de supprimer la mention de la zone du Bréau qui est un terrain appartenant à la
communauté d'agglomération étant donné qu'il n'y a pas encore de projet défini.
- Il est proposé également de restituer aux communes de Bois-le-Roi et de Chartrettes les
actions de soutien de commerce de proximité (modification des attributions de compensation).
La communauté d'agglomération a deux ans pour définir cette politique d'intérêt communautaire.
En matière d'aménagement de l’espace communautaire se pose la question de l'intérêt des zones
d'aménagement concerté.
- Îl est proposé de supprimer la mention de seuils qui apparaissaient sur d’anciennes
communautés de communes.
La communauté d'agglomération a deux ans pour définir cette politique d'intérêt communautaire
Il est rappelé que l'intitulé des compétences ne peut pas être modifié, ce sont les intitulés du code
général des collectivités territoriales (article L. 5216-5 du CGCT)
2) Compétences optionnelles
En matière de voirie et des espaces publics, il est proposé de restituer la voirie d'intérêt communautaire
aux communes en recalculant les attributions de compensation avec la prise en compte des
investissements faits lorsque la compétence était communautaire (modification des attributions de
compensation).
En matière d'action sociale d'intérêt communautaire, il est proposé d'intégrer cette compétence.
3) Compétences facultatives
En matière de défense contre l'incendie, apparaissent dans l'arrêté préfectoral la contribution au service
départemental d'incendie et de secours (SDIS) pour le Pays de Fontainebleau et Entre Seine et Forêt et
la maintenance, l'entretien et la réhabilitation des installations existantes pour Entre Seine et Forêt.
- Il est proposé d'étendre la contribution au SDIS sur les 26 communes (modification des
attributions de compensation).
- [l'est proposé de restituer aux communes de Héricy, Samoreau et Vulaines la maintenance,
l'entretien et la réhabilitation des installations du fait des impacts financier et juridique (pouvoir de
police de maire) (modification des attributions de compensation).
3 En matière d'emploi et d'insertion, il est proposé de ne pas intégrer ces compétences dans les statuts.
En matière de berges de rivières, il est proposé d'intégrer cette compétence pour les 26 communes
(modification des attributions de compensation).
En matière de développement des activités culturelles et patrimoine, il est proposé une restitution de
cette compétence aux communes (modification des attributions de compensation).
En matière d'aménagement rural, il est proposé une restitution de cette compétence aux communes
(modification des attributions de compensation).
En matière de soutien aux activités d'enseignement artistique, culturelles ou sportives,
-_Il'est proposé de conserver la territorialisation sur les ex-communautés de communes Pays de
Fontainebleau, Entre Seine et Forêt et Pays de Bière pour le soutien aux activités sportives.
- Il est proposé d'intégrer pour les 26 communes la compétence « Savoir nager » (référentiel
éducation nationale) (modification des attributions de compensation).
- Il est proposé de restituer aux communes certaines subventions d'associations.
En matière de petite enfance - enfance -— jeunesse,
- Il est proposé de territorialiser la compétence petite enfance - enfance — jeunesse aux
communes de l'ex-Pays de Bière.
- Il est proposé de territorialiser la compétence jeunesse aux communes de l’ex-Pays de Seine.
En matière de liaisons douces, il est proposé de ne pas intégrer cette compétence.
En matière d’infrastructures et équipements accessoires au transport routier,
- Il est proposé de conserver la gestion du parc de stationnement de la gare de Fontainebleau-
Avon.
-_ Concernant la gestion des gares routières, des gares et des établissements d'enseignement
pour les 26 communes, il est précisé que par mail du 21 juin 2017, la préfecture a confirmé que
cette compétence faisait partie de la compétence obligatoire « organisation de la mobilité ».
L'article L.1231-2 du CGCT définit les services de transport public de personnes concernées. Il est
précisé que lorsqu'ils sont urbains, ils concernent les transports routiers, fluviaux et maritimes et,
sur les réseaux relevant de la compétence des autorités organisatrices de la mobilité, les
transports ferroviaires ou guidés. Il est précisé également qu'est considéré comme un service de
transport urbain tout service de transport de personnes exécuté de manière saisonnière dans le
ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité au moyen de véhicules de transport
guidé ou de tout véhicule terrestre à moteur, en dehors des autocars. Par conséquent, ce type
d'actions ne doit pas figurer dans les compétences facultatives puisqu'il est inclus dans le volet
“organisation de la mobilité" de la compétence obligatoire "aménagement de l'espace
communautaire". Pour le budget 2018, pour les associations subventionnées,
- Il est proposé de conserver le subventionnement aux associations sportives déjà
subventionnées en 2017.
- Il est proposé de restituer aux communes les subventions relatives aux associations
correspondant à d’autres compétences.
-_ Pour les associations en lien avec l'évènementiel, il est proposé une restitution aux communes
ou une prise en charge par Fontainebleau Tourisme qui subventionne déjà les évènements de
l'ancienne communauté de communes du Pays de Fontainebleau, afin d'avoir un guichet unique.
-__ Pour ce qui est des subventions aux collèges (voyages ou UNSS), la réflexion reste ouverte.
Vote : Adopté à l’unanimité
4 — INTERVENANT EXTERIEUR MUSIQUE. (DEL 43/2017)
Monsieur le Maire rappelle que des cours d'éveil musical sont dispensés pour les enfants de l’école
élémentaire, et qu'ils ont lieu les lundis et mardis de 13h30 à 16h30.
Le taux horaire est aligné au taux horaire des enseignants (21.61 € brut /heure). L'intervenant pourra être
amené à faire des heures supplémentaires (après accord de la commune), notamment pour la réalisation
de spectacles.
Comme chaque année, il convient de délibérer.
Vote : Adopté à l'unanimité
5 — REGLEMENT INTERIEUR SERVICE PERISCOLAIRE ET PROTOCOLE D'ACCUEIL
PERSONNALISE (PAI). (DEL 44/2017)
Madame Nathalie DUWEZ propose que suite aux dernières modifications, notamment tarifaires, le règlement intérieur des services périscolaires) soit actualisé et modifié, et de mettre en place un règlement intérieur concernant le Protocole d'Accueil individualisé (PAI) visant à cadrer l'accueil des enfants atteints de pathologies récurrentes nécessitant des spécificités d'accueil (traitements, régime alimentaire...). (Cf. annexes jointes)
Vote : Adopté à l'unanimité
6 — TARIF DE PRODUITS A TITRE CULTUREL. (DEL 45/2017)
Monsieur Nicolas QUENU informe à l'assemblée que dans le cadre de l'exposition Auguste ALLONGE, des produits à caractère culturels ont été édités en vue d'être vendus. II s’agit de fixer leur montant :
-__ Cartes postales : 1 € pièce -__ Livret sur l'exposition 15 € pièce
-__ Affiches: A4 =1 € / A3 = 3€ / A2 = 9 € et Affiches Armand CHARNAY : A4 =1 €/ A3 = 3€
Vote : Adopté à l’unanimité
7 — DON D'ŒUVRES. (DEL 46/2017)
Monsieur Nicolas QUENU a procédé à l'inventaire des dons d'œuvres faits à la mairie musée, afin qu'ils
soient validés :
a) 1 huile de Claudine Delmelle intitulée « Le Morbihan en Bretagne ». Don de l'artiste à
l'occasion de son exposition « Entre ciel et mer » à l'Espace Jean Renoir en septembre 2016.
b) Une huile du peintre morétain Denis Prieur, choisie parmi deux proposées : « Femme nue
assise ». Don de l'artiste en 2017.
c) Donation de 3 œuvres de Charles Moreau-Vauthier par les Amis de Bourron-Marlotte - Charles Moreau-Vauthier (attribué à), Portrait d'un homme accoudé (le père de l'artiste selon
toute vraisemblance), huile sur toile, non signée 46 x 38 cm dont la restauration a été offerte par
Francine Le Carpentier.
- Charles Moreau-Vauthier (attribuée à), Portrait de sa fille Hélène, huile sur toile, non signée,
61,5 x 51 cm. (tableau reproduit dans son ouvrage, Les portraits de l'enfant, Hachette, 1901)
d) Donation de deux huiles de Charles Moreau-Vauthier par Nicolas Quénu
- Autoportrait présumé de l'artiste, Huile sur toile, 30 x 18,5 cm.
- Porte du jardin de Diane, Fontainebleau, 1924, huile sur toile sans cadre, signée et datée en
bas à gauche, signée, située et datée au dos, 28,2 x 22,2 cm.
Les images sont présentées dans leur état initial mais les deux huiles ont été restaurées. e) Pour rappel les œuvres de Charles Moreau-Vauthier acquises par la mairie fin 2015
grâce au don de M.Pelisson sont :
Deux huiles non signées attribuées à C. Moreau-Vauthier
- Sentier vers le village, Huile sur toile, 22 x 34 cm
- Portrait de jeune femme vue de face, à la robe rouge, huile sur carton à vue ovale, 63,5 x 52 cm
- Charles Moreau-Vauthier, Femme allongée, huile sur toile, 37,8 x 53 cm
- Louis Claude Mouchot (1830-1891), Portrait d'Augustin Moreau-Vauthier, 1865, huile sur
panneau préparé, signé au milieu à droite et daté. Dédicacé à mon ami Moreau. 46 x 38 cm
(sans cadre)
- Théodore Spicer-Simson (1871-1959), Profil de femme coiffée d'un foulard, bas-relief en plâtre,
signé en bas à gauche : T.Spicer-Simson, 21 x 20,5 cm
Vote : Adopté à l’unanimité
8 — DON D'UN TERRAIN À LA COMMUNE. (DEL 47/2017)
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les héritiers de Madame Jacqueline LIEBAUT font don d'un
terrain lié à la succession à la commune. Ce terrain d'une surface de 200m? est situé au lieu-dit “LES
GATINES” est cadastré | 81 et situé à l'entrée du gymnase André Poirier.
Vote : Adopté à l’unanimité
9 — INFORMATIONS DIVERSES ET COMMISSIONS.
Monsieur le Maire informe l'assemblée des demandes de subventions en cours :
Pour le projet intercommunal de couverture d’un court de tennis et de la réhabilitation des deux autres. Les subventions qui y sont dédiées sont :
+ le Contrat Intercommunal de Développement (CID) — subvention du département — la subvention accordée s'élève à 264 000 €
+ le Contrat d'Aménagement Rural (CAR), pour lequel un premier accord de la région a été donné pour un montant de 207 000 €. Cet accord devra être confirmé par la Commission permanente qui se réunira le 22 novembre 2017.
Ces travaux vont permettre de libérer le gymnase pour d'autres activités.
Concernant l'aménagement du restaurant scolaire, la commune a eu un accord d'attribution de subvention pour un montant de 21 124 € qui viennent s'ajouter au 29 600 € accordés au titre de la DETR.
Pour la restauration du calque Armand POINT, le département a accordé une subvention de 2 381 €.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée le projet de deux jeunes, dont un Bourronnais-Marlottin, qui souhaitent participer au 4L Trophy (voyage de découverte destiné à apporter du matériel scolaire dans les pays défavorisés) et propose une aide financière modeste de la municipalité. Monsieur Bernard GIRAUDET
8 estime qu’à une époque où la municipalité est obligée d'augmenter les impôts pour faire face aux baisses des dotations, et ou le budget alloué aux associations est revu à la baisse, une dépense supplémentaire n'est pas la bienvenue. Madame Edith JAN AILLERET insiste en précisant que les demandes de sponsoring doivent être formulées auprès d'entreprises privées, qui en acceptant de soutenir cette action en profitent pour bénéficier de publicité. Par contre elle propose que les jeunes puissent se rapprocher des écoles de Bourron- Marlotte pour que des quêtes de matériel puissent être organisées auprès des écoles.
Monsieur le Maire confirme que les jeunes font également la démarche auprès d'entreprises privées en vue de récolter un maximum de fonds et pense qu'il s’agit d'une belle initiative qui pourrait être soutenue. Pour mémoire plusieurs projets de ce type ont été soutenus lors de mandats précédents.
Monsieur Frédéric BASSOULET intervient pour rappeler qu'il est positif qu’une collectivité puisse soutenir de actions de ce type, portées par des jeunes et insiste en expliquant que ceci peut aussi servir de support pour un projet pédagogique auprès des enfants du centre de loisirs.
Monsieur Nicolas QUENU pense qu'il serait envisageable que la participation de la commune soit conditionnée à un engagement des jeunes à faire un retour auprès des enfants de Bourron-Marlotte par le biais de la mise en place d’un projet.
Monsieur Lionel BOUILLETTE est favorable à soutenir cette initiative.
Monsieur Victor VALENTE propose que ces jeunes puissent exposer leur projet, et détailler leur stratégie de financement et démarche de sponsoring, afin que l'assemblée puisse en débattre et statuer ultérieurement.
Monsieur le Maire fait part d'une situation particulière liée aux nouveaux tarifs mis en place pour les prestations périscolaires En effet, les habitants de la Rue des Cœurs côté Montigny ont toujours bénéficié des dérogations scolaires s'ils souhaitaient scolariser leurs enfants sur notre commune .dans la mesure où ils paient des taxes d’ordures ménagères et le service eau sur Bourron-Marlotte.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de débattre sur ces deux points (4L Trophy et rue des Cœurs) lors du prochain conseil municipal.
Le Maire fait le point sur les travaux effectués par la SNCF la nuit, Des bruits importants sont perçus par un certain nombre d'habitants depuis quelques jours liés au programme SNCF de modernisation de la ligne R afin de maintenir un niveau de sécurité, de rendre le réseau plus performant et répondre à la croissance du trafic.
Plus de 500 personnes et un train-usine sont mobilisés pour réaliser des travaux de renouvellement des rails, des traverses et du ballast sur 63 km de voies entre Moret-sur-Loing et Montargis. Ces travaux, autorisés par un arrêté du Préfet de Seine-et-Marne, se dérouleront de nuit jusqu'au 20 janvier 2018 et notre commune est actuellement concernée.
Concernant les travaux du souterrain piéton de la gare, ils débuteront fin septembre 2017 et pour une durée d'environ un an. SUIVI DES COMMISSIONS :
Commission sports, loisirs, animations, associations sportives :
Monsieur Victor VALENTE fait un rappel sur les évènements à venir :
e Le 30 septembre : accueil du Jumbo Run comme chaque année. La municipalité a
mis à disposition la salle des fêtes pour leur repas annuel.
. La rencontre Passé O Mobile aura lieu le 1° octobre 2017.
e Le 22 octobre: randonnée VTT du VCFA (Randonnée, Fontainebleau, Bourron-
Marlotte et Avon).
e 5 novembre : marche nordique avec un départ du gymnase.
La commission se réunit pour travailler sur les projets 2018 à savoir la réalisation du Skate Park et
la réhabilitation du parcours de santé.
Commission scolaire :
Nathalie DUWEZ informe l'assemblée que les effectifs des écoles sont relativement stables (253
élèves), avec comme l’année dernière 3 classes en maternelle et 6 classes en élémentaire.
La mise en service du nouveau restaurant scolaire s'est bien passée et il est très apprécié des
enfants. Il leur permet de manger dans des conditions plus calmes et à leur rythme.
Les élections du Conseil Municipal Enfants auront lieu le 13 octobre.
Le Comité Jeune a repris avec deux actions en projet pour cette année :
e La prévention de la maladie de Lyme,
e La plantation des pommiers pour conserver la pomme rouge de Bourron et créer ainsi un
verger près du restaurant scolaire.
L'association des petits cartables organise un loto pour les enfants des écoles le 14 octobre 2017.
La Boum Halloween, organisée par la municipalité, aura lieu le 20 octobre 2017.
Commission commerce et développement économique :
Madame Marie-Hélène CAMUS informe l'assemblée que la boulangerie située rue Murger a
terminé les travaux et donc peut désormais fabriquer et cuire son pain sur place (jusque-là il était
cuit à Saint-Pierre les Nemours et transporté). De nombreux travaux de mise aux normes ont été
effectués et pour information le pain est fabriqué avec des céréales produites dans la région.
Concernant le local commercial rue du Général de Gaulle, la Société Ewigo ayant fait faillite, il a
été décidé d'installer une boutique temporaire d'objets de décoration et de création, jusqu’à la fin
de l’année afin de promouvoir des artistes locaux.
10 Monsieur Bernard GIRAUDET demande quel est l'objectif d'installer ce commerce. Madame
CAMUS explique que cela permet de continuer à percevoir une participation au loyer en attendant
trouver un commerce plus pérenne.
Commission culturelle :
Monsieur Nicolas QUENU précise que devant le succès de l'exposition Auguste ALLONGE, elle
est prolongée jusqu’au 22 octobre 2017.
Des conférences sont organisées chaque samedi, et les enfants des écoles à partir de la grande
section ont bénéficié de visites contées.
Monsieur Bernard GIRAUDET demande des explications quant au soutien financier apporté à de
jeunes cinéastes de la commune dans le cadre de l'exposition. Monsieur QUENU explique qu'il a
décidé de soutenir deux jeunes et porter à la connaissance de la population leur travail afin de les
aider. Dans le cadre de l'Association des Amis du Musée de la Mairie, ils ont réalisé un film du
vernissage de l'exposition et un CD sera édité pour être mis à la vente. Cette réalisation a eu lieu
moyennant une participation de 240 €.
Concernant la restauration de l'œuvre d'Armand POINT, Monsieur QUENU attend la visite de la
nouvelle conservatrice de la DRAC, pour un accord définitif de subventionnement.
Commission tourisme :
Monsieur Frédéric BASSOULET informe l'assemblée qu'il a rencontré le Directeur de
Fontainebleau Tourisme et est satisfait de la politique touristique proposée par la nouvelle
agglomération, avec notamment trois points importants :
+ Il n'y a pas de risque de fermeture de l'office de tourisme de Bourron-Marlotte, malgré une
fréquentation un peu décevante cet été.
+ Bourron-Marlotte a été identifiée comme pouvant proposer un pack week-end pour
particuliers où groupes, il reste à faire des propositions en termes de circuits.
e _ Bourron-Marlotte va s'associer à Barbizon, Samois et Grez-sur-Loing, également labellisés
Villages de Caractère, pour proposer des offres touristiques complémentaires à
Fontainebleau.
Commission travaux :
Monsieur TORRES précise que la seconde tranche de renouvellement des candélabres à LED a
eu lieu. 23 lampadaires supplémentaires ont été installés, soit un total de 46 depuis le début du
marché.
Il reste quelques finitions à réaliser autour du restaurant scolaire, et notamment un problème
d'évacuation des eaux pluviales lors de fortes pluies sur le parking. L'entreprise responsable des
travaux fera le nécessaire, à sa charge, pour régler ce problème.
Le revêtement prévu rue des Mathurins est reporté à 2018 pour raison budgétaire.
11 Commission communication :
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la Newsletter d'octobre vient d'être diffusée en
attendant la parution prochaine du N° 65 de Bourron-Marlotte actualités.
Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h00.
Le Maire Le Secrétaire
Nicolas Quénu
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