Compte-Rendu - 2017.06.30 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2017.06.30 CR Conseil Municipal Document publié le Vendredi 5 mai 2017 par la commune de Bourron-Marlotte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017.06.30 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, République Française

Département SEINE ET MARNE

Commune de Bourron-Marlotte

&

L'an 2017, le 30 Juin à 20 heures et trente minutes , le Conseil Municipal de Bourron-Marlotte, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, , sous la présidence de JOUBERT Jean- Pierre, Maire.

Présents : M. JOUBERT Jean-Pierre, Maire, Mmes : CREACH Josette, DUWEZ Nathalie, JAN-AILLERET Edith, MOURICHON Véronique, PAYAN Chantal, PORTELETTE Béatrice, ROUBAÏ DELILLE Anne-Isabelle, SOLER Joëlle, MM : BOUILLETTE Lionel, DE FARIA CASTRO Custodio, DEMIÈRE Serge, GILLES François, LAVELLE Sylvain,

QUENU Nicolas

Excusés ayant donné procuration : Mmes : CAMUS Marie-Hélène à M. JOUBERT Jean-Pierre, CERCEAU Christelle à Mme DUWEZ Nathalie, MM : BASSOULET Frédéric à M. DEMIÈRE Serge, MIROUX Jean-Paul à Mme PORTELETTE Béatrice, TORRES Alain à Mme PAYAN Chantal, VALENTE Victor à Mme MOURICHON Véronique

Absents : Mme FRANJOU-HERVILLARD Dorianne, M. GIRAUDET Bernard

A été nommé secrétaire : M. François GILLES

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 23

Présents : 15

Date de la convocation : 20/06/2017 Date d'affichage : 20/06/2017

A été nommé(e) secrétaire :

SOMMAIRE

1° - Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2017. 2° - Autorisation à signer une servitude suite à la vente de la maison Leclerc en 2015. 3° - Convention de mise à disposition du distributeur automatique de billets avec le Crédit Agricole.

4° - Subvention au profit de l'association des « Amis du musée de la mairie de Bourron-Marlotte ».

5° - Décision modificative budgétaire.

6° - Tarif de participation des entreprises de la zone industrielle pour la mise en place de deux

totems d'orientation.

7° - Occupation du domaine public : redevance au titre de la téléphonie. 8° - Occupation du domaine public : redevance au titre de GRDF.

9° - Informations et questions diverses.

Procès-verbal de la précédente séance

Adoption du procès-verbal de la séance du 5 mai 2017.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Virement de crédit: Lors de la construction du budget prévisionnel, un investissement a été imputé sur l'article 2188, au lieu du 2181. Le virement de crédit consiste à faire un virement du 2188 au 2181 afin de pouvoir

procéder au règlement de la facture.- Droit de préemption urbain

*_ Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : O

*__ Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 12

1 - AUTORISATION A SIGNER UNE SERVITUDE SUITE A LA VENTE DE LA MAISON LECLERC. (DEL 32/2017)

Le Maire informe l'assemblée que la maison rue du Général Leclerc qui a été vendue en 2015 jouxte l'atelier Delort. L'évacuation des eaux pluviales de l'atelier Delort passe sous la maison mais la servitude n'a pas été mentionnée dans l'acte de vente. Pour qu'elle puisse être rédigée à postériori de l'acte de vente, il s’agit de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer la servitude.

Monsieur Quénu ayant un lien de parenté avec l'acquéreur, préfère s'abstenir.

Vote : Adopté à la majorité (20 voix pour et une abstention)

2 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE DE BILLET AVEC LE CREDIT

AGRICOLE. (DEL 33/2017)

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le distributeur automatique situé rue Murger est mis à disposition de la commune par le Crédit Agricole. Le nombre de retraits annuels est de plus de 36.000 en 2016 et le distributeur est particulièrement bénéfique aux commerces de proximité.

La mise à disposition du distributeur par le Crédit Agricole est conditionnée à la signature d'une convention pour une durée d’un an avec tacite reconduction pour un coût annuel négocié de 2.400 € TTC.

Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Vote : Adopté à l'unanimité

3 - SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DES AMIS DU MUSEE DE LA MAIRIE DE BOURRON- MARLOTTE (DEL 34/2017)

La municipalité et l'association ‘Les Amis du Musée de la Mairie de Bourron-Marlotte” vont organiser l'exposition Auguste Allongé programmée à partir du 9 septembre prochain. A ce titre, l'association a sollicité une subvention auprès du Département, pour un montant de 1000 € mais l'attribution de l'aide du département est conditionnée au versement d’une subvention communale.

Monsieur le Maire propose que la commune puisse verser à l'association une subvention de 300 € qui participera aux frais de l'exposition Allongé, en complément de la subvention départementale.

Vote : Adopté à l'unanimité

4 — DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE (DEL 35/2017)

Monsieur le Maire, expose à l'assemblée la nécessité de procéder à une décision modificative budgétaire sur le

budget de la commune :

Que le versement au fond national de compensation du Supplément Familial est supérieur à l'inscription

budgétaire.

Qu'une subvention va être versée à l'Association « Aux amis du Musée ».

2Propose de d'effectuer les écritures suivantes :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

6456 — Versement au FNC du 3 160,00 € Supplément Familial

022 — Dépenses Imprévues -3 160,00 €

6574 - Subvention de 300,00 € fonctionnement aux Associations

6534 -— Cotisations Sécurité

Social — Part patronale 300,90 €

TOTAL 3 460.00 € TOTAL 3 460.00 €

Vote :

5 — TARIF DE PARTICIPATION DES ENTREPRISES DE LA ZONE INDUSTRIELLE POUR LA MISE EN

Adopté à l'unanimité

PLACE DE DEUX TOTEMS D'ORIENTATION. (DEL 36/2017)

Monsieur le Maire rappelle que les 20 entreprises des zones d'activité ont été associées à un projet de signalétique favorisant leur localisation et participent financièrement. La municipalité règle la totalité de

l'opération et facture à chaque entreprise la somme de 250 €.

Vote :

6 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : REDEVANCE AU TITRE DE LA TELEPHONIE. (DEL 37/2017)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la société Orange utilise le domaine public de la commune pour le

Adopté à l'unanimité

patrimoine de télécommunication.

Le décompte se détaille comme tel :

Artère aérienne : 5.57 kms x 40 € = 222.80 €

Artère en sous-sol : 56.741 kms x 30 € = 1 702.23 €

Emprise au sous-sol (armoire) : 0.5 m?x 20 € = 10 €

Total 1935.03 x 1.26845 (coefficient d'actualisation année 2017) = 2 454.49 €

Vote : Adopté à l'unanimité

7 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : REDEVANCE AU TITRE DE GRDF. (DEL 38/2017)

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la redevance d'occupation du domaine public (RODP) est une taxe annuelle versée par un concessionnaire aux collectivités territoriales pour la mise à disposition d'une partie du domaine public.

Elle comprend une redevance au titre de l'occupation provisoire du domaine public (chantiers de travaux)

et une redevance au titre de l'occupation pour les ouvrages des réseaux de distribution.

3Pour GRDF, la redevance est fixée proportionnelle à la longueur des canalisations situées sous les voies

communales. Pour l'année 2017 :

- La redevance d'occupation provisoire du domaine public s'élève à :

29 mètres x 0.357 = 10.35 €

- La redevance d'occupation du domaine public s'élève à :

[(0.035 x 12 498 ml) + 100 €] x 1.02 = 634.17 €

La redevance 2017 pour GRDF s'élève donc à 644.52 €

Vote : Adopté à l'unanimité

8 - INFORMATIONS DU MAIRE, DES COMMISSIONS ET QUESTIONS DIVERSES

. Monsieur le Maire informe l'assemblée que le décret prévoyant la possibilité aux communes de solliciter une dérogation sur l’organisation des rythmes scolaires a été publié le 28 juin 2017. Suite aux deux conseils d'école durant lesquels les enseignants ont évoqué la grande fatigabilité des enfants sur le rythme de 4 jours et demi, à l'avis très favorable des parents d'élèves, la commune a sollicité l'Inspection Académique de pouvoir, dès la rentrée prochaine, retourner à la semaine de quatre jours. Il est important de préciser que ce n'est pas la qualité des Nouveaux Rythmes Scolaires (NAPS) qui est en cause, mais le bien-être des enfants. L'organisation et le coût annuel des NAPS représentent 30 000 € moins une aide de l'Etat de 10 000 €.

La réponse de l'académie est attendue le 7 juillet 2017.

Madame DUWEZ ajoute que si l'académie accepte la dérogation, la commune organisera un accueil de loisirs le mercredi matin.

Monsieur DEMIERE précise que cela pose la question du temps d'accueil des enfants de l'école à labibliothèque qui avait lieu le mercredi matin, et qui nécessitera une autre organisation.

. Monsieur le Maire explique que la Carte Imagin'R 2017/2018 pour les lycéens du territoire, bénéficie, tout comme l'an dernier, d'une participation de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) d'un montant de 70 €. La participation a baissé par rapport à l'an dernier, mais en 2016 cinq communes étaient concernées contre 26 cette année.

. La SNCF va débuter les travaux de construction du souterrain piéton de la gare en octobre 2017 pour une

durée approximative d’un an.

SUIVI DES COMMISSIONS :

Commission sports, loisirs, animations, associations sportives :

Véronique MOURCHON fait le point sur la fête du village du 24 juin dernier. 530 personnes ont

participé au repas préparé avec beaucoup d'efficacité par Tahar IDHSAINE et son équipe. Les

participants étaient très satisfaits. Madame MOURICHON suggère que les tables et chaises

puissent être renouvelées peu à peu.

Plusieurs conseillers souhaitent remercier les services techniques pour leur aide, notamment

jusqu’au rangement.Commission travaux :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que les travaux du restaurant scolaire touchent à leur fin,

avec notamment le revêtement du parking et du skate Park.

Commission des affaires scolaires, jeunesse, petite enfance :

Nathalie DUWEZ précise que :

+ le samedi 1° juillet, les enfants du Conseil Municipal d'enfant se réunissent pour la dernière

fois de l’année. Ils ont réalisé un livret pour retracer les actions de leur mandat, et sollicitent

la municipalité pour que, sur le terrain jouxtant le nouveau restaurant scolaire, puissent être

plantés des pommiers pour récolter des pommes rouges de Bourron et remplacer ceux qui

ont disparu. Madame Payan a proposé que le COMEVERT puisse offrir un pommier.

+ L'association “les petits cartables” remercie la municipalité pour l’aide apportée à

l'organisation de la kermesse qui a rencontré un grand succès.

+ La remise de dictionnaires offerts aux CM2, sortants pour le collège et d’un livre aux enfants de grande section, qui quittent l'école maternelle, a eu lieu à l'occasion de la kermesse.

CCAS :

Chantal PAYAN expose à l'assemblée que :

+ _ Deux personnes de la Fondation de France ont désiré faire un point sur les actions en cours

menées en faveur des personnes âgées dans le cadre de la donation Monnier. Cette réunion

avait pour but de réunir les communes concernées par la donation (Grez-sur-Loing, Recloses

et Bourron-Marlotte). Le programme proposé par Bourron-Marlotte est tout à fait satisfaisant

et la donation annuelle de 12 000 € sera dorénavant payée en deux fois.

+ _ L'école de musique lance un projet en faveur des enfants autistes de la SITELLE, et le CCAS

pourrait proposer une subvention pour soutenir cette action.

Commission communication :

Chantal PAYAN informe le Conseil Municipal que la newsletter de juillet est parue et que le prochain

bulletin sera édité aux alentours du 20 juillet.

Commission aux affaires culturelles :Monsieur Nicolas QUENU informe le Conseil Municipal :

e Que l'atelier Delort, notamment avec Pascal Renaud, prévoit aussi de mener des actions en

faveur des enfants de la SITELLE.

e La quatrième académie d'Orgue accueille cette fois 19 stagiaires dont 1 russe et 2 japonaises

ainsi que l'astronaute Jean-Loup Chrétien pour la troisième fois. Le concert des professeurs

aura lieu le dimanche 9 juillet à 20h30. Le programme détaillé de la semaine est disponible

à l'office de tourisme, en Mairie, sur le site internet et a été adressé aux abonnés de la

newsletter.

e Le 9 septembre aura lieu le vernissage de l'exposition Auguste Allongé

Monsieur Serge DEMIERE précise que la sixième édition du salon du livre aura lieu le 26 novembre

2017 et ce sont les élèves du CM2 qui réaliseront l'affiche.

Madame Edith JAN-AILLERET fait part à l'assemblée de l’organisation d'un petit concert à la maison

de retraite des Chênes Rouges.

Monsieur Sylvain LAVELLE fait part d'un projet de création d'un cinéclub à l'initiative d'un nouvel

arrivant avec une première réunion qui aura lieu le 1° juillet.

Monsieur le Maire et Madame DUWEZ informent l'assemblée que le minibus de la ligne 20 est très peu fréquenté (en moyenne 10 utilisateurs par jour sur les 12 rotations) sera stoppée au 1° septembre. Les deux communes concernées sont Bourron-Marlotte et Montigny-sur-Loing. Il y aura peut-être un système de transport à la demande mais pour l'instant ce n'est qu'au stade de projet. La commune a demandé à Transdev de ne pas arrêter de façon abrupte ces liaisons pour ne pas pénaliser les usagers. Toutefois à ce jour nous n'avons pas de réponse.

9 — Remerciements

Les associations les Jardins Familiaux, le Club de l'Amitié, la DDEN et la FNACA remercient la municipalité

pour le versement des subventions 2017.

Aucune autre question n'étant posée, la séance est levée à 21h20.

Fait à Bourron-Marlotte le 7 juillet 2017.

Le Conseiller Municipal

François GILLES

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