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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05.05.17 Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 05.05.17)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Transports, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron-Marlotte

Procès-\erbal du Conseil Municipa

Séance du 5 mai 2017

L'an 2017, le 5 mai à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron-Marlotte légalement convoqué le 28/04/2017, s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre JOUBERT, Maire , en session ordinaire.

Présents : M. JOUBERT Jean-Pierre, Maire, Mmes : CAMUS Marie-Hélène, CREACH Josette, DUWEZ Nathalie, FRANJOU-HERVILLARD Dorianne, JAN-AILLERET Edith, MOURICHON Véronique, PAYAN Chantal, PORTELETTE Béatrice, SOLER Joëlle, MM : BASSOULET Frédéric, BOUILLETTE Lionel, DE FARIA CASTRO Custodio, GILLES François, GIRAUDET Bernard, MIROUX Jean-Paul, QUENU Nicolas, TORRES Alain, VALENTE Victor

Excusé(s) ayant donné procuration : . Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, ROUBAI DELILLE Anne-lsabelle à M. QUENU Nicolas, M. DÉMIÈRE Serge à Mme CREACH Josette

Absent(s) : M. LAVELLE Sylvain

A été nommé(e) secrétaire : Mme PAYAN Chantal

Nombre de membres

+ __Afférents au Conseil municipal : 23

+ Présents : 19

Date de la convocation : 28/04/2017 Date d'affichage : 28/04/2017

En préambule, Monsieur le Maire informe l'ensemble des conseillers municipaux, que par souci d'économie de papier, il leur est proposé de recevoir les convocations et toutes les pièces annexes au Conseil Municipal par voie dématérialisée. L'impression des documents sera toujours à disposition en format papier sur table le jour de chaque réunion. A ce titre, il est demandé à chacun de remplir le formulaire à leur disposition afin de faire part de leur souhait d'accepter ou non et de le transmettre à Madame Sylvie VALENTIN ;

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'ajout d'un point à l'ordre du jour concernant la restauration de l’œuvre d'Armand POINT “L'espérance et la douleur”. Les membres du conseil municipal acceptent à l'unanimité.SOMMAIRE

1° - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 24 février 2017. 2° - Désignation d'un administrateur chargé de représenter la commune de Bourron-Marlotte auprès de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau.

3° - Indemnités de fonction des élus : actualisation indiciaire. 4° - Convention de mise à disposition de personnel auprès de la Communauté de d'Agglomération du Pays de Fontainebleau.

5° - Occupation du domaine public : redevance au titre de la pose d'échafaudage. 6° - Occupation du domaine public : redevance au titre du transport de gaz. 7° - Tarif de location des salles.

8° - Modification de tarification : portage des repas pour les séniors. 9° - Nouveaux horaires d'éclairage public nocturne.

10° - Donation d'œuvres d'Auguste ALLONGE par Monsieur DIDIER. 11°- Motion à propos de la présence de prostituées en forêt de Fontainebleau. 12° - Informations et questions diverses.

Procès-verbal de la précédente séance

Adoption à l'unanimité du procès-verbal de la séance du 24 février 2017.

Monsieur le Maire rend compte à l'assemblée des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Décisions :

2017_002 : Contraction d’un emprunt auprès de la Caisse d'Epargne pour un montant de 300 000 € comme prévu au budget

- Droit de préemption urbain

Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : O

Ÿ _ Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 30

1 - DESIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR CHARGE DE REPRESENTER LA COMMUNE DE

BOURRON-MARLOTTE AUPRES DE LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DU PAYS DE

FONTAINEBLEAU. (DEL 19/2017)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre de la nouvelle gouvernance, il n’y a plus d’administrateur de Bourron-Marlotte au titre de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF), Ainsi la commune n'aura plus qu’un représentant au Conseil d'Administration de la Société d'Economie Mixte du Pays de Fontainebleau (SEM), au lieu de deux auparavant dans l'ex Communauté de Communes (le Maire et le premier Adjoint).

Monsieur Victor VALENTE a démissionné de son mandat d'administrateur au Conseil d'Administration de la SEM au titre de la commune de Bourron-Marlotte. Monsieur le Maire l’en remercie et fait acte de candidature pour le remplacer.

Adopté à l'unanimité.2 - INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS : ACTUALISATION INDICIAIRE. (DEL 20/2017)

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'en sa séance du 4 avril 2014, le conseil municipal avait voté la

délibération n°27/2014 relative à l'attribution des indemnités de fonctions aux élus.

Il expose que l'application au 1er janvier 2017 du Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR) entériné par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, a occasionnée l’augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonctions, soit + 0.6%

Propose en conséquence de conserver les taux tels qu'ils ont été votés, à savoir :

- Le taux de l'indemnité mensuelle pour l'exercice effectif des fonctions de Maire : 46 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, minoré de 56 %, soit 18,92 % de l'indice brut terminal de la

fonction publique (594,28 € net).

- Le taux de l'indemnité mensuelle pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire (au

nombre de cinq) : 16,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (569,69 € net).

- Le taux de l'indemnité mensuelle pour l'exercice effectif des fonctions de conseillers délégués (au

nombre de quatre) : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique (207,17 € net).

Précise que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif de l’année en cours.

Adopté à l’unanimité.

3 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE

D'AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU. (DEL 21/2017)

En décembre 2014, une convention de mise à disposition de certains agents de la commune avait été passée pour trois ans avec la CCPF. Compte tenu du changement d'intercommunalité, il convient de signer de nouveau cette convention pour la mise à disposition du personnel technique (entretien des tennis) et de l'urbanisme. A ce titre, la CAPF nous reverse chaque année, une partie des salaires des agents concernés. (cf convention jointe).

Adopté à l’unanimité.

4 — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : REDEVANCE AU TITRE DE LA POSE D'ECHAFAUDAGE.

(DEL 22/2017)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que la pose d'échafaudage sur le domaine public entraine une intervention et un suivi de la part des services techniques et du service urbanisme. A ce titre, mais aussi dans le souci de limiter dans la durée la présence des échafaudages, il est proposé de voter une redevance d'occupation du domaine public qui s'élèverait à 5 € par jour calendaire avec une exonération des trois premiers jours. Monsieur BOUILLETTE pense qu'il serait peut-être préférable d'augmenter le prix journalier, mais d'augmenter la période d'exonération. L'assemblée décide, dans un premier temps de

conserver le prix journalier de 5 €, et l'exonération de trois jours.

Adopté à la majorité (1 abstention : M. Giraudet).5 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : REDEVANCE AU TITRE DU TRANSPORT DE GAZ.

(DEL 23/2017)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la société GRT gaz utilise le domaine public de la commune au titre du transport de gaz naturel à haute pression.

La longueur de canalisation est de 84 mètres linéaires. Selon le mode de calcul institué, la redevance pour l’année 2017 s'élève à 121.46 €

Adopté à l'unanimité.

6 - TARIF DE LOCATION DES SALLES. (DEL 24/2017)

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la proposition d'instaurer un prix de location du

gymnase André POIRIER pour des salons ou manifestations (ex : Art et Terroir). Le tarif de location proposé est de 400 € pour trois jours. Monsieur TORRES, au vu du temps passé par les équipes du service technique pour l'installation, émet le souhait de facturer à concurrence de 450 €. L'assemblée décide, de conserver le prix de 400 € pour trois jours de location.

Adopté à ia majorité (2 abstentions : Mme Porteiette et M. Torres).

7 — MODIFICATION DE TARIFICATION : PORTAGE DES REPAS POUR LES SENIORS. (DEL 25/2017)

Madame Chantal PAYAN explique à l'assemblée que le prix du portage des repas pour les séniors n’a

pas été augmenté depuis le 28 juillet 2010. Pourtant, chaque année, selon le contrat passé avec API

Restauration, le prix est actualisé.

Il s'agit donc de voter un nouveau tarif journalier fixé à 5,70 € (contre 5,50 € actuellement), soit une

augmentation de 3 L).

Madame FRANJOU-HERVILLARD demande combien de personnes sont concernées, Madame PAYAN

répond qu'une dizaine de personnes ont des repas livrés chaque jour.

Adopté à la majorité (2 abstentions : Mme Franjou-Hervillard et M. Giraudet).

8 - NOUVEAUX HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE. (DEL 26/2017)

Monsieur le Maire exprime la volonté d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la préservation de la faune et, dans ce cadre, indique que l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue à certaines heures de la nuit.

Il expose que l'éclairage public relève des pouvoirs de police du Maire selon l'article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales, et qu'il dispose, à ce titre, de la faculté de prendre des mesures de prévention, de suppression ou de limitation de l'éclairage.

4Une réflexion a été engagée par la municipalité sur l'opportunité d'éteindre l'éclairage public une partie de la nuit - de 01 h à 05 h - à l'instar de nombreuses communes en France. Les horaires ont été calés sur le planning de circulation des trains. L'expérimentation débutera en juin et jusqu'à la fin de l’année 2017 sur l'ensemble de la commune. En fonction des différents indicateurs (incivilités, sécurité.…), un bilan sera fait et l'assemblée devra se prononcer sur le maintien ou non de cette mesure fin 2017 ou début 2018.

Adopté à la majorité (1 abstention : Mme Franjou-Hervillard).

9 - DONATION D'ŒUVRES D'AUGUSTE ALLONGE PAR MONSIEUR DIDIER. (DEL 27/2017)

Monsieur Nicolas QUENU informe l'assemblée que Monsieur Jean-Pierre DIDIER souhaite faire don de sa collection d'œuvres d'Auguste ALLONGE composée de 31 aquarelles et 15 fusains et d’une aquarelle de Robert LADOU.

Au nom de la commune de Bourron-Marlotte et du Conseil Municipal, Messieurs JOUBERT et QUENU remercient vivement Monsieur DIDIER pour ce don.

Adopté à l’unanimité.

10 - MOTION A PROPOS DE LA PRESENCE DE PROSTITUEES EN FORET DE FONTAINEBLEAU. (DEL 27/2017)

Monsieur le Maire informe l'assemblée que considérant que :

e La présence de très nombreuses prostituées sur les routes traversant la forêt de Fontainebleau, en particulier aux abords de la commune, constitue avant tout une atteinte à la dignité des femmes et ensuite un trouble réel de la tranquillité publique ;

e Cette situation, qui perdure même pendant les fins de semaine, oblige les promeneurs, en particulier les parents avec des enfants, à éviter de nombreux point de passage du massif forestier et qu'elle est de nature à modifier la perception de la forêt de Fontainebleau chez de nombreux touristes,

e Cette présence ne parait pas compatible avec la candidature de la forêt de Fontainebleau, en complément du Château, au classement du patrimoine mondial de l'UNESCO,

Après en avoir délibéré demande à l'assemblée de lui accorder de :

- Demander à Monsieur le Procureur de la République de Fontainebleau d'agir de la manière la plus énergique possible contre la prostitution dans le massif de Fontainebleau ; - Emettre le vœu que les responsables de l'ordre public, les collectivités territoriales et les organismes publics concernés entreprennent des travaux de nature à empêcher le stationnement des prostituées et que les associations qui ont vocation d'aider la réinsertion des prostituées soient associées à ces actions ;

- Décider de transmettre la présente délibération à toutes les communes comprises dans le

5périmètre, même étendu, de la forêt de Fontainebleau ;

- Solliciter les dites communes pour qu'elles interviennent, selon les modalités qu'elles jugeront les plus appropriées, auprès des responsables de services intéressés.

Monsieur GIRAUDET complète l'information en expliquant que cette motion bien que justifiée est assez

injuste pour Monsieur le Procureur de Fontainebleau qui est très actif dans la lutte contre la prostitution et

pense qu'il serait souhaitable d'associer également Monsieur le Procureur de Melun. Il donne à

l'assemblée les données chiffrées sur les actions menées dernièrement : les forces de l'ordre ont recensé

90 prostituées et ciblent leurs actions sur les clients (100 arrestations ont eu lieu). Un travail en lien avec

des associations de réinsertion est mené auprès des prostituées, notamment avec le mouvement du NID.

Il'est donc décidé de modifier la motion pour encourager Monsieur le Procureur de Fontainebleau pour sa

lutte engagée et d'y associer Monsieur le Procureur de Melun.

Adopté à l’unanimité.

11 — RESTAURATION DE L'ŒUVRE D’ARMAND POINT : “L’'ESPERANCE ET LA DOULEUR” (DEL 28/2017-29/2017-30/2017)

Monsieur Nicolas QUENU informe l'assemblée que comme communiqué lors de réunions précédentes, le calque d’Armant POINT va être restauré grâce à l'opération « Le plus grand musée de France » et sous l'impulsion de l'association « La sauvegarde de l’art français ». L'œuvre d'Armand Point est en cours de classement Monuments Historiques. L'assemblée doit se positionner sur le choix du restaurateur et les demandes de subventions à réaliser :

+ Plusieurs restaurateurs ont été contactés. Deux ont adressé leur devis détaillé, composé d’une part de la restauration et d'autre part de la réalisation d’un cadre adapté anti reflet, anti UV).

Entreprise Restauration HT Cadre HT Total HT Total TTC Option 1 Option 2 Option 1 Option 2

26 137.70 € | 31 365.24 € Eau Contre Air | 14 405.00 € | 16 005.00 € | 11 732.70 € 12 733.44 € 28738446 | 34486 13€

C. Desclouds | 13 200.00 € | 15 000.00 € 4 450.00 € = RSREN EL SL TEEN 19 450.00 € | 23 340.00 €

L'assemblée choisit le devis de Madame DESCLOUDS

Vote : Adopté à l'unanimité.

Le financement de l'opération est prévu avec des subventions de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à concurrence d’un maximum de 50% et auprès de Département pour un maximum de 30% du montant total du projet. Le solde du financement devant être complété par du mécénat. Il s’agit d'accepter les demandes de subventions :

e Auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) à concurrence d'un maximum de 50% du coût total de l'opération.

Madame Véronique MOURICHON demande quelle sera la part à charge de la commune. Monsieur Nicolas

6QUENU répond que cette opération sera totalement prise en charge par les deux subventions et l'opération de mécénat lancée par les étudiantes de Science Po et l'association « La sauvegarde de l’art français ».

Vote : Adopté à l'unanimité.

Auprès du Département pour un maximum de 30% du montant total du projet.

Vote : Adopté à l'unanimité.

Monsieur Nicolas QUENU précise que la restauration devrait avoir lieu aux alentours du mois d'octobre, dans un atelier du 127 arrondissement, et qu’elle durera entre 3 et 6 mois.

12 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe l'assemblée que la subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires) a été accordée pour l'aménagement du restaurant scolaire à concurrence de 50 % des travaux (soient 29 623.02 €). Nous sommes toujours en attente de la demande de subvention auprès du Département au titre du fonds E. CO. LE qui sera statuée en fin d'année 2017.

Monsieur le Maire fait état de l'avancement du projet de travaux de couverture d’un court et la réfection de deux courts des tennis de Bourron-Marlotte. Le Conseil Communautaire a entériné ce projet pour un montant de travaux qui s'élève 660 000 € HT et deux demandes de subventions :

Le contrat Intercommunal de Développement (CID) qui est une subvention départementale calculée selon un montant par habitant. Pour le territoire du Pays de Fontainebleau le montant s'élève à 15€ par habitant, soient 3 100 000 € pour une période de trois ans (2017/2019). La subvention est allouée pour des projets intercommunaux (pour 2/3) et des projets communaux (pour 1/3). Dans le programme de la CAPF, il y a 6 projets intercommunaux (dont les tennis de Bourron-Marlotte, le club d’aviron, de la Madeleine, le port de plaisance d’Avon, le centre de loisirs de Cely en Bière, réhabilitation du quartier du Bréau et l'aménagement de la gare routière du collège de Perthes en Gâtinais pour 2018) et 9 projets communaux. Monsieur GOUHOURY, Président de l’intercommunalité a présenté les projets en commission départementale pour un montant total de 4 900 000 € dont 1 770 000 € de subvention allouée (36% de la dépense). Pour les tennis de Bourron-Marlotte 264 000 € (soit 40%) ont été actés. Le dossier passera en commission, au niveau du Département au mois de mai et sera voté en septembre. Mais la subvention apparaît déjà acquise sur le principe.

Le contrat d'Aménagement Régional (CAR) s'adresse aussi aux Intercommunalités ou communes de plus de 2000 habitants qui ont deux opérations minimum sur trois ans. Les deux opérations proposées par la CAPF sont les tennis de Bourron-Marlotte (demande de subvention demandée à concurrence de 30% soit 198 000 €) et l'aménagement du quartier du Bréau à Fontainebleau.SUIVI DES COMMISSIONS :

Commission aux affaires culturelles :

Monsieur Nicolas QUENU rappelle les évènements culturels à venir :

e Dimanche 7 mai, l'école de musique ACCOR fera une animation au Martingo de 14h à

18h.

e Le 14 mai à 17h30 concert à l’église de Bourron-Marlotte.

e Le 20 mai au soir, est organisée, avec l'association Les Amis du Musée, la nuit du musée

sur le thème “retrouver la collection de 1907”.

Commission développement économique, commerce, artisanat :

Madame Marie-Hélène CAMUS informe l'assemblée que l'Office de Tourisme a ré ouvert les vendredi, samedi et dimanche, sachant que les autres jours, les renseignements sont fournis à l'accueil de la mairie.

Le Département a organisé une rencontre avec les professionnels du tourisme où tous les agents des offices de tourisme ont pu échanger.

Dans le cadre des mises aux normes des établissements recevant du public, il est important de signaler que des entreprises démarchent de façon abusive et malhonnête et la vigilance s'impose. La Chambre de Commerce nous a fait parvenir un dépliant informatif pour débusquer ces “arnaques”. Le document a été distribué à tous les commerçants et artisans de la commune.

La boulangerie de Marlotte devrait ré ouvrir mi-mai.

Commission des affaires scolaires, jeunesse, petite enfance :

Nathalie DUWEZ expose les différents projets en cours :

e Les enfants de CM2 sont partis cette semaine en classe découverte à l'Abbaye de Saint Maur.

e L'école élémentaire souhaite se faire labelliser “école en démarche de développement durable”.

e La kermesse aura lieu le 24 juin 2017 à 14h, organisée par l'association “les petits cartables”.

Commission sports, loisirs, animations, associations sportives :

Victor VALENTE rappelle que la fête du village aura lieu le 24 juin et le repas sera composé d’un

couscous préparé par Tahar IDHSAINE.CCAS :

Chantal PAYAN expose à l'assemblée que :

Le CCAS finance depuis plusieurs années des permis de conduire pour des jeunes.

Cette année trois demandes ont déjà été déposées. Ce chiffre est bien supérieur aux

autres années.

Le choix du prestataire pour le colis de fin d'année des séniors est en cours de

sélection.

Il y a eu une lecture de conte le 4 mai et une autre est prévue début juillet 2017. À ce

titre, il serait bien de pouvoir décaler l'heure du conte à 15h pour faciliter la participation

des personnes de la maison de retraite.

Commission communication :

Chantal PAYAN informe le Conseil Municipal que le prochain bulletin sera édité début juillet.

Commission travaux :

e Alain TORRES fait le point sur l'avancement des travaux du nouveau restaurant

scolaire, en ligne avec le planning ; 80 % des travaux de peinture ont été effectués. A

partir de mi-mai seront faits les réseaux et le parking extérieur. La fin du chantier est

prévue pour début juin. Le matériel pour l'aménagement intérieur est commandé et

stocké en attendant son installation.

Il est prévu de faire un test de fonctionnement du nouveau restaurant scolaire début

août avec les enfants du centre de loisirs.

Les derniers devis pour le skate-park devraient arriver très prochainement, pour une

réalisation en même temps que le parking du restaurant scolaire.

Madame SOLER demande s'il y aura une partie jeux pour enfants. Monsieur TORRES

confirme, mais l'installation des jeux n'interviendra qu'en 2018.

Le revêtement de surface de la rue des Mathurins sera terminé durant l'été.

Monsieur Nicolas QUENU rappelle que le nettoyage citoyen a eu lieu. Une vingtaine de

personnes y ont participé, répartis en 4 secteurs. Les participants regrettent qu'il n’y aient par

plus de personnes et signalent qu'il y a une grande quantité de mégots aux abords des

écoles, de la mairie et de l’arrêt de bus. Monsieur JOUBERT rajoute que de nouvelles

poubelles ont été commandées afin d'éviter les déchets sur le domaine public.

9Remerciements :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite aux subventions votées lors du vote du

budget, certaines associations ont tenu à remercier le Conseil Municipal : AmiT, Jumbo run

des Gâtines, le Club de l'Amitié, le Rucher, Accords, Les amis de Bourron-Marlotte ? La

brème et l'épinoche, l'AGVBM

Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 22h10.

Fait à Bourron-Marlotte le 10 mai 2017.

La Maire Adjointe

Chantal PAYAN Jean-Plerfe JOUBERT

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